Pavillon Belge - droit de passeport

Bonjour,

Pour un bateau sous pavillon Belge, appartenant a un Français, mais a l'étranger depuis plusieurs années (le bateau).
Comment cela se passe au retour en France (du bateau) - il faut prendre un passeport - mais quid des années précédentes et des années futurs (si le bateau repart à l'étranger).

En plus simple le paiement du droit de passeport est spontané ou une fois que l'on est dans la base c'est automatique chaque année ?

L'équipage
11 juin 2013
11 juin 2013
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Le droit de passeport se paye lors du premier départ d'un port français. Il est calculé dans les mêmes conditions, selon la même assiette, le même taux et les mêmes modalités d'application que le droit de francisation (Articles 237 et 238 du Code des Douanes). Donc, rien pour les années passées et pas de reconduction automatique.

12 juin 2013
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Merci pour ta réponse,

mais concretement ça se passe comment ?
on se présente a un bureau des douanes avec la lettre de pavillon ?
ça se passe par correspondance ?

12 juin 2013
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est ce que le droit de passeport n est pas pour les residents francais ayant un bateau sous pavillon etranger, quelle que soit la localisation du bateau ?
c est a dire qu il y aurait un redressement pour les annees ou le droit n a pas ete paye ?

12 juin 2013
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Bonjour, je pense qu'il est obligatoire pour naviguer en France avec un pavillon étranger
Donc si pas enFrance inutile, à vérifier tout de même
:alavotre:

12 juin 2013
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Bonjour
Par correspondance, faire une demande écrite avec une copie lettre de pavillon et identité , au bureau de douanes de votre secteur
:alavotre:

12 juin 201316 juin 2020
0

"Le droit de passeport:

Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui résident en France et sont
propriétaires et/ou utilisateurs d’un navire de plaisance battant pavillon étranger,
doivent être titulaires d’un passeport, délivré par le chef du bureau de douane
du port d’attache de leur choix, contre paiement d’un droit de passeport.
Pour la délivrance de ce passeport, vous devez fournir une documentation
technique indiquant les caractéristiques principales du navire et une pièce
d’identité, ainsi qu’un document justifiant de la régularité de la situation fiscale
du navire (cf. page 6 « Navire acheté en France » et « Navire acheté hors de
France »).
Le droit de passeport est calculé selon les modalités du droit annuel de francisation
et de navigation (voir page 12).
Une majoration est prévue pour les bateaux battant pavillon d’un pays qui n’a
pas conclu d’accord avec la France. "

En PJ la brochure (en .pdf) de référence de ce texte.

Si tu es résident français, je crois comprendre que tu devrais être titulaire d'un passeport depuis le jour où ton navire bat pavillon belge.


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