"Nouveau" format acte de Francisation

Bonjour à tous,

je viens d'acheter un first 24 de 1984.
J'ai respecté la procédure et envoyé l'acte de francisation (livret orange).
Je viens de recevoir le nouvel acte. Une simple feuille pliée en deux avec le strict minimum… ça valait le coup de mettre une grande enveloppe 300g avec suivi…
en fouillant brièvement je comprends que c'est le nouveau format.

Heureusement, j'avais scanné les pages de l'acte de francisation antérieur au cas ou, mais tout de même. N'y a-t-il pas moyen de récupérer l'ancien acte ? Il y a l'historique des propriétaires en particulier, je trouvais ça sympa et ça avait un peu plus de cachet !

L'équipage
05 oct. 2020
05 oct. 2020
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Bonjour,

ça fait un moment maintenant que le format à changé. (8 ou 10 ans?)
Je ne pense pas que tu puisse récupérer ton carnet orange.

Comme le nouveau format est plus fragile, j'ai fait une photocopie couleur recto-verso que j'ai plastifié pour laisser sur le bateau et je laisse l'original à la maison. Je ne sais pas si c'est "légal" mais personne ne m'a rien dit jusqu'à présent.


Alexgruissan:Même technique que toi. Original maison et photocopie au bateau.·le 05 oct. 2020 21:01
bruno972:J'ai acheté mon Gib'Sea en 2013 et là aussi j'ai perdu le livret orange au profit d'une simple A4 photocopiable, plastifiable etc ... En 2017 j'ai changé mon moteur et donc mise à jour de la belle A4 et là j'ai eu droit à une feuille non photocopiable (filigrane douanes françaises et bla bla bla :-( ) donc je n'ai plus qu'un original·le 05 oct. 2020 22:52
LeMoko:Comme toi Bruno en 2015 en achetant mon bateau passage à la version feuille avec filigrane Dommage Now une astuce et de renvoyer l 'intérieur de livret orange et de garder la couverture pour mettre la feuille plié en deux dedans. Cela à plus de cachet.·le 05 oct. 2020 23:05
Now:Bon, ben le coup de la photocopie ne marche plus alors ou en tout cas, ça se voit que c'est une copie et je crois bien que ça n'est pas valable en cas de contrôle du coup?·le 06 oct. 2020 00:38
05 oct. 2020
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Je fais pareil, original à la maison et copie plastifié sur le bateau


05 oct. 202005 oct. 2020
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Comme dit "Now" ça fait déjà quelques années.

"Dématérialisation de l'acte de francisation de la plaisance
*Un copier coller *
A compter du 1er janvier 2013, l'acte de francisation plaisance (carnet orange) sera remplacé par un acte informatisé de format A4 en recto verso. - Pour les navires, ce nouvel acte commun douane/affaires maritimes (acte de francisation et titre de navigation) sera délivré par la douane pour toutes les nouvelles francisations ainsi qu'à l'occasion de tous les changements qui affecteront l'acte de francisation (changement de propriétaire, d'adresse, de caractéristiques techniques, etc.)

Au mieux tu fais plastifier cette feuille, dixit personnel des Affaires Maritimes et faire une copie recto verso à garder de coté.

Je vais me faire des ennemis... Mais quel était l'intérêt d'un carnet avec XXX pages vides...
A titre d'exemple c'est comme si pour une voiture d'occasion tu gardais l'historique des précédents propriétaires sur la carte grise.

A savoir, les douanes ou affaires maritimes ont toujours en archives toutes les données du bateau. Ce qui en soit n'est pas si nul. Imagine en cas de vol ou autres, l'ancienne formule donnait trop de renseignements.
Bonne nav


Rigil:Il y avait au moins la photo du proprio et les imitations étaient difficiles (quand on voit que même les SO se volent !)·le 05 oct. 2020 21:41
Peuwi:Quel est l'intérêt ?Pour le coup, connaitre l'historique des propriétaires d'un bateau, c'est loin d'être inutile, ca raconte son histoire !En pratique, je trouve même cela encore plus utile qu'un journal de bord.A noter qu'il y a la même chose pour les biens immobiliers (et aussi pour les personnes : on peut voir l'histoire de tous nos conjoints sur notre acte de naissance :D )·le 30 nov. 2020 13:20
05 oct. 2020
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Merci pour vos réponses. En effet ça ne servait pas à grand chose, mais je trouvais que connaître l’historique du bateau avait un certain charme.
Sinon, j’avoue que j’ai nettement moins d’intérêt pour les péripéties de ma bagnole que pour mon bateau !


Gilletarom:Un cas d'école :- Supposons qu'un bateau ayant appartenu à "TrucMuche" soit vendu puis revendu une seconde fois, en très peu de temps. Moins de deux ans. On a donc,une chaine de 3 propriétaires :1) TrucMuche,2) Intermédiaire,3) Actuel.- Supposons qu'il y ait un vice caché qui remonte à "TrucMuche", vice caché que, évidemment, le propriétaire intermédiaire ne connaissait pas..Quelle horreur pour le propriétaire actuel s'il doit s'attaquer à "TrucMuche" !·le 07 oct. 2020 16:56
06 oct. 2020
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Je constate qu'un certain nombre d'entre vous conserve une copie de leur acte de francisation en permanence sur leur bateau.

Ça me rappelle une histoire (je ne me souviens pas si je l'ai lue sur H&O ou sur V&V) d'une personne qui s'était fait voler son bateau avec les papiers (ou une copie) à bord et, malgré un signalement du vol dans un délai très court, le voleur avait pu naviguer impunément jusque dans l'hémisphère sud sans jamais être inquiété puisqu'il avait les papiers du bateau avec lui !

Suite à cette histoire, je ne laisse jamais les papiers (ou leur copie) à bord en mon absence.


entre-cotes:Tu as raison. Je ne laisse jamais les papiers du bateau à bord pendant mon absence.C'est comme laisser la carte grise de sa voiture dans la boîte à gants. ·le 06 oct. 2020 08:29
Riwan:En ce qui me concerne, je ne laisse jamais document du bateau a bord en mon absence, j'ai: acte de francisation, licence VHF attestation d'assurance et divers permis dans une pochette étanche, laquelle se trouve dans un petit sac a dos que j'emmène toujours avec moi. c'est comme la carte grise de la voiture....., un cadeau aux voleurs. ·le 30 nov. 2020 12:00
mitch58:moi j’ai une planque dans le bateau ou je laisse papiers du bateau et les trucs comme,ordi et autres au cas ou je me ferais visiter.j’ai meme un pote qui en plus laisse en évidence une cb perimee et un ordi hs.comme ca m’a t’il dit ,ils repartent avec quelque chose ..et ne casse pas tout de depit…pas con😎·le 28 mar. 2023 06:09
07 oct. 2020
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Comment ça vous avez des originaux en couleur?
Moi je n'ai eu qu'une vulgaire feuille en noir et blanc comme original.
Je l'ai fait plastifiée quand même.
J'avais demandé à la douane à Lorient quand ils m'ont fait le truc s'ils n'avaient pas au moins une feuille avec le logo en couleur ça fait un peu plus sérieux. Ils m'ont répondu que c'était tout ce qu'ils avaient.


07 oct. 202007 oct. 2020
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La feuille A4 représentant l’acte de francisation actuel est censée être du papier avec motifs Marianne inclus qu’on entrevoie, feuille exposée à la lumière.
Des agents pointilleux pourraient ne pas se satisfaire d’une copie en cas de contrôle.


07 oct. 202007 oct. 2020
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c'est vrai que sur les anciens carnets il y avait l'historique des anciens proprios, pratique, mais les douanes doivent bien conserver l'historique puisque lorsqu'on leurs demande en cas de perte de refaire un acte de francisation nouvelles normes ils spécifient qu'ils ont en principe les doubles de notre photo dans le dossier de l'ancien carnet et que si ils ne les avaient pas ils nous redemanderaient une photo. il doit suffire de leur demander par mail l'historique du bateau.
perso j'ai reçu un nouvel acte déjà plastifié des douanes de La Rochelle, changez de port d'attache si vous apprenez que le bureau rattaché des douanes n'a pas de plastifieuse hi hi hi


12 oct. 2020
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@ okilebo et Lorenzo,
Lorsque j’ai reçu l’acte de francisation du canot en 2013 , au nom de la cie de leasing, c’etait une simple feuille A4 , j’ai reçu le nouvel acte à mon nom , après achat du bato, c’est toujours une feuille À 4 , MAIS ,une très fine reticulation sur la page de garde rend la photocopie à mon avis impuissante , et SURTOUT un filigrane Marianne et RF rend plus délicat la falsification d’un faussaire de base.


Corsaire malouin:Les dits "faussaires" se reporteront sûrement sur des papiers plus faciles à falsifier comme des immatriculations étrangères...·le 27 mar. 2023 23:53
14 oct. 2020
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vous comprenez qu'en cas de vol c'est facile de falsifier le bout de papier ..
alain


27 mar. 2023
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bonjour a tous

Juste une question en complément du fil, le CEU c"est ça l'acte de francisation ou j'ai raté une étape depuis un an que je suis propriétaire ?

d'avance merci.


28 mar. 2023
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Hello,
Bah, chez les Polonais, c'est en format CB...🙄


28 mar. 2023
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L’administration fait des économies, ça va dans le bon sens !
Les premiers exemplaires du nouvel acte était sur papier ordinaire, il était difficile de distinguer une photocopie de l’original.
Je craignais avoir des problèmes à l’étranger avec ce document, mais ce n’était pas fondé, maintenant je ne présente plus qu’une photocopie recto verso acte de francisation/assurance.


28 mar. 2023
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Comme pour les passeports l’administration conserve l’ancien document, adieu les souvenirs!!!


San Marco:J'ai réussi à garder un ancien passeport en demandant à la préfecture. De mémoire, l'angle était coupé.·le 28 mar. 2023 07:44
28 mar. 2023
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pareil original maison et photocop bateau,personne ne m’a jamais demandé l’original..le bout de papier que j’ai fourni a chaque fois ( clearance ou control) a été accepté.


Babar74:Il n'y a plus d'original, j'ai fait refaire le mien dans le cadre d'un changement de moteur et c'est un email avec un PDF lié.·le 28 mar. 2023 08:46
tatihou:Idem babar c est juste un fichier a imprime a la maison Enfin une vraie simplification administrative·le 28 mar. 2023 09:33
alcatorda:Les impôts augmentent quand on fait une partie du boulot...·le 28 mar. 2023 10:01
Babar74:J'ajoute: téléphone le lundi matin à Lorient, une dame charmante m'explique la procédure, lundi après-midi j'envois le courrier et le vendredi je reçois le document. Rapide et efficace !·le 28 mar. 2023 11:19
28 mar. 2023
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"Depuis le 1er janvier 2022, la francisation et l’immatriculation sont nommées ensemble enregistrement et donnent lieu à la délivrance d’un certificat nommé certificat d’enregistrement des navires."
source: www.mer.gouv.fr[...]e-peche

Quid de ce nouveau document à l'étranger ? Même si il y a une procédure en ligne pour authentifier ce document, Comment réagisse le service des douanes étrangère fasse à ce document ? Quelqu'un à t-il déjà rencontré un PB?
Belle journée


tatihou:Controle qqs fois en italie aucun pb·le 28 mar. 2023 16:32
Addiction:Grande Bretagne, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Albanie, Croatie, Monténégro, aucuns soucis, la France inspire confiance !!·le 28 mar. 2023 20:58
28 mar. 2023
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Ayant la chance d'être à Saint Malo, si j'ai besoin d'un certificat je vais sur place ce qui permet d'avoir un beau coup de tampon officiel sur le certificat.
Tampon qui n'est évidemment pas sur la version envoyée informatiquement 😭


tatihou:Si tu as du temps a perdre pourquoi pas bienque je vois pas trop l interet d avoir un tamponDe plus maintenant qu il y a site fait pour ca je suis pas sur qu il accueille les gens sur place tu es sur de ton information ?·le 28 mar. 2023 16:39
Polmar:Certains officiels étrangers trouvent que celà est plus sérieux et honnête ?) avec un tampon. Pour l'appréciation du temps perdu, ce serait plus dans la discute que dans les formalités. Mais cette discute est sans doute au détriment des dossiers informatiques 🙄. ·le 28 mar. 2023 17:31
Polmar:Et pour l'accueil physique, il suffit de ne pas y aller quand c'est fermé 😂·le 28 mar. 2023 17:32
Spok29:Jamais eu d'officiel qui aient demande un tampon...·le 28 mar. 2023 17:48
Polmar:Il y a tout ce qui est informel pour avoir des relations apaisées 😉·le 28 mar. 2023 19:07
Spok29:Tu dois attirer les emmerdes pour avoir besoin de bureaucratie ....·le 28 mar. 2023 19:09
tatihou:Si tu tiens au tampon tu peux le faire toi meme c est un jeux d enfant·le 29 mar. 2023 13:53
28 mar. 2023
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Question con peut-être, quand on déménage, il faut le signaler à l'administration qui modifiera ou changera le doc de francisation
?


tatihou:Oui se fait via le site internet pour moi reours du nouveau certificat par courriel en 36 h Le nouveau systeme est vraiment une vraie simplification On crie souvent quand l admi istration deconne ca arrive c est vrai mais la ca marche super bien fau aussi le dire·le 28 mar. 2023 16:35

Phare du monde

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2022