pavillon belge

J'envisage le choix du pavillon belge pour immat d'un voilier de 1992, produit par un chantier anglais et actuellement sous pavillon grec, dont je négocie l'achat.
Vu sur le site officiel mobilit.belgium.be l'info suivante concernant la taxe de mise en circulation :
"Il est établi une taxe pour les bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 7,5 m, dès qu'une lettre de pavillon est ou doit être
délivrée.
Cette taxe est fixée à 2 478,00 EUR.
Pour les bateaux d'occasion qui étaient déjà inscrits auparavant, la taxe diminue de 247,80 EUR
par année d'inscription jusqu'à un minimum de 61,50 EUR.
Pour le paiement de cette taxe, vous serez contacté par l’administration"
Cela semble vouloir dire que pour une première immat en Belgique, la taxe est de 2478 e quelque soit l'âge du voilier.
La dégressivité ne s'appliquerait qu'aux voiliers déjà immatriculés en Belgique.
Merci aux propriétaires sous pavillon belge de m'éclairer sur ce point !!

L'équipage
04 avr. 2013
05 avr. 2013
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Sauf erreur la taxe de circulation si elle s'applique ne concerne que les navires qui circuleraient dans les eaux territoriales (la majorité du temps) comme pour le DAFN en France.
À ne pas confondre avec la ou les taxes liés à l'enregistrement (immatriculation).

La question de ce point de vue est où va se trouver ce bateau ?

05 avr. 2013
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En me relisant , je m'aperçois que c'est inexact, la taxe est bien due. Mais pourquoi ne pas garder le pavillon grec ?

05 avr. 2013
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Voilier de 1992... Pas de taxe annuelle en France (?) Pourquoi aller en Belgique ?

05 avr. 2013
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Bonjour,
Sur le plan stricte de la taxe d'immatriculation, un bateau de 10 ans ne payera que 61,50 €.
Ayant acheté, à des époques différentes, deux bateaux français de plus de 10 ans d'âge, la taxe d'immatriculation minimum a toujours été appliquée.
Cordialement.

05 avr. 2013
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Bonjour voisin ! Pour ne pas embrouiller nos amis français, employons le terme exact de "taxe de mise en circulation" :heu:

05 avr. 2013
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Dans ce cas, autant l'immatriculer en France, non ?
En Belgique: dossier à monter et délais...

05 avr. 2013
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Bonjour,
Je confirme ce que dit Spix ci-dessus. Pour le dossier, toutes les coordonnées du bateau (c/o facture) et l'avis de radiation de l'ancienne lettre de pavillon. Sur place, (Liège) une attestation est délivrée et la lettre est expédiée dans les jours qui suivent.

05 avr. 2013
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ver2sable, pour la Belgique? parce que c'est une démocratie intelligente! pas comme chez nous...

05 avr. 2013
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Démocratie... ouais il parait

Intelligente... alors là, il faut bien chercher :jelaferme: :alavotre:

pfffzzzz

05 avr. 2013
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Bonjour,

je confirme également. La "lettre de pavillon" Belge est dans le cas d'un achat hors France d'un bateau étranger beaucoup plus facile et rapide à obtenir que l'acte de francisation. Vous pouvez passer par une société spécialisée (Vogue le galère) pour effectuer les démarches. Le plus complqué sera d'obtenir du greffe de votre tribunal un certificat de nationalité, pièce indispensable au dossier.
Enfin, il faut bien critiquer un peu les voisins : "par soucis d'économie" la lettre de pavillon n'est plus plastifiée... Dommage.

05 avr. 201305 avr. 2013
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Il me semble que tout ça reste compliqué pour beaucoup malgré les nombreux fils sur le sujet.
Obtenir une lettre de pavillon est très simple et coûte 50 € Elle doit être demandée par un formulaire ad hoc accompagné des documents mentionnés sur le site mobilit.fgov.be. Il faut notamment un certificat de résidence dans l'UE qui s'obtient en principe facilement à la Mairie. (enfin en Belgique c'est comme ça).
Il faut aussi la facture originale du bateau neuf qui prouve l’inscription ou la mise sur le marché comme bateau de plaisance dans l’EEE avant le 16 juin 1998, et une attestation de radiation des registres du pays où le bateau est enregistré actuellement.
La lettre de pavillon doit être renouvelée tous les 5 ans (sans paperasses, il suffit de payer 50 €)

Après, il est appliqué une taxe de MISE en circulation à tarif dégressif payable une seule fois. Le site peut laisser croire que la dégressivité est appliquée si le bateau a toujours été immatriculé en Belgique, mais lors de l'achat de mes deux bateaux de plus de dix ans aux Pays-Bas, la taxe de 61.50 € a été appliquée.

L'IMMATRICULATION d'un bateau battant pavillon Belge n'est nécessaire que pour naviguer en eaux intérieures belges.

Il est ridicule de payer un intermédiaire pour faire tout ça, c'est cher alors que c'est très simple à faire soi-même.

Last but not least : les employés des "Aff Mar" à Bruxelles sont aimables et serviables au téléphone. +32 (0)2 277 35 36 (les jours ouvrables de 13h à 16h)

05 avr. 2013
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Salut Pircarre
J'ai l'intention de revenir au pavillon belge que j'avais lâché lors de la vente de mon petit Thiluric. Ceci, pour éviter les emm..administratives entre autres pour cette connerie de radeau de survie que je n'ai pas l'intention d'avoir à bord endessous de 100 milles.
Je n'ai plus la facture d'achat du bateau quand il était neuf que fais-je ??

05 avr. 2013
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Merci Pircarre et quand tu viens a Belle ile , previens moi, on peut s arranger pour le bateau .
A plutte

05 avr. 2013
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Le texte dit : Déclaration de conformité CE pour le bateau de plaisance mis sur le marché ou mis en service dans l’EEE après le 16 juin 1998, ou donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché comme bateau de plaisance dans l’EEE avant le 16 juin 1998.
Donner la facture du bateau neuf pour les bateaux d'avant '98 est la méthode la plus courante pour prouver sa mise sur le marché ou en service avant cette date mais je pense que ce peut être un autre document.
Une inscription ou une immatriculation datant d'avant '98 devrait suffire mais tu peux demander confirmation en téléphonant au numéro que j'ai cité ci-dessus.

05 avr. 2013
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Je confirme l'explication détaillée et bien à propos de "Pircarre" les formalités belges sont simples, les fonctionnaires sont compétents et très agréables. Battre pavillon d'un petit pays présente pas mal d'avantages…
Etant belge je déplore parfois de rencontrer des bateaux qui arborent notre pavillon pour des raisons fiscales mais ce n'est pas le moment, ni l'endroit, de "chatouiller" les Français sur ce point…

05 avr. 2013
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:heu:

05 avr. 201305 avr. 2013
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On va finir par qualifier notre pavillion de pavillon de complaisance !

NON !

Naviguer sous pavillon belge est conforme aux directives européennes et est tout à fait légal pour tout citoyen de l'Union.

La législation belge en matière d'armement est, une fois n'est pas coutume, une preuve de la confiance du législateur en la maturité du citoyen et des marins en particulier.

L'Administration française ferait bien de temps en temps d'être moins nombriliste vis à vis de l'Union et du reste du monde.

Et ne dites pas, Messieurs les Enarques, que nous n'avons QUE 35 milles de côtes, du temps de la marine en bois, les Belges étaient Hollandais et parmi les meilleurs marins du monde.

Mode coup de gueule [off]

05 avr. 2013
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Le pavillon belge rend les bateaux insubmersible. Puisqu'ils n'ont pas besoin de survie.

05 avr. 2013
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Moi, j'en ai une parce que je suis mature et responsable et pas envie de me retrouver barbotant en gilet à 5.9 milles d'un abri.

05 avr. 2013
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Bonjour
Merci Pircarre et Spix pour l'info apportée. 61 euros c'est mieux que 2478 !!
Pour le reste le site du ministere des transports belge est tout à fait précis, pas de problème de compréhension.
Le plus difficile c'est d'obtenir le certificat de nationalité française ....
auprés de la justice française (lol) .
Bien qu'ayant déjà eu 5 ou 6 renouvellements de passeport avec des formalités simples auprés du commissariat de police, et qu'une copie du dit passeport doit être fournie, et bien il faut encore une multitude d'autres pièces dont copie de toutes les pages de mon livret de famille, copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de mes 2 parents (décédés depuis + de 20 ans).....
Délai annoncé pour étude des pièces fournies : 6 semaines minimum !
Et pour la petite histoire, j'ai navigué comme équipier pendant 3 mois sur un voilier pavillon belge, avec propriétaire belge.... alors ça m'a donné des idées.

06 avr. 2013
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Non les bateaux belges ne sont pas insubmersibles (sauf les Etap :-)), mais le skipper est libre d'en posséder une ou pas à bord en fonction de la navigation qu'il envisage, je trouve cela plus logique que d'imposer une limite de 6 milles ou autre. A 6 milles il n'en faut pas mais à 7 milles oui? c'est cher payé pour 1852 mètres de plus.
Pour un fois que le législateur se repose sur la maturité du citoyen et n'impose pas tout et n'importe quoi, on ne va pas se plaindre. ;-)

05 avr. 2013
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Mon bateau au large des Baléares; mon pavillon français et ma survie hauturière 6 places pour deux !!!
Cela peut donner des idées ;-)
A+

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