Pavillon belge : fin

Depuis plusieurs moi je cherche à renouveler mon pavillon Belge, et je viens recevoir une réponse à mes mails me disant que ce n'est plus possible.
Je cherche à faire le tour du problème. Franciser ? Cela semble, entre les impôts et les douanes compliqué. Autres pavillons ?
Je cherche des infos ou des retours d'expérience.

Marci et amitiés. Patrick Coutin

L'équipage
06 juin 2021
07 juin 2021
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Pourquoi faire conpliqué...si tu es pavillon belge tu peux franciser facilement ton bateau et ...gratuitement .
De toites facons quelque soit ton pavillon si tu es résident Francais tu seras soumis aux memes règles que le pavillon francais (Droit de passeport correspondant au DAFN; et materiel de sécurité)...


07 juin 2021
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Merci,
je cherche juste une solution la plus facile possible...
Il y a 12 ans lorsque j'ai acheté mon bateau en grec, la délégation de Sete m'avais dit : "Ho la la pour franciser, je vais demander un passage Veritas, mise aux normes,etc". Passez plutôt en pavillons Belge, nous de toutes manières nous vous ferons payer les même impôts en droit de Passeport...
Ca m'avait un peu traumatiser... Donc je cherche a faire ce passage en douceur. Et je suis preneur de toutes les infos, car l'administration parfois c'est compliqué...

Amitiés.

Coutin


07 juin 2021
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Hello,
Oui, exactement...j'ai pris le pavillon Polonais pour une histoire de certification CE désormais exigée par les aff mar(bateau de 89, sous pavillon du Delaware, acheté HT), avec obligation de passer par une expertise fort coûteuse sans garantie de résultat, en plus...
Je vais donc naviguer quelques temps sous ce pavillon, et qui sait, peut-être que la francisation sera plus simple dans quelques années.
Je confirme, il faudra l'équipement de sécurité comme sous pavillon Français, et payer le droit de passeport.
Voici les liens renvoyant chez deux prestataires sérieux et honnêtes...

bateau-immatriculation.com[...]/ (en Français)

www.boatandyachtregistration.com[...]/(en Anglais)


07 juin 2021
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Pat 45 : « Je confirme, il faudra l'équipement de sécurité comme sous pavillon Français, et payer le droit de passeport. »

C’est vrai qu’être « résident » en France, ça donne de sérieux avantages. Ca permet de suivre les lois françaises partout où on va! En allant naviguer sur Venus, sous pavillon vénusien, il faudra probablement encore suivre les lois et règlements français.


Pat45:pas de souci en ce qui me concerne...c'était juste une confirmation de l' info...·le 07 juin 2021 16:43
CapRac:Ok, good.Ton bateau est a SXM? ·le 07 juin 2021 20:45
Pat45:oui, au mouillage à Marigot...je vais bientôt le voir en vrai...!·le 07 juin 2021 21:04
CapRac:Bravo. Tiens nous au courant. .. et de tes projets aussi. Tks.·le 07 juin 2021 21:06
07 juin 2021
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Hello,

Si il s'agit du Irwin 52, c'est effectivement un chantier hors CEE, mais le fait qu'il ai été déjà immatriculé en Europe devrait permettre de le Franciser sans problème non?

Ce que demande les impôts en France c'est que la TVA ai été payé une fois dans la communauté Européenne, ce qui doit être le cas vu le pavillon Belge.
Je peux me tromper mais si c'est bien le cas, l'immatriculation en France est tout ce qu'il y a de plus simple.


DOM:Tout a fait ....·le 07 juin 2021 16:17
Pat45:heu, pas sûr, ça dépendra de son année de fabrication...le mien avait été sous pavillon Hollandais plusieurs années, ça n'a rien changé quant à cette maudite certification CE désormais obligatoire...·le 07 juin 2021 16:41
Smart Sails:Et en Pologne ils te l'ont immatriculé sans certificat CE ni expertise ? Je croyais qu'ils étaient tatillons.·le 07 juin 2021 16:55
Now:d'après le profil de p.coutin, c'est un bateau de 1984.·le 07 juin 2021 18:05
Pat45:oui, bien sûr...la réglementation a changé en France depuis cette année...auparavant, une déclaration sur l'honneur, avec quelques photos, suffisait...trop de vieux bateaux encore en "activité", à priori...et puis, il a été sous pavillon Hollandais durant plusieurs années, donc ça a dû aider.Les aff mar s'en foutaient complètement, par contre...1700E "l'expertise"+ une sortie d'eau, et un gars qui te dit 'je ne suis pas sûr de l'agréer"...bon...j'espère qu'il ne va pas se couper en deux à la première nav, hein...j'aurais l'air fin...·le 07 juin 2021 20:16
07 juin 2021
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C'est un bateau de 1981. D'origine US, acheter alors qu'il était sous pavillon Grec...


Pat45:s'il a une certification CE(qui n'existait bien sûr pas à l'époque), pas de souci pour le franciser...sinon, bah, va falloir en obtenir une...·le 07 juin 2021 20:21
08 juin 2021
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Voila ce qui est mentionné sur le site service publique.fr au sujet d'un bateau acheté dans l'UE.

"
Pour pouvoir être francisé, le bateau de plaisance doit remplir l'une ou l'autre des conditions suivantes :

Appartenir à 50 % au moins à un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne (UE)
ou du Royaume-Uni et détenteur d'un titre de séjour spécifique accord de retrait du Royaume-Uni ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ayant sa résidence principale en France ou y ayant fait élection de domicile
Appartenir à 50 % au moins à une société dont le siège social est situé en France ou dans un autre État membre de l'UE ou dans un État partie à l'EEE
Le bateau de plaisance doit également remplir les 2 conditions suivantes :

Avoir été construit dans l'UE ou avoir payé les droits et taxes d'importation exigibles dans l'UE
Avoir fait l'objet d'un contrôle de sécurité
"

Donc, reste à savoir si les droits et taxes d'importation UE ont déjà été payées, ce qui devrait être le cas vu qu'il est déjà sous pavillon UE.
Et si il à déjà passé le contrôle de sécurité (ça doit être ça que PAT45 appelle certification) ce qui la encore devrait être le cas.

Après si le bateau est en infraction depuis qu'il est rentré en UE, c'est effectivement plus compliqué car il faut le mettre en conformité, ce qui se comprend.


07 juil. 2021
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Bonjour,

Dans mon parcours changement de Pavillon (De Belgique a France) j'en suis au "Quitus Fiscal". Et le service des impôts de demande de remplir un document (1993-PART) destiné a l'achat d'une voiture... Quelqu'un a déjà fait cela ?

Amitiés.

Patrick Coutin


Now:Oui, j'ai déjà fait lors de l'achat de mon bateau en Italie. Dans mon cas également, il n'y avait pas de formulaire spécifique au bateau, ils m'ont donc fait remplir le formulaire pour voiture, ça avait pris 5 min avec l'employée des impôts. C'est vrai qu'il y avait des rubriques bizarres comme le nombre de km (je crois), mais elle m'avait expliqué que le but était juste de bien montrer que c'était une occasion et que la tva avait été réglée. En 5 min c'était plié et j'ai eu mon quitus immédiatement.·le 07 juil. 2021 11:09
roc:Idem pour moi l'an dernier. Ca m'a pris plus de temps d'attendre mon tour que de remplir le papier avec la dame des impôts.·le 07 juil. 2021 14:48
16 août 2021
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Bonjour je reviens sur ce fil que j'avais lancé en juin : fin du pavillon belge pour les résidents / citoyens français et francisation d'un voilier. (Fabrication USA 1981, achat en Grèce 2005, Pavillon Belge et Droit de Passeport Français, depuis).

Il y a eu plusieurs étapes :
1- Obtenir la résiliation du pavillon belge. (Envoie de la lettre de pavillon, retour de résiliation plutôt rapide, par internet).
2- Obtenir le "quitus d'impôts". Etape un peu stressante, car sans quitus d'impôts on peut vous réclamer la TVA sur la valeur d'achat...
Tout se fait par Internet, et pas dans n'importe quel centre fiscal, donc en premier lieu trouver le bon en fonction de son adresse.
L'administration fiscale est assez tatillonne, il faut remplir un formulaire fait pour les véhicules (!!!), retrouver les actes d'achat du bateau, et dans mon cas la radiation grecque. Bref, répondre à une mini enquête. Environ quatre semaines de délais.
3- Rassembler toutes les pièces du dossier de Francisation, à télécharger sur le site des Douanes
4- Envoyer au bureau des Douanes du futur port d'attache. Dans mon cas, Sete. J'ai préférer me déplacer, car il y avait quelques renseignements que je ne pouvais fournir.
La personne qui s'est occupée de mon cas à été très attentive, concernée et efficace. Moins d'une heure pour remplir le dossier, et me remettre un justificatif de dépôt, qui permet de naviguer en attendant que le dossier soit traité par la DDTM (Direction départementale des transports maritimes (?).
5- Attendre le retour. Dans mon cas je viens de recevoir mon acte de Francisation. Youpi.

Donc pas d'impôts, ni de passage en expertise ou un truc du genre.

Voila. Au passage merci à ceux qui avaient répondu à ce fil.

Amitiés. Coutin


16 août 2021
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Salut
Merci pour le retour, je dois y passer dans 3 ans.


16 août 2021
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De rien.
Pour être complet : cette histoire de Pavillon Belge qui prend fin à semble t'il complètement débordé les services des impôts et des directions des transports maritimes.
Et je crois que du coup ils se sont montrés moins tatillon. Ou plus laxistes.
Il y a 15 ans lorsque j'avais acheté mon bateau, j'avais appelé les douanes de Sete pour le franciser, et la personne au bout du fil m'avait dit : "Cela va être compliqué. D'abord les impôts peuvent vous redresser sur la TVA car la TVA en Grèce et en France ce n'est pas pareil...Ils vont vous demander une attestation comme quoi elle a été réglée. Ensuite moi je vais vous demander de passer un contrôle Veritas, et en fonction de ça, une mise au norme. Par exemple passer le bateau en 220V... Donc si j'étais vous je le garderais en Grèce ou l'immatriculerais en Belgique. Pour nous ça ne change rien, vous payerez un droit de passeport équivalent".

Du coup, je craignais ce changement de pavillon... Car je voyais la note salée arriver...


16 août 2021
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Bonjour ,

Merci pour ce retour qui confirme ce qu'on était plusieurs à penser depuis le début du fil.

L'administration Française à une mauvaise réputation qui est dans bien des cas injustifiée.
Le coté "tatillon" que tu indiques est tout à fait normal car ça fait partie de leur rôle de tout vérifier, ils sont la pour ça, pour que tout soit fait dans les règles.


Pierre3:Mon vieux papa qui nous à accompagner en croisière cet été en Bretagne nord me disait il y a quelques jours "le problème en France est le manque de confiance, ça rend tout compliqué et lourd"·le 17 août 2021 21:16
p.coutin:Oui. Le manque de confiance les un envers les autres, de l'état envers les citoyens et vice versa... ·le 17 août 2021 21:16
CapRac:Pour l’état, il fait un peu ce qu’il faut pour ça, non? Depuis déjà un certain temps, apparemment!·le 17 août 2021 21:56
17 août 2021
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Tu es de nationalité belge?


p.coutin:Non. Francaise. ·le 17 août 2021 21:03

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