pavillon belge et radiation

Bonjour,

je vais acheter un bateau qui est immatriculé en France, personnelement je l'immatriculerais en Belgique.

quel est la démarche ?

l'ancien propriétaire demande la radiation et j'immatricule directement en Belgique.

ou je dois d'abord immatriculé en France à mon nom, radier puis immatriculer en Belgique

Merci

L'équipage
20 août 2008
20 août 2008
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Différence
entre immatriculation et lettre de pavillon.

L'immat n'est obligatoire que pour les eaux intérieures belges.

Pour avoir une lettre de pavillon, tu dois avoir la preuve de la radiation de la française.

Attention à la taxe de mise en circulation sous pavillon belge. Ca dépend de l'âge du bateau.

Tout est là : www.mobilit.fgov.be[...]ure.htm

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l'ancien prioritaire
n'a qu'à radier et t'en fournir la preuve. cela fait partie de la documentation à inclure dans les conditions de vente.

21 août 2008
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precision ...
si l'ancien propriétaire fait la radiation, comment cela se passe pour l'équivalent de la taxe de francisation ?
la France n'a pas connaissance de la transaction, le bateau étant vendu après sortie de la flotte nationale ?

21 août 2008
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Erratum :
on ne dit plus Ministère, on dit "Service Public Fédéral"

L'adresse est donc :

S.P.F. Mobilité et Transports
Lettres de pavillon
City Atrium
Rue du Progrès 56
B 1210 BRUXELLES

21 août 2008
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Taxes
Il n'y a pas d'équivalent de la taxe de francisation.

Tu envoies par simple courrier :
- le formulaire téléchargeable sur www.mobilit.fgov.be[...]lag.htm
- la facture d'achat
- la radiation de l'inscription française
- un certificat de nationalité et résidence

à :
Ministère de la Mobilité et des Transports
Lettres de pavillon
City Atrium
Rue du Progrès 56
B 1210 BRUXELLES

En même temps, tu payes 50 € Par virement à la BANQUE de la POSTE, Rue des Colonies 56, 1000 Bruxelles sur le compte 679 2005831 65 avec la communication structurée unique figurant en haut à droite du formulaire (ex. +++000/0000/00000+++). Pour un virement de l’étranger, utiliser IBAN : BE18 6792 0058 3165 et BIC: PCHQBEBB

Par après, tu recevras une invitation à payer la taxe de mise en circulation :
Cette taxe est fixée à 2 478,00 EUR. Pour les bateaux d'occasion déjà inscrits auparavant, la taxe diminue de 247,80 EUR par année d'inscription jusqu'à un minimum de 61,50 EUR.

21 août 2008
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precisions ...
je parle du droit de passeport payable en france, en tant que français, le bateau etant basé en france.

20 août 2008
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pour être passé par là
l'ancien proprio doit faire la radiation et le faire validé le document par les affaires maritimes ou les douanes (je ne sais plus)

Avec ce document (que le proprio à dû faire certifier conforme) plus la liste des autres documents demandés
www.mobilit.fgov.be[...]ure.htm

tu pourras faire une demande de lettre de pavillon. Avant d'envoyer mon dossier, j'avais téléphoné au bureau de Liège

4000 Liège, La Batte 10, tél. 04 222 01 49
Du lundi au vendredi de 9.00 à 12.00

pour être certain de ne rien oublier. La préposée a été très serviable. J'ai obtenu ma lettre de pavillon en 3 semaines.

Bonne démarche.

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trois semaines...
depuis l'achat j'espère, parce que à partir de la rentrée du dossier, trois jour serait plutôt normal.

20 août 2008
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a liege
sont plus tatillions :-( je demanderais a bxl ;-)

20 août 2008
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trois semaines
Tout fait par courrier et ça a pris trois semaines ! Je pouvais aussi aller sur place et là c'est plus rapide.

20 août 2008
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ça va très vite
Je l'ai eu dans la journée à Liège.

21 août 2008
0

Pour l'avoir fait,

:reflechi: je peux te dire que tout dépend de la saison:

L'employée m'avait expliqué à Liège que les délais sont plus courts hors saison.:lavache:
En février, j'ai obtenu la plaque d'immatriculation de mon voilier dans l'heure, par contre il m'a fallu environ dix jours pour la lettre de pavillon.

Nous sommes déjà fin aout et à mon avis, cela devrait aller plus vite que si étions en mai.

Ne pas oublier de prévenir son assureur.

:goodbye:

21 août 2008
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comme il est Français et
qu'il va certainement faire tout ça par courier, a Liege si il lui manque un truc, vont le faire chier et lui remballer le tout, qu'a bxl ça passe mieux ;-)mais bon moi suis passé a liege 2fois pour des bateaux differant et quand meme quelque sueur rien que dejà sont pas accepté les euros pour le timbres et j'ai du me taper la grand poste pour le payement et repasser chez eux :-(

21 août 2008
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Site pour toutes les infos
Bonjour,
Vous pouvez consulter le site suivant:
capbreizh.com[...]/
Dans la rubrique réglementation, tout est expliqué en détail, avec les liens et formulaires à télécharger. De plus, les infos sont à jour.
Je confirme qu'il faut mieux passer par Bruxelle.
Alain

22 avr. 2013
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Dans le sujet de ce fil, je dois effectuer la radiation de pavillon français de mon bateau pour le vendre à un suédois. Faut-il produire le contrat de vente (difficile car la vente est suspendue à la radiation...) ou est-ce que simplement ça ne regarde pas les Douanes de savoir où la bateau ira ensuite ?
Merci aux experts.

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