pavillon belge

Il se pourrait bien que, très bientôt, le pavillon belge n'ait plus AUCUN intérêt :
www.actunautique.com[...]is.html
je ne suis pas très doué sur le fonctionnement étatique, mais normalement ce qui a été validé au parlement (le cas ici) doit être entériné par le sénat, non ?

Faudra voir ce que la CJUE fera de ce texte si un jour il lui est soumis.
La position de la France est en effet indéfendable sur base des raisons de sécurité.
Un Etat UE reste certes souverain pour établir des "lois de Police" qui peuvent restreindre le principe de la liberté de circulation pour des motifs (notamment) de sécurité ou de santé publique. Mais il faut que le motif soit réel, sincère, établi sur des critères objectifs, proportionné par rapport au but poursuivi, ...
Or, en l'espèce, l'Etat français entend imposer, au nom de la sécurité maritime dans ses eaux (= une loi de police), une obligation d'emporter certains matériels à ses seuls résidents ; ce qui a pour effet de les empêcher de bénéficier de services fournis depuis un autre pays de l'UE (voir les exemples que tu cites).
ça, à mon avis, ça ne passera pas compte tenu de la jurisprudence de la cour sur la question.... mais ça fait plus de 50 ans que les Etats essayent de contourner les Traités UE qu'ils négocient et signent eux-mêmes tout en pensant qu'ils ne doivent contraindre que l'autre et pas eux...

Dans le monde maritime ce genre de pavillon s'appelle pavillon poubelle.

LE PAVILON BELGE UN PAVILLON POUBELLE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Tu as du bol d'être loin de moi

je vous suggere une lecture attentive de la div 240
une des nouveautés est que chaque absence ou manquement a "l attirail" de sécu est une délit passible d une comparution devant un tribunal
précedemment c etaient des infractions passibles de contraventions

personne , surtout pas moi, ne vous pousse a naviguer sans matériel de secu, juste que nous sommes assez grands pour savoir ce dont nous avons besoin car au final, c est notre armement et notre vie qui sont en jeux
loulou

Il n'y a pas réellement de contraintes en France, être prévoyant et avoir un radeau de survie à bord ne doit pas être une contrainte mais une décision pleine de bon sens. et du coté taxe tu payes la même chose

Ouais et tu préfère te faire plumer par des règlements qui change presque tout les ans pour les intérêts de certains .!!!!

Pour moi tu parle trop ne connaissant pas tout ceux qui ont choisie ce pavillon.....

D'où sors-tu pour écrire des bêtises pareilles ?
- L'Etat Belge délivre une lettre de pavillon (et non une immatriculation qui, elle se rapporte à autre chose) aux navires de plaisance qui sont dans les conditions imposées et qui aux personnes sont en droit de le demander(C'est quoi d'ailleurs " les normes de LEURS pays" ; en dehors de bateaux de service public, un bateau n'appartient pas à un Etat)
- En Belgique, mettre en circulation un bateau de plaisance neuf coûte 2500 EUR en taxe (pour les occasions c'est le même prix moins 10 % par années d'ancienneté) + 50 EUR/ 5 ans pour la lettre de pavillon. Ce n'est pas vraiment un allègement pour la majorité des bateaux. Dans le passé, avant le système de la Taxe de Mise en Circulation, les bateaux de plaisance se voyaient imposer une TVA à 25 % + 8 % de taxe de luxe.
- La police maritime contrôle la réglementation applicable dans les limites de sa souveraineté et, entous cas, sans violer la souveraineté des autres Etats. Par contre, les contrôles se font plus dans un but préventif et éducatif que répressif.

Bonjour,
Le texte qui a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 03/02/16.
Attendre la suite...

Article 12 bis A (nouveau)

La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 5241-1-1. – Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l’ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d’armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. »

Si ce texte ne visait qu'à imposer un minimum de savoir aux utilisateurs Français d'embarcations à moteur avec l'obligation de passer un permis mer, je n'y verrais que du bien. Mais cela va au delà et on peut y trouver du ridicule.
Mais je vois trop de comportements irresponsables l'été (entre autre) de bateaux ou jet ski qui ne respectent aucune règle. Que ce soit en mer, au mouillage ces embarcations restent dangereuses voir pénibles.
Bien sûr, toutes ne seront pas sous pavillon Belge pour éviter d'avoir le permis mer. Mais en dehors des problèmes d'armements imposés par la réglementation française combien de Français sont ceux qui circulent sous ce pavillon pour cette seule raison. Trop.

hello
1 l europe nous a été imposée malgres un NON au referendum
2 nous avons encore 5 pour l intant) le droit de choisir le pavillon sous lequel nous navigons
3 le permis mer eurpéens existe, la France n a jamais rien fait pour le mettre en pratique contrairement a la Belgique
Les "reformes" menées par l actuel gouvernement en matiere de nautisme sont a l appréciation de chacun
je considere que c est une forme de racket fiscal, mais ceci n engage que moi
je choisis donc de naviguer sous le pavillon de mon choix
Je n ai nul besoin de reglements pour assumer la sécurité de mon armement
Quand a la loi "bleue" attendons le vote au senat, et eventuellement les décrets d application
Les élections sont dans un an ........... asuivre
ceci n est que mon point de vue, et n engage que moi
loulou

Je t'ai donné la réponse tout en haut
Juste sous ta question

Alors je répète en plus clair

Et je te donne le site où tu trouveras les lois Belge applicables à ton pavillon Belge. La Belgique se fiche de ta nationalité

www.pavillon-belge.com[...]ge.html

La loi dit:

Il n’existe pas de catégorie de navigation.
Seule la réglementation qui régit la catégorie de construction (A à D) est reconnue.
La catégorie de construction ne limitant pas la navigation à une distance de navigation, il n’y a donc pas de limite nautique sous pavillon belge.
Par ailleurs ni le permis, ni le radeau de survie ne sont requis dans l’équipement de sécurité et ce quelle que soit la zone de navigation.

Plus clair que ceci il n'y a pas

Donc, pour les ceusses qui dorment au fond de la classe

Ton bateau est catégorie 2 CE =
Large - force du vent > 8 bft - vagues > 4m

La catégorie B = Catégorie a au niveau CE homologation

Ce site te donnera des réponses à toutes les questions que tu ne t'es pas encore posée

www.pavillonbelge.be[...]/

Du coté taxe, un pavillon belge (ou autre) n'apporte rien
voir droit au passeport, page 14
www.douane.gouv.fr[...]nce.pdf
et cela s'applique également si vous louez en France un bateau battant pavillon étranger, le loueur paye la taxe

Oui Monsieur :alavotre:
Sauf que la raison pour changer de pavillon c'est les taxes, le materiel de securité, donc son cout... mais ca, ce n'est pas de l'argent :heu:

bonjour,
un francais avec un pavillon belge s'il ne navigue pas a plus de 7 nm n'a pas besoin de permis fluvial sur les canaux francais ,un belge sur un bateau francais si
seul la gendarmerie maritime du pays du pavillon est en droit de vous contrôler,ceci n'est pas valable pour la douane

Sinaeco
Je n'ai jamais été grossier avec qui que ce soit sur le forum
Mais là je vais me faire plaisir
Pour ce cas ci je trouve que ton Avatar représente assez bien tes connaissances générales des pavillons et de la Belgique
Sans compter le fait que tu ne donnes absolument aucune réponse à la question qui a été posée par Dahut05.
Mais, je suppose que tu as juste lu "Pavillon Belge" et que tel Napoléon qui a été écrasé en Belgique tu as enfourché ton petit singe blanc pour pourfendre les idiots de l'autre côté de la frontière qui vivent dans le nord avec les ours, leurs loi et leurs règlementions
A propos, connais tu des Belges?
A tu jamais mis les pieds ou les roues chez nous?
Je ne parle pas de quille, car vu tes commentaires en général sur le forum, tu ne dois pas en avoir une qui te permette de rester droit et de tenir le cap
Que sais tu de la Belgique, mis à part tes histoires faciles à raconter par ton QI simiesque

Mais, je me trompe certainement sur ton ostracisme. Car en fait il n'y a que les bérets basque baguettes sous le bras qui ont le droit de vivre; les Espagnols sont des filous, les Français qui naviguent sous pavillon étrangers des renégats qui renient leur drapeau nationnal, les Belges des inconcients qui naviguent sur des poubelles avec un pavillon de complaisance, les Italiens tous des Mafiosis qui naviguent sur des bateaux volés, les Grecs eux ne déclarent pas leurs bateaux pour éviter les taxes etc.

Belle image de l'Europe

A propos, quand on écrit avec ton orthographe, on s'abstient de traiter les autres de pignoufs. D'ailleurs on s'abstient tout court de faire des commentaires par écrit

Maintenant si tu as la réponse définitive et correcte attendue par Dahut05 je pourrais peut-être me dire que je le suis trompé sur ton compte

:whaou: :mdr: :pouce:

Babou
On a envoyé des singes dans l'espace sidéral et qui en sont revenus

Sineaco est un cas d'epèce qui me sidère et je n'en reviens pas

Quelle est la source de tes chiffres ?

"Pour info les impôts et taxes que ces gens ne paient pas ce sont les autres qui les paient."
faudrait peut-être te renseigner avant d'avancer n'importe quoi ! : je suis belge, je réside en France depuis + de 20 ans , j' y paie mes impôts et taxes et, notamment, le "droit de passeport étranger" de mon voilier battant pavillon belge.
Je ne crois pas pour autant être un petit délinquant fiscal ! ... même si je suis d'origine flamande, comme beaucoup de belges ! ;)

J'ai l'occasion de naviguer en Belgique qui n'est pas loin de chez moi.
C'est toujours un réel plaisir. On y est merveilleusement accueilli n'en déplaise à certains ici. Et quel bonheur d'arriver dans un pays où les gens ne sont pas stressés en permanence. Là bas tout semble cool. Les rencontres se font rapidement avec les locaux. Les autorités du port sont serviables, les emménagements au top (enfin où je vais souvent KYCN )
La Belgique est un pays de marins. Les ports ne sont pas nombreux mais ils sont pleins de Belges et de Français (Nieuwpoort en tout cas) Et contrairement à chez moi les Belges du coin naviguent. Le chenal d'entrée au port est toujours encombré de nombreux bateaux. Et on n'est jamais seul sur l'eau en Belgique (Idem aux Pays Bas)
Bref on ne vit pas tous la même Belgique et heureusement.
Cela ne répond pas au sujet du post mais remet les choses en perspective sur les Belges, leur gentillesse, leur calme, leurs compétences marines.
J'ai beaucoup d'amis en Belgique. Motards ou Marins ils sont adorables.
Ma fille a déjà compris et vit là bas depuis 10 ans.
Il fait bon vivre chez eux où tout semble plus simple.

Mon Dieu comment est-ce possible?

500000 - CINQ CENT MILLE - bateaux immatriculés en Belgique; mieux que le Panama et Kiribati ensemble !!!!!!!!!!! Le tout dans 4 ports et 3 marinas. Putaing ça rapporte la mer du nord

Tes petits incidents

Tu connais le RIPAM? Il dit: si tu vois un bateau plus gros que toi qui va te faire du mal: casse toi. Je te signale qu'un pécheur qui aborde ses 2 triangles inversés est prioritaire sur les bateaux à voiles. Et comme ce sont des filous ils ont toujours leurs triangles hissés
Si tu restes ne t'étonne pas d'avoir des emm.

Si un gars t'a jeté une ligne dans tes voiles c'est que tu devais être très prêt de lui, tu les cherches les emm

Tous les flamands sont comme çà: comment?

Tous les wallons sont anti flamands; j'ai du bol je suis Bruxellois bilingue

CLICHES CLICHES et idioties

Tu pourrais aussi ajouter

Les Italiens sont mafiosi bouffeurs de pâtes qui roulent en pots de yaourt
Les Français des fabricants de tuyaux de poeles car ce sont des fumistes
Les Luxo bossent tous à la comission ou au parlement européen
Les Suisses tous des médecins banquiers
Les Hollandais des navigateurs sur péniches d'eau douce
Les Anglais des royalistes buveurs de bières chaudes
Les Allemands roulent comme des dingues en voitures de luxe
Les Polonais travaillent en noir toujours ivres
Les Grecs adorent qu'on aille se faire voir chez eux
Les Portugais sont tous sourds et sans enfants car ils ne désensablent pas leurs Portugaises
Les Danois des pédophiles amateurs de sirènes
Les Finlandais croient tous au Père Noel
Les Norvégiens tiennent les rennes des Suédois

Perso, chaque fois que je viens en France je vois un clodo avec un litron de rouge en plastique, donc la France est pleine de clodos ivrognes et qui ont mauvais goût

Je vais te donner un truc pour ne plus avoir de problème avec les Belges: reste chez toi

Bon
Maintenant il va falloir fermer ce post qui va dégénérer et c'est domage pour Dahut 05

Voici un site Français pas mal foutu du tout à ce sujet

seme.cer.free.fr[...]lge.php

et vive l'identité européenne ! :mdr:

Merci à ceux qui ont apporté de l'eau à mon moulin. Pour maintenant c'est plus clair. Cette question était pour trouver une solution à un problème ponctuel.

Le matériel hauturier me semble plus que nécessaire surtout la survie. Je pense repasser au bout d'un an sous pavillon français.

Voilà qui rassurera peut être certains.
Bonne journée à Tous

Encore une histoire française.
Raymond Devos s'en amuserait!
C'est bien connu les navigateurs sont tous des inconscients et de ignorants,heureusement qu'il y en a qui réfléchissent pour eux.
Seule la législation française est la bonne.
Les députés savent de quoi ils parlent.

et les gars le plus interressant c est maintenant le pavillon hollandais
car pas les taxes de 2500 euro a la premiere immatriculation et encore plus loin que la belgique de la france donc pour le bon francais
qui navigue en france il ne pourrat pas etre controle en dehors des douanes donc aucun controle
la liberte !!!!
l etat francais veut toujours legifere et emmerder tout le monde
quand j etais en france j avais souvent des controles sur tout
maintenant je suis partie et de ce cote la je suis tranquille
tout est plus facile !!!
moi j aimerais bien un passeport europeen car maintenant j ai vraiment honte d etre francais !!!
avec toute les aberations que je vois dans tout les domaines !!!

Pavilion allemand ?
Avais posé la question, mais sans réponse...