Pas de catégorie sur mon acte de francisation

sur mon acte de francisation du 13 juin 2014, à la ligne : catégorie de conception, RIEN n'a été rayé de A à D.

Non, pas tant que ça.
Ma péniche a été mise à l'eau une vingtaine d'année avant qu'on invente les catégories de conception dans une contrée sauvage ignorant même le simple concept.

A moins de tirer au sort une catégorie de conception ou de la déterminer aux fléchettes et à l'arbalète coudée, je ne vois pas bien ce qui pourrait être noté.

De toutes façon, ça sert à quoi?

Tu peux naviguer où bon te semble (sous TA responsabilité) quelque soit la catégorie de conception.

Ton armement ne dépend pas de la catégorie de conception mais de la zone dans la quelle tu te trouves au moment du contrôle.

Enfin, si vraiment tu veux savoir, tu en seras informé "a postériori" (c'est à dire quand tu l'auras dans le cul :oups:) le jour où ton navire aura affronté une mer plus importante que ce qu'il était capable de supporter, ce qui déterminera par défaut la catégorie de nav, les précautions que tu aurais dû prendre pour éviter de te trouver là et, par conséquent, les motifs du refus de ton assureur de couvrir les dommages. :mdr:

Bonjour,
L'acte de francisation de mon bateau n'a pas non plus de catégorie. J'ai contacté les affaires maritimes pour savoir s'il avait fait une erreur, et la réponse fut non, car mon bateau mis à l'eau en 1999 est antérieur à ce classement.
Pour connaitre les caractéristiques et l'homologation du bateau il faut regarder la plaque constructeur.
En cas de contrôle des affaires maritimes en mer, ils ont parait-il accès aux fichiers par internet et notamment à l'approbation du modèle lors de la commercialisation.
La gentille dame m'avait par ailleurs envoyé par mail la copie de ce document. J'ai été assez étonné qu'elle me le fournisse car mon bateau est un prototype.

Voila ce que je peux vous dire...
Bonne soirée