Pavillon Allemand vers Français

Bonjour,

Nous envisageons d'acheter un boat sous pavillon Allemand ( et proprio Allemand ) et de le passer sous pavillon Français.
Y a t il des choses à savoir ( papier, tva... )

Séb

L'équipage
18 nov. 2006
18 nov. 2006
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pavillon allemand vers français
j'ai acheté un voilier français battant pavillon allemand à un allemand: fournir une lettre de pavillon allemand(propriétaire),un certificat de radiation de pavillon allemand (propriétaire)et une "attestation de construction et de jauge d'un navire de plaisance de série" (constructeur), plus un acte de vente et une demande de francisation, le tout pour les douanes françaises, puis ça suivra son cours.

18 nov. 2006
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pav allemand
j'oubliais l'essentiel : rien à payer si le bateau avait déja payé sa propre "TVA" en allemagne (cas le plus fréquent) :-)

18 nov. 2006
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Euh
pas de TVA mais fait il un certificat comme quoi il l'a payé où est ce marqué quelque part ?

L'acte d'Allemanisation ( désolé je sais pas comment il s'appel ), je le garde, il le garde, ils le gardent, où à détruire ?

Séb

18 nov. 2006
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Merci
Pour les précisions Moramora

Séb

18 nov. 2006
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Oui
j'oubliais, c'est effectivement un boat construit en France par un chantier Français.

Donc apparemment c'est exactement le cas que tu décris Moramora ;-)

Je te remercie pour ces précisions

Séb

18 nov. 2006
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pav allemand
la lettre du pavillon initial(ou certificat de pavillon ou flag certificate ou flaggenzertifikat)et le certificat de cessation de pavillon allemand (confirmation of invalidity ou bestatlgung)sont arrivés par fax depuis l'allemagne;l'original du certificat de pavillon a été obligatoirement renvoyé directement aux autorités allemandes par le propriétaire, sinon il n'aurait pas pû avoir le certificat de radiation de pavillon; pas d'info sur la TVA allemande initialement payée ou pas

18 nov. 2006
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rien a payer ?
hi hi hi hi ho ho ho hi hi hi .!!!!!!Demain je me met en pavillon français.

18 nov. 2006
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rien à payer
si vous importez d'un pays hors union européenne il y a une taxe douanière à payer; pas de taxe de douane si pays union européenne :-) :-) :-)

18 nov. 2006
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Alors
Qu'est ce que tu nous as trouve? :-)

18 nov. 2006
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Un
joli boat avec lequel nous allons pouvoir nous tirer la bourre...

Séb

22 mai 2009
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ibs & certificat de pavillon
bonjour
le certificat de pavillon allemand (flaggencertifikat)est il toujours en cours???

un vendeur me propose un bateau allemand avec seuleument un document "IBS".
Ilm'affirme que c'est le seul document d'actualité!!
Merci pour les reponses

22 mai 2009
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Hello
ça m'interesse également... ;-)
Une touche chez nos voisins Germains :-)

13 juil. 2010
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A ma connaissance
Il y a toujours une lettre de pavillon ,lettre qui contient toutes les caractéristiques du bateau ,depuis un mois je suis en contact avec un ami allemand qui est sur le point de vendre son bateau à un français ,il s'est renseigné pour connaitre les possibilités de garder le pavillon allemand par un acheteur français ,cela est parfaitement réalisable,il faut pour cela la signature d'un citoyen allemand .

12 juil. 2010
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Même
chose pour moi.

Le propriétaire m'affirme qu'il n'y a pas de lettre de pavillon obligatoire en Allemagne, et donc pas de lettre de radiation!

Comment faire pour le franciser? Est-il possible et raisonnable de le garder sous pavillon allemand?

Merci

13 juil. 2010
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certificat de pavillon en Allemagne
En effet, il n'y a pas de registration obligatoire pour les navires de plaisance fréquentant exclusivement les eaux côtières allemandes et qui ont une longueur en dessous de 15m.

Le certificat de pavillon est un registre facultatif pour les navires de moins de 15m tenu par l'office fédéral maritime et hydrographique (BSH). Pour se faire registrer, il faut donner une preuve de propriété.

A coté du certificat de pavillon, il existe aussi des registres administrativement reconnus, maintenus par les fédérations de voile, de motonautisme, etc. De même que le certificat de pavillon, il faut prouver qu'on est propriétaire, et depuis peu, que le navire a un certificat CE. Le papier qui prouve la régistration est le IBS (Internationaler Bootsschein), reconnu par les douanes françaises (J'ai été contrôle au large de Toulon)

13 juil. 2010
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Je viens de contacter
Mon ami allemand qui m'a confirmé qu'en Allemagne il existe un document qui remplace la lettre de pavillon

13 juil. 2010
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merci
le vendeur vient de trouver la solution pour obtenir la feuille certifiant que le bateau n'était pas enregistré, pour 40 €

Ce sera plus simple

Merci encore

21 sept. 2010
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J'ai le même probléme , comment as tu fait
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un Voilier d'occasion en allemange Dériveur de 6.50 metres et suis en plmeine discustion au sujet des papiers.
Le proprio me dit qu'il était enregistrée aupres de l'ADAC (a mon avis assurance) mais pas de pavillon?
Comment as tu fait, quel docuument as tu eu pour les 40 euros?
D'avacnce merci de me liberer de ces questions sans fin.

23 sept. 2010
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l'organisme d'immatriculation...
un peu comme le SSR en GB :
www1.adac.de[...]ult.asp

16 déc. 2010
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certification de bateau non enregistré
Bonjour,
je viens de joindre les Eaux Intérieures de Strasbourg (je dépend de Lyon, et ne m'étais adressé à eux uniquement jusqu'à maintenant).
Ils m'ont dit qu'il était possible que le bateau ne soit pas enregistré en allemagne (dans mon cas, un voilier de 5,20m) et qu'il fallait que le vendeur fasse une attestation sur l'honneur comme quoi le bateau n'avait jamais été immatriculé...
Je viens de faire cette demande à mon acheteur.
On verra si cela fonctionne...

16 déc. 2010
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et
la demande se fait au :

"Bundesamt für Seeschifffahrt und Hydrographie"
Pour une:

"Eintragung im Seeshiffsregister"

où il devrait être écrit que le bateau est:

"nicht im deutschen Seeschiffregister eingetragen ist"

16 déc. 2010
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En effet
en Allemagne les bateaux ne sont pas obligatoirement enregistrés, je crois qu'il y a une question de taille en plus.

S'il l'est, il faut une lettre de radiation du pavillon, sinon, pour 40€, l'ancien propriétaire peut obtenir une lettre de non enregistrement...

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