octroi de mer et vétusté

Bonjour à tous
Quelqu'un m'a dit que lorsqu'un bateau ne payait plus de droit de navigation en raison de sa vétusté, ce bateau n'avait pas à régler l'octroi de mer à son arrivée en Martinique. Est-ce que certains d'entre vous connaissent cet aspect de la réglementation? Merci pour vos réponses
Olivier FLéchelles

L'équipage
01 nov. 2013
02 nov. 2013

Désolé mais cela est faux .... L'octroi de mer n'a aucun rapport avec la vetusté...et est calculé sur la valeur de vente déclarée .....
Dom

02 nov. 2013

Je me disais aussi, c'est trop beau...
Merci pour la réponse

Phare du monde

  • 4.5 (114)

2022