Papiers pour l'achat d'un voilier : Quelles démarches ?

Bonjour. Je crois avoir ( enfin ! ) trouvé le bateau qui me convient : un Sun dream 28. Reste les démarches administratives : je sais qu'il faut l'acte de francisation, l'acte de vente ...et puis quoi d'autres avec tout ça ? Les explications d'anciens posts m'ont donné un mal de crâne terrible et ne sont peut-être plus d'actualité en 2018. Pouvez-vous me donner des explications "simples" ou me conseiller un site qui puisse me les détailler ? Merci à tous.

L'équipage
13 avr. 2018
13 avr. 2018
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lors de mon achat en août dernier c'est l'ancien propriétaire qui a tout géré, il m'a dit que c'était à lui de le faire.

13 avr. 2018
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Tu as juste signé le chèque ??? :tesur: :mdr: Mais, outre les papiers de la vente , est-ce qu'il y en a d'autres par la suite ?

13 avr. 2018
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Bonjour,

Vous trouverez les réponses à vos questions sur le site ci-joint :

www.service-public.fr[...]/R43157

En gros pour un changement de propriétaire d'un bateau d'occasion, il faut :
- Original de l’acte de vente du navire,
- Original de l’acte de francisation ou de la carte de circulation du navire,
- Photocopie de la carte d’identité ou du passeport de/des acheteur/s,
- La fiche Plaisance à télécharger sur le site en question,
- une enveloppe à l'adresse de l'acheteur et prés timbré pour le retour des papiers du bateau,
- une photo d’identité récente,
- un justificatif de domicile,
- un relevé d’identité bancaire

Le tout à envoyer par courrier DDTM/DML du quartier maritime du navire.

Avec tout cela tu vas recevoir les nouveaux papiers du bateau directement dans ta boite aux lettres sous une à deux semaines.

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Après la pluie...

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mars 2021