Paiement droit de nav en voyage

Bonjour,
Nous sommes en ce moment en voyage (Raiatea) et "on" nous dit que nous ne sommes pas tenus de payer le droit annuel de navigation dès lors que le bateau est hors de France.

Cela m'étonne (nous l'avons toujours payé depuis notre départ)

Quelqu'un a-t-il des infos là-dessus ?
Merci
Sergio

L'équipage
10 juil. 2009
10 juil. 2009
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En effet :
Je ne sais pas si c'est toujours d'actualité, mais lors de nos navigations hors du territoire français ou de ses dépendances, il suffisait de faire faire une attestation visée par une ambassade ou un consulat français prouvant que le bateau était à l'étranger, pour être exonéré des taxes.

J'envoyais le document au bureau des douanes de Paimpol où le bateau est immatriculé, pas de problème.

Je ne suis pas sûr que ce soit une loi, mais plutôt une dérogation accordée par le bon vouloir des autorités... donc courrier respectueux et poli pour l'obtenir ! ;-)

_/)

10 juil. 2009
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Il me semble
Que c'est un droit : à partir du moment ou le bateau est hors territoire français plus de 50%du temps pas de droit à payer, si on parle bien de la même chose.
Après je peux pas en dire plus mon bateau est exonéré donc je connais peu le sujet :-)

10 juil. 2009
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Douanes
Sur le site des Douanes, on peut consulter le document suivant:
www.douane.gouv.fr[...]336.pdf

A la page 13, il est précisé que, lors d'un séjour dans les DOM, un navire à usage personnel peut être dispensé du paiement des Droits et Taxes si l'on ne réside pas de manière habituelle dans ce DOM.

Par contre, il n'est pas indiqué de dispense de ces droits et taxes pour un séjour à l'étranger.

Renseignements complémentaires auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits indirects.

Bon vent.

11 juil. 2009
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Merci à tous...
... pour ces infos !
Incroyable, l'agent des doutes à Papeete nous a reclamé la preuve du paiement du droit de navigation lorsque nous sommes arrivés l'année dernière. A qui peut-on se fier !
François de Steredenn nous sommes conscrit ! (fameux cru soit dit en passant !!!)
A+ Sergio

08 août 2009
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Je ressors ce fil...
... car j'ai contacté les douanes aux Sables d'Olonnes où est immatriculé notre canot.
Réponse claire et nette de la dame à qui j'ai eu affaire : Dès que le bateau bat pavillon français, le propriétaire doit s'acquitter du droit de navigation, où qu'il soit, quel que soit le lieu de résidence du propriétaire... :-(

A+ Sergio

08 août 2009
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il y a une logique.
Sans être juriste, on perçoit la logique de cela, hormis le fait de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état ;-).

Un bateau est un morceau du territoire national avec tout ce qui s'y rapporte, sujétion et avantages. Par exemple avec les obligations d'assistance, protection, et autres joyeusetés critiquées par quelques-uns tant qu'ils n'en ont pas besoin ;-) . Donc aussi avec les obligations fiscales.

Sinon, ce serait facile, et les pavillons de complaisance n'auraient pas lieu d'être, puisqu' un bateau battant pavillon français ne serait plus soumis à la loi française du moment qu'il resterait hors des eaux territoriales.

En pratique, tant que le bateau ne remet pas la quille en France, évidemment, le contrevenant qui ne paie pas ne risque pas grand chose.

08 août 2009
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"papeetisation"
si tu "papeetises" ton bateau, tu n'as (avais) plus à payer le droit de navigation en France ... bon, bien sûr, faut payer avant les droits nécessaires ... un calcul à faire suivant le remps et les activités en Polynésie ... à voir.

08 août 2009
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C'est exact Gary.....
c'est ce la douane de Sete m'a confirmée, mais c'est relativement nouveau, car dans le temps quand on pouvait apporter la preuve que le bateau n'était pas sur le territoire Français pendant plus de mois il y avait exonération

08 août 2009
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Ben, Robert, la logique je ne la vois pas toujours bien
dans les lois Francaises. Tu es Français, tu as un bateau francisé Français, tu arrives en France, c'est à dire Papeete et au bout d'un an tu dois payer un droit d'importation pour ton bateau? C'est un morceau de France( comme vous dites...) qu'un Français amène en France et tu l'importes ???
Et pour les étrangers, c'est de la surimportation????
:reflechi:

08 août 2009
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au risque
de me faire "incendier", je dirais que Papeete n'est que marginalement la France et fiscalement ce n'est pas du tout la France, au point que la Polynésie "Française" ne fait pas partie des pays ou territoires ayant signé un accord de réciprocité fiscale avec la France ...

08 août 2009
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Il faut distinguer...
... le droit de nav qui, apparemment, est dû partout dès lors que tu es pavillon français et la "papeetisation". Cette taxe, très élévée, (près de 25% de la valeur vénale du bateau) est dû à tout bateau séjournant plus de 2 ans en Polynésie française. Elle a été instaurée par le gouvernement de Polynésie qui a tout basé sur les taxes, ce qui est en train de se révéler catastrophique pour l'économie locale.
A+ Sergio

08 août 2009
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je comfirme
qu'après avoir papeetisé mon bateau, je n'ai plus jamais payé le droit de navigation et je suis resté 15 ans en Polynésie. Quand à la politique fiscale du territoire, elle date de longtemps et cela fait longtemps qu'elle est désastreuse ... mais c'est une autre discussion ... même si elle est passionnante !!!

08 août 2009
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Calcul du DAFN :
Droit Français
Droit Maritime

Régime Administratif des Navires
Francisation - Nouveau Régime
Loi de Finance 2005-1720 du 30 décembre 2005 rectificative pour 2005
Et Loi de Finance rectificative du 30 décembre 2006

Mise à jour : 29/01/2007
Droits de Francisation et de Navigation: (a222 Code des Douanes)
Les navires francisés sont soumis au paiement d'un droit annuel : Droit de Francisation et de Navigation.
Ce droit est payé par le propriétaire du navire.
L'assiette de ce droit (la base de calcul), son taux, et les modalités d'application sont fixés ainsi qu'il suit, sauf disposition spécifique concernant la Corse (droits réduits de 50% en moyenne sous conditions):
Remarque : Le jaugeage des navires de plaisance de moins de 24 mètres n'est plus obligatoire.
Les Douanes ont donc instauré une nouvelle assiette de taxe en remplacement de la jauge : la longueur de coque.
Ce qui pénalise les navires aux entrées fines, au profit de ceux ayant une carène à fort déplacement...

Face aux nombreuses réactions portant sur l'injustice de ce nouveau tarif, une nouvelle tarification a été votée dans la loi de finances rectificative pour 2006, applicable au 1er janvier 2007.

Cette nouvelle tarification porte notamment sur la division de la tranche 10/12 mètres en deux tranches, 10/11 à un seul psychologique de 300 € et 11/12

Table de calcul du droit de francisation et de navigation

Droits sur la Coque
Droits sur le Moteur

Commentaires
Commentaires

Navires de Commerce
Exonération

Toutes puissances
Exonération

Navires de Pêche
Exonération

Toutes puissances
Exonération

Navires de plaisance
appartenant à une
école de sports nautiques relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
ou Mues principalement
par l'énergie humaine
ou Classées monument historique
ou bateau d'intérêt patrimonial
Exonération

Toutes puissances
Exonération

Navires de plaisance
d'une taille inférieure
ou égale à 7 mètres
Exonération

Puissance moteur
inférieure à 5 CV
Exonération

Navires de plaisance
7 mètres à &lt 8 mètres
92 €

6 à 8 CV
13 € / CV
Abattement

des

5

premiers

CV

8 m à &lt 9 m
121 €

9 à &lt 10 CV
15 € / CV

9 m à &lt 10 m
223 €

11 à &lt 20 CV
32 € / CV

10 m à &lt 11 m
300 €

21 à &lt 25 CV
36 € / CV

11 m à &lt 12 m
342 €
Seuil

Psychologique
26 à &lt 50 CV
40 € / CV

12 m à &lt 15 m
573 €

51 à &lt 99 CV
45 €/ CV

Au delà de 15 mètres
1108 €

Au delà de 100 CV
57,96 €/ CV
Sans abattement

Le DAN est la somme de la Taxe sur la Coque et de la Taxe sur le Moteur

Une fois le DAN calculé, il est possible de déterminer l'abattement pour vétusté:

En contrepartie de l'augmentation des tarifs, les tranches d'abattement ont été augmentées, ce qui privilégie les propriétaires de navire ancien.
Année d'ancienneté
Abattement pour vétusté
Remarque

0 à 10
0%
Inchangé

10 à 20
33%
au lieu de 25%

20 à 25 ans
55%
au lieu de 50%

Au delà de la 25ème année
80%
au lieu de 75%

La tranche des navires de 10 à 20 ans a été favorisée par la dernière modification des droits. L'abattement passant de 25 à 33%..

On peut déduire du nouveau tarif, qu'il privilégie les petites motorisations, inférieures ou égales à 10 CV, et les longueurs de coque inférieures à 12 mètres. Et qu'il accorde une "prime" à la propriété patrimoniale d'un navire bien entretenu.

Calcul de la puissance fiscale :

L'administration fournit un outil de calcul de la puissance fiscale du moteur:
P = K.N.D².I

Ou P, puissance fiscale du moteur =
K, constante = 0,0045
N, nombre de cylindres
D, allésage en cm
I, course des cylindres, en cm

Si le droit de francisation calculé est inférieur à 76 € , il n'est pas perçu.
Le droit de francisation et de navigation est dû chaque année. une majoration de 10% est appliquée en cas de retard de versement.

Le non-réglement des droits de francisation est assimilé à une infraction douanière.

Il existe donc pour l'administration un seuil psychologique (sic) qui se substitue à la logique des calculs!
Et je ne le savais pas!
:litjournal:

08 août 2009
0

A noter! :-D
que les bateaux de plus de 25 ans ne payent plus la taxe! ;-) :-p :-)

08 août 2009
0

pourtant ...
Hello,

pourtant, pour mon bateau qui a plus de 25 ans, je ne paye effectivement pas cette taxe.
J'ai reçu, sans rien demander, une vignette qui indiquait l'exonération.

Mais peut être est ce parce que c'est un petit bateau (moins de 9m)?

A+,

09 août 2009
0

Je confirme :
Mon bateau a 43 ans et je paye toujours... certes peu ! :-)

_/)

08 août 2009
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Occit, faux
80% de remise

RV

08 août 2009
0

exonération
ou comme moi non recouvrement de la créance car inférieure à 76 euros

09 août 2009
0

moi non plus je paye pas
il est de 79

09 août 2009
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Aica a raison
je viens de ressortir le papier du DAN, en fait, il est stipulé que depuis 2002, les droits inférieurs à 77 euros ne sont pas perçus, c'est pour ça que je ne paye rien, c'est pas pour l'age.

09 août 2009
0

Oui, mais toi,Tilikum, ton voilier
fait plus de 12 m! T'es au dessus du seuil psychologique! Un trés riche! Et comme à 12 m la DAFN double quasiment, il te reste quelquechose à payer. Le mien fait 11,98 m et a 31 ans et je reste un pauvre!
C'est ça le " seuil psychologique!"
:heu: :heu:

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