octroi de mer

dans le cas d'un achat de voilier dans les TOM(projet depart dans les tom)si on vit à bord ,qu'on reste plus de 18 mois et qu'on travaille on doit payer l'octroi de mer.bon ,ça d'accord j'ai compris.mais cette mesure est elle rattachable au bateau de façon definitive(1er acheteur paie l'octroi et c'est fini on en parle plus)ou moi ,rachetant un voilier ou l'octroi a deja été payé parle premier proprio ,je repasse à la caisse?merci d'avance

L'équipage
25 jan. 2006
25 jan. 2006
0

non
l octroi est atribué pour le navire , plus rien a payer si tu reste dans le tom

25 jan. 2006
0

st martin
achete ton bateau à st martin
mais l'asruce c'est que ton bateau soit immatriculé a pp
tu n'as rien à payer meme pas la tva.

essayé et approuvé

25 jan. 2006
0

merci!
ouf,je respire!je me disais que si en plus il fallait l'octroi ça commencerait à faire cher;bon ben y'a plus qu'à attendre la mut.
Merci les gars!pour st martin l'idée est bonne mais comme entre la decision de mut et l'obligation d'etre sur place il ne se passe souvent pas plus de 2 mois,ça va pas etre possible!

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