pavillon belge

je suis en contact avançé pour l'achat d'un voilier sous pavillon belge le vendeur est bien français et réside en france pourriez vous m'éclairer sur le sujet merçi à l'avance

L'équipage
24 nov. 2007
24 nov. 2007
0

aucun problème
si tu le désire tu peux tout a fait garder le pavillon Belge

24 nov. 2007
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et comme
cela échapper aux contraintes de matériel de sécurité par nos autorités

26 nov. 2007
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viste
et puis l'avantage c'est que tu recevras plus souvent de la visite.

26 nov. 2007
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au contraire
les aff mar et les gendarmes se contenteront de vérifier la lettre de pavillon (Ils ne peuvent pas plus, sans commission rogatoire ou mandat, car c'est un "terriotire" étranger et ils ne peuvent y mettre les pieds).
Pour ce qui est des douanes, c'est pareil.

26 nov. 2007
0

Comme pour tout c'est pas gratos
Changer le nom du proprio sur la lettre de pavillon : 50 €

Taxe de mise en circulation : 2478 € diminuée de 247,80 € par année d'âge du bateau avec un minimum de 61,50 €

voir www.mobilit.fgov.be[...]ure.htm

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mars 2021