pavillon belge et radiation

Différence
entre immatriculation et lettre de pavillon.

L'immat n'est obligatoire que pour les eaux intérieures belges.

Pour avoir une lettre de pavillon, tu dois avoir la preuve de la radiation de la française.

Attention à la taxe de mise en circulation sous pavillon belge. Ca dépend de l'âge du bateau.

Tout est là : www.mobilit.fgov.be[...]ure.htm

precision ...
si l'ancien propriétaire fait la radiation, comment cela se passe pour l'équivalent de la taxe de francisation ?
la France n'a pas connaissance de la transaction, le bateau étant vendu après sortie de la flotte nationale ?

Taxes
Il n'y a pas d'équivalent de la taxe de francisation.

Tu envoies par simple courrier :
- le formulaire téléchargeable sur www.mobilit.fgov.be[...]lag.htm
- la facture d'achat
- la radiation de l'inscription française
- un certificat de nationalité et résidence

à :
Ministère de la Mobilité et des Transports
Lettres de pavillon
City Atrium
Rue du Progrès 56
B 1210 BRUXELLES

En même temps, tu payes 50 € Par virement à la BANQUE de la POSTE, Rue des Colonies 56, 1000 Bruxelles sur le compte 679 2005831 65 avec la communication structurée unique figurant en haut à droite du formulaire (ex. +++000/0000/00000+++). Pour un virement de l’étranger, utiliser IBAN : BE18 6792 0058 3165 et BIC: PCHQBEBB

Par après, tu recevras une invitation à payer la taxe de mise en circulation :
Cette taxe est fixée à 2 478,00 EUR. Pour les bateaux d'occasion déjà inscrits auparavant, la taxe diminue de 247,80 EUR par année d'inscription jusqu'à un minimum de 61,50 EUR.

pour être passé par là
l'ancien proprio doit faire la radiation et le faire validé le document par les affaires maritimes ou les douanes (je ne sais plus)

Avec ce document (que le proprio à dû faire certifier conforme) plus la liste des autres documents demandés
www.mobilit.fgov.be[...]ure.htm

tu pourras faire une demande de lettre de pavillon. Avant d'envoyer mon dossier, j'avais téléphoné au bureau de Liège

4000 Liège, La Batte 10, tél. 04 222 01 49
Du lundi au vendredi de 9.00 à 12.00

pour être certain de ne rien oublier. La préposée a été très serviable. J'ai obtenu ma lettre de pavillon en 3 semaines.

Bonne démarche.

a liege
sont plus tatillions :-( je demanderais a bxl ;-)

ça va très vite
Je l'ai eu dans la journée à Liège.

comme il est Français et
qu'il va certainement faire tout ça par courier, a Liege si il lui manque un truc, vont le faire chier et lui remballer le tout, qu'a bxl ça passe mieux ;-)mais bon moi suis passé a liege 2fois pour des bateaux differant et quand meme quelque sueur rien que dejà sont pas accepté les euros pour le timbres et j'ai du me taper la grand poste pour le payement et repasser chez eux :-(

Dans le sujet de ce fil, je dois effectuer la radiation de pavillon français de mon bateau pour le vendre à un suédois. Faut-il produire le contrat de vente (difficile car la vente est suspendue à la radiation...) ou est-ce que simplement ça ne regarde pas les Douanes de savoir où la bateau ira ensuite ?
Merci aux experts.