octroi de mer pavillon belge assurance casse la tete

au secours,

j'ai des choix à faire mais je ne connais pas les règles du jeu.

je suis sur le point( bateau sous compromis) de faire l'acquisition du plus beau des voiliers (évidemment).
le programme : passer l'hiver en france en habitant sur le voilier et en travaillant le plus possible ( voilier très beau mais tres cher évidemment) puis départ en aout vers canaries et antilles francaises. Travail sur place en habitant sur le bateau.Durée indéterminée.

Le casse tete:
-pavillon: actuellement le bateau est sous pavillon belge. Ma copine et copropriétaire du voilier est de nationalité belge( pour ma part je suis francais). Faut il mieux mettre le bateau à 51 %( ou 100% si nécessaire) à elle pour ne pas payer le passeport français (mais alors qu'en est il de l'octroi de mer antillais...)
- octroi de mer: si le bateau est pavillon belge et la propriétaire majoritaire (ou à 100%) est belge. C'est mieux ou pire pour éviter cette taxe impossible à payer pour nous.
-assurance : le pavillon belge est il une entrave.

en bref il y a encore beaucoup de possibilités mais je ne suis pour l'instant pas en mesure de faire les bons choix

merci pour votre aide

L'équipage
07 oct. 2007
08 oct. 2007
0

Recherche octroi de mer
dans les articles.

Il n'y a pas d'octroi à payer en cas de déménagement.

RV

11 oct. 2007
0

le bon lien

www.mobilit.fgov.be[...]dex.htm

de plus :

si le bateau est stationné en France et que l'UTILISATEUR principal RESIDE en France, le bateau doit être déclaré à la douane française et sera soumis àu droit de port ( même tarif que la taxe de francisation)

10 oct. 2007
0

pas facile
de s'assurer en France avec un pavillon belge

11 oct. 2007
0

si si
Mon bateau est sous pavillon du Royaume dont je suis résident (mais où le yacht n'est quasiment jamais) et il est assuré en France (à Nantes) depuis toujours.

Jamais eu de problème même en cas de sinsitre.

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