Pavillon belge : formalités ?

Y aurait-il dans ce forum un français ayant passer son bateau sous pavillon belge ?
Si oui, quelles formalités et quel coût ???

Renseignements pris sur le site web des affaires maritimes belges, ça paraît simple : un formulaire à remplir, un timbre fiscal belge à 50 euros, un certificat de radiation des affaires maritimes françaises, et c'est tout : trop beau pour être vrai, non ?

Mon bateau est un First 22 immatriculé en 5° catégorie, j'envisage ainsi d'échapper au matos obligatoire pour 4°ou 3° catégorie : qu'en pensez-vous ?

L'équipage
19 mai 2003
20 mai 2003
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Facile
C'est aussi facile que cela.
J'ai aussi un first 22 qui bat pavillon belge (mais j'habite en Belgique).
Si ton bateau bat déjà un autre pavillon attention quand même d'avoir le document comme quoi il a été radié.

Pour le reste tu remplis le petit formulaire et bon vent.

PAr contre je ne suis pas certain à 100% que cela soit une bonne idée de le faire juste pour échapper à la réglementation. Le manque de réglementation en Belgique peut en effet pousser certains inconscients à faire des choses dangereuses....

En ce qui concerne mon First 22, je me suis basé sur la réglementation française.

Chris

24 sept. 2005
0

bien
je suis de ton avis et j'ai moi méme établie qu'a bord les régle de sécurité serais celle de la france car malgré ce que certain pansse elle sont bonne et offre une marge de sécurité
certain croie que le pavillon belge deviendra leur survie le jour ou ils en auront besoin a ceux la je voudrais dire que trop de sécurité ne ni point?

28 mai 2003
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Je suis Francais sous pavillon Belge...
Salut.
J'ai décider de prendre le pavillon belge pour mon bateau de construction amateur il y a maintenant près de deux ans.
J'avais débuter les démarche par moi même mais l'administration belge n'a rien à envier a l'administration française...
J'ai dons fait appel à un prestataire qui c'est occupé de mon dossier. J'en ai eu pour 300 euros et mon bateau à été immatriculé en 15 jours alors que je galérais depuis près d'un an.
Maintenant, je navigue peinard sans survie avec un cata de 15m, je met du fuel détaxé, je paie mon assurance HT...
Pour info, voici le site du prestataire :

18 avr. 2004
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Fuel détaxé et assurance hors taxe
Hello, peux-tu nous dire comment tu fais ça ? Nous sommes en train de prendre un pavillon belge et si nous pouvions profiter de toutes les astuces, ce serait drolement bien. D'avance merci !

31 oct. 2004
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DETAXE
pouvez vous m'expliquer pourquoi vous avez le droit au fuel detaxé?

24 sept. 2005
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erreure
tu n'a aucun droit de te servire de fioul détaxé
a moins que tu reste a plus de soixante mille des cotes c'et a dire au dela de la portée des douane regarde bien la législation a ce sujet et tu te rendra vite compte qu'il y a erreure
je suis sous pavillon belge et je ne mamuserais pas a ce jeux avec les douanes
il et vrais que pour les histoires de déconomie le pavillon belge a du bon,mai de l'autre coté ont risque de voir débarquer des ostrogos qui vont fair n'inporte quoi sous le pretexte du pavillon,et si certain sont conciencieux d'autre font n'inporte quoi,allor rester prudent?

10 juin 2003
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belges
Bonjour,

Te souviendrais tu de l'adresse du site internet ?
J'ai aussi l'intention d' inscrire mon bateau en belgique ( un cata de 11 m, qui fut dépouillé de tout son armement, donc tout à racheter ).
Juste une petite question, pensez vous qu'un zodiac avec un 20 ch sur une potence soit moins sur que les magnifiques radeaux inertes ?

Merci

28 août 2003
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Pertinence et sécurité
Le fait de poser la question et vous avez la réponse...
Si vous avez peur de mourir en mer, optez donc pour la balise munie d'un GPS + combinaisons individuelles de survie, ce n'est pas réglementaire mais cela sauve les naufragers.
Bonne navigation

28 août 2003
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formalités
Bonjour,
En ce qui concerne les adresses et expériences diverses le sujet est traité dans « acquisition en Belgique » et page quatre il y a l’adresse du ministère compétent.
Bonne nav
Babou.
NB si vous avez besoin d'un coup de main vous pouvez me faire signe.

28 août 2003
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Timbre fiscal ?.
J’ai oublié de signaler que le timbre fiscal de 50 € s’applique an bateau de + de 10 ans pour les bateaux moins vieux il y a un calcul dégressif fait en fonction de la valeur neuve du bateau.
Cordialement.

31 oct. 2003
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Oups, la dame douannaise veille !
L'immatriculation en belgique me semblait bien avantageuse, mais petit détail que j'ignorais m'a abordé : le passeport!!!

Originellement concu pour les ressortissants étrangers résidant en France, il s'applique également pour des Francais ayant leur domicile familial en France et possédant un batôO pavilloné à coté .
Donc immatriculé en Belgique je suis assujetti au passeport sauf à m'expatrier :o( et à prendre la nationalité Belge :o(
Et étonnament le montant de perception du passeport est égal à celui de la francisation !

Bref des navire Belges appartenant à des Français, sont assimiliés aux navires Francais en matière de controle douanier ! °o(

Donc j'ai payer 2200 euros pour immatriculer en belgique, puis tous les ans meme en ne mettant jamais les pieds dans les eaux territoriales Francaise, pouf je paye :o((

Bon vent à tous

Olivier

0

Contrôle douanier sur navire belges
Olivier,
connaissez vous ce que la Loi du pavillon signifie :
cela veux tout simplement dire que le bateau est droit belge si il est immatriculé en belgique c'est écrit sur la lettre de pavillon, navigant sous pavillon belge en manche nord et habitant les alpes du sud lieux qui le port d'attache de mon navire classé pour les français en 3° cat, je ne possède pas de radeau de survie et je suis en règle. Si lors d'un contrôle je suis verbalisé pour cette infraction, je me ferai un plaisir d'en donner le compte rendu dans tous les sites et forum.
A bientôt et bon vent

31 oct. 2003
0

Pavillon Belge
Bon en résumé beaucoup de paroles mais la réalité est un peu différente.
Voila ce qui est.
Tout européen cee peut obtenir le pavillon Belge
Il faut
1 la preuve de propriété (facture)au nom du demandeur il peut y avoir plusieur proprio mais leur nom doit figurer sur la demande de pavillon.
2 Certificat de nationalité( par le tribunal d'instance pour les Français)c'est la seule preuve retenue.
3 Un timbre fiscal de 50 € tout les 5 ans car la lettre de pavillon est a renouveller tout les 5 ans
4 L'avis de radiation c a d la défrancisation.
C'est tout rien d'autre pour la lettre de pavillon
Document a remplir est sur le net ou par téléph 00322 2331211
Pour ce qui est de la douane Taxe une nouvelle unité taxe de 2500€ une seule fois cette taxe va diminuer de 10% par ans avec un minimum de 61.5€ apres 10 ans ce même pour un voilier de 20 ans
Pour ce qui est de bateaux a moteur je crois que si il es basé en France la douane Française perçois une taxe qui est prop a la puissance des moteurs (ceci est a vérifier,je ne suis pas certain a 100 %) voila pas avoir peur de les contater ils sont tres sympas c'est a 1040 Bruxelles rue d'Arlon n°104 Service public fédéral Mobilité et Transport.

01 nov. 2003
0

Certificat de nationalité
Bonjour,

En complément, pour obtenir le certificat de nationalité, il faut demander un acte COMPLET de naissance à la Marie de Naissance puis apporter ce document et un justificatif de domicile au tribunal d'instance.

C'est gratuis et demande 1 à 3 jours en fonction de la charge de travail.

Bonne Balade,
Nono

04 nov. 2003
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Très interressant pour les bateaux de plus de 10 ans.
Bonjour,

Le pavillon Belge est particulièrement interressant pour les bateaux de plus de 10 ans, 61,50€ de taxe pour 5 ans, et 50€ de renouvellement tout les 5 ans.

Par contre pour ceux de moins de 10 ans, c'est 2478€ pour un neuf, puis 10% de moins par année, le renouvellement est toujours de 5 ans et 50€.

Pour les bateau de construction amateur, l'age est défini par la date des factures principale du bateau (coque, moteur, mat,...).

Voila pour les infos complémentaires.

Bonne Balade,
Nono

04 nov. 2003
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réponse a nono
Purles bateaux de plus der 10 ans c'est exact,sauf les 61,5 e c'est la TVA minimum et c'est une seule fois a vie pour le batiment.Je suis dans le cas et je la paie actuellement pour un Mitchell des années 1984. claudy

04 nov. 2003
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Réponse à tous et particulièrement à criss
Oui toute la procédure dérouler dans ta réponse présente l'avantage de la clarté ( à croire que tu l'as fait plusieurs fois ! Professionnel ?)

Mais je maintiens, La douane exige le passeport :

« Le passeport est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception du droit de passeport. Ce document ne peut en aucun cas valoir titre de nationalité (code des douanes art 238) »

CELUI-CI S ‘APPLIQUE A TOUS NAVIRES ETRANGERS APPARTENANT A UN FRANÇAIS OU A UN ETRANGER RESIDANT PLUS DE 6 MOIS PAR AN EN FRANCE !

ne pas le dire revient à amener ceux qui suivent le chemin de la Belgique à une déconvenue s’ils ne le savent pas!

Le montant de perception du passeport est identique à celui de la francisation !

Je comprends l'intérêt financier (j'en ai fais les frais) que certains ont à nous encourager dans l'immatriculation belge, mais pourquoi masquer des éléments non négligeables d'appréciation ???

Oui être immatriculer en Belgique présente des avantages, mais comme tout eldorado la réalité est malheureusement plus nuancée !

04 nov. 2003
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Pavillon Belge
Réponse de Criss a Olivier je ne suis pas un professionnel simplement qq qui quand il parle ou écrit sait ce qu'il dit et connait le probleme exposé
Maitenant ce droit de passeport tu dois le payer même si tu as le pavillon Français
Ce qui est intéressant au pavillon Belge comme l'Anglais d'ailleurs il est moins restrictif
Pas de catégories tu fais selon ton bon sens
Sans avoir derriere toi qq avec une matraque car tu a été 50 nm trop loin etc...et bien d'autres avantages
Mon voilier a 29 ans plus de droit de passeport
Bien cordialement Olivier

04 nov. 2003
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Je suis irlandais en France
Un autre aspect de la question. Je réside depuis longtemps en France et j'ai acheté mon bateau ici. Il est immatriculé en France et doit posséder un passeport à la place d'un acte de Francisation. Le bateau n'est immatriculé nul part ailleurs. Or, je suis toutefois obligé de porter une pavillon étrangère n'étant pas de nationalité française. Le port d'attache ne détermine pas la nationnalité du bateau selon la réglementation française, laquelle d'ailleurs ne semble pas être pareille que celles d'autres pays.

La dernière fois que j'ai été contrôlé par la Douane (cela arrive assez souvent avec un port d'attache français et une pavillon britannique..) le douanier insistait que j'obtienne une immatriculation étrangère. J'ai refusé mais il n'était pas de tout sûr de lui et n'a rien fait.

Le revers de la médaille: il y a quelques années je comptais faire un peu de charter. Cependant les Affaires Maritimes refusaient de contrôler le bateau pour un Certificat de Conformité précisement à cause de sa pavillon. Ils ont quand même confirmé, qu'étant étranger, je n'avais pas à conformer aux exigences de la sécurité. (NB les catégories de navigation s'appliquent maintenant à tous les pays de l'Union Européenne pour de nouveaux bateaux).

Une autre complication : ni les français ni les britanniques n'acceptaient l'enregistrement de mon VHF:- Français = "bateau étranger"; Britanniques = "bateau basé dans des eaux étrangères". Résultat 13 années d'utilisation de VHF sans pouvoir obtenir un "call sign" mais gratuite quand-même.

C'est compliqué tout ça...

John

05 nov. 2003
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Reglementation Europeenne
Je suis français et je voudrais savoir si avec un bateau de 1983 que j’immatriculerai en Belgique je serai soumis à la réglementation des catégories de navigation européens ou seulement belge ???
Merci de vos réponse mare de la sur réglementation française
Patrice

05 nov. 2003
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réponse a soleil noir
pour un bateau de 20 ans pas de catégorie juste payer une fois 61.5 € . 50 € pour le pavillon et cela tout les 5 ans .
Voir plus haut les conditions.
Bien cordialement

05 nov. 2003
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bateau de + 20 ans
propriétaire d'un voilier de + de 20 ans dois-je payer des frais de passeport? si oui à partir de quand cette taxe n'est-elle plus exigible?

06 nov. 2003
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passeport
Le montant du passeport est exactement celui de la francisation (egalement même critères d'application). Pour un plus de 20 ans, en fonction du tonage... cela ne devrait pas être excessif !

A+

06 nov. 2003
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Taxe de francisation = passeport
Bonjour,

Comme le dit olivier, la taxe est la même, pour un bateau de 20 ans elle est d'environ 95 € avec un moteur de 19cv et un bateau de 10 mètres.

Elle est gratuite a partir de 79 €, voir le livre de bord le calcul précis de la taxe.

Bonne Balade,
Nono

13 déc. 2003
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INTERESSANT A LIRE
La page 118 du BLOC MARINE 2002.

13 déc. 2003
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et le pavillon ?
doit on porter le pavillon belge en permanance ainsi que le petit national ,sous la barre de fléche(me rapel plus le nom)

13 déc. 2003
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GERRRAAAARD
Lorsque tu hisses un pavillon C EST TON PAVILLON NATIONAL DONC UN SEUL tu publies le tricolor.

13 déc. 2003
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c'est mon
pavillon,ou celui de mon bateau??
si c'est celui du bateau,normal,je suis a l'etranger,doc,pavillon de courtoisie sou la barre de fleche............................

13 déc. 2003
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OULALA
Qu’est ce quu t’a bu hier ?
Ton pavillon national (celui du pays ou tu as immatriculé ton boat) sur le porte pavillon prévu à cet effet à l’arrière du bâtiment.
Le pavillon du pays que tu visite dit pavillon de courtoisie hissé sous les marres de flèches tribords.
Certains fixent le pavillon national dans le pataras, mais des puristes sont contre car ils considèrent que lorsque on quitte le bord pour plusieurs jours (pas pour aller prendre un verre au bistrot du port) il faut ôter les couleurs.
Il est clair que ces traditions sont fortement inspirées de la marine militaire.

13 déc. 2003
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courtoisie
en tout cas (renseignement pris auprès d'un douanier) il est clair que si ton bateau est immatriculé en belgique, tu auras beau être un mangeur de camembert pure souche tu dois porter le pavillon de courtoisie en permanance.

13 déc. 2003
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Jolly rogers

Oui, la tête de mort et les tibias. Deux poids, deux mesures, en fonction du lieu et des douaniers.
Normalement interdit, passible d'amende : vrai et constaté de visu (pour un bateau ponton visiteur)PV et amende des douanes.
Sans doute toléré dans un autre port, de visu également, le voisin qui l'arborait a juste eu un contrôle de routine, sans même une réflexion alors qu'il crevait les yeux.
J'en ai vu également d'énormes à l'étranger, sur des bateaux de location (fournis par la Sté sans doute ?), histoire de mettre de l'ambiance...
Avis personnel : c'est comme le voile islamique, c'est pas le bout de tissu en soi qui pose évidemment problème, nmais bien la mentalité de ceux qui naviguent en confondant milieu nautique et foire à Neuneu.

13 déc. 2003
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c'est donc logiquement bien ce que je disais,
meme si tu es français ,maisimmatriculé en begique :pavillon belge a l'arriere.et courtoisie français sous la barre de fleche.
y en a qui feraient la tronche si on leur mettais une prune si ils arborent le pavillon nat.alors qu'ils on un ship belgifié.........ils y a tellement d'annonyme dans la voile,qu'ils ne doivent pas s'en vanter,de peur de se faire reperer,
""la begique,c'est un peu notre panama a nous""

tiens j'vais le garder,ça !!!!!

au fait,est ce que c'est l'etiquette française ou belge qui prevaux en france ,(pour un belge en france).
moi,les belges que je vois passer dans le coins,ils procedent comme nous,,,,meme les vrais,,
vu l'accent ou alors ils faisait semblant.......je sais plus du coup......

13 déc. 2003
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droit de passeport
Concernant le droit de passeport : on peut demander une dispense en prouvant que le bateau passe 6 mois par an hors des eaux françaises. toute preuve est bonne : livre de bord, tampons de capitaineries, etc.
Mais il faut en faire la demande, si on a un pavillon belge et un port d'attache français, et surtout ne pas attendre un contrôle.

D'autre part, il est exact que l'absence de pavillon coûte une amende de 2000 F !

Salut à tous

13 déc. 2003
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j'ai emprinté ça sur mandragore"
NATIONAL

Le plus grand en taille des pavillons du bord , il doit cependant être proportionnel à la taille du navire.
Il est hissé en poupe , sur une hampe ou sur le pataras pour les petites unités :
- de 8H à 20H les dimanches et jours fériés.
- en mer au sortir et à l'entrée d'un port et sur demande d'un navire de guerre.
- à l'étranger , tous les jours de 8H à 20H.

Le hisser à mi-hampe indique que le navire est en deuil.

PAVILLON DE COURTOISIE

Se hisse sur la drisse de la barre de flèche tribord dès que l'on pénètre dans les eaux territoriales du pays visité.

PAVILLON DE PROPRIETAIRE

Se hisse à tribord lorsque le propriétaire est à bord.
Il passe à babord dès que l'on hisse le pavillon de courtoisie.

Propriétaire absent : rectangle bleu
Propriétaire déjeune : rectangle blanc

PAVILLON DE CLUB
Se hisse sur un matereau en tête de mât .
De forme triangulaire , sa longueur (battant) est le double de son guindant.

PAVILLON DE COURSE

Au pataras uniquement pendant la régate.

PAVILLON Q

Se hisse à babord pour demander la libre pratique dans un port.

GRAND PAVOIS
Se hisse les jours de fête au port entre 8H et 20H .

13 déc. 2003
0

pavillon belge
Dans le cas où, après acceptation, le bateau navigue sous pavillon BELGE, quelles sont les conditions si, après coup, je souhaite revenir au pavillon Français ou Maltais?

14 déc. 2003
0

Petit problème
Qui pourrait me dire où on met le pavillon de courtoisie quand on n'a pas de barres de flêche !
???
???

14 déc. 2003
0

suivant greement,je supose en haut des bas hauban,
cela souleve une question..

15 déc. 2003
0

YA PAS DE BAS HAUBAN !
Ni de haubans tout court d'ailleurs, puisque c'est un gréement auto porté !
C'est l'étiquette qui en prend un coup !
La seule solution semble être de faire courir une drisse de pavillon jusqu'en haut haut du mât !

14 déc. 2003
0

où peut-on se procurer le timbre fiscale de 50€
Bonjour,
la question est dans le titre.
Cordialement.
Marc

14 déc. 2003
0

Je suppose
au consulat de Belgique de ta ville.
Je vais essayer sinon par un pote Belge...

16 déc. 2003
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timbre fiscal
Au consulat pas de timbre.
A l'ambassade pas de timbre.
On me conseille d'aller dans un bureau de poste belge! ou d'envoyer un mandat international.
Donc je choisi un pote belge!
A+ et à suivre....

15 déc. 2003
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timbre fiscal
Les belges sont plus souples que nous : il paraît que si on met 3 billets de 20 euros dans l'enveloppe avec le formulaire ça marche.
Moi je suis passé par VGD qui a fait les démarches à ma place.

22 jan. 2004
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PPV et lettre de pavillon commercial belge
Je cite :
'
Koala (non inscrit) 15-12-2003

timbre fiscal

Les belges sont plus souples que nous : il paraît que si on met 3 billets de 20 euros dans l'enveloppe avec le formulaire ça marche.
Moi je suis passé par VGD qui a fait les démarches à ma place. '

est ce que quelqu'un est deja passé par vgd, pour obtenir un pavillon belge a usage commercial ?

Je suis PPV, et je vais peut etre opté pour cette solution...

15 déc. 2003
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Pavillon de complaisance
Avec le nouveau pavillon créé avec des conditions avantageuses on doit pouvoir immatriculer à Port aux Français sans être emm.... par tous ces fonctionnaires qui inventent des règlements pour justifier leur paye et leur peu de travail; et aprés tout doit rouler plus facilement.
Jph

15 déc. 2003
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comment faire ?
si tu sais........

18 déc. 2003
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réponse à jean philipe
Certes jean philipe la charge à la hussarde sur les fonctionnaires a le vent en poupe ! Mais n'est ce pas ces mêmes agents de l'état qui viennent te chercher si tu as un problème en mer !?
Les méandres administratifs me semblent aussi parfois obscure, mais lorsque je prends contact avec l'un d'eux concernant des détails sur la sécurité et que les réponses qui me sont données sont clairs et professionnelles j'apprécie aussi. Aprés tout c'est ma peau qui navigue !

18 déc. 2003
0

Ca y est, je suis Belge, enfin le bateau
Bonjour,

Et bien, je viens de reçevoir la lettre de pavillon Belge après 15 jours d'attente.

Pas de problème pour l'avoir, le plus dur c'est le timbre fiscale Belge de 50 € qui pose problème. Un ami qui à de la famille à la frontière à résolus le pb.

En fait, c'est assez simple, il faut suivre la procédure plus haut décris et ça marche !

La réglementation est plus souple, on passe de 65 élements de sécurités à 19 et le bib n'est plus obligatoire, donc la révision ce fera tout les 4 ans comme en angleterre.

Bonne Balade,
Nono

18 déc. 2003
0

Bienvenue Nono
Et prends bien soin de nos couleurs ;-)

19 déc. 2003
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Je te suis
Dans peu de temps, courant Janvier pour des raisons pratiques, je serais (mon bateau) Belge. Ceci dit cela ne me derangerais pas du tout d'etre Belge moi même...

20 déc. 2003
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cherche timbre fiscal belge de 50 €...
cherche timbre fiscal belge de 50 €...

20 déc. 2003
0

timbre fiscal 50 € = faux problème
Tu vas sur pory.est-ici.org[...] consulter la
page de novembre 2003 et tu auras la solution de contournement.

21 déc. 2003
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A LIRE....
Sur L.N de janvier prochain (il vient de sortir)un article complet sur le fameux pavillon Belge qui devient,parfois et pour certains,une véritable histoire Belge mais qui... n'est pas forcément trés marrante!!!
fraternité marine.

21 déc. 2003
0

Association de plaisanciers
J'ai découvert le site hébergeant une page de l'association UNAN (Union Nationnale des Navigateurs ) qui semble vouloir fédérer les gens las des tracasseries douanières et interressés par une actions concertée vers les politiques :
perso.wanadoo.fr[...]han.htm
Quelqu'un en sait plus ?

Lambert

26 déc. 2003
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Pavillon Belge et gaz oil détaxé
Bonjour,
Sur les news il est souvent question, qu'il serait possible d'utiliser du gas-oil détaxé pour les bateaux sous pavillon Belge.
La doc que j'ai trouvé semblerait dire le contraire. En effet, l'Article 265 bis du Code des Douanes stipule que les carburants sont admis en exonération de la taxe intérieure de consommation lorsqu'ils sont destinés à être utilisés pour la navigation maritime dans les eaux communautaires,autre que la navigation d'agrément privée.
Si quelqu'un a d'autres informations, merci de communiquer ses sources.
Marc

30 déc. 2003
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Certificat de nationalité...
Bonjour,
Le Tribunal d\'instance me demande 3 mois pour obtenir un certificat de nationalité.
Par contre la radiation de la francisation n\'a demandé que 15 jours.

03 jan. 2004
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TI de Valence (26)
demande de certificat de nationalité le 26/12/03
réception par la poste le 02/01/04 du certificat daté du 26/12/03

petit conseil: je suis allé sur place et j'ai bien dit bonjour à la dame....en lui souhaitant de bonnes fêtes

Bravo et grand merci

bye

23 jan. 2004
0

Bruno 29, pose-lui donc la question !
Le mieux est de poser la question à VGD à propos de ton pavillon commercial (05.46.98.68.10). Ca n'engage à rien ...

23 jan. 2004
0

bin, c'est deja fait...
mais j'aurrais bien aimé avoir plusieurs son de cloche...

j'aimerai bien etre sur d'etre dans la legalité la plus complete... le bateau je l'ai pas encore je dois l'acheter ( c'est en cours... ), mais bon si je m'appercois que je ne peux pas exercer comme je veux apres l'achat du bateau ca serra trop tard.

Je serrais bien resté en pavillon francais, mais bon, meme topo avec les aff mar : vas y, paye toi ton bateau et dans 2 mois on te dira si on peut l'homologuer en NUC et pour combien de personnes ( sachant qu'ils diminuent souvant le nombre de personnes lors de l'homologation NUC )

-&gt bref, avant de payer ce foutu bateau, j'aimerai bien avoir quelque chose qui resemble a des certitudes !

24 jan. 2004
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FAIS QUAND MEME GAFFE
Nous passons pour laxistes en Belgique , mais pour un pavillon coomerciale les controles et exigeance sont beaucoup plus stictes et cest vraiment beaucoup plus.

25 jan. 2004
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C'est pas du laxisme
C'est que les aff mar veulent m'enpecher de creer ( serainement ) ma boite !

J'ai actuellement un sangria ( qui serra d'ailleur bientot a vendre ), armé en 3eme cat, et j'ai meme rajouté du materiel de secu dessus...

14 fév. 2004
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Voilà mon bateau bat pavillon Belge
Bonjour,
Durée des formalités 14 jours. Pour le timbre fiscal j'ai envoyé 60 Euros.
@+

22 avr. 2004
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location avec pavillon belge ?
a t-on le droit en France de faire de la location avec un voilier battant pavillon belge ? Travailler en france avec un pavillon belge c'est règlo ça ?...
Merci à tous !

05 jan. 2006
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oui, mais d'aprèsce que j'ai vu
seulement avec une lettre commerciale de pavillon belge. C'est plus cher mais tu ne payes plus le droit anuel de passeport et c'est light comme exigence de matos. Va voir sur le site de VGD. Cedoit être vgdistri.com si ça ne fonctionne pas passe par google.

22 avr. 2004
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autre question...
si j'achete un bateau (7m d'occasion) dois je faire les demarches françaises avant de faire les demarches de tranfer pour pav' belge ?.

ps : le bateau etait bien sure français precedement....

22 avr. 2004
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en réponse
il faut toujours radier le bateau du pavillon français avant de le passer en Belgique ( la lettre de radiation est demandée par les Belges)

la lettre de pavillon est faite pour les bateaux de plaisance sans activité commerciale

il existe un autre document belge pour les activités commerciales, mais c'est plus contreignant ( il faut une expertise préalable, il me semble)

donc il est légalement impossible de faire de la location avec une simple lettre de pavillon

amicalement

23 avr. 2004
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mais la question est.....

en tant que nouveau proprio'.....

et si je n'ai pas encore fait les papiers....

puis je faire radier le bateau du pavillon français,sans l'avoir declarer avant????

23 avr. 2004
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personne ne sait ?
ça m'etonne de vous..........

23 avr. 2004
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PAS CLAIR
sois plus precis

23 avr. 2004
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Quelques précisions supplémentaires SVP
Tout d'abord bravo à tous les contributeurs, vous m'aidez à avancer dans cet imbroglio administratif.

J'ai fait la demande du dossier pour la lettre de pavillon belge et après 3 ou 4 jours j'ai reçu un document bien complet et clair de la part de l'administration belge (vade-mecum de la navigation de plaisance en Belgique). Il reste un point d'interrogation en suspend : La déclaration écrite de conformité CE, document obligatoire si votre bateau a été mis sur le marché après le 16 Juin 1998.

Mon bateau est un Wharram Tiki 38 de fabrication dite "amateur" et, bien évidemment, nous n'avons pas réellement suivi les règles fixées par cette norme européenne. Celà ne veut pas dire que le bateau est une coquille de noix.

Comment résoudre ce point car je ne me vois pas demander à un expert le dit certificat sachant qu'il trouvera toujours un ou deux points de non conformité.

Définir la date exacte de "mise sur le marché" n'est pas une chose facile. Comment prouver qu'il a fait ses premiers tours dans l'eau en Mai 1998 ? Le bateau n'a jamais été enregistré car je navigue en Asie du Sud Est (Philippines / Malaysie) mais je vais prochainement mettre le cap sur la Polynésie et donc retrouver les côtes françaises et ses formalités.

Si vous avez une expérience de ce côté, n'hésitez pas à me le faire savoir

23 avr. 2004
0

pour que la radiation puisse se faire
il faut bien sur que le bateau soit immatriculé en france et francisé et la demande ne peut etre faite que par le propriétaire officiel

amicalement

23 avr. 2004
0

Il y a un site qui
a fait un tout bon dossier la dessus capbreizh.com ou .fr sais plus
si j'ai bonne memoire il y a aussi un fasimilé de touts le documents demandés.

23 avr. 2004
0

voir aussi
le site officiel du service ministériel Belge qui est très bien fait:

amicalement

23 avr. 2004
0

si ça peut aider,voici des precisions.........
Taxe Belge de de mise en circulation :
Cette taxe à payer une fois pour toute sur la demande du Ministère des finances Belge n'est due que pour les bateaux de plus de 7,50m.
Il semblerait que Le Ministère des finances Belge pense à supprimer cette taxe en 2005.

Comment radier l'immatriculation et la francisation d'un bateau déjà immatriculé en France :
Dans tous les cas, la radiation s'obtient auprès des affaires maritimes du port d'attache du bateau.
La radiation de l'immatriculation est à la charge des affaires maritimes et la radiation de la francisation à la charge des douanes.
Bien souvent, il suffit de déposer sa demande de radiation auprès des affaires maritimes en précisant que le bateau est francisé (si c'est le cas) et c'est alors eux qui font suivre aux douanes pour la radiation de la francisation.
Toute demande de radiation doit être accompagnée du motif.
Pour effectuer la démarche de radiation, il faut faire une lettre de demande de résiliation avec motif (pour les affaires maritimes) et envoyer une photocopie de la carte nationale d'identité. Si le bateau est francisé, il faut effectuer le même courrier pour les douanes avec également une photocopie de la carte d'identité.
La radiation de l'immatriculation et de la francisation est gratuite.

Comment s'immatriculer en Belgique :

1) Demande de pavillon Belge pour la navigation maritime internationale (et fluviale en France)

Pour effectuer la demande, il est nécessaire d'obtenir les documents suivants (les copies devront être certifiées conformes à l'original par une mairie par exemple) :
- Un certificat de nationalité obtenu gratuitement auprès du tribunal d'instance du domicile (non périssable). Pour obtenir ce dernier document, il faut présenter une copie intégrale de l'acte de naissance (avec filiation) obtenu auprès de la mairie du lieu de naissance (document valable uniquement 3 mois) + copie d'un justificatif de domicile + copie de la carte d'identité + copie du livret de famille. Délais d'obtention du certificat de nationalité de 2 à 6 semaines.
Ne pas envoyer l'original du certificat de nationalité mais uniquement une copie car les services judiciaires refusent d'en faire plus d'un exemplaire. Conserver l'original précieusement.
- Un certificat de résidence délivré gratuitement par la mairie du domicile sur présentation d'une carte d'identité et d'un justificatif de domicile. Ce document n'étant pratiquement plus obligatoire en France, il est quelquefois nécessaire d'insister pour l'obtenir en précisant que c'est pour une administration étrangère.
- Déclaration de conformité CE du bateau (si ce dernier est sur le marché depuis le 16/06/1998).
- Preuve de propriété du bateau : copie de la facture du bateau ou copie de l'acte de vente.
- Avis de radiation pour les bateaux précédemment immatriculés en France.
La demande de la lettre de pavillon (immatriculation maritime) se fait par le biais d'un formulaire et d'un timbre fiscal Belge de 50€.
Le traitement de la demande de lettre de pavillon demande environ 8 jours si le dossier est complet.

23 avr. 2004
0

4 CORRECTIONS GERARD !!!
1/ la lettre de pavillon est valable 5 ANS et à renouveler (le timbre aussi).
2/ Toutes copies de document doit avoir un cachet de la mairie comme certifié conforme.
3/ 50€ si le bateau à plus de 10 ans.
4/ Pour un 7.20 il te font aussi payer la taxe de 50 € (peuvent pas mais y sont pas plus blancs que chez vous)
Allez salut à demain.

23 avr. 2004
0

pour avoir le certificat de radiation,
je me suis adressé uniquement à la douane qui m'a renvoyé ça sans passer par les aff-mar que je n'ai pas vu ( j'ai simplement joint l'acte de francisation à la lettre de demande, en retour on m'a demandé de payer le droit annuel 2004, vu la date et 8 jours + tard j'ai reçu le certificat de radiation)

le certificat de nationalité n'est valable que 3 mois pour cette démarche en Belgique

le passeport est délivré par la douane sans passer non plus par les aff mar( je suis allé aux douanes de Sete qui m'ont fait imédiatement le passeport sans rien payer car le D A F avait été payé et il est reportable la première année)

mais c'est peut etre différent suivant les régions

ensuite j'ai envoyé en Belgique les documents téléchargés sur le site du service belge, avec la facture d'achat du bateau, le certificat de radiation, le certificat de nationalité ( faisant office de certificat de résidence), copie du certificat d'assurance ( facultatif) + le timbre et c'est tout car le bateau est de 1978 et j'en était déjà le proprio en France

amicalement

23 avr. 2004
0

CRR
Le certificat de radiotéléphoniste français est il valable pour une immatriculation en Belgique ?

23 avr. 2004
0

oui
car il n'est pas demandé par l'administration belge pour la délivrance de la lettre de pavillon

amicalement

23 avr. 200416 juin 2020
0

c'est quoi?
;-) ;-) ;-)non,je blague,désolé........

:-p :-p :-p :-D :-D :-D :-D :-D :-D

25 avr. 2004
0

drôle d'idée
personnellement j'ai acheté mon voilier en Belgique et je l'ai immatriculé en France.
L'intérêt de l'immatriculation pour la Belgique n'a de sens que pour un bateau moteur car on peut alors y mettre du fuel. La réglementation française concernant la sécurité est très souvent adoptée par les Belges (mon bateau venant de Belgique possèdait une survie, des fusées et gilets). alors ...

25 avr. 2004
0

le seul pb est qu'il est interdit
de mettre du fuel en france quel que soit le pavillon du bateau

et si j'achète une voiture au Portugal avec une bague en diamant dans la boite a gant, je vais pas conclure que c'est comme ça au Portugal pout toutes les voitures..

je suis passé belge pour échapper aux catégories de navigation et pour pouvoir aller à minorque en cap direct

avec un voilier, c'est bien pareil....

amicalement

25 avr. 2004
0

re concernant l'armement
les Belges ne sont pas dse idiots et ils ont bien sur l'équipement nécessaire à leur survie et à leur sécurité, mais à la différence avec la France, ils privilégient la fonction plutot que l'administration

donc en Belgique il vaut meiux avoir 10 boites de fusées périmée en bon état de marche alors quen france il suffit d'avoir le bon tampon, au bon endroit et au bon moment,e t peu importa si tu as tous, car il faut en plus que tout soit exactement comme marqué dans la LOI

donc si tu regardes bien, la plupart dse bateaux ont tout l'armement et aucun n'est vraiment en règle car il y'a toujours une pinoche qui n'set poas du boin diametre, un extincteur qui a dépassé de 2 jours la péremption et tutti quanti

de toute façon, les lois française sont volontairement obscures et incompréhensibles pour permettre à n'importe quel fonctionnaire avec ou sans casquette de trouver toujours quelque chose pour coller une amende ou un passage au tribunal en fait il y a 2 sports typiquement nationaux:

pour le fonctionnaire, trouver la règlementation qui lui permet de te ramasser à tout coup et sans difficulté

pour toi, trouver une autre règlementation contraire qui te permets de t'en sortir sans casse

c'est beaucoup d'énergie perdue pour pas grand chose

amicalement

ps; biens sur, les grands criminels et délinquants trouvent toujours un autre fonctionnaire pour les faire sortir prématurément de prison ou pour leur éviter d'y aller, mais ça marche moins bien pour des fusées perimées que pour un viol avec meurtre de mineurs

25 avr. 2004
0

re le meme sans les fautes de frappe
re concernant l'armement

les Belges ne sont pas des idiots et ils ont bien sur l'équipement nécessaire à leur survie et à leur sécurité, mais à la différence avec la France, ils privilégient la fonction plutôt que l'administration

donc en Belgique il vaut mieux avoir 10 boites de fusées périmées en bon état de marche alors qu'en France, il suffit d'avoir le bon tampon, au bon endroit et au bon moment, et peu importe si tu as tout, car il faut en plus que tout soit exactement comme marqué dans la LOI

donc si tu regardes bien, la plupart des bateaux ont tout l'armement et aucun n'est vraiment en règle, car il y'a toujours une pinoche qui n'est pas du bon diametre, un extincteur qui a dépassé de 2 jours la péremption et tutti quanti

de toute façon, les lois française sont volontairement obscures et incompréhensibles pour permettre à n'importe quel fonctionnaire, avec ou sans casquette, de trouver toujours quelque chose pour coller une amende ou un passage au tribunal en fait il y a 2 sports typiquement nationaux:

pour le fonctionnaire, trouver la règlementation qui lui permet de te ramasser à tout coup et sans difficulté

pour toi, trouver une autre règlementation contraire qui te permets de t'en sortir sans casse

c'est beaucoup d'énergie perdue pour pas grand chose

amicalement

ps: bien sur, les grands criminels et délinquants trouvent toujours un autre fonctionnaire pour les faire sortir prématurément de prison ou pour leur éviter d'y aller, mais ça marche moins bien pour des fusées perimées que pour un viol avec meurtre sur mineurs

25 avr. 2004
0

age retenu par les douanes fr.
J'ai un bateau dont la coque a étée construite il y a 20 ans ;si j'immatricule en Belgique je paye pour un bateau de 20 ans.Ls douanes FR. me disent que je dois un droit de passeport;sera t il calcule avec l'age retenu par les Belges ,ou bien
consideré(comme pour une francisation ),comme un bateau neuf(construction amateur)?
On ne peut échapper au droit de pavillon que si l'on n'est pas résident.faire le tour du monde entraine t'il de facto la non-résidence?
je suppose que cela entraine des tonnes de nouveaux ennuis imprévisibles.
il semble que toute solution choisie par l'usager ou offerte par l'administration conduise à un nouveau serpent qui se mord la queue;cela permet aux representants de l'Etat d'arbitrer a leur avantage toutes situations...
quand un bateau français voyage hors de la Françe pour une année ,il est en situation légale de suspention des droits annuels.
il semble que ce soit different pour les bateaux belgisés.....

25 avr. 2004
0

Je confirme
C'est aussi simple que ça.
Je suis Français et sous pavillon Belge depuis 3 semaines environ.
_ Le timbre fiscal Belge de 50 €
_ L'avis de radiation (Douanes)
_ La preuve de propriété
_ Le certificat de nationalité (tribunal de grande instance)
_ Remplir la demande ( disponible sur internet en pdf)
Ensuite ....
- Le passeport du bateau. (douanes)
_ Le pavillon Belge 90x60 (Magasin d'articles de Fêtes et cadeaux 10€uros)
_ L'équipement minimum obligatoire à bord requis pour naviguer.
Bon vent et bienvenu au club!!!
Bibi.fr

26 avr. 2004
0

BIENVENUE
Et soigne le bien ce pavillon.
N'oublies pas quand tu le lave de mettre du savon spécial pour le noir(qu'il ne vire pas au gris) ;-)

01 mai 2004
0

et si j'achète un bateau belge ou danois
j'ai l'intention d'acheter un LM27 d'occasion que je trouverais probablement en belgique ou plus au nord..
Si on peut opter pour le pavillon belge ou un autre de la CEE je ne comprends pas la necéssité de faire homologuer et franciser mon nouveau bateau !?!?

La page 79 du N° spécial OCCASION de VOILES et VOILIERS me laisse perplexe....

03 mai 2004
0

combien sa coute
combien ça me coutera pour un bateau de 7m50 agé de 20 ans
prix du timbre ,passeport etc...
merci

07 mai 2004
0

certif de radiation
bonjour a tous
comment faut il faire pour obtenir sans trop de souci le certificat de radiation. merci

07 mai 2004
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voir le message de
gérard du 24/4/2004

07 mai 2004
0

DU 23/04
Intitulé si ca peut aider voici etc....

15 mai 2004
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permis
sous pavillon belge et basé en france suis je obligé de detenir le permis hauturier pour faire une traversée

15 mai 2004
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tout bateau sous pavillon belge peut etre piloté sans permis
si'il n'est pas utilisé dans un but commercial et s'il est en mer

en conséquence, toute personne avec ou sans permis est autorisée à piloter ce bateau

et aucun agent des services publics français (aff mar, douane ou gendarmerie) n'est autorisé à demander un permis ou tout autre document que la lettre de pavillon et le passeport du bateau

amicalement

16 mai 2004
0

achat du bateau - cross border lease
payer son bateau 14,1 % moins cher, grâce au cross border lease est possible.
Solution pour tout bateau d'une valeur minimale de 250.000 €.
Demander l'info sur : info @ bdw-law.be

22 mai 2004
0

taxes vente voilier amateur
salut,
je suis intéressé par l'achat d'un voilier construction amateur.A la d'ate d'achat , le voilier aura 5 ans ;
Question :
-le vendeur doit-il payer des taxes ( CSG , TVA ... )sur la différence entre le prix de revient du voilier ( matériaux et matériels )et le prix de vente ??
Merci et bon vent à tous

07 juin 2004
0

Bravo pour les post et conseils
Bravo et merci à tous les participants de ce forum.
J ai suivi les conseils publiés ici et viens de recevoir mon nouveau pavillon .
Le plus long et le certificat de nationnalité pour le reste du gateau .
Je tiens egalement à souligné la gentillesse du personnel des Aff Mar Belges pour leur sens de l acceuil .
Une question totefois jamais abordéé dans les posts :

Quels marquages et inscriptions sont obligatoires sous ce nouveau pavillon ?
Taille et typologie et implantation ?

Si quelqu'un possede la reponse...

Merci encore et longue vie à ce forum

07 juin 2004
0

PAS COMPLIQUE
Sur le tableau arrière par exemple;

KI COOL Le nom du boat
DK Le port d'attache exemple dunkerque

A la proue babord et tribord le nom du boat

KI COOL

Et enfin sur sa hampe le drapeau noire jaune rouge.

21 sept. 2004
0

GASOIL DETAXE OU PAS ?
En Méditerranée, nous avons une vedette de 13 m et sommes en train de demander le pavillon belge grâce à tous les tuyaux que vous avez fournis.

Quelqu'un a-t-il plus de précision sur le gasoil que l'on peut utiliser en France avec un bateau ayant pavillon belge ?

D'autre part, dans la lettre de radiation aux AFFMar et Douanes, il est demandé un "motif". Qu'avez-vous donné comme "motif" ?

merci à tous

Jojo :-)

21 sept. 2004
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le gazole n'est pas détaxé
et le motif est "transfert de pavillon"

amicalement

21 sept. 2004
0

GO + motif
merci pour ces infos

jojo

02 oct. 2004
0

plus compliqué
Bonjour à tous,

je viens, avec des potes, d'acheter un bateau de + de 20 ans... sous pavillon anglais !!!
En tant que marin breton, je suis donc très tenté par le pavillon belge, da'utant que franciser la barcasse serait très compliqué !
Et 50 + 67 euros... tentant !

Quelqu'un a-t-il déjà fait cette manip anglais-belge ?

02 oct. 2004
0

PAS DE PBS
Il te suffit de joindre un avis de radiation UK a ta demande comme ils font partie du "clan" europe il n'y aura pas d'embrouille.
Attention faire une copie convenable de l'ancienne lettre de pav ca peut servir.
Cordialement.

02 oct. 2004
0

thanks a lot
Merci babou, je savais que je pouvais compter sur toi !

Maintenant, qq'un a-t-il l'expérience du maintien sous pavillon anglais, avec changement de propriétaire (l'ancien est une société de circonstance au luxembourg...)
J'ai l'impression que pour les british il faut être +/- résident... Peut-être faut-il lancer un autre fil de discussion, pour ne pas polluer le plat pays qui est le tien ?
Toutes façons, je préfère la bière au thé, mais l'essentiel pour moi est de faire simple et pas cher.

02 oct. 2004
0

LA JE NE SAIS
Pas t'aider mais peutêtre Cobra?

02 oct. 200416 juin 2020
0

Impossible babou,
notre pays de mouques est un des rares à distribuer des bonbons gratuits et c’est la seule chose qui intéresse ces gloutons…

Y en a qui parle de libres choix, bla bla bla,...tous des saladiers...

D’autres pays offres la liberté de choisir en Europe…,

Le problème pas au même prix et ce sont ces abrutis de belges qui récoltent le chienlit…

Tiens avez-vous remarquer que cela n’intéresse que les français…

pfffzzzz

02 oct. 200416 juin 2020
0

Il fut un temps ma biche,

ou nous étions chez nous et ou les belges plus ou moins fortuné prenaient grand soin que cela ne ce remarque pas trop...

Pour cela ces petits malins se dirigeaient eux aussi vers d’autres couleurs à défaut de cieux

Les pavillons privilégiés de l’époque, étaient le rouge blanc bleu économique et qui tient dans la piaule (les futés comprendront…) et bien entendu Jersey cela impliquant dans ce cas création de société bidon...
Tiens, comme au Luxembourg... bizarre me direz-vous

Il y en a bien encore quelques autres, mais nous n’allons tout de même pas vous dévoiler tous les trucs...

Enfin ma crotte un peu de retenue

02 oct. 2004
0

c'est parcequ'on vous aime......
et que pour nous,vous etes tellement proches....

quels sont donc ces autres pays ?dont tu nous parle...cher bi-sexué.....

gg. :-D..............

02 oct. 2004
0

oui,mais il ne faut pas confondre....
tirer un peu la langue à son propre pays pour lui faire comprendre qu'il est dans l'erreur et monter une arnaque financiere.
en plus je n'aurais aucune honte à me balader avec le pavillon Belge,alors que si j'avais un pav'du Lux' j'en aurait le ticket' comme on dit chez nous....car cela fait plus planqué que contestataire......
personnellement,ce n'est pas une histoire de fric mais de principe........

gg. ;-).............

03 oct. 2004
0

pardon cobra
Ouh là là, moi qui croyais que seuls les français étaient chauvins et susceptibles !
Désolé Cobra si je t'ai froissé.
Me suis sans doute mal expliqué, mais j'ai pas dit "pav belge = pis-aller pas cher", ce que tu aurais pu effectivement comprendre avec ma blague sur le thé et la bière.
Bon.
Que ce soit clair: pour avoir levé le doigt dans une vente aux enchères avec des potes, je suis 1/3 proprio d'un très beau bateau pour le prix d'un petite voiture, et je veux NA-VI-GUER.
C'est pourquoi je cherche un pavillon, pour avoir une assurance, etc...
Tout les détails autres sont solubles dans la bière, qu'elle soit belge ou alsacienne, ou... bretonne !

02 oct. 2004
0

petite correction pour le port d'attache
à un ami venant de passer sous pav 'Belge,il a été demandé,par les Aff-Mar, que le quartier maritime du shipp soit écrit en toutes lettres soit LA ROCHELLE au lieu de LR.
je ne sais pas si c'est obligatoire,en tous cas il l'a fait...
jacquot

03 oct. 2004
0

immatriculation bateau acheté au VENEZUELA
Bonjour à tous,
J'ai l'intention d'acheter un semi-rigide au VENEZUELA où je suis jusqu'en Mai 2005.
-Ai-je la possibilité de le faire immatriculer en Belgique ?
-Aurai-je des taxes à payer (tva et autres) en arrivant en France ou en Belgique si je peux avoir le pavillon belge ?
Merci pour vos réponses.
Ludovic

04 oct. 2004
0

Un belge au pavillon belge le dit à ses voisins du sud
J'ai acheté récemment une occase en france, qui reste dans un port Français, je me suis en effet mis pavillon belge pour les facilités car pour passer PV Belge, suffit de l'acte de radiation de la Francisation et de remplir un "bete" document disponible sur le net et de payer ces 50 Euro.

D'un autre coté, je trouve la réglementation Francaise trop draconnienne (ca évolue) mais d'un autre coté, si on prend la réglementation belge (oupsss j'allais dire laquelle ?) c'est completement débile de pouvoir se trouver à 50miles des cotes avec 3 fusées et un gilet de sauvetage.

Le conseil (si je peux), faire un peu comme moi, garder la sécurité francaise (y compris la survie), faire réviser en belgique et être sous pavillon belge...

04 oct. 2004
0

patrick, la reglementation française dit que
si ton bateau est armé en 2eme tu dois avoir une survie classe 2 valide meme au port et tu n'as pas d'autre choix

la règlementation belge dit bien que tu peux aller à 50 milles avec des gilets mais elle ne dit pas que tu dois le faire et tu as le choix de faire ce que tu juges convenable pour ta sécurité, celle de ton équipage et de ton bateau.

je préfère beaucoup la méthode belge

amicalement

04 oct. 2004
0

RESPONSABILISATION
Le systeme Belge est comme l'anglais une question de responsabilité!
En Rosbif-country on part du principe que si tu prends un bateau et si tu vas en mer c'est que tu es capable de le faire.
Enfin et pour conclure si on devaient faire passer un examen psy à tous les candidats acquéreurs d'une gazinière pour voir si ils n'ont pas un potentiel suicidaire le gaz de france serait en faillite depuis longtemps!
NB Merci Cobra et salut GG.

04 oct. 2004
0

droit de passeport
nous sommes en train d'effectuer les démarches pour le pavillon belge.

Les douanes françaises, bien sûr, nous communiquent qu'il faudra payer qd mm le droit de passeport au mm tarif que les droits annuels (1700 euros au lieu de 61 euros en Belgique ..pour un bateau de 10 ans - on comprend qu'ils s'accrochent), par contre, ce n'est pas clair pour ce droit de passeport.

Qui va nous réclamer le paiement ? quand ? si l'on se fait arrêter en mer ? bref, mm eux n'ont pas sû être très précis là-dessus.

Est-ce que qqun d'entre vous, qui a déjà un pavillon belge, a été obligé de payer le droit de passeport ?

merci pour vos infos

jojo

04 oct. 2004
0

le droit de passeport se substitue au droit de francisation donc
c'est le meme organisme qui demande la francisation qui envoie chaque année une demande ed droit de passeport, donc la douane du lieu ou tu auras fait établir ton passeport et ce n'est pas obligatoirement la douane de ton ex francisation, mais n'importe quel bureau de douane maritime

pour l'année en cours, si tu as déjà payé la francisation, le passeport est fait à titre "gratuit" le paiement de la francisation effectué tenant lieu de paiement du passeport pour la fin de l'année

amicalement

ps: le montant du droit ed passeport est strictement égal au montant ed la francisation, y compris our les bateaux qui paient 0

04 oct. 200416 juin 2020
0

Impossible de lutter avec le pavillon belge!
En plus,il est livré à bord gratuitement! :-D :-D

04 oct. 200416 juin 2020
0

Nan, c'était une blague...
...en fait, on a juste droit à ça :-D :-D :-D :-D

04 oct. 2004
0

assurance
Mon assureur me preçise que le bateau doit etre assuré en belgique?

0

Categories de navigation
Les directives européennes ne sont pas reprises en droit belge. Le matériel de sécurité exigeable sur un yacht belge est celui décrit dans l'arêté royal de 1966, modifié en 1999 sur la lettre de pavillon (et franchement, c'est une blague et un très strict minimum).

Toutefois, pour ceux qui font des plans à long terme, il faut savoir que nos politiques se réveillent et commencent à savoir que nous sommes le pavillon de complaisance de la moitié de l'Europe. Il y a du changement dans l'air!!!

(ce serait mentir que de dire que je ne vous en veux pas d'avoir attiré l'attention du politicien sur notre régime de cocagne d'ailleurs ;) )

Ah oui, pour ceux qui n'auraient pas capté, je suis belge bien entendu.

08 oct. 2004
0

Bien, très bien kiwi...

Grace à cette bande de c... bavard, il en sera bientôt fini de nos petit privilèges...

Le plus idiot, c'est qu'il est même des belges qui pour se rendre interessant scie la branche sur laquelle ils sont assis :-(

pfffzzzz

08 oct. 2004
0

Merci JP
Je partage à 500% ton point de vue et meme si je suis pavillon belge en temps que bon belge, j'ai effectivement une survie, 3 eme catégorie révisée en france, les gilets, fusées, radio et j'en passe... c'est clair que toute erreur en mer peut etre fatale et je peux pas comprendre les fous qui se mettent pavillon belge pour éviter à toute sécurité c'est vraiment de l'inconscience et jouer avec sa propre vie.

De l'autre coté, c'est clair, il faudrait une réglementation cohérente...

08 oct. 200416 juin 2020
0

D'accord avec Cobra
Je ne vois pas pourquoi s'inquiéter de la sécurité des belges

09 oct. 2004
0

eh, oh, pousse pas gérard...
...si un belge tombe à l'eau, je lui lance quand même ma bouée fer à cheval avec feu à retournement et filin flottant d'au moins 30m !
Vous savez, celle qui est pas homologuée en France...
La principale motivation est le temps et le pognon, ceux qui le font pour se mettre en danger n'ont qu'à se noyer dans leur baignoire, ça va plus vite et ça libère des places de port !!!

09 oct. 2004
0

droit de passeport douanes françaises
On peut calculer son droit de passeport français en allant chercher toutes les infos sur:
www.douane.gouv.fr[...]inc.asp

11 oct. 2004
0

C'est aussi simple !
Faire la radiation des affaires maritimes francaises, charger le formulaire sur le net, 50€ de timbre fiscal, envoyer .. et attendre un mois...

Pat ... le belge

11 oct. 2004
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  • 60 €uros de TMC Mais cela reste toujours abordable....

Ouatapan le Franco-Belge

11 oct. 2004
0

Enfin une bonne nouvelle,

Nos chers Ministres en passe de conclure le budget 2005, ont une piste intéressante pour boucler leur difficile budget...

En plus des traditionnelles augmentations du tabac et autres taxes pétrolières, la piste d’une taxe supplémentaire qui pourrait être imposée a tout détenteur d’une lettre de pavillons belge et n’ayant pas sa résidence principale dans le royaume...

Pour rester raisonnable, cela pourrait avoisiner 45% de la valeur du bâtiment...

Perso, je trouve cela une bonne idée !!! :-D

pfffzzzz

12 oct. 200416 juin 2020
0

Yapluka...
...choisir un joli p'tit nom pour un bateau de taille raisonnable :-)

12 oct. 2004
0

Mister Cobra
Pourriez vous me contacter sur mon mail perso.
Merci.

12 oct. 2004
0

euh c'est un blague cobra?
hello,
si quelqu'un pouvait confirmer ou infirmer le truc de cobra sur une taxe sur les pavillon nelge non belges ce serait sympa, mon dossier est en cours de remplissage (marre d'attendre une hypothetique reforme intelligente)et si c'est pour tomber de caribde en scylla....
bonvent à tous
jpierre

12 oct. 200416 juin 2020
0

réponse mitigée

Mais non, ne vous en faite pas, c'est un hoax...
Le budget devant être présenté à la chambre cet après-midi, Ils sont un peu court pour instaurer ce genre de truc...

Mais qui sait, peut-être un jour... en 2005 pour le budget 2006 par exemple…
Le plus désagréable est que par la même occasion,’ils ne nous rateront pas non plus !
Surtout avec toute la pub faite à ce sujet.... Merci les gars ! :-(

Nos chers politicards finiront bien par devenir intelligent... Quoique sur ce point précis, je me refuse à toute garantie...

pfffzzzz

12 oct. 2004
0

bon ben desolé cobra
hello,
merci mon cher reptil de ces informations. on ne peut effectivement helas pas prejuger de l'intelligence des politiciens (vaste debat).
je suis donc au regret de t'annoncer que la flotte belge risque fort de compter un breton de plus
bon vent
jpierre

12 oct. 2004
0

CHER COBRA
Il ne faudrait tout de même pas oublier qu'il s'agit là d'un hobby qui touche aussi notre élite dont certains politiciens.
Il y a a ce jour bien des domaines qui ont été épargnés car il ne touchaient pas qu'au petit peuple.
E.A les armes, la chasse,les comptes en Suisse, certaines taxes de luxe et la liste n'est pas limitative.

12 oct. 200416 juin 2020
0

Malheureusement,

c’est en partie terminé, rappelez vous certaines histoires belges!

Actuellement des jeunes ou vieux loups doivent faire leurs dents et ils est facile de toucher sans risque à ce qui n’est qu’une minorité

De plus dans le cas qui nous occupe, cela ferais plutôt plaisir à l’administration de l’hexagone en ne touchant personne du royaume donc porte ouverte...
Les petits services facile entre collègue et qui ne coûtent rien vous connaissez ?

Mais le problème vient d’une autre bande de c..s !

Ceux qui ne touchent pas à notre hobby, et qui pourraient avec un plaisir évident trouver des idées facile d’entrée d’argent...

Un principe fondamental pour vivre tranquille est d’éviter d’attirer l’attention!
Grâce à nos soit disant amis fransquillons, c’est plutôt râpé d’ou ma mauvaise humeur sur le sujet.

Sans aucune hypocrisie, Il est bien sur évident, que malgré ma plus que modeste influence, je n’hésiterai pas une seconde à pousser auprès de nos amis… dans la direction d'une taxe spéciale sur les non domiciliés en Belgique!

Les regrets sont inutiles mais si tout c’était fait discrètement, nous n’en serions pas là…

pfffzzzz

12 oct. 2004
0

DUR COBRA
Tu es très dur, j'espère que l'avenir ne te donnera pas raison, sinon je ferai partie de ceux qui méritent une solide bottée, et je n'y tien pas car je travaille souvent assis.

12 oct. 2004
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J’espère

avoir tort, mais j’en doute...

Pour le coup de pied au cul, appelez-moi, ce sera avec plaisir... :-D

12 oct. 2004
0

si cela arrivait....
il y aurait sans aucun doute une nouvelle migration en masse vers un autre endroit qui comprendrait que la quantité rattrape allegrement la hausse sur une petite echelle...
et les intelligents pays nous ouvriraient leurs portes avec grand plaisir...........
alors wait and see...........

gg.tranquile....................................

12 oct. 200416 juin 2020
0

Vous avez bien résumé le problème…,

Pour une bande de rats qui fuiront dès que cela sentira le brûlé, certains inconscients ont attiré l’attention de nos instances sur un problème particulier...

Juste un autre pavé dans la mare...
Pour la fuite, rappelez vous qu’il faut également une radiation pour une réinscription ailleurs
Nouvelle ouverture de taxe possible

Les belges sont des habitués des coup tordus mais ils savent aussi s’adapter... (malgré l'impossibilité théorique le budget est à nouveau en équilibre cette année)

pfffzzzz

12 oct. 2004
0

au fait............
on a des nouvelles des Kerguelens ????????? ;-) ;-) ;-)...........

gg. ;-)...............

12 oct. 2004
0

pas encore mûr pour ce drapeau!!!!!!
Celà va peut-être vous paraitre ringard,mais j'aime encore mon pays(même s'il n'est pas toujours régit comme je le voudrait ;-))je sais pas,mais j'y suis né,j'ai servi sa Marine,et j'y possède un modeste navire qui arbore les couleurs d'un peuple qui s'est battu pour les obtenir.
Alors,battre pavillon étranger,pourquoi pas,j'ai des copains qui sont déjà armés en Belgique,mais vraiment,le jeu en vaut-il la chandelle?
Mon shipp est armé,pour les routes que je fais,voire largement plus(équipement de première sans le bib qui est de 4ème)pârce que j'estime que c'est la sécu qu'il me faut,point.Alors pourquoi irais-je ailleurs,pour embarquer le même matos,et cde combien sera réellement la différence?
Comme le souligne notre cher reptile,nos politiciens sont à côté de la plaque très souvent,par contre,pour em....er le monde ils trouvent vite des solutions!!!!!
Alors j'ai fais mon choix,à chaqu'un le sien.
En souhaitant que,malgré tout,ils fichent la paix à ceux qui portent le pavillon Belge.
Cordialement
Jacquot

13 oct. 2004
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oubli!!
il me semble que ce mouvement d'armement,a pour origine les constructeurs amateurs,qui visiblement,eux n'avaient,plus trop de choix,tant l'homologation du navire qu'ils avaient construit,était devenu un casse-tête et qui on trouvé là une solution àleurs problêmes.
jacquot

19 oct. 2004
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Belgitude
Je confirme le site .
Autre site

19 oct. 200416 juin 2020
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dite les gars,
vous me pardonnez si je traite celui la de C..! :-)

pfffzzzz

ps: juste pour me redonner le moral

19 oct. 2004
0

comme toi Jacquot
nous ne souhaitions pas opté pour un autre drapeau que le nôtre, mais après la lecture de LN ce soir, j'ai pensé "on aura sûrement le pavillon belge, une fois "

payé 2000€ (plus frais de déplacement)à VERITAS ou à l'ICNN pour obtenir un certificat de conformité relatives aux normes de flotabilité et de stabilité : alors là pas question !

Nous avons déjà fait l'effort de faire suivre la construction de boulal par un expert maritime parce que ces messieurs des AFFMAR ne pouvaient pas se déplacer jusqu'en Bourgogne (ou bien à nos frais)nous n'allons pas en plus passer par le rackett des organismes certificateurs

Chantal (très remontée)

19 oct. 2004
0

ça y est le mien est belge...une fois
répondant au message initial de ce forum , notre voilier est désormais partie intégrante du royaume de Belgique !!

un mois , c'est ce qu'il aura fallu attendre aprés l'envoi du dossier et du timbre .
j'attend désormais le passeport , vous croyez que la douane française sera plus longue que l'administration belge ? ;-)

ça ne me faire guère plaisir de voir flotter ce drapeau à l'arrière du canot , j'aurai préféré le français , mais la fin justifie les moyens :
moins d'emmerdements , plus de liberté .

reste aussi à passer le CRR et demander la licence , mais je me demande si je ne vais pas faire l'impasse ..

bon vent

laurent
membres.lycos.fr[...]timshel

31 oct. 2004
0

pêche ?
Le pb du pavillon belge est que l'on ne peut plus pêcher dans la zone exclusive française. Dans certaine région, la chasse a commencé.
Dommage de se passer de ce plaisir alors que la nouvelle réglementation a été très largement simplifiée.

02 nov. 2004
0

Alors peche ou pas
Lors qu'on a un pavillon Belge et qu'on peche en France ou ailleurs. Qu'en pensent les Belges( les vrais)???

oUatapan

01 nov. 2004
0

reglementation simplifiée
hello,
frablo, tu doit avoir mal lu, si la reglementation est simplifiée c'est pour les pandores.
j'attend une derniere reponse du ministere pour lancer ma belgisation car actuellement en troisieme, avec un bateau homologué en troisieme, je vais devoir si je veux continuer mon programme actuel, me farcir le matos pour une transat, belle simplification.
le plus simple aurait ete de supprimer certains truc obsoletes, d'autoriser les radeaux au normes internationnales et de revoir les durée de vie des materiels pour plus de coherence avec la realité (pas plus de dechet avec des fusées de 15 ans qu'avec des fusées en cours de validité selon les glenans par exemple).
ma il aurait fallut ecarter les fabricants de la discution et faire appel à des plaisanciers experimentés qui naviguent regulierement.
amicalement
jpierre

01 nov. 2004
0

matos....
Pour une Transat, il faut à présent moins de matos obligatoire par contre il faut un diplome médicale :-D. Pour la navigation cotière également et de plus le matériel est plus adapté. Pour la zone - de 6 miles également.
Le radeau norme européenne,c'est déjà pas mal; si avec tous les pays qui composent l'Europe on n' arrive pas à trouver notre bonheur.....
Quant aux fusées, c'est vrai que certaines fonctionnent encore au bout de nombreuses années mais dans quel pourcentage.

01 nov. 2004
0

c'est bien ce que je dis
la simplification complique tout.
et en particulier la vie de ceux qui etaient en quatrieme ou en troisieme.
pour ce qui est des fusée je repete le resultat du test des glenans d'il y a quelques année, pas plus de dechet avec des fusées perimées depuis plus de dix ans qu'avec des conformes....
quand aux trucs supprimés de l'armement obligatoire, ce sont pour la plus part ceux que nous prendrons quand meme et ils en profitent pour rajouter le matos d'un hopital de campagne.
si ce n'est pas encourager le pavillonnement en belgique ou ailleures, je ne sais pas ce que c'est.
jpierre

01 nov. 2004
0

Faut pas tout mélanger ...
pour le plaisir de se défouler sur la règlementation :-)

Pour tout ce qui est pyrotechnique, bouteilles de gaz, alimentaire, santé, etc ... et autre truc potentiellement dangeureux, il y a des normes dans tous les pays (ou internationales) qui limitent la durée de vie ou bien des ré-épreuves obligatoires.

Heureusement ! Sinon les mêmes qui se plaignent des contrôles d'aujourd'hui se plaindraient de l'absence de contrôle , donc du capitalisme sauvage qui produirait des horreurs dangeureuses.

Donc du pyrotechnique de durée de vie laissée à l'appréciation des usager ... NOOONNNNN ! pitié !

pffff ....

01 nov. 2004
0

comprends pas
Dans ton cas, il te faut moins de matériel et plus adapté, en quoi ça complique.
J'ai déjà eu l'occasion de percuter des fusées qui paraissaient en état et qui pourtant avaient leur percution rouilées.
Je doute que certains plaisanciers changeraient d'eux-mêmes leur fusées au bout de quelques années; j'imagine le tableau du passage de fusées de génération en génération.

01 nov. 2004
0

ce qu'il faut comprendre
en troisieme et faisant moins de 8 m je dois avoir un radeau de classe 5.
avec la nouvelle reglementation jer vais devoir avoir le matos du grand large pour aller à sein. sans parler de la pharmacie que je suis pas sur qu'il y ai les memes dans les hopitaux.
bref, ls baisés de la troisieme et de la quatrieme compter vous.
pour ce qui est des fusées, je ne dis pas qu'il faut les rendre immortelles, je demande simplement que leur durée de validité soit etablie en fonction de la realité.
enfin comment prendre au serieux une reglementation qui preconise des revisions de radeau tous les trois ans, quand les constructeurs etranger parlent de cinq ans, ce qui correzspond au temps de la bouteille...
c'est pourquoi je dis que cette reforme ne va rien changer ou meme amplifier la transhumance pavillonnaire.
amicalement
jpierre

01 nov. 2004
0

Mais non :-)
Voici la règlementation US pour les radeaux:

www.ussailing.org[...]reg.htm

En clair, et sauf erreur , en gros C'EST COMME C'ETAIT CHEZ NOUS AVANT, c'est à dire 1 ans de révision, avec une possibilités d'extension à 3 ans pour les radeaux neufs.

Bon, les gars, arrêtez de vous prendre la tête, pensez un peu à votre vrai sécurité et pas juste à entuber le pandorre de service, ou le sous sécrétaire d'état qui pond les décrets :-D

Ils ne sont pas parfaits, c'est entendu, mais faut pas trop en faire tout de même ...

Pffff ... ça fait du bien :-)

Robert.


4.20.4 Liferaft servicing and inspection

a) Servicing and/or inspection certificates or copies shall be kept on board the yacht (MoMu0,1,2)

b) Every SOLAS liferaft shall have a valid annual certificate of new or serviced status from the liferaft manufacturer or the manufacturer's approved service station (MoMu0,1,2)

c) For liferafts built to Special Regulations Appendix A part I each liferaft shall either have a valid annual certificate of new or serviced status from the liferaft manufacturer or the manufacturer's approved service station, or when a manufacturer so specifies it shall annually be inspected (not necessarily unpacked) and the yacht provided with written confirmation by the manufacturer or the manufacturer's approved service station stating that the inspection was satisfactory. (MoMu1,2)

d) A liferaft built in accordance with Special Regulations Appendix A part II shall either have a valid annual certificate of new or serviced status from the liferaft manufacturer or the manufacturer's approved service station, or when the liferaft has been built to follow the option of an extended period between initial services the liferaft, provided the manufacturer so specifies, shall have its first service no longer than 3 years after commissioning and its second service no longer than 2 years after the first. Subsequent services shall be at intervals of not more than 12 months. (MoMu1,2)

e) Notwithstanding the specified servicing periods it is strongly recommended that a liferaft should be carefully inspected externally at least annually and taken for servicing if there is any sign of damage or deterioration.


01 nov. 2004
0

Suite :-)
A propos de la durée de vie des fusée voir ici:

www.mcmurdo.co.uk[...]PDF.asp

En clair: la durée de vie des pyrotechniques varie d'un pays à l'autre, mais est comprise entre 3 et 4 ans.

Bon, encore un mythe qui s'effondre :-D

J'vous dis, y sont pas plus con que les autres chez nous ;-)

Pffff .. encore un coup ça fait du bien

Robert.


.... Expiry dates vary in different countries but they are generally between 3-4
years from the date of manufacture. Many leisure boaters often question
the fact that distress signals can still appear to operate effectively after the
date printed on the packaging....


0

un petit truc en passant:
les plaisancier belges (dont ma pomme) arborent à l'arrière un pavillon orné d'une couronne dans la laize noire. Ce pavillon est "réservé" aux membres d'une association reconnue par le ministère (en pratique tous les membres d'un yacht club)

Un jour, avec un copain on se prélassait dans une marina bretonne, passent les pandores. Visite à chaque bateau belge, contrôle en règle, nous décidons de surseoir au dîner en attendant qu'ils soient passés (c'est une bonne excuse pour prolonger l'apéro, non? ah bon :-))

les voila qu'ils s'aprochent, et passent en nous souhaitant une bonne soirée?????

interloqués, nous attendons qu'ils repassent pour demander pourquoi ils ne se sont pas arrêtés chez nous.

"Simple, nous répondent-ils, votre pavillon porte une couronne. Nous, ce qu'on chasse, c'est les français sous pavillon belge de complaisance. Eux portent en général un simple pavillon de marine marchande"

bon à savoir ;-)

02 nov. 2004
1

les gendarmes qui "chassent" certaines catégories de français sous pavillon belge
sont aussi ceux qui "chassent" les arabes, les noirs et qui "chassaient" les juifs en 1942...etc, etc..

c'est pas à leur honneur

j'aime pas que mon pays organise des "chasses aux citoyens"............

le gendarme qui va stopper ALOHA aura bien intêret à connaitre à fond le code de procédure....... :-( :-( :-( :-(

amicalement

02 nov. 2004
0

concernant la peche en mer
j'ai interrogé la Fédération Française de Peche en Mer ( FFPM) qui m'a répondu par écrit (mail) très gentiment que rien ne s'opposait à ce que je peche en mer sous réserve d'observation des règles de peche nationales, avec mon pavillon belge

dont acte

amicalement

05 nov. 2004
0

peche sous pavillon belge
ce que personne ne dit c'est qu'il est interdit de pêcher dans les eaux territorales francaises sous pavillon belge.
je me suis fais verbaliser début aout par les affaires maritimres eyt j'attends de passer devant le tribunal.......

05 nov. 2004
0

sur la base de quelle reglementation
est-il interdit de pecher dans les eaux française avec un pavillon belge?
quelqu'un connais les lois ou reglements qui en causent?
je sais pas pourquoi mais j'ai un doute.
jpierre

05 nov. 2004
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Question ...
Un bateau de pêche (pro) peut-il pêcher dans les eaux territoriales dans un pays étranger ... ça semble peu probable et c'est peut-être ça me point de départ de la contestation ?

05 nov. 2004
0

pour kiwi
sans vouloir contredire, mais je crois que le pavillon "couronné" n'est accessible qu' aux membres d'un club reconnu royal ( par ex le bryc: Brussel Royal Yacht Club). pour les autres,membre d'un club ou pas,le "simple" pavillon belge s'impose.

05 nov. 2004
0

autant pour moi
après recherche, les membres des clubs fédérés doivent effectivement utilisé un pavillon avec couronne.
didier

05 nov. 2004
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Non dica,

tous les membre de clubs belges reconnus peuvent arborer ce pavillon

Cela dis je fait partie d’un royal et je n’ai qu’un vulgaire pavillon de la marine marchande et bien sur aucun guindeau de club…
J’ai honte savez-vous... :-)

pfffzzzz

0

oh, chouette, on va pouvoir pinailler :-)
extraist de l'AR relatif aux lettres de pavillon

Le pavillon national qu'arborent les bateaux de plaisance se compose de trois laizes disposées verticalement, noire, jaune et rouge, d'égale largeur; la laize noire est fixée du côté de la drisse.
Le pavillon mesure trois fois au battant l'unité qu'il mesure deux fois au guindant.
Le battant doit être d'au moins 0,90 mètre.
§ 2. Le pavillon national arboré par les bateaux de plaisance dont le propriétaire est membre d'une association de yachting agréée par le Ministre, porte une couronne royale jaune dans le tiers supérieur de la laize noire.

et si on veut vraiment pinailler, le pavillon couronné disponible chez les ships porte non pas une couronne jaune, mais une multicolore

Un de ces jours, je vais écrire au minisssss pour voir depuis quand un minisss s'est donné la peine d'agréer des associations (ca doit faire environ 50 ans)

05 nov. 2004
0

Si vous avez besoin

de signature sur la pétition... vous savez qu'on est toujours d'accord pour pinaller à Bruxelles :-)

pfffzzzz

0

dis cobra...
comment tu fais pour relever ton ancre de club sans guindeau de club?
ou alors tu as un cabestan de club?
:-p

05 nov. 2004
0

Laisse mon cap-estan
tranquille espèce de pinne-marine ailleurs...
Il est évident que je la laisse de croupiat cette (e)ncre la
Entre guindeau, guidon, guindons et dindon, j’ai jamais fais beaucoup la différence… mea-cul-pas :-D

pfffzzzz

10 nov. 2004
0

peche en mer
j'ai consulté le service public fédéral à bruxelles au service de la lettre de pavillon qui conforme que la pêche en mer dans les eaux territoriales françaises est interdite.la france tolere juste la pêche à la ligne.

10 nov. 2004
0

pas d'accord sur la peche en mer
j'ai la réponse officielle de la dram qui est sur l'autre fil de GG sur le sujet qui dit bien que les droits sont strictement les memes pour tous les plaisanciers, quelle que soit la nationalité du bateau ou ed l'équipage

amicalmeent

12 nov. 2004
0

peche sous pavillon belge
as tu une réponse écrite de la dram ?? SI OUI JE SUIS PRENEUR CAR JE DOIS PASSER DEVANT LE TRIBUNAL POUR CETTE INFRACTION
MERCI

12 nov. 2004
0

oui j'ai une réponse par mail de la dram et
j'attends la réponse ecritepar la poste

si tu veux je te passe el amil avecle texte officiel de la loi qui indique bien que les casiers sont autorisés sauf disposition contraire du préfét

amicalement

mais regarde le fil de gg sur la peche en mer, j'y ai mis le texte officiel

15 déc. 200416 juin 2020
0

achat gulet turquie immatriculation belgique
Comment cela se passe question taxe pour l'importation hors CEE et immatriculation en belgique
Répondez-moi svp en e.mail
aulysse06@wanadoo.fr

0

taxe, CE et TVA
pour l'immatriculation, tu dois fournir:

  • preuve de la conformité CE comme spécifié ci dessous

  • preuve de la radiation du pavillon turc, suite à quoi les affmar belges te demanderont un formulaire DL2B des douanes et accises attestant que l'importation est en règle... or:

  • pour avoir le dit formulaire, tu devras acquitter: une tite taxe d'importation (moins de 2 %)

  • la TVA = 21% sur la valeur résiduelle du ship (et pas de chipotage avec les factures, car si la valeur leur parrait pas réaliste, ils font expertiser et taxent d'office)

Maintenant, le ship sur la tof fait plus de 24m, et là, fini la lettre de pavillon. Tu est parti pour l'inspection naritime et tout le toutim (mieux vaut créer une société offshore et immatriculer aux Bahamas)
;-)

15 déc. 2004
0

Il te faudra fournir un certificat de conformité
Déclaration de conformité
Quoi
Une déclaration de conformité CE (Declaration of Conformity) est une déclaration faite par le constructeur par laquelle il atteste que le bateau est construit conformément aux règles européennes (ISO). Elle mentionne le numéro HIN (c’est le numéro d’identification de la coque) du bateau.

Cette déclaration doit toujours accompagner le bateau et elle est requise pour les bateaux mis sur le marché après le 16 juin 1998 et également lors de l'achat de tout bateau d'occasion importé d'un pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne.

Base
AR du 12 janvier 1998 portant fixation d’exigences essentielles de sécurité pour les bateaux
Délivrance
La déclaration doit être délivrée par le vendeur lors de l'achat du bateau.

Dans l'Union Européenne, des organismes notifiés sont reconnus pour la délivrance d'une pareille déclaration, après examen du bateau.

Pour informations: Service public fédéral Mobilité et Transports, Transport maritime, Contrôle de la Navigation de Plaisance, Perronstraat 6, 8400 Oostende, tél. 059 33 95 02 - 059 33 95 04, fax 059 33 07 29

va voir aussi sur mobilit.be
Luca

15 déc. 2004
0

pour l'importation de Turquie en CE
hyper facile, tu attends encore 15 ans et la Turquie sera en CE ce qui facilitera grandement ton boulot :-(

amicalement

15 déc. 2004
0

DRAM
c'est quoi le DRAM ?
concernant la pêche, il y a une bible je n'ai plus le N° en tête) qui régit la pêche en mer dans les eaux territoriales, et non ZEE, et il n'y a aucune disctinction entre pêcheur pro et plaisancier; pour résumer, c'est chacun chez soi. A ce propos, il y a eu un reportage il y a quelque temps sur la pêche au poisson plat en mer noire; les turcs pêchaient en zone Ukrainienne, un jour les ukrainiens ont fait valoir leur droit, ça s'est terminé à coup de canon, devinez qui a gagné.....

16 déc. 2004
0

la dram est
la Direction Régionale des Affaires Maritimes qui a compétence pour une zone territoriale bien définie

en méditérranée, c'est la DRAM de Marseille qui est compétente pour toute la côte française

la pêche de plaisance est régie par un texte de loi que j'ai transmis en fac similé à tom pour insertion qui ne tardera pas sur le site et qui précise toutes les conditions d'exercice. la DRAM m'a conseillé d'avoir à bord une copie de ce texte pour empécher tout excès de zèle de la part d'un contrôleur

les règles ne sont pas les memes que pour la peche professionnelle, la loi précisant toutefois que les règles de la peche de plaisance ne peuvent pas etre plus favorables que celles de la pêche pro

amicalement

07 jan. 2006
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Je n'ai même pas envie de lire
Et de perdre du temps à trouver l'astuce la plus tarabiscottée qui me permettra de reporter mes fais sur le reste de la comunauté, qui payera de toute façon pour toute cette M...

Un truc me chagrine :

Ca vous parait normal à vous que l'on en soit venu à changer le pavillon d'un bateau pour faire des économies?

Je suis un rien militant pour l'europe, mais aussi partisant pour que les régions gardent des particularités, elles sont issues des traditions, des habitudes ou des nécessité locales. Mais je ne supporte pas cette idée qui me donne l'impression que des voitures pourraient se balader à l'étranger en roulant suivant le code de la route de leur pays d'origine!!!

Je ne supporte pas que l'europe impose des normes vraiment trop radicales, le nivellement ne doit pas se faire par le maximum dans une echelle de temps trop court! Mais j'aprécierai que l'on se conforme à la zone de navigation prévue et que les PV passent les frontières.

S'est comme le rmi pour les anglais vivants en france sans tenir compte de leur revenus à l'étranger, ça me débecte de penser que mes impots servent à ça!

07 jan. 2006
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Je n'ai même pas envie de lire
Et de perdre du temps à trouver l'astuce la plus tarabiscottée qui me permettra de reporter mes fais sur le reste de la comunauté, qui payera de toute façon pour toute cette M...

Un truc me chagrine :

Ca vous parait normal à vous que l'on en soit venu à changer le pavillon d'un bateau pour faire des économies?

Je suis un rien militant pour l'europe, mais aussi partisant pour que les régions gardent des particularités, elles sont issues des traditions, des habitudes ou des nécessité locales. Mais je ne supporte pas cette idée qui me donne l'impression que des voitures pourraient se balader à l'étranger en roulant suivant le code de la route de leur pays d'origine!!!

Je ne supporte pas que l'europe impose des normes vraiment trop radicales, le nivellement ne doit pas se faire par le maximum dans une echelle de temps trop court! Mais j'aprécierai que l'on se conforme à la zone de navigation prévue et que les PV passent les frontières.

S'est comme le rmi pour les anglais vivants en france sans tenir compte de leur revenus à l'étranger, ça me débecte de penser que mes impots servent à ça!

16 nov. 200616 juin 2020
0

demande de pavillon et port d'attache
Pour ma part je vient acheter un petit cannot a moteur de moins de 5 metres qui etait sous pavillon belge donc je le laisse bien sur . Je dois preciser que je suis novice et ma question est la suivante :
est on obligé de choisir un port d'attache en France ou en Belgique et comment le choisi on .
Est ce que je peut prendre un port au hasard ou faut il que je joigne le port en question pour leur demander .

Cela en vu de remplir la case "port d'attache " de ma demande de pavillon .

16 nov. 2006
0

A prioris
tu mets ce que tu veux ..

16 nov. 2006
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normalement,
le port d'attache sera là ou sera le plus souvent le bateau, port d'attache veux dire ce que ça veux dire je pense ;-)

16 nov. 2006
0

enfin moi qui suis sous pavillon belge
port d'attache en hollande puisqu'il est tjr là mais bon ;-)

16 nov. 2006
0

Je dis peut etre une connerie
mais ilme semble

qu'en France (pour la francisation) le port d'attache est necessairement un port ou il y a un quartier des aff. mar Nantes, La Rochelle, ..., Rouen, ...mais pas Deauville ou La Trinité ...

Alors que sous pavillons Belges
c'est un port ...donc Deauville ou La Trinité serait ok.

16 nov. 2006
0

Moi aussi
mais le port d'attache est Nantes, donc si tu veux .....je pense que l'on peut vraiment faire ce que l'on veux...

Je crois que j'aurais inscrit Lyon ou Castelnaudarie c'etait pareil ..

16 nov. 2006
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J'ai navigué pas mal de temps sur le bateau d'un ami
basé à Porquerolles, mais immatriculé à la Trinité/mer...

16 nov. 2006
0

t'es sur
parce que

TL c'est le quartier de Toulon pas Trinite La :reflechi:

Les marques exterieures obligatoires sur un voilier sont son nom et le nom du quartier d'immatriculation ...

Du côté de La Trinité c'est Vannes VA le quartier des aff. mar.

16 nov. 2006
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????
Surement le nom du port d'attache au sens propre et non le nom reglementaire du quartier des aff. mar ..

mais bon pas grave ..

16 nov. 2006
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Oui, oui,
"La trinité sur mer" était écrit en toutes lettre sous le nom du boat sur le tableau arrière.
Le gars n'avait jamais fait les formalités de changement de quartier, mais depuis il a changé de bateau et est immatriculé à TL

16 nov. 2006
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N on, pas grave...
Mais ça m'avait interpellé à l'époque. Il m'avait dit qu'il avait acquis le bateau en Bretagne, à l'époque cette réponse m'avait suffit.

D'ailleurs elle me suffit toujours, et je ne vois plus beaucoup le gars. :-(

01 juin 2007
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Pavillons belge et LOA
Bonjour

Je suis locataire de mon bateau .
Le financement est fort intressant dans ce cas.
Avez vous une experience de passage sous pavillons belge car dans ce cas c'est la societe de leasing qui est proprietaire.
merci
alain

01 juin 2007
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Pour demander
une "lettre de pavillon" belge, il faut être propriétaire du bateau (facture à l'appui) et résident en Belgique (certif de l'administration communale à l'appui).

01 juin 2007
0

Erratum
En effet, le certif s'appelle "de nationalité et de résidence" mais ils ne tiennent compte que de la nationalité qui doit être européenne..

www.mobilit.fgov.be[...]ure.htm

et

voies-hydrauliques.wallonie.be[...]ux.html

01 juin 2007
0

Non,

nous on préfère le hollandais!

Simple question d'économie...

pfffzzzz

07 nov. 2007
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pas si ca continue, c'est deja fais!
vous avez la LOA dans vos banque, vous pouvez recuperer 50% de tva, vous ne payer pas 2500 euro a l'immatriculation, alors oui il y a des belge et de plus en plus qui prenne l'immatriculation en france meme si il n'y mettrons jamais les pieds
les banque francaise on tout prevu, un petit coup de fil, 2 petit fax, un petit courrier a renvoye signe et c'est fais. comme quoi la france n'a pas que de mauvais cote!

01 juin 2007
0

Heu...
résident en Belgique (certif de l'administration communale à l'appui).

???

Y a un os kekpar parce que j'en connais ki y habitent pas...

01 juin 2007
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De toutes façons
:tesur: Si cela continue, ce sont les belges qui vont prendre le pavillon français !!:lavache:

Comment ? non , moi j ai rien dit !!:langue2: :mdr:

:acheval:

29 nov. 2013
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Bonsoir

tout cela ets bien sur tres bien
mais n'oubliez pas de dire LA VERITE
effectivement le pavillon Belge est tres interessant de par la taxe annuelle de 55€ tout les 5 ans
RIEN A DIRE JUSQUE LA
mais ?...
coté douane française ATTENTION
si vous avez acheté votre bateau sous pavillon etranger là pas de probleme pour le passer
AU MOMENT DE LA TRANSACTION sous pavillon Belge
mais si vous acheter un bateau qui est sous pavillon Français là ça se complique !...
vous resterez redevable de la taxe de francisation meme etant sous pavillon Belge aprés avoir fait la radiation
en terme clair:
vous paierez le pavillon Belge ET LA FRANCISATION OU DROIT DE PASSEPORT MEME SI VOUS NAVIGUEZ HORS DES EAUX FRANCAISE
CA C'EST UN FAIT

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