Nouveau calcul de la taxe de annuelle

Oui
Je suis d'accord avec le principe énoncé par Bonjour et je signerai une telle réclamation. Mais il faut d'abord avoir reçu la facture je pense.
Didier

je connais très bien "qui de droit"...
il s'appelle ON :-(

Hollywood, mais as-tu reçu ton DAN à payer ?
et de quel montant est-il ?

effectivement
je m'étais un peu perdu en entendant parler de petition un peu partout et aussi pcontre la taxe sur le gps -.&lt)

mon bateau a presque vingt ans, avec le nouveau système je devrais multiplier par deux ou trois l'ancien montant de la taxe :-(

participe donc -.&lt)

Bonjour ...
je ne comprends pas ta question "et dans la réalité" ;-) Sauf à admettre que nous nous trompons en exécutant le calcul selon la nouvelle règle, il n'y a pas de doute possible.

Peux-tu indiquer pour quelle raison tu penses qu'on se trompe ?

Les grilles de calcul sont publiques, j'ai indiqué les liens dans un des fils précédents.

La vétusté
est tjrs prise en compte.

25% de 10 à 20 ans
50 % de 20 à 25 ans
75% plus de 25 ans

C'est dans le nouveau texte des douanes.

ce n'est pas la première fois qu'une décision...
...pourrait être revue avant d'être appliquée !

Quand je lis : "je devrais multiplier par deux ou trois" , ça me semble manquer de précision...

Donc d'accord pour se préparer à "gueuler" si besoin, mais attendre les faits pour le faire si cela s'avère nécessaire.
Et les faits seront à la réception du DAN.

Bonjour ...
si tu n'as pas envie de te lancer là dedans, pas de problème, chacun est libre.

Pourquoi veux-tu casser le mouvement de ceux qui réfléchissent pour peut-être agir ?

Mais pourquoi ceux-tu absolument nier l'évidence ? Va voir les textes en détail et reviens.

Les faits ce sont les textes de loi, et ils sont là ! faut juste les lire.

Quand on te dis "entre x% et y%" c'est parce que chaque cas donnera un résultat un peu différent. J'ai fait très précisément le calcul pour moi, j'en suis à deux fois et demi ;-) Ceci dit, ça reste d'un montant raisonnable par rapport au coût général annuel du bateau dans mon cas.

Non, c'est à cause de la place au port
- de 7 metres c'est dispo et c'est moins chère ;-) Et puis petit budget -&gt petit bateau.
Deja l'annexe, j'en sais rien, alors le dog housse... surement à la contre gite ;-)

Pas besoin d'attendre le mois d'avril
j'ai appelé les douanes puisque suite à cette nouvelle disposition, je vais me faire radier du pavillon français.

Je devrai payer le DAN pour 2006 malgré tout: ils ont déjà les nouveaux tarifs, qu'ils m'ont donné en moins de 3 secondes dès que j'ai donné le nom du bateau (c'est beau l'informatique)

Mon DAN passe de 170 € à 453 €, soit 266 % d'augmentation.

Passe un coup de fil aux douanes, tu verras, tout est validé, applicable depuis le 1er janvier.

et si une femme veut te violer
tu fais quoi ?

C est pourqui tu cherche un 7 métres!!
ou vas tu mettre le dog house sur cette longueur? Dans l annexe?? :-D ;-)mdr :-D

dan de damnés
bonjour à tous,
bien vu ile de fustel, nous sommes sur la même longueur d'ondes : dan en hausse mon bateau arrivait à être exonéré et patatras j'ai envie de les traiter de nom d'oiseaux... prix des ports prohibitifs, abus de tous genres, manutentions hors de prix, etc, etc
j'avais déjà du mal à faire le nécessaire pour entretenir mon bateau et là c'est le coup de grâce ; de plus, je trouve les réactions molles les gens prêts à se plier -taillables et corvéables à merci-
non seulement, tout a augmenté avec l'euro, le gazole : rappelez vous nous avions la détaxe mer nous aussi ! hélàs on nous prends vraiment pour des imbéciles qu'attends-t-on pour monter une association qui regroupe tout les gens de mer et même les pêcheurs
Bon, j'en ai marre de payer c'est mmon troisième bateau faut en vouloir, qu'est ce que j'aurais pu faire de beau avec tout ce fric...
Peut-on me dire combien coute le pavillon belge

allez les gars, une peu de courage devant l'administration vous qui affrontez moultes tempetes...

bonnes vagues

la seule façon
efficace pour ne pas être violé c'est de dire OK
:-)

Nouveau calcul de la taxe de annuelle - 13-01-2006 11:10 -
(pige pas pourquoi cette Manuelle cause autant de problèmes avec sa taxe,moi...):tesur:

pourquoi
Ne mettrais-tu pas ce courrier en ligne perso je le recopie et le fait suivre. J'ai pas encore tout lu mais je signe sans même attendre. Je ne payais plus depuis 3ans avec leur connerie je vais etre encore taxe, c'est comme pour les retraites plus on en est pret plus elle recule. nique avec l'euro avec les nouvelles dispositions sur le matos la revision des bibs les retraites etc etc l'annee prochaine je serais belge et pas de passeport je suis absent plus de 6 mois ca

6mois...
Non Daniel ,le fait d'etre six mois en dehors ne te donne pas droit a l'exoneration du droit de passeport ... c' est calculé sur l'année civile et pas au prorata... Les' Marchands' de pavillons belges racontent beaucoup de bobards...
Dom

Le style écornifleur !!!
De notre ami bonjour!! m amuse!!!payer on peut pas faire autrement!!!ensuite , bon d accord c est cher!!!puis écrivez une lettre type suivant mon canevas!! Veux pas l envoi gratuit en recommandé en plus!! :-( !!!

C'est qoui le DAN?
Je possede un petit bateau (6.5 m) de 1989 et je ne me rappelle payer quoi que ce soit a ce sujet. Est-ce normal ou suis-je hors la loi?

DAN = Droit Annuel de Navigation
C'est une taxe, un impôt, sur les bateaux français, quelque soit l'endroit où ils naviguent.

Un peu comme l'ancienne vignette pour les voitures ou les impôts fonciers quand on est propriétaire d'un bien immobilier (maison, terrain, etc...)

Et si le bateau n'est pas français (pavillon belge, allemand ou autre) mais stationne sur le territoire français, il paye la même chose mais qui s'appelle "passeport".

Et si comme certains le prétendent la France est le dernier pays d'Europe à pratiquer ce racket, il convient alors de saisir la cour européenne, mais je ne suis pas assez callé en la matière pour en dire plus.

Pour ce qui est de mon "style écornifleur", ma lettre est déjà faite et il semble que ce n'est pas avec les conseils des Yakafocon de service que les choses vont avancer dans le bon sens !

Il semble également que cette réforme soit avantageuse pour jdurville et son bateau de 9,90...
Y'en a-t-il ici qui sont imposés sur la fortune ?
Ils ont certainement gueulé au scandale à l'époque...
Et ils continuent à payer l'ISF... :-D

Bonjour !
Puisque ta lettre est prêt et qu'on réfléchit toujours mieux à plusieurs que tout seul, je te propose de la mettre dans ma boite mail et on l'ajoutera aux diverses décoctions en préparation pour mettre en ligne un fichier pdf de lettre type utilisatble par tout le monde.

Merci d'avance au nom de tous ;-)

code des douanes article 223
"Copier coller" sur le site légifrance

(Loi nº 2005-1720 du 30 décembre 2005 finances rectificative pour 2005 art. 100 i c Journal Officiel du 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006)

Les navires francisés sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires, au 1er janvier de l'année considérée.
L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit :
Tonnage brut du navire ou longueur de coque, quotité du droit :
I. - Navires de commerce.
De tout tonnage : exonération.
II. - Navires de pêche.
De tout tonnage : exonération.
III. - Navires de plaisance ou de sport.
a) Droit sur la coque.
De moins de 7 mètres, exonération.
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus, 92 euros.
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus, 131 euros.
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus, 223 euros.
De 10 mètres inclus à 12 mètres exclus, 342 euros.
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus, 573 euros.
De 15 mètres et plus, 1108 euros.
b) Droit sur le moteur des navires de 7 mètres et plus (puissance administrative) :
Jusqu'à 5 CV inclusivement, exonération.
De 6 à 8 CV, 10 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 9 à 10 CV, 12 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 11 à 20 CV, 25 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 21 à 25 CV, 28 euros par CV au-dessus du cinquième.

www.legifrance.gouv.fr[...]eDeCode

en fait
et comme d'habitude, c'est le brutal (et unilatéral)changement des règles du jeu qui est inacceptable : Beaucoup d'entre nous ont intégré le coût du DAN dans leurs calculs ... et pas mal font des efforts financiers importants ; je comprends la colère et le sentiment d'injustice . Pour ma part, je devais être exonéré cette année pour la première fois : encore un truc dont je ne verrais pas la couleur ... et je ne suis pas le plus à plaindre !
Je ne demandais pas à être CONSULTE sur ce sujet, mais ENTENDU : de nos jours, il y a une sacrée marge ! ;-)

honnêtement, calypso,
regarde la pompe à essence tourner quand ils font le plein, dont 80% de taxes ... Et les pleins entre 150 et 1500 euros ne sont pas rares ! Le fait d'utiliser sa vedette fait déjà bien raquer, non ?

Tu ne peux pas étre l avocat du diable!!!
Car pour ce faire!!!il eusses fallu que tu dises ,qu étant déja surimposé avec les taxes sur les produits pétroliers !!!la balance été peut étre égal !!mais que nous étions tous assujetis au mauvais vouloir des législateurs!!AMHA bien sur!!!pourtant je suis voileux a 100x100 , mais on laisse tomber les collégues (je dis pas camarades) ayant les mémes plaisirs nautiques !!d aucuns étant d anciens voileux connaissant bien ,voir mieux que certains la propulsion vélique!!!!!mdr définitivement!!!!! ;-) :-D :-D :-D

Bonjour ...
clique sur mon avatar, ou bien mon nom, et tu pourras m'envoyer tout ce que tu veux, soit en message direct, soit dans ma boite mail.

Pas besoin d'être inscrit pour ça ;-)

il me revient à l'esprit
que quelqu'un d'intelligent sur ce forum (il y en aurait même plusieurs) aurait dit que ça servait (le DAN) directement au Conservatoire du Littoral ; super, donc . Sauf que le littoral a besoin d'être préservé pour le plus grand nombre, pas juste pour les plaisanciers ... il est donc à souhaiter qu'il n'y ait pas que le DAN pour préserver ce qui reste à l'être ! J'avoue que ça m'aide (un peu ) à avaler la pilule, qui est moins amère quand elle est partagée .

Robert, vraiment désolé, et malgré toute ma bonne volonté...
...voici le message qui s'affiche quand je veux t'envoyer mes salutations en "direct"...

Warning: mysql_error(): supplied argument is not a valid MySQL-Link resource in /home/www/hisse/htdocs/lib/messages.php on line 64
Erreur fatale avec le mm3:

tu le paye toi,,
le dan???

Joli boulot de synthése Capucine !!
Il faut le reconnaitre!!merci et bonne fin de nuit ;-) :-D bon vent

DAFN
Je suis d'accord quelqu'un ( deputé - senateur ?) a fait un calcul:

réduire le nb de douaniers - garder le fric entrant constant. Conclusion - réduire le nb de bateaux taxés mais augmenter les taxes.

Faudrait savoir qui avait cette idée lumineuse qui ne tient pas compte de la situation financier des enthousiastes propriétaires de bateaux agés ( mon cas) mais sans doute en accord avec des constructeurs.

Conclusion: je suis d'accord - faudrait rouspeter ensemble et innonder nos chers " décideurs" de pétitions - mails etc etc

J'ai consulté legifrance et je ne trouve pas
les memes tarifs que dans le fil du 22/12 de Frioul.
La vetuste existe toujours, article 224.
Ci joint l'adresse:

www.legifrance.gouv.fr[...]cleCode

Le texte comprend bien la mise a jour de dec2005.
Ci joint le texte si l'adresse ne fonctionne pas

Les navires francisés sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires, au 1er janvier de l'année considérée.
L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit :
Tonnage brut du navire ou longueur de coque, quotité du droit :
I. - Navires de commerce.
De tout tonnage : exonération.
II. - Navires de pêche.
De tout tonnage : exonération.
III. - Navires de plaisance ou de sport.
a) Droit sur la coque.
De moins de 7 mètres, exonération.
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus, 92 euros.
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus, 131 euros.
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus, 223 euros.
De 10 mètres inclus à 12 mètres exclus, 342 euros.
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus, 573 euros.
De 15 mètres et plus, 1108 euros.
b) Droit sur le moteur des navires de 7 mètres et plus (puissance administrative) :
Jusqu'à 5 CV inclusivement, exonération.
De 6 à 8 CV, 10 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 9 à 10 CV, 12 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 11 à 20 CV, 25 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 21 à 25 CV, 28 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 26 à 50 CV, 31 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 51 à 99 CV, 35 euros par CV au-dessus du cinquième.
c) Taxe spéciale :
Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b est remplacé par une taxe spéciale de 45,28 euros par CV.

Article 224

(Loi nº 67-1175 du 28 décembre 1967 art. 3 Journal Officiel du 29 décembre 1967)

(Décret nº 69-268 du 14 mars 1969 Journal Officiel du 28 mars 1969)

(Loi nº 70-1199 du 21 décembre 1970 finances art. 21 Journal Officiel du 22 décembre 1970 en vigueur le 1er janvier 1971)

(Décret nº 72-357 du 28 avril 1972 art. 1 III Journal Officiel du 6 mai 1979)

(Loi nº 80-1094 du 29 décembre 1980 art. 18 finances Journal Officiel du 30 décembre 1980)

(Loi nº 83-1179 du 29 décembre 1983 finances art. 31 III Journal Officiel du 30 décembre 1983)

(Loi nº 90-1168 du 29 décembre 1990 finances art. 31 II Journal Officiel du 30 décembre 1990)

(Loi nº 95-1347 du 30 décembre 1995 finances rectificative art. 6 Journal Officiel du 31 décembre 1995)

(Loi nº 98-1267 du 30 décembre 1998 art. 15 finances rectificative Journal Officiel du 31 décembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1999)

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 9, annexe V Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

(Loi nº 2005-1719 du 30 décembre 2005 art. 59 finances pour 2006 Journal Officiel du 31 décembre 2005)

1. A l'exception du produit afférent aux navires de plaisance mentionnés au dernier alinéa de l'article 223, perçu au profit de la collectivité territoriale de Corse, le montant du produit du droit de francisation et de navigation est affecté à concurrence de 80 % au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et à concurrence de 20 % au budget général de l'Etat. L'Etat perçoit sur le produit du droit de francisation et de navigation perçu au profit de la collectivité territoriale de Corse un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement égal à 2,5 % du montant dudit produit. Ce prélèvement est affecté au budget général. Il est recouvré par année civile. En cas de retard dans le versement du droit de francisation et de navigation par rapport aux dates limites fixées par décret, une majoration de 10 % du montant de ce droit est automatiquement appliquée. Cette majoration n'est mise en recouvrement que lorsque son montant excède 8 euros.
2. Lorsque les navires de commerce ou de pêche sont désarmés pendant une période qui recouvre en totalité une année civile, le droit annuel de francisation et de navigation n'est pas dû au titre de ladite année.
3. Sont exonérées du droit de francisation et de navigation les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques qui relèvent d'associations agréées par le ministère de la jeunesse et des sports.
4. Les taux du droit sur la coque et du droit sur le moteur prévus au III de l'article 223 ci-dessus font l'objet, pour les navires de plaisance ou de sport, d'un abattement pour vétusté égal à :
5. 25 % pour les bateaux de 10 à 20 ans,
6. 50 % pour les bateaux de 20 à 25 ans,
7. 75 % pour le bateaux de plus de 25 ans.
8. Le droit de francisation et de navigation n'est pas perçu lorsque son montant, calculé par navire, est inférieur à 76 euros.

En effet
cet alinéa a du être écrit à une période où ces bateaux n'étaient pas exonérés et maintenu pour le cas où ils sraient à nouveau soumis à un droit.

MichelR

Calcul par les douanes
D'après ce qi a été dit sur les fils sur le DAN par ceux qui ont interrogé les douanes, ce sont celles-ci qui vont envoyer directement les avis d'imposition. Ils vont certainement travailler sur les bases qu'ils ont donc sur le 1CV de ton acte de francisation. Et personne ne pourra te reprocher de payer ce que l'on te demande.

Par contre si ils prenaient une base différente tu pourrais contester.

MichelR

avec un coefficient de 0,75
pour les diesels, à ce qui me semble

amicalement

puissance administrative
La puissance administrative depend de la cylindrée et est calculé comme suit:

P =0.0315xNxA²xC
ou N est le nombre de cylindres A l'alesage en cm et c la course en cm;

Bon calcul
Dom

Il faudrait d abord!!
Donner le type du moteur ,et JP ou Tilikum pourront te dire la puissance de ton moteur !!Mais pour un 9 métres ta puissance n excéde pas 3 ou 4 cv fiscaux !!donc hors fiscalité!! enfin AMHA bien sur!!je te répond, car c est la deuxiéme fois que tu demandes!!il semble en effet que 1 cv fiscal parait faible, toujours AMHA!!bon vent!!

ça s'arrose
amicalement

Bonsoir! Bonjour
qu'est ce qui te dit que je ne signerai pas la pétition? Tu as bien de la chance de ne payer que 350€ pour ta place port en 2006, j'en paye a peuprès 5 fois plus pour un moins de 10m. Chacun a la chance qu'il peut! :-)

Il y a un truc qui m'échappe :
Je n'ai jamais été taxé sur la longueur de mon bateau, mais sur les tonneaux !

Sur l'acte de francisation est indiqué : la longueur hors tout, 14,1 m, la longueur de signalisation, 12,4 m, et 14,91 thx...

Le bateau ayant 40 ans cette année, ça fait un bout de temps que je bénéficie des 75% d'abattement...

Comprends rien ! :-(

_/)

Merci de lire ce qui est écrit...
...ça évite les malentendus ! :-(

Mais ici je n'entends rien, j'écris ou je lis. ;-)

Et comme ce fil est principalement sur le DAN (droit annuel de navigation) j'indique seulement le montant que je vais avoir à payer, PLUS tout le reste, en restant le plus possible français, car le jour où j'aurai arrêter de rêver et me retrouvant à l'étranger avec un gros problème à régler (vol des papiers du bateau, par exemple), je n'aurai aucune honte à m'adresser au consulat français le plus proche auprès duquel je pourrai exhiber mon "french flag"... :-D

Plaisir...
Te souhaite bien du plaisir avec les visites dans nos belles ambassades à l'étranger.
Petit conseil : va dans un consulat suisse, t'as bien plus de chance qu'on s'occupe de toi AVANT de te faire remplir un tas de paperasse pour ton identitée que tu ne peux de toute façon pas justifier puique t'as plus de papiers...

Le suisse va simplement te demander l'engagement sur l'honneur de rembourser l'avance qu'il va te faire pour règler les tracas s'il y a lieu...

Heu...c'est bdu vécu bien évidement !!!

puissance administrative bis
Après interrogation de google effectivement la formule est pour un diesel : 0,00315xNxA2xC il manquait un zero .
0,00315 = 0,0045 x 0,7 ou 0,7 représente l'abattement pour les diesels .
En ce qui concerne l'objet initial du fil avec un DAN qui passe de 78 à 171 euros je suis bien sur partant pour toute forme de manifestation de notre désaccord

Tout faux ;-)
Sailsoft ... les CV ce sont des CV fiscaux, ton bourrin de 40CV réels ça fera 5 à 7 CV fiscaux ;-)

Donc quasiment zéro en taxes !

Chuuuuuut...
Ne pas trop parler de nouvelles taxes.
Il y a déjà les anciennes qui ne sont plus appliquées (ou bien oubliées....)

Ci-dessous une liste non exaustive d'anciennes taxes de ma région...

taxe d'émigration

taxe d'usage des communaux
redevance sur les récoltes

taxe d'entretien des prisonniers, taxe de remplacement du droit de gîte
frais/taxe de cuisson du pain
redevance banale sur les grains
redevance banale en chanvre

impôt sur les biens du ban, redevance au garde-champêtre
redevance de mise en culture

Taille. Prélèvement seigneurial sur les roturiers

taxe de mariage

cens en blé

dîme sur les mines

taxe sur la cuisson des tuiles

taxe sur le broyage du sel

taxe d'entretien des puits

taxe de bourgeoisie

cens payé en chapon

taxe remplaçant la corvée des routes

dîme de glandée

redevance d'un denier au seigneur, pour l'achat de droit de gîte

dîme sur l'achat de grains à crédit

droit de mutation dû au seigneur censier

redevance à la paroisse

corvée de charroi

taxe remplaçant la corvée de charroi

taxe sur les successions.
taille sur les récoltes

taxe en volailles levée lors de la récolte
taxe sur la viande payée par les bouchers

redevance pour usage de la forêt payable en volailles ou en espèce

taxe due par les prostituées

taxe de rachat des corvées

Taxe, cotisation trimestrielle aux quatre temps (mercredi des cendres, pentecôte, 13 décembre)

dîme sur les poulains

taxe de citation en justice

Redevance en vin due au seigneur avant le débit au public

prix dû pour la nourriture animale

dîme (poule) due au curé sur les jardins
denier dû à une cour domaniale

taxe sur le vin

taxe payant le droit d'escorte

taxe d'abornement

droit d'étal
dîme due au sacristain sonneur de cloches

taxe sur le charbon

cens dû par les orpailleurs du Rhin

dîme des grains

taxe douanière d'un florin

redevance en froment

taxe sur le bétail

cens en avoine
impôt par tête - capitation

dîme du chanvre

redevance pour paître les porcs dans les forêts de frênes

taxe due pour les marchandises entreposées à la douane
taxe douanière d'un helbeling
redevance sur le débit de vin, viande,pain

taxe sur le pacage des moutons
taille à payer en automne

poule due au seigneur

droit de manance perçu par le seigneur sur tout nouvel arrivant établi dans une communauté

droit d'un setier prélevé sur chaque manant

taxe sur les immeubles
dîme du foin

droit de gélinage

taxe d'entretien des chiens du seigneur

cens en poules

droit d'entrepôt

impôt sur les juifs

taille sur les juifs

redevance en vin due par les juifs

dîme de choux blanc

cens en dîme des veaux

dîme des grains

taxe par toise sur les façades des maisons

corvée pendant les moissons
dîme en grains

taxe sur les legs

droit de mouture
taille levée à la Saint Martin

taxe sur la consommation de vin

cens sur les près

taxe sur les marchandises vendues au marché

taille de mars, à payer en mars

taxe de mesurage

dîme navale

taxe sur la vente des noix

dîme sur les fruits

denier d'oblation

cens d'un denier

taxes douanières

droit d'étal

impôt trimestriel

impôt personnel sur le bétail et le mobilier par feu/foyer

redevance en avoine par feu

redevance en volailles par feu

impôt d'Empire

mois romains - (impôt fixé par la matricule)

taxe de contrôle

taxe de protection de manance

taxe d'étalage

redevance payable à la chandeleur

droit d'entrée des grains prélevés aux porte d'une ville
droit de transport de grains des portes jusqu'au halles, dû aux mesureurs de grains.

droit représentant un tiers du prix de vente d'un bien foncier

volaille due au seigneur pour le passage du bétail sur ses terres

taxe de prostitution

taxe d'émigration

redevance pour la culture de la vigne
taxe de vidamie

taxe de pesée sur la balance publique
dîme de cire

redevance en cire

droit de protection, taxe de garde et de guet
taxe de protection due au seigneur pour les orphelins
taxe d'admission au charnier

taxe sur la pêche

redevance d'usage de l'eau par les moulins

droit d'eau, taxe pour obtenir un droit d'irrigation

péage de rivière

taxe de pâturage

taxe sur la vente de vin en gros

droit à percevoir sur les près

dîme des abeilles

taxe sur le commerce du fer

taxe additionnelle sur les vins.

Y en a d'autres...

Ah vous m'avez fait peur !
Je reprends. Par exemple moteur diesel 40 cv, alésage 75, course 77,6. D'après la formule, puissance fiscale 5,49 CV. Pour deux moteurs 10,98 soit 11 CV. 25 euros par cv au dessus du cinquième ça fait ... 150 euros.
C'est discutable, certes, mais plus raisonnable.
Je retire le bonnet d'âne au monsieur, mais je maintiens le principe : il est con de pousser les gens à être sous-motorisés. Et il est dégueulasse de taxer ceux qui vont faire le choix d'une motorisation forte parce qu'ils savent qu'à l'occasion ils vont en avoir besoin pour des circonstances particulières (remonter le Rhône, etc...).

Il y a une idéologie, qu'on voit à l'oeuvre dans le domaine auto, et qui vient maintenant dans le domaine bateau, qui tend à culpabiliser ceux qui ont des chevaux. Je vais vous raconter une anecdote. J'ai depuis une dizaine d'années des voitures rapides bien motorisées. Je ne me sers que très rarement de cette puissance, notament pour des dépassements en sécurité sur la route. Et sur nos routes de montagne, il y a de moins en moins d'endroits où les dépassements sont autorisés. Un soir, entre chiens et loups, je ralentis pour tourner à gauche à un carrefour, et vois, très loin d'après moi arriver une voiture en face. Je fais ma manoeuvre, pensant avoir largement le temps. Erreur : ce n'était pas une voiture mais une moto, avec deux phares juxtaposés, soit il était resté en phare, soit il avait bricolé son circuit électrique pour conserver les deux codes allumés (interdit). J'ai donc complètement surévalué sa distance et alors que j'étais entrain de lui couper la route, j'ai vu cette "voiture" dans mon esprit se précipiter sur moi. Heureusement, déjà engagé, j'ai eu le réflexe d'écraser l'accélérateur, et du fait de la puissance de mon moteur, j'ai dégagé. Le voyant arriver sous un lampadaire du carrefour, j'ai compris que c'était une moto. Il a dû passer à moins d'un mètre de l'arrière de ma voiture. Si j'avais eu une voiture normalement motorisée, ce gars là serait sans doute mort. On peut aussi citer des cas où des voitures puissantes, donc bien équipées en freinage, ont permis d'éviter des accidents.

On va me citer des centaines de cas où, au contraire, des voitures puissantes ont causé des accidents, ce à quoi je répondrai que le problème n'est pas dans la puissance du moteur mais dans la tête du conducteur : j'étais plus dangereux, à vingt ans, avec ma deuche !

Si l'impôt sur le revenu n'existait pas, je comprendrais qu'on cherche à taxer les gens sur les signes extérieurs de richesse, tels que la puissance des moteurs de leur voiture ou de leur bateau. Pourquoi pas un impot sur la longueur des chaussures ? Sur la profondeur des bonnets des soutiens gorges ? Une taxe spéciale sur les préservatifs king size ?

tu t'as gouré : 2 x 40 = 12
Mes deux moteurs de 40 chevaux (volvo 2040) quasi réel me sont compté 6 CV fiscaux donc je suis taxé 12-5 (la franchise) fois 25 € soit 175 euros.

Etre taxé 80-5 fois quelque chose (et là c'est beaucoup plus que 25) s'applique à un moteur de plus de 500 CV réels (j'ai fais une sorte de règle de 3)

Ton 11,99m, tu en fais en tracteur pour congrès de skieur nautique ? sur les fleuves, c'est pas surdimensionné ?

Allez, sans rancune :-) :-) :-)

Yves.

Sailsoft,
le supplément de taxe sur le moteur, c'est peanuts comparé à l'augementation des droits sur la coque ! ;-)

Hum, je ne crois pas
Chez Midif comme chez Solé, 30 cv = 3 cylindres 1300 cm3, 40 cv = quatre cylindres 1750 cm3. Idem chez Lombardini. Le seul qui fasse des 4 cylindres dans les 30 cv est nanni, base kubota, mais avec la cylindrée et le poids d'un 40 cv chez les copains, et sans doute le prix.

autres avantages, bien sur
Ah, j'avais oublié le propulseur d'étrave.
C'est vrai qu'en cata on fait des "crénaux" (puristes, indulgence, svp) d'enfer. Sur mon cata à dérive y a même une manoeuvre (barre à fond du coté opposé ou on veut se translater) qui permet de se translater "sur place" (bon, 2 m devant, 2 m derrière) en jouant des manettes de gaz, de l'inertie du bateau (tant qu'il n'avance pas les safrans réagissent de manière utile) et de la position des safrans (une hélice devant un safran "retient" cette coque en marche arrière, une hélice devant le safran fait pivoter puis/et avancer). On joue sur des rotations autour de points de rotation qui varient. Allucinant !

Pour les deux moteurs, en croisière je suis souvent sur un seul moteur (j'évite d'user l'autre en pensant que l'usure se mesure au nombre d'heure, alors que ça se mesure aussi avec le nb de millions de tours).
Pour la conso, j'ai pas encore réussi à trancher : deux moteurs à 2000 tpm ou un seul à 2500 tpm pour la même vitesse. Je ne désespère pas, suffit de bien poser le problème ;-)

J'ai pas ces pb de gites !

Yves.

Effectivement, le fardage
est important, sur un fifty avec timonerie, comme mon projet. D'autre part je ne te cache pas que j'ai tapé, pour l'instant, sur un fournisseur de bourrins qui a un 30 cv trois cylindres et un 40 cv quatre cylindres dans la même gamme, et que le surcroit de poids / encombrement / prix n'est pas énormer pour passer du trois au quatre cylindres. Ca tourne quand même plus rond et ça doit s'user moins vite à puissance sollicitée égale.

Il y a le cas de figure d'un des deux moteurs en panne, où tu restes avec un 40 cv, ce qui te permet de fonctionner sans problème dans la majorité des cas de figure : donc autonomie par rapport aux possibilités de réparation mécanique en contrées peu équipées.

Enfin, il reste le cas de figure, en rivière, où tu as une panne soudaine, un bout ou un sac poubelle dans l'hélice, une prise d'eau bouchée, ... et où tu es bien content d'avoir encore un 40 cv qui tourne pour ne pas aller te foutre dans une berge, sur une pile de pont ou devant un convoi poussé qui arrive en face.

Reste le supplément de taxe... GRRRRRRR !

Autre avantage et bonne question...
Autre avantage : tu peux faire l'économie d'un propulseur d'étrave, parce qu'en jouant en différentiel sur les deux moteurs tu obtiens le même effet. Ca te paye la moitié d'un des deux moteurs et te ramène, à puissance égale, au prix d'un monomoteur avec propulseur d'étrave.

Bonne question : En croisière moteur pur, je dirais deux moteurs, sauf si je ne suis vraiment pas pressé. En croisière fifty, aidé par les voiles par petit temps, un seul moteur (le moteur sous le vent). J'avais d'ailleurs dans l'idée de les incliner de 10° de telle sorte que le moteur sous le vent soit vertical lorsque le bateau gîte à 10° et qu'il fonctionne sans risque lorsque le bateau gîte à 20°. Je vais faire hurler les voileux purs et durs :)

réponse en cours
Après avoir écrit à mon député pour lui signaler le résultat du nouveau mode de calcul du DAN(loi votée par son groupe),il vient de me répondre qu'il se renseignait auprès des douanes(il était temps)et qu'il me tiendrai au courant du résultat.Je ferai bien sur suivre son courrier.
Simple constatation,il n'est visiblement pas au courant d'une loi votée par son groupe et pense que ce sont les douanes qui sont responsables(elles ne font qu'appliquer la loi).
Deuxièmement,même s'il se moque de cette augmentation déguisée,l'année prochaine est celle de sa possible réelection et ça pour lui c'est probablement important de pouvoir continuer à servir la France.Grace à internet chaque membre de HEO peut écrire à son cher député pour lui parler de "ce fameux changement de mode de calcul".

1 ou deux feux?
Euuh excusez moi de cette digression, mais concernant les feux de moto, l'allumage des deux feux de croisement en même temps est quelque chose de récent en France.

En effet, la règlementation française interdisait l'allumage des deux feux pour des raisons d'éblouissement. C'est pour cette raison que toutes les motos en vente en France (à double optique) avaient une ampoule H4 dans une optique et une ampoule H1 dans l'autre.

Ce n'est que dans un souci d'harmonisation avec ce qui se pratiquait déjà dans d'autres pays que dans les années 2000 (je sais plus quand exactement) on a autorisé l'allumage simultané des deux feux. Rien à voir à mon avis avec la chauffe du circuit électrique qui encaisse sans broncher les 2 X 55w en plein phares.

Voilà. J'espère qu'on ne m'en voudra pas pour le hors-sujet. ;-)