octroi de mer et vétusté

Bonjour à tous
Quelqu'un m'a dit que lorsqu'un bateau ne payait plus de droit de navigation en raison de sa vétusté, ce bateau n'avait pas à régler l'octroi de mer à son arrivée en Martinique. Est-ce que certains d'entre vous connaissent cet aspect de la réglementation? Merci pour vos réponses
Olivier FLéchelles

L'équipage
01 nov. 2013
02 nov. 2013
0

Désolé mais cela est faux .... L'octroi de mer n'a aucun rapport avec la vetusté...et est calculé sur la valeur de vente déclarée .....
Dom

02 nov. 2013
0

Je me disais aussi, c'est trop beau...
Merci pour la réponse

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Juin 2012, Minorque Est, Luc et son œil de posson

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