PAVILLON ANGLAIS OU PAVILLON DE L'ILE DE JERSEY????

Ayant entendu tout et n'importe qoi sur le sujet qui pourrait m'indiquer les avantages entre le pavillon Anglais et le pavillon de l'ile de Jersey(hors union européenne) et le coût

L'équipage
15 fév. 2013
3

le coût dépend de la dimension, également de la qualité du tissu ...

15 fév. 201315 fév. 2013
1

Quel est l'intérêt d'envisager l'un ou l'autre si vous êtes résident fiscal français ?

Pour vous enregistrer sur le SSR britannique vous devez être résident britannique (voir mcanet.mcga.gov.uk[...]sr/ssr/ ).

Et pour vous enregistrer sur le SSR de Jersey, vous devez être résident de Jersey (voir www.gov.je[...]er.aspx ).

Dans l'un et l'autre cas, vous ne pouvez pas passer par l'intermédiaire de prête-noms sociétaux.

Mais si votre bateau fait plus de 24 m, c'est une autre histoire...

16 fév. 201316 fév. 2013
0

Erreur Monsieur CORENG
Vous pouvez enregistrés un navire britannique au port de Jersey en vertu de la sectin 3 de la loi sur la navigation(Jersey) 2002 pour les citoyens de la commuauté européenne ayant leur domicile en France.

16 fév. 201316 fév. 2013
0

Dans le cas du pavillon Jersey, si vous revendez, ultérieurement, votre bateau à un Français qui voudra l'immatriculé en France, alors, il devra payer la TVA à nouveau (sauf erreur de ma part). S'il y prête attention, il vous proposera un prix d'achat diminué d'au moins le % de la TVA française. Ou ne vous achètera pas le bateau ...

Pour la revente à un Anglais ???

16 fév. 201316 fév. 2013
0

recherche aussi info concernant la réglementation a bord,permis,etc!!!! pour le pavillon Jersey.

16 fév. 201316 fév. 2013
0

@vent

Erreur ? Informez les autorités concernées, l'information en provient directement :

UK :

To Register on the Small Ships Register (Part III):

Your vessel must be less than 24 meters in overall length.
You must be ordinarily resident in the UK (refer to guidance notes).
Your vessel should not be registered on any other register (e.g. Part 1).
You cannot register your vessel under a company or business name.

Jersey :

Your vessel is eligible to be registered with the SSR if:

You are resident in Jersey,
And the vessel is owned by an individual or individuals, not a company,
And the ship is under 24 metres (79 feet) in length.

Voir liens corrigés :

mcanet.mcga.gov.uk[...]ssr/ssr
www.gov.je[...]er.aspx

(il fallait supprimer la ponctuation en fin d'adresse...)

Par ailleurs, je n'ai pas vu mention des informations que vous indiquez dans la "Shipping Law 2002". Merci donc de transmettre les textes de référence.

Enfin, en ce qui concerne la TVA, l'Ile de Jersey ne fait pas partie du territoire fiscal tel que défini par l'article 3, paragraphe 2, de la sixième directive TVA. La TVA sera donc due, non sur le prix de vente, mais sur la valeur vénale du bateau lors d'une importation en Europe (UK y compris).

17 fév. 201317 fév. 2013
0

Bonjour Mr Coreng.
Imformation obtenu PAR le greffier de Jersey.
Concernant (le SSR de Jersey) je confirme il faut être résident à Jersey.
Que le navire a moins de 24 mètres(79 pieds).
Autre solution (l'inscription complète au registre britannique des navires à Jersey) en vert de la section 3 de la loi sur la navigation (Jersey) 2002.
Pour les citoyens de la commuauté européenne ayant leur domicile en France(par exemple).

17 fév. 201317 fév. 2013
0

Dont acte. Quel est l'intérêt pour un résident français dont le bateau navigue principalement en eaux françaises, voire, européennes ?

17 fév. 2013
0

Un joli pavillon de sa gracieuse majesté mais avec trois Léopards normands. Coté esthétique j'aime bien !

17 fév. 2013
2

ça commence à m'énerver, ok vu mon âge je ne devrais pas, mais quand je vois au long des différents fils des gens qui veulent entretenir un rafiot et faire 100€ d'économie de pavillon. Ou bien on a les moyens et là on crée sa société in England ou plutôt Jersey et celle-ci vous loue votre bato ou on veut économiser 15€ et on se fait ch..r pour que dalle.
:mdr: :alavotre:

PS: C'est pourquoi ceux qui sont bien informé et donc riches ont des pavillons Guernesey ou Jersey(voir dans les marinas)

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