Octroi de mer

Bonjour à tous
Nouveau sur le site je cherche une réponse pour un ami!
En effet, il a acheté un voilier à une boîte de loc de bateaux à St Martin où la-bas il n'y a pas d'octroi...
Il habite sur le bateau et est descendu en Martinique où il a élu domicile dans les marinas et divers mouillages. Il navigue aussi régulièrement dans les Caraïbes.
Il a été contrôlé par les douanes, en règle, sauf qu'il doit s'acquitter de cet octroi à présent (qui représente environ avec les différents éléments 10%).
Comme c à usage personnel (et non à but lucratif), et qu'il y réside dessus, il ne comprend pas pourquoi il doit régler celà!?
Donc voilà, si vous avez des suggestions (idées, liens,...), tout est le bienvenue!!!
Merci

L'équipage
08 juin 2008
08 juin 2008
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"des suggestions (idées, liens,..)"
Première solution : payer ! Désolé... :oups:

Seconde solution : ne pas naviguer dans les eaux soumises à ces règlements...

Troisième solution : n'existe pas !

_/)

08 juin 2008
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C'est peut-être un peu tard
Dans son cas, il aurait du laisser le bateau à St Martin et y faire établir son domicile. Puis, il aurait déménagé en Martinique, dispense d'octroi en cas de déménagement. Je connais des bateaux qui ont fait ça et ça a marché sans problème.

RV

08 juin 2008
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En théorie,
on peut laisser son bateau sans problèmes dans ces conditions 18 mois.

RV

08 juin 2008
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Il me semblait ...
... que si on arrivait aux Antilles (ou Guyane) en bateau, on n'avait pas à payer cet OM ... car c'est considéré comme faisant parti d'un déménagement et donc exonéré d'OM.
En tout cas, pour l'avoir vécu 2 fois en Guyane, c'est comme çà ... et même plus, si tu déménages officiellement, tout ton déménagement est exonéré, et pendant 1 an tu peux "importer" des biens sans payer cet OM ... étant entendu que tu puisses montrer qu'ils avaient été oublié dans le déménagement initial. Par contre, passé cette date d'1 an, il faut payer ... pour ma part, je vivais en Guyane et avais acheté un bateau au Marin ... que je n'ai pas pu redescendre en Guyane car j'aurais du payer 33% d'OM ... il est resté en Martinique pendant la préparation au voyage.

08 juin 2008
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Temporaire
Vu que vous avez l'air calé sur ce sujet.

Lorsqu'on habite en métropole et que l'on veut laisser son bateau à la Martinique plus de 6 mois pour naviguer dessus en décembre et juillet, y a t'il l'octroi de mer à payer ?

Merci

Fab

08 juin 2008
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MErci
Bon dimanche

08 juin 2008
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Absolument
Une des règles est qu'il ne faut pas habiter sur place.
Donc, si tu habitais en Guyane et que tu fais dans un 2ème temps venir un bateau d'où qu'il vienne, tu dois en théorie immédiatement acquitter le droit.

Attention également au lieu où tu "domicilies" la transaction d'achat, le "fait à.... " est crucial. Peu importe par contre le lieu -dans un port français ou UE- d'immatriculation du boat.

RV

08 juin 2008
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et la TVA ???
il me semble qu"en provenance de St MArtin, on doit aussi régler la TVA de 8,5% ???
ce n'est pas particulièrement clair ici ou je lis mal…:lavache:
www.douane.gouv.fr[...]age.asp

08 juin 2008
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TVA, non, je ne pense pas,
à vérifier.

"Vous devez acquitter :
- les droits de douane si vous achetez votre bateau dans un pays tiers à l'Union européenne".

Le statut de St Martin vient de changer au début de l'année, c'était un DOM dépendant de la Guadeloupe, maintenant, ils ont pris leur "indépendance", c'est devenu une COM, comme St Bart.
Je ne connais pas les toutes dernières règles en fonction de leur nouveau statut, désolé.

RV

09 juin 2008
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vaste sujet.....
en fait tout depend de ton lieu officiel de residence ... officiel
si tu es resident europeen tu peux acheter un bateau a Saint Martin en HT et hors octroi tant que tu ne touches pas un port europeen, car ces iles , Martinique et Guadeloupe inclus ne sont pas considérées comme territoires europeens au niveau douanier....
tu beneficies alors de l'admission temporaire de 18 mois , renouvelable par une simple sortie a Sainte Luce par exemple .. ce qui veut dire que en sortant de ces iles au moins une fois tous les dixhuit mois et en residant officielement en europe tu peux naviguer eternellement sans jamais payer TVA et octroi...a condition de ne pas retourner sur le territoire communautaire...
Dom

09 juin 2008
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Tu peux le revendre en HT
où tu veux, que ce soit St Martin, en Martinique ou en métropole. L'acheteur aura à s'acquitter de la TVA, donc à toi de fixer le prix de vente en conséquence.
(pour mémoire, la plupart des bateaux de loueurs sont vendus en HT)

RV

09 juin 2008
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peut-être cela peut-il t'interresser…
Droits dus pour l'importation d'un navire

Vous devez acquitter :
- les droits de douane si vous achetez votre bateau dans un pays tiers à l'Union européenne,
- la TVA (non applicable dans le département de la Guyane) au taux de 8,5 %,
- l'octroi de mer et/ou l'octroi de mer régional (il s'agit de taxes perçues pour le compte des collectivités locales, et dont les taux varient selon les départements).

à voir ici : www.douane.gouv.fr[...]age.asp

09 juin 2008
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Hyperflou
D'abord, on n'achète pas un bateau tous les 4 matins, ensuite les règles changent et sont parfois soumises à appréciation des douanes.

Pour finir, la règle voudrait que tout bateau basé en métropole acquitte la TVA et que tout bateau dans un DOM paye TVA, droit de mer et taxe régionale.

Si tu achètes un bateau dans ces 2 derniers cas, tu n'as pas de soucis à te faire.

Maintenant, comme tout bon Français, chacun cherche la niche ou la faille lui permettant de passer au travers.

RV

08 juin 2008
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merci bien…
et c'est là tout le problème… aux douanes… ils ne sont pas très clairs non plus sur le sujet…
à FdF c'est paye
à PaP c'est paye pas…
:non:
mais après tout, c'est tout neuf… mais c'est aussi presque 9% !!!
et j'ai un boat qui m'interresse à St Martin… j'ai posé aussi la question à la direction des douanes… j'attend la réponse… je vous dirais !

09 juin 2008
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Si je comprends bien,
En habitant en france métropolitaine, si on achète un bateau à Saint-Martin en HT et que l'on navigue une année dans les antilles, on ne paie pas la TVA ?

Si oui, le pavillon du bateau change-t-il la donne ? genre pavillon Américain à faire franciser.

Comment se passe la revente ? faut-il le remettre en HT à Saint-Martin ou peut-on le vendre en martinique en TTC ?

En tout cas c'est pas bien clair toutes ces questions :-(

09 juin 2008
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D'accord.
C'est vrai que les loueurs les vendent en HT mais je pensais qu'on devait payer la TVA dans la foulée, soit intégralement à 19,6%, soit en passant par une LOA et payer une TVA de 9,8%.

Par contre, quid d'un bateau battant pavillon étranger ? j'ai cru lire qu'il fallait déclarer le montant de la vente et payer les taxes séance tenante lors de la francisation.

09 juin 2008
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Merci
Mais cela reste hyper flou, et le fait qu'aucune personne d'entre vous, plaisancier depuis longtemps, n'arriviez à sortir une règle propre et applicable pour tous montre bien le grand n'importe quoi de ces lois.
Il me reste encore 1 an pour y voir plus clair...

09 juin 2008
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Comme tu dis.
On est parti sur une LOA en france ou aux antilles mais si on peut gagner 10-20k€ en fouillant un petit peu ca peut être sympa ;-)
Maintenant il faut se rendre à l'évidence que personne n'a l'air d'avoir la recette miracle. Surtout si c'est au bon vouloir des douaniers, autant partir sur quelque chose de plus classique.

09 juin 2008
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pour captaim herve
sxm n'est pas assujettie a la TVA : dans le cas ci=dessus il faur donc payer la TVA.

10 juin 2008
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Suite...
Merci à tous pour vos réponses!!!
Donc ça a l'air un peu floue ces règles surtout s'il y a des changements de début d'année...
Mais pour l'histoire, après renseignement, le bateau acheté est immatriculé en métropole! Il s'est fait livré le bateau à St Martin... En fait c un bateau neuf acheté à la boite de loc, qu'il ne pouvait utiliser pendant 5 ans (eux par contre le louait!). Les années ayant passées, il récupère "son" bateau en se le faisant livrer à St Martin. Et maintenant il y vit dessus en Martinique mais bouge régulièrement donc reste moins de 18 mois au même endroit... D'où son refus, selon la législation (?), de payer cet O.M.!
Donc s'il est dans le vrai, quel recours a-t-il car il doit se présenter prochainement aux Douanes avec les papiers du bateau...?
Merci encore et @ bientôt

10 juin 2008
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Est il domicilié en Martinique ?
la bonne question est:

Est il domicilié en Martinique.

Si oui, l'importation du bateau est a priori soumis à l'octroi , qui est une taxe votée par les assemblées territoriales

11 juin 2008
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domicilié Martinique
Si on veut!
En Martinique le plus souvent... mais il bouge tous les mois dans les îles voisines! donc clearance régulièrement! Alors de là à dire qu'il habite en Martinique...

11 juin 2008
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Ben alors, où est le problème?
Il acheté un bateau à un loueur, donc HT et en plus à St Martin, donc octroi de mer non exigible.

Il vit sur son bateau.

Toute la question est finalement de savoir quel est son domicile pour le fisc.
Si c'est en métropole, il doit payer la TVA métropole.
Si c'est en Martinique, il doit payer TVA + octroi + taxe régionale qui, au final équivaut à la TVA métropole.

RV

11 juin 2008
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et quand il est en Martinique
et quand il est en Martinique

Souhaites il profiter des infrastructures locales, des différents services publics, de santé, aussi imparfaits soient ils

Garder la possibilité de travailler sans avoir besoin d'un quelconque titre de séjour etc...

Complétera qui voudra

11 juin 2008
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???????????
:tesur:

11 juin 2008
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réponse de l'administration (Douanes de Martinique) :
Bonjour,
St Martin étant une zone franche, l'importation d'un voilier ou d'un bateau vers l'île de la Martinique est soumise à droits et taxes:
-droit de douane: 1,7 ou 2,7% en fonction de la nomenclature tarifaire,
-une tva à 8,5%,
-une taxe d'octroi de mer à 7%,
-une taxe d'octroi de mer régional à 2,5%.
Avant tout achat assurez-vous que le bateau est aux normes CE avec un certificat sinon cela vous posera des problèmes avec le service des affaires maritimes à fort de France pour l'immatriculation.
L'assiette de taxation est constituée de la valeur transactionnelle (financière) augmentée des frais d'acheminement.
Si l'acheminement a lieu par cargo, il faut prévoir de payer un droit de port sur le débarquement mais qui reste modéré (à la tonne).
Bonne réception

Le chef du PAE G HIERSO
Tel 0596 707285

Cela ne répond sans doute pas à tous les cas de figure évoqués… mais bon, au moins j'ai ma réponse ! :litjournal:

11 juin 2008
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Ce que ne disent pas les Douanes, option déménagement
Pour toi, c'est trop tard, mais pour ceux qui seraient tentés à l'avenir.

Etablir son domicile fiscal à St Martin,
y acheter le bateau
avoir une adresse postale sur place (marina ou tiers)
après 1 an, effectuer un déménagement sur la Martinique.

J'ai un copain qui l'a fait, les Douanes ont un peu tiqué, mais c'est passé..

RV

11 juin 2008
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un peu tard en effet !
un peu tard en effet ;-)
me reste juste à négocier !
:heu:

11 juin 2008
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Suite de l'affaire
Merci pour vos réponses...

Mais pour répondre à ce que vous disiez, le bateau n'a pas été importé en Martinique de St Martin!
Il a acheté en France métropolitaine (immatriculé en France) et exploité pendant 5 ans en Europe par la boîte de loc. Au lieu de récupérer son bateau là-bas, il a préféré se le faire livrer aux Antilles (malheureusement ou heureusement? à St Martin). Depuis la livraison il y habite dessus et voyage dans les îles.
Peut-il donc bénéficier de l'admission temporaire en Martinique? ou ailleurs!
Il est vrai qu'il a une adresse postale en Martinique pour le moment...
"si vous ne résidez pas de façon habituelle dans un DOM et si vous l'utilisez pour un usage personnel votre bateau peut être dispensé des droits et taxes" (site des Douanes)
Mais si il y a vraiment problème de douane, peut-il remonter à St Martin?
Enfin, merci à tous les participants de cette discussion...!

12 juin 2008
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il est sur qu'a...
une question pas claire aucune reponse claire ne peut etre donnée....
ou est immatriculé le bateau ?
a qui appartient le bateau sur l'acte de francisation?
quelle est l'adresse marquée sur l'acte de francisation?
la Tva a ete payée ou non?
si le proprietaire est un particulier d'un bateau immatriculé en metropole, avec une adresse en metropole et que ce meme proprietaire navigue sur son bateau sans depasser 18 mois de presence continue en Martinique ....il ne paiera pas d'octroi...... et Monsieur Hierso ne dira pas le contraire.... sauf si il est prouvé que le proprietaire travaille en Martinique, y touche des revenus locatifs ou par exemple met ses enfants a l'ecole.... c 'est a dire n 'est plus un touriste....

Dom

12 juin 2008
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idem
pour la Guadeloupe…
la Guyane… je crois savoir que la TVA est exonérée…
pour St Barth… c'est comme St Martin…
et pour les autres DOM-TOM, cela varie selon les endroits… :-)

12 juin 2008
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Question bête.
Tu parles de la Martinique, mais c'est la même chose pour la Guadeloupe non ?

13 juin 2008
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on parle d'octroi...
et non pas de TVA ...donc meme chose sur la guadeloupe... pas d'octroi sur Saint Barth et Saint Martin et 30% sur la guyane...
Dom

12 juin 2008
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MERCI+++
Encore merci à tous!!!
Avec toutes vos réponses, il a déjà pas mal d'éléments!
Il verra donc lors de sa convoc. comment gérer au mieux ce pwoblem!!!!!!!!!!!
Donc Big Up à vous et Bon Vent à tous ;-)

18 juin 2008
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Les Douanes...!
Salut à tous!
Voici la suite de l'histoire:
donc convocation à F.D.F., et là,..., ben pas grand chose apparemment!!! Ils ne savent pas pourquoi ni comment l' "inculper"!!!
Je m'explique: à la base, il est convoqué car problème d'octroi à régulariser, malgrès son explication leur affirmant qu'il s'est seulement fait restituer son bateau (après l'utilisation contractuelle par la boîte de loc. prévue lors de l'achat du bateau), qu'il habitait bien en France métropolitaine à ce moment là, que maintenant il vit sur son bateau, qu'il bouge d'îles en îles trés souvent et donc ne comprend pas pourquoi il doit payer cet octroi puisqu'il n'habite pas en Martinique...
Et là, lors de la convocation, ils ne lui donnent pas plus de réponses, ne savent quoi lui imputer et doivent voir avec la hiérarchie qui décidera... et le cas échéant, s'il est décidé qu'il soit obligé de le régler, il devra en plus payer un P.V.!
Il doit quand même leur transmettre les avis d'imposition des 3 dernières années (qui leur prouvera la véracité de ses réponses!)
Donc s'ils avaient réellement des éléments montrant son infraction (ce sont les termes qu'ils ont utilisé en plus de P.V., Saisi,...), pourquoi ne l'ont-ils pas verbalisé? ou pour aller dans son sens, pourquoi l'em..... -il encore?
Merci pour les futurs débats, s'il y a lieu, autour de ce sujet...! :-D

18 juin 2008
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La suite nous intéresse
Merci bcp de ces infos.
C'est un peu ce que je disais plus haut, il y a des interprétations.

Je me demandais si ton copain n'aurait pas intérêt à payer pour une consultation d'un avocat fiscaliste qui ferait le boulot des Douanes à leur place.

Revenant avec un tel document circonstancié et argumenté, je doute que les Douanes poursuivent.
C'est un fait que les "chefs" sont des métro envoyés ici pour faire régner l'ordre et qui arrivent bourrés de consignes leur présentant les Antilles et leurs habitants comme de grands fraudeurs devant l'Eternel.
(C'est le même problème avec les gendarmes)

Pour mon cas, j'avais été consulté les Douanes métro, j'avais noté avec soin le nom de la personne visitée et la date. Les Douanes de FdF s'étaient inclinées devant ma détermination.
Idem pour ce que je rapportais plus haut, de mon copain ayant installé son domicile pendant un an à St Martin.

RV

18 juin 2008
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l'avocat
semble une bonne idée… sinon c'est vite la curée ! surtout quand ils se mettent à interpréter les textes…
"C'est compliqué donc Ça complique… donc on verbalise !" (au moins les migraines restent limitées)…
bref courage !

19 juin 2008
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IL ne se passera.....
rien si il prouve qu'il est reelement resident en Metropole.... (declaration fiscale) ...
Les cow boys des patrouilles d'intervention ne sont pas des specialistes du juridique.... ils ramassent , font un PV , convoquent et cela s'arrete souvent la ....quand la direction se rend compte que tout est en regle...
pas besoin d'avocat...cela coute cher et ne fait qu'envenimer les choses...et dans ce cas ils peuvent toujours trouver qq chose... du genre petit materiel acheté a l'etranger sans declaration au retour ETC...
Dom

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