Organiser "librement" un rassemblement privé de bateaux

Oui, mais à certaines conditions, si il y organisation, il y a organisateur qui devient responsable en cas d'accident.
Donc toute organisation de rassemblement doit être encadrée par un club avec des encadrants diplomés F.F.V pour parer à toute éventualité.

c'est ce qu'on fait dans notre club, on organise des sorties, croisières, sous l'égide du club on réserve des nuités dans des ports, on réserve des pontons à l'occasion, mais chaque skipper signe un engagement au départ engageant son entière responsabilité et donc dégageant le club.
et veille sur un canal vhf déterminé pour la sécu de tous ...

Rien interdit
à 50voileux de vouloir faire une nav le même jour
au même endroit

Le Moko

Mais que fait "legiplaisance"? Vivement leur réponse qui nous éclairera tous!

A partir du moment où il n'est pas question de régate ou de course croisière, je pense que le fait de naviguer ou de mouiller au même endroit à x bateaux est tout à fait libre et laissé à la responsabilité de chaque skipper.
Jean-Bernard

Si " l'organisation " ne demande pas de contre partie financière et si l'endroit du rassemblement ne gène pas à la navigation , je ne vois pas ou serait le problème .
Suivant le nombre de bateau et comme le dit A Guy , passer un appel à la VHF peut se faire .
Il nous arrive un à deux fois par an de nous retrouver à une dizaine de bateau au même endroit pour un picnic sans que personne n'est eu à redire .

La question est évidemment celle de la responsabilité de l'organisateur en cas d'accident. Comment susciter un partage d'instants agréables autour d'une passion commune en évitant de prendre sur la tête des mètres-cubes de normes, lois, règlements, jurisprudence, etc ? Autrement dit comment vivre quand même ? Je crains qu'il ne soit pas possible d'échapper aux responsabilités juridiques qui cernent le téméraire. Dés que la plus petite mesure aura été accomplie pour cette collectivité temporaire et non pour un individu (réserver 50 places de port, prévenir par VHF, faire une annonce dans un média par exemple) il sera facile à un juge de démontrer la fonction d'organisateur assurée de fait. Evolution américaine, la vie sociale y perd beaucoup, les gens n'osent plus assumer de tels risques.
Il faut aussi considérer le critiquable comportement des victimes d'accidents ou d'incidents qui veulent toujours être blindés d'assurances et de recours. La vie comporte des risques qui ne sont pas toujours assurés. Je me souviens ainsi d'un équipier portant plainte avec succès contre le club organisateur d'une régate parce qu'au retour, en débarquant, il avait glissé sur un ponton en se fracturant la cheville...

cet état de fait - recours en justice à tort et à travers - ne concerne pas plus 4 ou 5 bateaux qui auraient décidé de faire route ensemble qu'un bateau isolé qui subirait un icident quelconque.
Arrêtez de vous faire peur.
A partir du moment où aucune ligne de départ ou d'arrivée n'est matérialisée, aucun coup de canon produit, aucun classement publié, ni le Cross, ni les Aff-Mar, ni la FFV n'ont besoin-ne doivent- être prévenus ou mis dans le bain. La réglementation qui s'applique est celle de la navigation telle qu'on la connaît vous et moi.

et ds une écluse ? :reflechi:
et après l'écluse ? :pecheur:
et au mouillage ? :litjournal:
la question n'est pas sotte néanmoins, puisqu'un rassemblement sur la voie publique peut faire l'objet d'un contrôle
mais là à moins de faire obstruction à la navigation dans des zones réglementées, je vois mal les autorités venir vérifier
à part les douanes dont la suspicion de traffic motiverait leur venue, ce qu'ils font déjà ds les mouillages fréquentés
mais comme dit plus haut, avec les moyens techno d'aujourd'hui, à moins d'être fiché, un simple téléphone ou clé 3G évite le déplacement desdites autorités

j'espère qd même Nautilus, que tu ne vas pas ns organiser des "raves" en mer, parce que là, on va pas être d'accord :non:
JL.C

'Dés que l'on est plus de deux on est une bande de con'

BRASSENS

C'est quoi une visu

Now, je pense que Aica sait parfaitement ce qu'est une visu.
;-)
Je pense qu'il veut dire par là que si l'on suit le raisonnement de CLK, toute visu qui viserait à naviguer de concert serait hors la loi

Il faudrait prouver la faute de l'organisateur et le lien direct de cause à effet de son action qui a entraîné le fait générateur.

le problème n'est pas une déclaration à qui que ce soit. Le problème est de prendre les devants car en cas d'accident physique ou matériel, la personne et peut être son assurance si elle a vent de ce "rassemblement" va certainement chercher des noises à "l'organisateur" (cherchant par là un responsable que ce soit un individu ou une association) et ne manquera pas de pointer son manque total de déclaration, de couverture assurance spécifique etc... bref qu'il n'a rien fait "dans les règles".
Et face à un tribunal, la première chose qui "comptera" seront les traces de ce rassemblement: un mail collectif, le MP du forum, des SMS fixant le lieu, l'horaire, le canal VHF commun, une ligne au bulletin de l'asso, sur un blog, la déclaration VHF inscrite à la main courante du sémaphore, l'enregistrement du chèque et de la réservation du port pour 30 bateaux, le paiement/défraiement d'un apéro collectif etc... tout un tas de traces qui démontre une volonté de rassemblement...
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Il en est évidement pas de même pour un "le dernier arrivé au mouillage de XXX paye l'apéro" lancé à la cantonade sur le ponton, sans aucune autre préparation formelle, même si 30 bateaux répondent spontanément a cet appel.
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PS: "J'entends dire qu'en mer on est totalement libre. "
Il n'y a rien de plus faux. Tu est libre de faire les choses en connaissance de cause (comme par exemple de ne pas respecter le balisage), mais également d'en assumer les conséquences.

Imaginons un rassemblement où il se produit un drame, à l'ile d'Yeu ou bien aux Scilly. Les ayants droit se retournent contre l'organisateur en disant que la victime ne serait jamais allée d'elle même à Yeu ou aux Scilly, qu'elle a été encouragée par l'organisateur et le groupe (les organisateurs poussent à participer à ce qu'ils organisent, c'est bien connu).
C'est cet argument qui à mon souvenir nous a fait passer de rassemblements informels à une association loi 1901 avec un président, des statuts et une assurance pour couvrir l'organisateur en cas de pépin.
D'où la naissance du Breizh Biloup Club (BBC)
www.breizh-biloup.info[...]ex.html

"manifestation, organisation/teur" sont des mots à bannir pour qui souhaite un rassemblement officieux sans la lourdeur du dépot de dossier.

A noter que lors de notre dernière régate de tri organisée par mon Club, la météo était plus que suspecte. Lors du 1er briefing au petit matin du 1er jour, le Cross Jobourg m'a appelé - Resp. du Club organisateur - pour me demander mes intentions. J'ai répondu que j'attendais la dernière màj de la météo. M'ont rappelé qq minutes après et nous avons échangé nos analyses respectives. Bref, très impliqués, très pro

sic "L'Etat peut par convention mettre à la disposition de l'organisateur des moyens susceptibles de contribuer à ses propres obligations"

dès qu'il y a un coup à boire on voit rappliquer les mêmes !!! :whaou: :alavotre: :alavotre: :alavotre: :-D :-D :-D

"Arrêtez de vous prendre pour des juristes parce que vous avez trouvé grâce à internet un texte que vous ne savez pas comprendre. "
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Puis-je nourrir l'espoir que cette incantation soit suivie d'effet ?
J'espère, mais j'ai un doute.
Remarques, les médecins ont le même problème. Les patients viennent confornter le diagnostic d'internet à l'examen du toubib... :acheval: :acheval: :acheval:

a lire certaines reponses je vois que la maladie proceduriere a atteint pas mal de gens :vous avez une assurance pour aller pisser un coup ? :-D

Commençons par la base : le demandeur doit prouver la responsabilité du défendeur et non l'inverse.
Bref, c'est à celui qui se pose en victime de démontrer que son adversaire est responsable de l'incident.
Il doit donc prouver la faute, le dommage et le lien causal qui les unit.
Bref, il faudrait qu'il démontre qu'il s'agisse d'une "organisation" et que cette "organisation" a manqué à son devoir de prudence et que ce manquement (et pas le simple fait de ne pas avoir un papier valablement tamponné) lui a causé un dommage.
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C'est le grand mal français que de croire qu'il suffit d'un manquement purement administratif pour engager la responsabilité de quelqu'un. (L'hypertrophie de l'Administration 'centralisée' est probablement la cause de cette fausse croyance). En termes de responsabilité, il faut que ce manquement soit en relation causale directe avec le dommage.

Le syndrome de la paranoïa aigu ! un rassemblement n'est pas une manifestation, donc pas d'organisateur, donc sous la responsabilité individuel de chacun. Voilà c'est tout et si tu fais signer une décharge, donc tu deviens responsable ! c'est pourtant simple.

Sur quelle base juridique et à quel titre ?

Le cas que tu cites est bien réel mais exceptionnel quand même u égard aux circonstances.
Le fait d'inciter quelqu'un à s'enivrer (vraiment à l'excès) tout en sachant pertinnement que la personne reprend le volant (ou la barre) après peut effectivement être analyser comme un comportement que n'aurait pas adopter "l'homme normalement prudent et diligent replacé dans les mêmes circonstances" (c'est pas de moi, c'est une notion aussi vielle que le droit de la responsabilité).
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Par contre, pour en revenir à ce qu'écrit Menhir, ce n'est pas parce qu'un gars se bourre le nez à bord de son bateau même au sein d'une flotille que ipso facto celui que l'on tient comme "organisateur" devra en supporter la responsabilité... sauf à soutenir que l' "organisateur" avait mis sur pied une véritable beuverie.

Voici ce que dit la préfecture maritime:
"Par « manifestation nautique » il faut entendre toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs. Il peut s'agir de régates, de fêtes de la mer, de compétitions (natation), de défis individuels, etc…"

Bref c'est comme même pas très cartésien le droit! :litjournal:

www.premar-atlantique.gouv.fr[...]ue.html

Tu as raison, malheureusement c'est un peu la tendance actuelle avec la judiciarisation de notre société et la généralisation du principe de précaution (ouverture du parapluie).
Je trouve moi aussi que c'est bien dommage.

Sauf que là, on ne parle pas de compétition, mais de "croisière" en flottille, il faut suivre les gars !!!

Pas aux aff mar, à la préfecture maritime. Pas exactement les mêmes interlocuteurs.
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La notion de manifestation n'étant pas définie dans la loi de 1995 , elle laisse libre court à interprétation. Qui s'appuiera probablement, mais pas obligatoirement, sur la notion de rassemblement ou de manifestation dans le cadre non maritime. Je n'ai pas trouvé de jurisprudence sur ce point (mais elle existe peut etre).
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Avant qu'un organisateur non déclaré d'un RDV maritime sauvage soit mis en cause comme tel, il va falloir que le procureur fasse la preuve de l'existence d'une manifestation nautique; du fait que X en est l'organisateur (et le seul). Quand on voit les jugements pour les "manif non autorisées" cassés ou les non lieux dans ces mêmes situations, le proc va avoir un sacré travail d'investigation pour y arriver ! Bref, il faut vraiment que le jeu en vaille la chandelle (si on est en matière pénale). Quant au civil... déclaré ou pas... l'objectif étant de te faire payer...

Pas mieux. Et ça fonctionne très bien comme ca

La question sous-jacente à plusieurs posts me semble être : "comment vivre quand même ?"
Une idée; je suggère de mettre à profit la technique d'aujourd'hui : les messageries numériques. Mais sans utiliser la diffusion générale d'un même message à tous les amis; un juge pourrait l'utiliser en cas d'accident, comme indiqué. Il faut déclencher une diffusion en cascade convenue avant et oralement; un ami en contactant deux autres et ainsi de suite. Ainsi vous pourrez arriver "fortuitement" tous au même endroit en même temps et sous votre responsabilité personnelle. ;-)

En la matière, il n'y a pas vraiment de "lois débiles"
Les textes fondant la responsabilité datent de 1804 et ont eux-mêmes été repris de principes dégagés par le Droit Romain datant d'environ 2000 ans...
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C'est l'évolution de nos sociétés post-modernes où il faut à tout prix trouver un responsable (de préférence bien assuré) à faire payer et, surtout en France, à condamner au pénal, qui fait qu'on vit parfois dans un monde où les débiles ont de l'avenir.
A chaque incident, il faut que la collectivité (publique ou des assurés) se cotisent pour réparer le dommage de la "pauvre victime aussi débile soit-elle".

c'est donc l'interprétation actuelle des règles de responsabilité, combinée aux différents textes réglementaires et normes administratives (souvent débiles, il est vrai), qui pose problème.

C'est l'évolution de nos sociétés post-modernes où il faut à tout prix trouver un responsable (de préférence bien assuré) à faire payer et, surtout en France, à condamner au pénal, qui fait qu'on vit parfois dans un monde où les débiles ont de l'avenir.

Il me semble que c'est plutôt une "tradition" Anglo-saxonne vers laquelle on dérive et qui tends à s'imposer comme LE modèle occidental. Non?

hé bien !! heureusement que l'on n' avait pas lu tout ça lors du visu à Santoña ....

c'est vrai que comme on n'a bu que de l'eau on risquait rien à l'alcootest :heu:
pourtant il me semble qu'un héossien au mouillage du côté de Santander a réussi à sauvagement agresser un "lancha de motor" heureusement que le responsable du visu n'était pas encore désigné :policier:

le probleme c'est que c'est les sottes gens qui font les sottes lois :-D

Mais si quelqu'un fait la copie de ton post, il pourrait dire que tu es l'instigateur de "l'invisu". Parce que le mec n'osait pas organiser un rassemblement de crainte d'avoir des problèmes en cas d'incident, mais qu'il l'a fait grâce à ton astuce car "il se croyait dédouané de tout" ! Donc tu l'as poussé à faire "l'invisu" et t'es à la source du problème.
:mdr:

Chers amis,

J'ai bien conscience que ma question n'était pas très précise, ne vous disant pas exactement quelle manifestation ou regroupement de bateaux était envisagé.

En conséquence, vous avez abordé le sujet avec une grande hauteur de vue, notamment sur le plan juridique, sans faire référence à des précédents précis qui exonèrent de toute réflexion de fond.

C'est pourquoi vous lire a été passionnant. Comme a été pertinente la mise en ligne de la réglementation qui nous confirme bien que l'Etat veut se mêler de tout à tous moments et en tous lieux.

Il nous revient donc de faire, à nos frais, la distinction entre une manifestation nautique qui doit être déclarée et un regroupement de bateaux sans organisateur avoué.

Si l'Etat cherche à faire des économies de fonctionnaires, il peut toujours supprimer ces obligations de déclaration des manifestations nautiques. J'ai eu l'occasion de remplir 22 pages de papier pour une sortie de deux heures de bateaux en mer.

Pour éviter cela, il reste à trouver la bonne formule, simple, sans inconvénients, sans responsable ni coupable. En continuant cette discussion, on va peut-être y arriver.
Merci à tous.

Pire :
à lire ce qui précède, tu veux inviter une gonzesse à boire un coup (je ne parle que du boire...) :
- c'est un événement
- ça concerne la (future, peut être ) mère
- ça va se dérouler dans un endroit fréquenté

il va donc falloir demander l'autorisation

:whaou: :mdr: :-D :acheval:

bon pour la voile, je ne sais pas...en moto et en voiture, en dessous de 200 participants ( au dessus obligation de declaration du trajet, oblige d'etre organise en association) , rien a declarer mais du coup aucune autorisation de bloquer les ronds points ou autres voies de circulation lors du passage du convoi....
une chose est sure, se servir d'un forum pour "organiser" la rencontre risque de designer celui qui postera le 1er message comme responsable
a moto, on organise des rencontres ( a partir d'un forum)entre harley avec des potes et ce depuis quelques annees. il y a deux ans, un motard s'est pris un camping-car de face. aucune chasse aux sorcieres n'a été mise en place par les assurances qui ont traite ca comme un accident de la route ordinaire ( il y a avait 70 motos)