Pavillon Allemande

Bonjour. Je suis un citoyen allemande à la retraite et Je 'ai une dimore à les Alpes Maritimes ou je passe environ 6 mois par an. J'ai un bateau a voile depuis 25 ans, construit en Italie et immatriculé en Allemagne qui a son port d'attache au nord d' Italie. Je ne suis pas imposable en France en ce que concerne mes revenues.
Es que je suis obligé à franchiser mon bateau en France ?? En Allemagne on à le droit , comme citoyen allemande, à avoir le pavillon Allemande comme meme si on ne dimore pas en Allemagne. Tout à fait, le bateau est enregistré en Allemagne, je paye l'assurance en Allemagne, malgré j'ai un domicile en France.
Merci pour les renseignements
Jack 1995

L'équipage
12 mai 2020
12 mai 2020
0

Bonjour Jack,

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Cordialement.

Patrick


12 mai 2020
1

Bonjour Jack.
Non, vous n'avez aucune obligation de franciser votre bateau.
De plus, n'étant pas imposable en France, cela veut dire que vous n'êtes pas résident français.
J'imagine que votre demeure en France est secondaire, et que vous y êtes moins de 183 jours par an.
Dans ce cas, vous n'avez pas non plus de droit de passeport à payer pour le bateau. Et vous n'êtes pas non plus soumis à la liste de matériel français.


monoa:En revanche, vous êtes tenu de vous conformer à la législation allemande (matériel de sécurité, permis, taxes annuelles, ...).·le 12 mai 2020 17:59
juliusse:Évidemment, merci monoa de préciser·le 12 mai 2020 18:12
13 mai 2020
0

Merci pour les renseignements
À bientôt


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