Pavillon Belge, changement d'adresse

Bonjour,

En cours de finalisation d'achat sous pavillon Belge, je réside actuellement en Russie mais un retour en France courant 2011 est prévisible :
- est-ce facile de changer l'adresse de référence auprès des autorités Belges, ou est-il préférable d'indiquer mon adresse Française dès maintenant ?

  • quelles sont les obligations de permis sous pavillon Belge (VHF, BLU, autres) ?

Merci

L'équipage
05 oct. 2010
06 oct. 2010
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aux français sous pavillon belge de répondre
Bonjour,
je suis belge, mon voilier est en Galice, après un changement de pavillon espagnol vers belge, pas le moindre problème avec les autorités belges, j'ai traité avec le bureau de Liège (en province et en français donc), ils ont été charmants,
Le mieux est probablement de se rendre sur place si tu en as l'occasion,
Mais dès que tu as rempli les papiers nécessaires, ils ne sont vraiment pas difficile (pour un belge),
Je mentionnerais ton adresse la plus probable pour les années à venir, ou l'adresse de ta famille en france, mais une fois ta lettre de pavillon reçue (si tu ne vas pas la chercher sur place), il y aura peu ou pas de courrier,
Les obligations ? personne ne m'a rien demandé, mais le principe de base est encore et toujours que tu es responsable de tes propres imprévoyances, typiquement belge et très pratique ! donc peu d'obligations actuellement, si ce n'est une base de sécurité (gilets, vhf), quelqu'un a-t-il une liste ? sinon je cherche auprès de l'inspection maritime,
ça devrait changer à l'avenir, puisque la tendance est à moins de liberté et de responsabilisation,
Bien à toi
Bruno

07 oct. 2010
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Moscatel
Tu demandes :"quelqu'un a-t-il une liste ? sinon je cherche auprès de l'inspection maritime"
Sur le site officiel belge que j'ai renseigné ci-dessous, tu cliques sur "eau" et sur "Equipement" et tu as la liste "officielle" qui, bien sûr, peut (doit) être complétée à ta guise.

06 oct. 2010
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Mets l'adresse que tu veux...
tant que tu reçois le courrier pour la perception de la Taxe de mise en circulation (payable une seule fois par propriétaire).

Après les autorités belges n'ont pas beaucoup d'utilité de ton adresse puisqu'il n'y a pas de taxe annuelle.... pour ne pas écrire qu'ils s'en fou..nt.

Pour la VHF, il faut une autorisation de l'IBPT dans laquelle il faut mentionner le détenteur "responsable" du CRR.

Mais de nouveau, en pratique, personne n'y prête vraiment d'attention.

Au dernier contrôle que j'ai eu à Ostende, ils se sont contentés de la lettre de pavillon (même pas demandé ma carte d'identité) et de mon affirmation que la VHF avait une autorisation... alors que perso, je n'ai même pas de CRR...

Bref, t'en fais pas trop tant que tu as payé la taxe au départ

06 oct. 2010
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vhf, contrôles qd même...
Oui, enfin, je pense qu'il ne faut pas non plus exagérer. Un ami à moi s'est fait contrôler à Ostende cet été par la police ET par l'IBPT, on lui a demandé sa lettre de pavillon, sa carte d'identité, mais aussi son permis VHF (vu qu'il en avait une) et la licence. De même, son installation VHF a été vue. Tout comme la police s'est penchée sur l'équipement obligatoire...

voilà voilà

06 oct. 2010
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il me semble que
la Belgique et la France étant dans l'UE et la Russie hors de l'UE, il serait préférable de prendre l'adresse française, au moins pour éviter des problèmes et des taxes de douane éventuels

mais ce n'est qu'un avis parmi d'autres

amicalement

06 oct. 2010
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précisions...
J'ai été un peu vite et imprécis, merci pour les infos initiales.
- le bateau est existant, sous pavillon belge mais habituellement amarré en France. Je comprends que le changement de propriétaire impliquera le paiement de la taxe de nav belge (une fois) et l'amarrage en France impliquera le paiement du droit de passeport (tous les ans).
- je n'ai pas de CRR, ni Français ni Belge (toutefois j'ai une licence PPL à jour donc j'ai la pratique de la VHF). Si j'ai bien compris il me faut (faudrait) un CRR Belge puisque le bateau est sous ce pavillon. Est-ce facilement accessible (examen à préparer chez soi et à passer en qq heures) ? Le CRR Français est-il admis dans ce cas de figure ?
- je crois que la BLU du bord est émettrice, quid de la qualif radio-amateur en Belgique ?
- le bateau ayant déjà payé la TVA européenne, je note la remarque de JP mais ne suis pas très convaincu. En France nous avons aussi l'ISF...

Merci encore, toute précision additionnelle sera bienvenue !

07 oct. 2010
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Au cas où
Voici le site officiel du gouv belge où tu pourras trouver pas mal de renseignements :
www.mobilit.fgov.be[...]dex.htm

07 oct. 2010
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Brevet VHF belge...
... est obligatoire dès qu'il y a une VHF sur un yacht portant pavillon belge, examen à aller passer à Bruxelles, près de la gare du nord.

Bon, cela dit, si le bateau est amarré en permanence en France ou ailleurs en UE, m'étonnerait que les AFFMARs locales connaissent les subtilités de la réglementation belge et viennent vous emmerder...

Laurent

07 oct. 2010
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oui et non Proteus
Le sujet a déjà été mainte fois débattu sur Heo.
Pour moi, "dès qu'il y a une VHF sur un yacht portant pavillon belge", c'est la licence pour cette VHF qui est obligatoire ; licence qui est "attachée" au bateau.
Le CRR est obligatoire pour utiliser la VHF.
"L'utilisateur d'un appareil de mariphonie à bord, est tenu de passer un examen comportant le programme minimum exigé par le Règlement des radiocommunications de l’Union Internationale des Télécommunications".
Il suffit de voir le nombre de "locataires" de
bateaux équipés de VHF et qui ne disposent pas du CRR.
A la limite, peut-on exiger un permis de conduire pour l'auto qui est dans mon garage.
Mais je sais que les textes sont un peu flous et que les autorités ont tendance à lier tout.
Ce n'est bien sûr qu'un avis et il vaut mieux avoir les deux

07 oct. 2010
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merci Perelandra, tt y est, sympas nos fonctionnaires modernes
Voici donc en effet pas grand chose ...
c'est mème assez belgiquement incroyable !

Equipement
L’équipement prescrit à bord des bâtiments de plaisance dépend de l’endroit où l’on navigue. Grosso modo, on peut distinguer les eaux maritimes (mer territoriale, ports de mer, Escaut maritime inférieur, port de Gent, Gent-Terneuzen, Zeebrugge-Brugge et Oostende-Brugge) des eaux intérieures.

Eaux maritimes belges
1. Bâtiment de plaisance à l’exception des canoës, kayaks et planches à voile

Engins de sauvetage: une brassière pour chaque personne embarquée, une bouée de sauvetage lumineuse si le bâtiment navigue durant la nuit, des signaux de détresse efficaces comprenant des fusées
Instruments nautiques: un compas magnétique, des feux de navigation, une corne de brume et une sonde à main
Matériel d’armement: une ancre, un marteau, une gaffe, une pompe ou une écope, un nombre suffisant d’avirons avec leurs dames, 20 mètres de filin pour manoeuvres courantes, une lampe électrique permettant de donner des signaux lumineux, un extincteur (pour les yachts à moteur), un jeu de voiles complet (pour les voiliers)
Matériel sanitaire: une boîte étanche contenant le nécessaire à pansements et autres produits pharmaceutiques courants
Documents: lettre de pavillon, double de la police d'assurance, règlements de navigation, annuaire des marées, cartes marines mises à jour

Mariphone en nav intérieure
Une installation de mariphonie est obligatoire sur les bateaux à moteur d’une longueur de coque supérieure à 7 m, qui naviguent sur les voies intérieures. Etant donné qu’il devra être possible d’écouter en même temps, 2 canaux différents (de bateau à bateau et les informations nautiques), le bateau devra être équipé de deux appareils distincts. Pour les menues embarcations (&lt 20m) l’obligation d’écouter en même temps deux canaux différents est suspendu jusqu’à une date ultérieure par laquelle un appareil suffit. Il reste cependant hautement conseillé de disposer dès à présent de deux appareils distincts.

Définition
L'utilisateur d'un appareil de mariphonie à bord, est tenu de passer un examen comportant le programme minimum exigé par le Règlement des radiocommunications de l’Union Internationale des Télécommunications. Après la réussite de l’examen il obtiendra “un certificat restreint de radiotéléphoniste de stations de navire”. Le certificat est valable 5 ans mais peut être prolongé.

Remarques
Pour l’utilisation d’appareils qui émettent dans d’autres fréquences que la VHF ou des éléments du système SMDSM (GMDSS), par ex. DSC, Epirb, SART, Satcom, etc..., le certificat restreint de stations de navire ne suffit pas. Pour la navigation de plaisance non commerciale, l’utilisateur doit être en possession d’un certificat SRC (Short Range Certificate). Pour son obtention, il faut d’abord suivre, dans un centre de cours reconnu par l’IBPT, un cours de minimum 8 heures (4 heures théorie et 4 heures pratique). On y reçoit une attestation avec laquelle on peut s’inscrire à l’examen SRC.

07 oct. 2010
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deux appareils en nav intérieure, plus d'actualité
Juste pour signaler que disposer de deux appareils vhf en eaux intérieures belges n'est plus d'actualité (et heureusement).Une seule VHF suffit donc.

07 oct. 2010
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rencontré des Belges
en GB, qui m'ont dit qu'ils n'avaient pas le droit d'acheter du carburant détaxé : voilà qui risque de rendre le pavillon belge moins attractif?

08 oct. 2010
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Papy-Boom
Il y a confusion.
Rien n'interdit à un Belge d'acheter du carburant détaxé en GB où je pense qu'il n'y en a pas d'autre. Garder la facture pour la rentrée en Belgique.
Par contre, il n'est plus possible de s'approvisionner de carburant détaxé en Belgique comme auparavant (merci l'Europe), mais ça n'avait rien à voir avec le pavillon belge. Les Motoryachts hollandais venaient faire des pleins de plus de 1000 litres de "rouge" à Liège, sans parler des péniches ...

08 oct. 2010
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c'est la légende qui court essentiellement à Nieuport
Ils ont là-bas des douaniers très durs ... surtout avec les francophones. Une seule trace de diesel rouge et ils dressent un PV.
Mais ils ont tort. Le rouge légalement acheté en GB est parfaitement utilisable dans toute l'Europe. La seule condition est que l'approvisionnement se fasse uniquement dans le réservoir principal et non dans des jerrycans.
Ils suffit d'avoir l'énergie de leur résister un peu et d'aller se défendre si on est poursuivi.

Pour illustrer mon propos, je mets le lien publié par le RYA qui a obtenu une réponse officielle de la Commission UE et qui l'a fait traduire dans les principales langues d'Europe du Nord.

www.rya.org.uk[...]ad.aspx

et

www.rya.org.uk[...]t08.pdf

09 oct. 2010
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sous pavillon Belge,
il te sera de toute façon interdit de naviguer au rouge ;-)

08 oct. 2010
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Heuu Papy-Boom ...
Je suis Belge ... Je ne sais pas pour combien de temps encore vu le comportement de nos chers (très très chers $$$$$)ministres mais ce matin, j'étais encore Belge.
:alavotre: :alavotre:

08 oct. 2010
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il faudrait avoir l'avis d'un belge
j'ai rencontré à Ramsgate un plaisancier belge qui partait à la station carburant auto avec un jerrycan, parceque m'a-t-il dit, il n'avait pas le droit de mettre du "rouge" dans son bateau; j'ai pu le dépanner avec 20l de G-O "français" que j'avais en réserve.

08 oct. 2010
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le doute m'habite...
est-il réellement intéressant d'aller faire le plein de GO "rouge" en UK, sous prétexte que j'ai (aurai) le pavillon Belge, le tout depuis Cannes ?
Et du reste, quel rapport avec le sujet du fil ?

Cela dit, merci à ceux qui ont apporté des renseignements intéressants.

Du reste, une autre question : l'expert relève que les gilets ne sont pas en règle avec l'actuelle division 240, qui demande des "150 Newtons". Or :
- le boat est de 2002, la div 240 s'applique-t'elle?
- le pavillon est Belge, même question ? Le site indiqué plus haut demande simplement "une brassière de sauvetage" sans préciser marquage CE et 100 ou 150 N...
Rassurez-vous, j'ai la ferme intention d'acheter des gilets gonflables homologués.

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