Nouveau calcul de la taxe de annuelle

Pour clarifier ce qui a été discuté sur deux fils distings et un peu désordonnés ;-)

Le nouveau calcul de la taxe annuelle sur les bateaux est grosso-modo peu différent de l'ancien calcul, avec un peu de moins value pour les uns et un peu de plus values pour les autres. La discussion "calcul en fonction des tonneaux" ou "calcul en fonction de la longueur" est marginale, car à longueur donnée les tonneaux ne varie pas tant que ça , sauf pour les catamarans.

[b] SAUF ... que le nouveau calcul ne prévoit plus le tarif préférentiel pour les bateaux de plus de 10 ans. Ce tarif préférentiel s'appliquait indépendamment de la décote en fonction de l'âge dont les effets se rajoutait au tarif déjà réduit au delà de 10 ans. [/b]

LA CONSEQUENCE ... est que pour les bateaux au delà de 10 ans, la taxe peut doubler, voire tripler, voire réapparaître pour des bateaux qui ne payaient plus rien.

C'est exactement ET UNIQUEMENT sur ce point-là (les bateaux de plus de 10 ans) qu'avait commencé à apparaître l'idée de pétition.

Voilà, qui devrait permettre à chacun de décider si cet objectif est suffisamment louable pour y apposer sa signature !

L'équipage
13 jan. 2006
13 jan. 2006
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Robert et merci pour ces précisions.

Mais pourrait-on avoir aussi des faits concrets de personnes qui ont un bateau de + de 10 ans qui voient leur DAN augmenter de manière inacceptable.

Si c'était mon cas je m'empresserais de payer mon dû pour annoncer ma bonne foi et de faire une réclamation écrite officielle à qui de droit pour dénoncer cette augmentation qui serait illégale aux yeux de certains.

Et plutôt qu'une pétition soit disant fédératrice, je diffuserai une lettre de réclamation type que chacun pourrait recopier et envoyer à qui de droit.

Nos autorités fiscales seraient peut-être plus impressionnées par un flot de courriers de réclamation personnelle que par une pétition comportant une foultitude de signature anonymes.

13 jan. 2006
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Oui
Je suis d'accord avec le principe énoncé par Bonjour et je signerai une telle réclamation. Mais il faut d'abord avoir reçu la facture je pense.
Didier

13 jan. 2006
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Exemple ...
Bonjour, facile, prend un bateau de 11 ans, dont la longueur est pile poil eu bas d'une fourchette (12.1 m par exemple) et fait le calcul avec les deux méthodes. Tu vas trouver entre un doublement et un triplement de taxe selon le nombre de tonneaux.

Si le bateau a moins de 10 ans, tu vas trouver à peu près la même taxe avec les deux calculs, selon le nombre de tonneaux.

On peut penser que cela est le fruit d'une inattention du rédacteur du nouveau calcul ... on peut aussi penser que c'est voulu pour tenter de promouvoir l'achat de bateau récents en neuf ou occasion.

Pétition ou pas pétition ne m'importe pas beaucoup, je me contente de bien cibler la question.

13 jan. 2006
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je connais très bien "qui de droit"...
il s'appelle ON :-(

13 jan. 2006
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mon bateau à 36 ans
je ne payais rien jusqu'a présent donc évidemment je signe la pétition.

13 jan. 2006
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Hollywood, mais as-tu reçu ton DAN à payer ?
et de quel montant est-il ?

13 jan. 2006
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non je n'ai rien reçu
mais en fait c'est un truc qui me turlupine depuis que j'ai mon bateau, je n'ai jamais rien reçu mais je n'avais rien à payer non plus compte tenu de la vétusté, mais en cas de contrôle, ne suis-je pas obligé de détenir un document prouvant l'exemption (autre que carnet de francisation bien sûr) ?
En bref, n'ai-je pas oublié qqe chose qqe part?

13 jan. 2006
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effectivement
je m'étais un peu perdu en entendant parler de petition un peu partout et aussi pcontre la taxe sur le gps -.&lt)

mon bateau a presque vingt ans, avec le nouveau système je devrais multiplier par deux ou trois l'ancien montant de la taxe :-(

participe donc -.&lt)

13 jan. 2006
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"avec le nouveau système je devrais multiplier par deux ou trois"
...???
et dans la réalité ?

13 jan. 2006
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Bonjour ...
je ne comprends pas ta question "et dans la réalité" ;-) Sauf à admettre que nous nous trompons en exécutant le calcul selon la nouvelle règle, il n'y a pas de doute possible.

Peux-tu indiquer pour quelle raison tu penses qu'on se trompe ?

Les grilles de calcul sont publiques, j'ai indiqué les liens dans un des fils précédents.

13 jan. 2006
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j'ai
achété le bateau en 2005 donc cette année là ce n'est pas moi qui a payé la taxe; l'ancien propriétaire m'a dit "je ne me souviens pas bien mais ça doit etre dans les 150-200 euro", qui collait assez bien avec le chiffre d'un autre bateau presque identique

avec le nouveau système je passe à 458 euro, donc entre deux et trois fois plus

13 jan. 2006
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La vétusté
est tjrs prise en compte.

25% de 10 à 20 ans
50 % de 20 à 25 ans
75% plus de 25 ans

C'est dans le nouveau texte des douanes.

13 jan. 2006
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Mais si
tu as raison, la vétusté est toujours prise en compte ... mais plus le tarif différencié selon que le bateau a moins ou plus de 10 ans . La différenciation mettait la taxe au delà de 10 ans entre 40% (pour les petits) à 60% (pour les gros) moins élevée selon la taille des bateaux. Va voir les anciennes grille de calcul et reviens nous en parler ;-)

13 jan. 2006
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ce n'est pas la première fois qu'une décision...
...pourrait être revue avant d'être appliquée !

Quand je lis : "je devrais multiplier par deux ou trois" , ça me semble manquer de précision...

Donc d'accord pour se préparer à "gueuler" si besoin, mais attendre les faits pour le faire si cela s'avère nécessaire.
Et les faits seront à la réception du DAN.

13 jan. 2006
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voire
mon explication plus bas

:-)

13 jan. 2006
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Bonjour ...
si tu n'as pas envie de te lancer là dedans, pas de problème, chacun est libre.

Pourquoi veux-tu casser le mouvement de ceux qui réfléchissent pour peut-être agir ?

Mais pourquoi ceux-tu absolument nier l'évidence ? Va voir les textes en détail et reviens.

Les faits ce sont les textes de loi, et ils sont là ! faut juste les lire.

Quand on te dis "entre x% et y%" c'est parce que chaque cas donnera un résultat un peu différent. J'ai fait très précisément le calcul pour moi, j'en suis à deux fois et demi ;-) Ceci dit, ça reste d'un montant raisonnable par rapport au coût général annuel du bateau dans mon cas.

13 jan. 2006
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Le bon calcul n'est pas celui là
C'est plutot :
- un bateau de 12 metres c'est ... 5 metres en trop
- un bateau de 10 metres c'est ... 3 metres en trop

Allez, ca fait mal au coeur, mais au boulot les gars :scie:
;-)

13 jan. 2006
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Non, c'est à cause de la place au port
- de 7 metres c'est dispo et c'est moins chère ;-) Et puis petit budget -&gt petit bateau.
Deja l'annexe, j'en sais rien, alors le dog housse... surement à la contre gite ;-)

13 jan. 2006
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Je n arrive pas a te comprendre: bonjour!!!
Attendre d avoir ,reçu son DAN pour éventuellement gueuler!!Si l on trouve une dérive dans les façons des législateurs !!attendre d étre sur de l avoir dans le baba ,m étonneras toujours!! La dérive risque de s accentuer si nous sommes des baufs consentants!!AMHA bien sur!! :-(Puisque nous sommes à la fois des électeurs et des payants il me semble que nous avons le droit de concertation et d information!!!Cette démarche ne doit pas se limiter au calcul du DAN !mais a tous les problémes de la plaisance!!!une commission paritaire avec des permanents issus des plaisanciers!!!les dossiers ne manquent pas !!places de port,,donc, remodéling des structures libérées par la marine!!d état ou de péche!!et bien d autres!!!!

13 jan. 2006
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Pas besoin d'attendre le mois d'avril
j'ai appelé les douanes puisque suite à cette nouvelle disposition, je vais me faire radier du pavillon français.

Je devrai payer le DAN pour 2006 malgré tout: ils ont déjà les nouveaux tarifs, qu'ils m'ont donné en moins de 3 secondes dès que j'ai donné le nom du bateau (c'est beau l'informatique)

Mon DAN passe de 170 € à 453 €, soit 266 % d'augmentation.

Passe un coup de fil aux douanes, tu verras, tout est validé, applicable depuis le 1er janvier.

13 jan. 2006
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tu as bien raison
si un mec veut te violer, il faut surtout attendre qu'il ait fini, sans rien faire, pour pouvoir porter plainte ensuite :-( :-( :-(

je préfère ne pas donner mon avis pour rester correct sur ce site ;-)

13 jan. 2006
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et si une femme veut te violer
tu fais quoi ?

13 jan. 2006
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moi pas du tout vouloir casser le mouvement...
...mais en donner éventuellement un autre qui pourrait intéresser ceux qui n'aiment pas les pétitions.

Et mon propos est de dire d'attendre d'avoir reçu son DAN pour éventuellement gueuler, car même 300 % d'augmentation d'une somme de 50 € (c'est un exemple) pour un bateau qui coûte annuellement 3000 ou 4000 € reste quand même bien faible...

C'est mon point de vue.

Maintenant le rétablissement de cette taxe va peut-être inciter certaine vieilles épaves à disparaitre du paysage maritime...

13 jan. 2006
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C est pourqui tu cherche un 7 métres!!
ou vas tu mettre le dog house sur cette longueur? Dans l annexe?? :-D ;-)mdr :-D

13 jan. 2006
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Comment!!!!!!!
Tu veux mettre le chien dans une housse!!!!blue lagoon ne vas pas étre contente!!!bon j appelle la spa!! ;-) :-D :-D :-D mdr :-D

14 jan. 2006
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dan de damnés
bonjour à tous,
bien vu ile de fustel, nous sommes sur la même longueur d'ondes : dan en hausse mon bateau arrivait à être exonéré et patatras j'ai envie de les traiter de nom d'oiseaux... prix des ports prohibitifs, abus de tous genres, manutentions hors de prix, etc, etc
j'avais déjà du mal à faire le nécessaire pour entretenir mon bateau et là c'est le coup de grâce ; de plus, je trouve les réactions molles les gens prêts à se plier -taillables et corvéables à merci-
non seulement, tout a augmenté avec l'euro, le gazole : rappelez vous nous avions la détaxe mer nous aussi ! hélàs on nous prends vraiment pour des imbéciles qu'attends-t-on pour monter une association qui regroupe tout les gens de mer et même les pêcheurs
Bon, j'en ai marre de payer c'est mmon troisième bateau faut en vouloir, qu'est ce que j'aurais pu faire de beau avec tout ce fric...
Peut-on me dire combien coute le pavillon belge

allez les gars, une peu de courage devant l'administration vous qui affrontez moultes tempetes...

bonnes vagues

13 jan. 2006
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Ca me semblait inutile de le préciser
mais il est bien évident que s'il y a pétition, je signe bien sur .........

13 jan. 2006
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la seule façon
efficace pour ne pas être violé c'est de dire OK
:-)

13 jan. 2006
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il faudrait déjà..
qu'elle me tienne par le bombou :-)il y en a qui appellent ça bambou :-D ou alors pour revenir au sujet je lui demande de me payer avant la taxe sur mon boat et là dès qu'on parle d'argent elle ne devrait plus être la même :-D

13 jan. 2006
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Nouveau calcul de la taxe de annuelle - 13-01-2006 11:10 -
(pige pas pourquoi cette Manuelle cause autant de problèmes avec sa taxe,moi...):tesur:

13 jan. 2006
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Idem Freja
Les douanes m'ont annoncé sans ambage que mon canot', exonéré depuis 6 ans, se voyait taxé de 91 euros par an. Dans ce cas, le pourcentage d'augmentation est infini...
Donc je vais :
- Demander une exonération gracieuse au receveur des douanes concerné,
- Dupliquer cette demande à Monsieur Thierry Breton,
- Expliquer par lettre à mon député que ne pense pas devoir renouveller mon suffrage.
- Attendre de voir
Seul, je suis un emmerdeur, à plusieurs, nous devenons un lobby.

14 jan. 2006
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pourquoi
Ne mettrais-tu pas ce courrier en ligne perso je le recopie et le fait suivre. J'ai pas encore tout lu mais je signe sans même attendre. Je ne payais plus depuis 3ans avec leur connerie je vais etre encore taxe, c'est comme pour les retraites plus on en est pret plus elle recule. nique avec l'euro avec les nouvelles dispositions sur le matos la revision des bibs les retraites etc etc l'annee prochaine je serais belge et pas de passeport je suis absent plus de 6 mois ca

15 jan. 2006
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OK...
Je finis de gratter mon "yacht" et je m'en occupe. L'article L 247 du code des impots ouvre la voie.....

15 jan. 2006
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6mois...
Non Daniel ,le fait d'etre six mois en dehors ne te donne pas droit a l'exoneration du droit de passeport ... c' est calculé sur l'année civile et pas au prorata... Les' Marchands' de pavillons belges racontent beaucoup de bobards...
Dom

13 jan. 2006
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Je m'étais absenté, je reviens...
Voilà du concret, merci à Freja d'avoir appelé les douanes.
C'est vrai que 3 fois plus ça fait gros !

Maintenant tout le monde peut donc en faire autant (appeler les douanes) pour savoir son nouveau DAN et éventuellement écrire immédiatement une réclamation à qui de droit (les douanes qui encaissent ce droit, ou le ministère aux affaires maritimes qui a pondu ce changement) et cela avant de recevoir l'imprimé "qui va bien" réclamant le DAN recalculé.
Ce qui n'empéchera pas de devoir le payer, et ceux qui se sentent violés, et ben c'est déjà trop tard pour serrer les fesses, mais vous pouvez toujours continuez à "gueuler"... :-D
surtout si ça vous fait mal ! :-D

Excusez-moi, je repars déjà et ne pourrai peut-être pas savouré vos réponses . ;-)

Alors, qui s'y colle pour faire une lettre type à envoyer individuellement, du style :
"A la suite d'un appel téléphonique au service des douanes concernant le DAN 2006, j'ai apris que mon bateau pour lequel j'avais payé ... € va me couter ... € pour 2006.

Pouvez-vous m'expliquer les raisons d'une telle augmentation et éventuellement le devenir de ce nouvel impôt.

J'envisage de saisir (au choix) le tribunal administratif, la cours européenne, etc... "

Hasta luego !

13 jan. 2006
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Le style écornifleur !!!
De notre ami bonjour!! m amuse!!!payer on peut pas faire autrement!!!ensuite , bon d accord c est cher!!!puis écrivez une lettre type suivant mon canevas!! Veux pas l envoi gratuit en recommandé en plus!! :-( !!!

13 jan. 2006
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et sous pavillon belge?
La france étant encore le seul pays européen à appliquer un droit de passeport,lequel suivant plus ou moins le DAN, y aura -t-il majoration de ce côté là aussi?

13 jan. 2006
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C'est qoui le DAN?
Je possede un petit bateau (6.5 m) de 1989 et je ne me rappelle payer quoi que ce soit a ce sujet. Est-ce normal ou suis-je hors la loi?

13 jan. 2006
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la reforme n'est pas mauvaise pour tout le monde!
voilier de 9.90 m récent :
-avant: plus de 300 euros
-maintenant : env 223 euros !

fo pas systematiser !

bon vent

j marie

14 jan. 2006
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DAN = Droit Annuel de Navigation
C'est une taxe, un impôt, sur les bateaux français, quelque soit l'endroit où ils naviguent.

Un peu comme l'ancienne vignette pour les voitures ou les impôts fonciers quand on est propriétaire d'un bien immobilier (maison, terrain, etc...)

Et si le bateau n'est pas français (pavillon belge, allemand ou autre) mais stationne sur le territoire français, il paye la même chose mais qui s'appelle "passeport".

Et si comme certains le prétendent la France est le dernier pays d'Europe à pratiquer ce racket, il convient alors de saisir la cour européenne, mais je ne suis pas assez callé en la matière pour en dire plus.

Pour ce qui est de mon "style écornifleur", ma lettre est déjà faite et il semble que ce n'est pas avec les conseils des Yakafocon de service que les choses vont avancer dans le bon sens !

Il semble également que cette réforme soit avantageuse pour jdurville et son bateau de 9,90...
Y'en a-t-il ici qui sont imposés sur la fortune ?
Ils ont certainement gueulé au scandale à l'époque...
Et ils continuent à payer l'ISF... :-D

14 jan. 2006
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no comment

14 jan. 2006
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Bonjour !
Puisque ta lettre est prêt et qu'on réfléchit toujours mieux à plusieurs que tout seul, je te propose de la mettre dans ma boite mail et on l'ajoutera aux diverses décoctions en préparation pour mettre en ligne un fichier pdf de lettre type utilisatble par tout le monde.

Merci d'avance au nom de tous ;-)

14 jan. 2006
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Pour l'ISF
On est un certain nombre à avoir trouvé la solution.
On vend tout,on sort le pognon et on s'installe à l'étranger !!!!
Maintenant il y a de plus en plus de modestes retraités qui ayant un petit lopin de terre au mauvais endroit ,île de ré entre autres, sont acculés à la vente parce qu'assujeti à l'ISF alors qu'ils n'ont jamais eu un rond dans leur vie.
Sauf que lorsque l'ISF a été instaurée tous les cons applaudissaient des quatre mains "y'a qu'à faire payer les riches " !!!
Vous êtes aujourd'hui dans le même cas,les propriétaires de "yachts" sont obligatoirement "riches" ils peuvent donc payer CQFD ,n'espérer pas faire pleurer dans les chaumières.
Allez bon courage ce n'est qu'un mauvais moment à passer ( 5 minutes pour faire le chèque ).
Pour mon bateau 8 mètres et 200HP je paye quand même 10 Euros par an au gouvernement Thaï.

14 jan. 2006
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code des douanes article 223
"Copier coller" sur le site légifrance

(Loi nº 2005-1720 du 30 décembre 2005 finances rectificative pour 2005 art. 100 i c Journal Officiel du 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006)

Les navires francisés sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires, au 1er janvier de l'année considérée.
L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit :
Tonnage brut du navire ou longueur de coque, quotité du droit :
I. - Navires de commerce.
De tout tonnage : exonération.
II. - Navires de pêche.
De tout tonnage : exonération.
III. - Navires de plaisance ou de sport.
a) Droit sur la coque.
De moins de 7 mètres, exonération.
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus, 92 euros.
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus, 131 euros.
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus, 223 euros.
De 10 mètres inclus à 12 mètres exclus, 342 euros.
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus, 573 euros.
De 15 mètres et plus, 1108 euros.
b) Droit sur le moteur des navires de 7 mètres et plus (puissance administrative) :
Jusqu'à 5 CV inclusivement, exonération.
De 6 à 8 CV, 10 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 9 à 10 CV, 12 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 11 à 20 CV, 25 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 21 à 25 CV, 28 euros par CV au-dessus du cinquième.

www.legifrance.gouv.fr[...]eDeCode

14 jan. 2006
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cata
juste une question , comment celà ce passe pour les catas ?

14 jan. 2006
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en fait
et comme d'habitude, c'est le brutal (et unilatéral)changement des règles du jeu qui est inacceptable : Beaucoup d'entre nous ont intégré le coût du DAN dans leurs calculs ... et pas mal font des efforts financiers importants ; je comprends la colère et le sentiment d'injustice . Pour ma part, je devais être exonéré cette année pour la première fois : encore un truc dont je ne verrais pas la couleur ... et je ne suis pas le plus à plaindre !
Je ne demandais pas à être CONSULTE sur ce sujet, mais ENTENDU : de nos jours, il y a une sacrée marge ! ;-)

14 jan. 2006
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avocat du diable

Bon tout le monde rale sur cette nouvelle façon de calculer la taxe .

D'accord je comprends bien lorsque celle-ci augmente de maniere inconsiderer que l'on ne soit pas content ,rien à dire.Là il y a surement quelque chose qui deconne.

Mais il faut etre juste et reconnaitre aussi les "avantages" de ce nouveau calcul.Jusqu'à present tous les bateaux de plaisance qu'ils soient à moteurs ou à voiles payaient la même chose à jauge égale.Maintement le faite d'introduire la puissance du moteur fait une distinction entre les bateaux à moteurs et les voiliers.

Cela ne va peut etre pas plaire à tout le monde mais pour ma part je trouve normal que des vedettes rapide ,pneumatique au autre ayant 150 ou 200 cv au cul soit davandage taxer que les voiliers de m^me longueur. Les polleurs doivent etre les payeurs.

josé

14 jan. 2006
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honnêtement, calypso,
regarde la pompe à essence tourner quand ils font le plein, dont 80% de taxes ... Et les pleins entre 150 et 1500 euros ne sont pas rares ! Le fait d'utiliser sa vedette fait déjà bien raquer, non ?

14 jan. 2006
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d accord avec toi Pingouin!!
l est pas manchot celui-là!!!!!!je tape que d un doigt!!! ;-) ;-)c est long en principe je ne passe jamais devant la réponse de quelqu un!!mdr :-D :-D :-D

14 jan. 2006
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Tu ne peux pas étre l avocat du diable!!!
Car pour ce faire!!!il eusses fallu que tu dises ,qu étant déja surimposé avec les taxes sur les produits pétroliers !!!la balance été peut étre égal !!mais que nous étions tous assujetis au mauvais vouloir des législateurs!!AMHA bien sur!!!pourtant je suis voileux a 100x100 , mais on laisse tomber les collégues (je dis pas camarades) ayant les mémes plaisirs nautiques !!d aucuns étant d anciens voileux connaissant bien ,voir mieux que certains la propulsion vélique!!!!!mdr définitivement!!!!! ;-) :-D :-D :-D

14 jan. 2006
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Robert, et désolé de ne rien pouvoir faire dans ce domaine,
mais n'étant pas "inscrit" sur HEO il ne m'est pas possible de transmettre quoi que ce soit à un inscrit, encore moins à un anonyme comme moi.

Mais j'ai quand même donné l'idée d'une réclamation individuelle :
- pourquoi une telle augmentation ?
- à quoi va-t-elle servir ?
Je vous laisse avoir d'autres idées plus pertinentes, ne me demandez pas d'écrire à votre place ce que vous pensez !

Pour IDF, ce que je ne comprends pas (à par ce qu'il écrit qu'il faut parfois décoder) c'est que depuis le temps que les plaisanciers "gueulent" qu'ils sont pris pour des "vaches à lait", il n'y ait pas eu une "amicale", une "institution", une "association de plaisancier" qui se soit mis en place pour défendre nos intérêts.

Je cotise à l'association des plaisanciers du port où j'ai ma barque, ils font ce qu'ils peuvent pour limiter les augmentations, faire rajouter des sanitaires ou des places de parking là où il en faut... ;-)

Et pour finir j'ai lu quelque part le terme de "peuple"... :-(
Sans faire de discrimination, pour moi le peuple passe ses week-ends au fond des cités coincé devant sa télé avec antenne parabolique sur le balcon (quand il y a un balcon) pendant que le bourgeois fait des ronds dans l'eau, ou autre chose non accessible au "peuple".
Pardon pour cette allusion que certains vont s'empresser de mal interpréter. ;-)

14 jan. 2006
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Bonjour ...
clique sur mon avatar, ou bien mon nom, et tu pourras m'envoyer tout ce que tu veux, soit en message direct, soit dans ma boite mail.

Pas besoin d'être inscrit pour ça ;-)

14 jan. 2006
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Y'en a qui n'ont rien à avaler du tout...
... même pas de pilule :-(

Et puis y'en a qui ont des bateaux, des autos, des motos, des maisons... ;-)

Et ceux qui n'ont rien à bouffer s'entassent parfois à plusieurs dizaines, voire centaines, dans des bateaux que l'on appelle "peuple"... sur lesquels (les bateaux) on n'embarquerait pas nous-mêmes !

14 jan. 2006
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il me revient à l'esprit
que quelqu'un d'intelligent sur ce forum (il y en aurait même plusieurs) aurait dit que ça servait (le DAN) directement au Conservatoire du Littoral ; super, donc . Sauf que le littoral a besoin d'être préservé pour le plus grand nombre, pas juste pour les plaisanciers ... il est donc à souhaiter qu'il n'y ait pas que le DAN pour préserver ce qui reste à l'être ! J'avoue que ça m'aide (un peu ) à avaler la pilule, qui est moins amère quand elle est partagée .

15 jan. 2006
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je suis déçu
je pensais que le 21 eme siècle succédait au vingtieme et voilà que le 19 eme arrive à la place :-( :-(

le peuple, les bourgeois, la lutte des classes etc ......vous en avez pas marre?

14 jan. 2006
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Robert, vraiment désolé, et malgré toute ma bonne volonté...
...voici le message qui s'affiche quand je veux t'envoyer mes salutations en "direct"...

Warning: mysql_error(): supplied argument is not a valid MySQL-Link resource in /home/www/hisse/htdocs/lib/messages.php on line 64
Erreur fatale avec le mm3:

14 jan. 2006
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Y'en qui sont mdr et le répétent plusieurs fois...
Et en plus de vouloir lancer des pétitions ils avouent plus loin dans le même fil...

"Le plus marrant!!!! - 14-01-2006 12:34 -

C est que je ne paye pas le dan!!!! "

Et là je comprends mieux pourquoi nous n'ayons que des gouvernants aussi nuls, c'est que nous les méritons !

15 jan. 2006
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tu le paye toi,,
le dan???

15 jan. 2006
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calmons-nous on peut s'entendre
allons les deux enfants là juste derrière !
Tout le monde a l'air assez d'accord pour dire qu'il y a quelque chose d'anormal dans cette modification de taxe. Anormal au sens ou ceux qui ne payaient pas ou rien vont devoir payer. On a beau parler riche ou pas riche, la plupart d'entre nous doivent être dans la même fourchette de salaire par mois (je dirai entre 1200 et 3500 euros par mois) ce qui fait qu'on est pas riche par rapport à d'autres et pas pauvres par rapport à d'autres. Ca s'appelle la classe moyenne à moyenne supérieure.
Bien sûr on me rétorquera q'un tel ou un tel il gagne plus ou moins, mais j'ai sorti ces statistique de mon cerveau pervers alors je ne peux pas me tromper
De toute façon, à nos niveaux de salaires quand on va payer 300 euros de plus dans l'année, ce n'est pas rien, parfois c'est pas grand chose "mais quand même" et parfois c'est vraiment trop bien que restant raisonnable.
Donc ne vous chicanez pas sur savoir qui est le plus riche ou le plus pauvre qui est bourgeois qui est ouvrier, c'est ridicule.

Les deux solutions sont interessantes : pétition, ou lobbying organisé mais personnel.
La solution qui consiste à dire on s'en fout, on paye sera surement de toute façon celle retenue mais n'en parlons pas.
Faire une pétition, c'est facile pour celui qui signe, difficile pour celui qui organise qui a un devoir d'aller jusqu'au bout, de téléphone, faxer, rencontrer, dialoguer, et au final rendre compte. Demander à HEO de parrainer ça me parait ambitieux. Si un seul ici veut le faire, monter une association de consommateur, qu'il le fasse, il sera suivi, mais à mon avis, il aura du boulot. Sera-ce efficace ? Seul le futur le dira.
Le lobbying comme dit "bonjour" nécessite moins d'investissement d'un seul et plus de tout le monde. Mais il doit être concerté, il doit être répété, il doit être médiatisé. Il faut s'organiser et dans un lieu comme HEO on est plus à même de faire ce travail. C'est une façon qui est efficace dans certaines affaires, quand il est trop tard, c'est par exemple une des façons de fonctionner de Amnesty international avec des résultats.

Donc que celui qui se sent de monter une association de plaisanciers, fédérant le maximum de particuliers, d'associations locales etc le fasse avec ma bénédiction et celle de tous les autres mais bon courage à lui !

L'autre question est : faut il se battre pour cette taxe ?

Cette taxe va surtout pénaliser les bateaux les plus vieux (de là à dire que c'est pour faire acheter des bateaux neufs ! il y a quand même une différence de prix entre 300 euros d'augmentation et un bateau neuf !).
Certainement on ne peut pas dire que les bateaux de 10, 20 ou 30 ans appartiennent en majorité à des gens qui paient l'ISF ! Ils coutent en tout cas à l'achat 2 à 10 fois moins chers que les bateaux neufs. Donc ceux qui vont payer plus sont les plus "pauvres" (entre guillemets car force est de constater que, malgré tout, c'est un luxe de serait il que philosophique d'avoir un navire à soi), ce qui est contraire à la manière de voir les choses de beaucoup (en particulier de moi).
Alors oui, il faut raler contre cela, car ce n'est moralement pas bon, c'est une injustice.

A moi, la solution de la pétition me semble trop complexe. Il vaudrait mieux s'organiser pour envoyer des lettres au bon endroit, tous en même temps etc. Savoir à quel député, à quel bureau des douanes, à quel sénateur dans tel ou tel département. C'est un travail auquel tout le monde peut participer.

15 jan. 2006
0

Joli boulot de synthése Capucine !!
Il faut le reconnaitre!!merci et bonne fin de nuit ;-) :-D bon vent

15 jan. 2006
0

perso
je restais, sans conditions de ressources, sur l'intérêt collectif : il régente de manière quasi automatique l'affectation des sommes perçues . Il y a des exceptions, au niveau de taxes plus que d'impôts, c'est un peu difficile à classer dans mon cerveau d'emplumé .
Mais je n'y trouve pas trace que les "riches" devraient payer pour conserver ceci, pendant que les "pauvres" en feraient autant dans un autre domaine .
Par ailleurs, je me félicite de l'action de préservation du littoral (y compris les ours blancs ;-)) mais j'aimerais (si ce n'est déjà fait ?)que les fonds soient abondés par d'autres financements que le DAN, sinon, on n'a pas fini d'être augmenté, vu la montée des prix du foncier ! :-(

07 avr. 2006
0

DAFN
Je suis d'accord quelqu'un ( deputé - senateur ?) a fait un calcul:

réduire le nb de douaniers - garder le fric entrant constant. Conclusion - réduire le nb de bateaux taxés mais augmenter les taxes.

Faudrait savoir qui avait cette idée lumineuse qui ne tient pas compte de la situation financier des enthousiastes propriétaires de bateaux agés ( mon cas) mais sans doute en accord avec des constructeurs.

Conclusion: je suis d'accord - faudrait rouspeter ensemble et innonder nos chers " décideurs" de pétitions - mails etc etc

07 avr. 2006
0

DAFN
Je suis d'accord quelqu'un ( deputé - senateur ?) a fait un calcul:

réduire le nb de douaniers - garder le fric entrant constant. Conclusion - réduire le nb de bateaux taxés mais augmenter les taxes.

Faudrait savoir qui avait cette idée lumineuse qui ne tient pas compte de la situation financier des enthousiastes propriétaires de bateaux agés ( mon cas) mais sans doute en accord avec des constructeurs.

Conclusion: je suis d'accord - faudrait rouspeter ensemble et innonder nos chers " décideurs" de pétitions - mails etc etc

15 jan. 2006
0

J'ai consulté legifrance et je ne trouve pas
les memes tarifs que dans le fil du 22/12 de Frioul.
La vetuste existe toujours, article 224.
Ci joint l'adresse:

www.legifrance.gouv.fr[...]cleCode

Le texte comprend bien la mise a jour de dec2005.
Ci joint le texte si l'adresse ne fonctionne pas

Les navires francisés sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires, au 1er janvier de l'année considérée.
L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit :
Tonnage brut du navire ou longueur de coque, quotité du droit :
I. - Navires de commerce.
De tout tonnage : exonération.
II. - Navires de pêche.
De tout tonnage : exonération.
III. - Navires de plaisance ou de sport.
a) Droit sur la coque.
De moins de 7 mètres, exonération.
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus, 92 euros.
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus, 131 euros.
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus, 223 euros.
De 10 mètres inclus à 12 mètres exclus, 342 euros.
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus, 573 euros.
De 15 mètres et plus, 1108 euros.
b) Droit sur le moteur des navires de 7 mètres et plus (puissance administrative) :
Jusqu'à 5 CV inclusivement, exonération.
De 6 à 8 CV, 10 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 9 à 10 CV, 12 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 11 à 20 CV, 25 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 21 à 25 CV, 28 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 26 à 50 CV, 31 euros par CV au-dessus du cinquième.
De 51 à 99 CV, 35 euros par CV au-dessus du cinquième.
c) Taxe spéciale :
Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b est remplacé par une taxe spéciale de 45,28 euros par CV.

Article 224

(Loi nº 67-1175 du 28 décembre 1967 art. 3 Journal Officiel du 29 décembre 1967)

(Décret nº 69-268 du 14 mars 1969 Journal Officiel du 28 mars 1969)

(Loi nº 70-1199 du 21 décembre 1970 finances art. 21 Journal Officiel du 22 décembre 1970 en vigueur le 1er janvier 1971)

(Décret nº 72-357 du 28 avril 1972 art. 1 III Journal Officiel du 6 mai 1979)

(Loi nº 80-1094 du 29 décembre 1980 art. 18 finances Journal Officiel du 30 décembre 1980)

(Loi nº 83-1179 du 29 décembre 1983 finances art. 31 III Journal Officiel du 30 décembre 1983)

(Loi nº 90-1168 du 29 décembre 1990 finances art. 31 II Journal Officiel du 30 décembre 1990)

(Loi nº 95-1347 du 30 décembre 1995 finances rectificative art. 6 Journal Officiel du 31 décembre 1995)

(Loi nº 98-1267 du 30 décembre 1998 art. 15 finances rectificative Journal Officiel du 31 décembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1999)

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 9, annexe V Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

(Loi nº 2005-1719 du 30 décembre 2005 art. 59 finances pour 2006 Journal Officiel du 31 décembre 2005)

  1. A l'exception du produit afférent aux navires de plaisance mentionnés au dernier alinéa de l'article 223, perçu au profit de la collectivité territoriale de Corse, le montant du produit du droit de francisation et de navigation est affecté à concurrence de 80 % au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et à concurrence de 20 % au budget général de l'Etat. L'Etat perçoit sur le produit du droit de francisation et de navigation perçu au profit de la collectivité territoriale de Corse un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement égal à 2,5 % du montant dudit produit. Ce prélèvement est affecté au budget général. Il est recouvré par année civile. En cas de retard dans le versement du droit de francisation et de navigation par rapport aux dates limites fixées par décret, une majoration de 10 % du montant de ce droit est automatiquement appliquée. Cette majoration n'est mise en recouvrement que lorsque son montant excède 8 euros.
  2. Lorsque les navires de commerce ou de pêche sont désarmés pendant une période qui recouvre en totalité une année civile, le droit annuel de francisation et de navigation n'est pas dû au titre de ladite année.
  3. Sont exonérées du droit de francisation et de navigation les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques qui relèvent d'associations agréées par le ministère de la jeunesse et des sports.
  4. Les taux du droit sur la coque et du droit sur le moteur prévus au III de l'article 223 ci-dessus font l'objet, pour les navires de plaisance ou de sport, d'un abattement pour vétusté égal à :
  5. 25 % pour les bateaux de 10 à 20 ans,
  6. 50 % pour les bateaux de 20 à 25 ans,
  7. 75 % pour le bateaux de plus de 25 ans.
  8. Le droit de francisation et de navigation n'est pas perçu lorsque son montant, calculé par navire, est inférieur à 76 euros.
15 jan. 2006
0

curieux
au 2. du dernier paragraphe, il est dit que pour les navires de pêche ou de commerces désarmés pendant une année le droit n'est pas dû alors que plus haut,il est dit que ces mêmes navires sont exonérés ?

15 jan. 2006
0

En effet
cet alinéa a du être écrit à une période où ces bateaux n'étaient pas exonérés et maintenu pour le cas où ils sraient à nouveau soumis à un droit.

MichelR

15 jan. 2006
0

puissance moteur
Comment connais-t-on la puissance administrative de son moteur ?. Sur l'acte de francisation, j'ai un Melody de 9,40 m avec un moteur Yanmar de puissance administrative 1 CV. Ca ne correspond pas je pense à la réalité, mais c'était fait à Marseille et imatriculé en Corse. Est-ce que les douanes vont accepter ça ?
alain

15 jan. 2006
0

Calcul par les douanes
D'après ce qi a été dit sur les fils sur le DAN par ceux qui ont interrogé les douanes, ce sont celles-ci qui vont envoyer directement les avis d'imposition. Ils vont certainement travailler sur les bases qu'ils ont donc sur le 1CV de ton acte de francisation. Et personne ne pourra te reprocher de payer ce que l'on te demande.

Par contre si ils prenaient une base différente tu pourrais contester.

MichelR

15 jan. 2006
0

Un moteur de 26 CV réels...
... a une puissance administrative de 3 CV .

Quelle est la puissance réelle du moteur de ton Melody (18 CV ?) pour voir si ça colle ?

Maintenant les douaniers ne sont pas bêtes, ils savent lire, et si c'est écrit 1 CV se sera 1 CV ! :-D

15 jan. 2006
0

avec un coefficient de 0,75
pour les diesels, à ce qui me semble

amicalement

15 jan. 2006
0

heu...
Valable bien sur....

15 jan. 2006
0

puissance administrative
La puissance administrative depend de la cylindrée et est calculé comme suit:

P =0.0315xNxA²xC
ou N est le nombre de cylindres A l'alesage en cm et c la course en cm;

Bon calcul
Dom

15 jan. 2006
0

coeficient
le coef de 0.7 pour les diesels est deja integré dans la formule... mais tu fais bien de preciser celle ci est donc malable que pour les diesels..
4 temps;
Dom

15 jan. 2006
0

Il faudrait d abord!!
Donner le type du moteur ,et JP ou Tilikum pourront te dire la puissance de ton moteur !!Mais pour un 9 métres ta puissance n excéde pas 3 ou 4 cv fiscaux !!donc hors fiscalité!! enfin AMHA bien sur!!je te répond, car c est la deuxiéme fois que tu demandes!!il semble en effet que 1 cv fiscal parait faible, toujours AMHA!!bon vent!!

15 jan. 2006
0

YOUPPIE....
KARATE longueur de signalement 8,65 (cf livret) moteur 3cv fiscaux
age 26 ans----------&gt exo!

15 jan. 2006
0

ça s'arrose
amicalement

15 jan. 2006
0

Pascal 11, et merci pour cette bonne information...
... te concernant ! C'est encore du concret ! ;-)
Et un de plus qui ne signera pas cette éventuelle pétition que je ne vois apparaître nul part... :-D

Pour la mienne, de part, je vais payer dans les 350 € pour 2006, plus ma place de port (et sa TVA), plus des voiles neuves made in France (et sa TVA), et je vais faire travailler des artisans made in France pour entretenir mon bateau lui aussi made in France... :-D

Et je n'irai pas gueuler chez les chinois que les caisses de l'état sont vides tout en bénéficiant de la sécu sociale, des routes bien goudronnées et peut-être des restaus du coeur et du rmi quand je serai ruiné d'avoir trop payé d'impôts à cause de ceux qui sont partis en payer ailleurs ! :-(

15 jan. 2006
0

Bonsoir! Bonjour
qu'est ce qui te dit que je ne signerai pas la pétition? Tu as bien de la chance de ne payer que 350€ pour ta place port en 2006, j'en paye a peuprès 5 fois plus pour un moins de 10m. Chacun a la chance qu'il peut! :-)

15 jan. 2006
0

pour info,
tu es sur un site où la majorité des gens revent de partir...ailleurs ;-)

15 jan. 200616 juin 2020
0

Il y a un truc qui m'échappe :
Je n'ai jamais été taxé sur la longueur de mon bateau, mais sur les tonneaux !

Sur l'acte de francisation est indiqué : la longueur hors tout, 14,1 m, la longueur de signalisation, 12,4 m, et 14,91 thx...

Le bateau ayant 40 ans cette année, ça fait un bout de temps que je bénéficie des 75% d'abattement...

Comprends rien ! :-(

_/)

15 jan. 2006
0

avant c'était sur les tonneaux
maintenant c'est sur la longueur

c'est tout, mais c'est déjà trop

amicalement

15 jan. 2006
0

Merci de lire ce qui est écrit...
...ça évite les malentendus ! :-(

Mais ici je n'entends rien, j'écris ou je lis. ;-)

Et comme ce fil est principalement sur le DAN (droit annuel de navigation) j'indique seulement le montant que je vais avoir à payer, PLUS tout le reste, en restant le plus possible français, car le jour où j'aurai arrêter de rêver et me retrouvant à l'étranger avec un gros problème à régler (vol des papiers du bateau, par exemple), je n'aurai aucune honte à m'adresser au consulat français le plus proche auprès duquel je pourrai exhiber mon "french flag"... :-D

15 jan. 2006
0

et pourquoi le consulat belge serait il - efficace?
la grande différence est que tu peux avoir les papiers belges par le net sans meme aller dans un consulat, ce que nos braves et couteux fonctionnaires ne savent pas encore faire ;-)

amicalement

07 avr. 2006
0

Plaisir...
Te souhaite bien du plaisir avec les visites dans nos belles ambassades à l'étranger.
Petit conseil : va dans un consulat suisse, t'as bien plus de chance qu'on s'occupe de toi AVANT de te faire remplir un tas de paperasse pour ton identitée que tu ne peux de toute façon pas justifier puique t'as plus de papiers...

Le suisse va simplement te demander l'engagement sur l'honneur de rembourser l'avance qu'il va te faire pour règler les tracas s'il y a lieu...

Heu...c'est bdu vécu bien évidement !!!

16 jan. 2006
0

puissance administrative
bonjour,
en appliquant la formule donnée plus haut pour calculer la puissance administrative de mon moteur 3GM de 22cv ca donne 0.0315 x 3x 7.2x 7.2x 7.2= 35,27
soit 35 cv fiscaux , y aurait pas une erreur de virgule dans la formule ?? rassurez moi svp !!

16 jan. 2006
0

puissance administrative bis
Après interrogation de google effectivement la formule est pour un diesel : 0,00315xNxA2xC il manquait un zero .
0,00315 = 0,0045 x 0,7 ou 0,7 représente l'abattement pour les diesels .
En ce qui concerne l'objet initial du fil avec un DAN qui passe de 78 à 171 euros je suis bien sur partant pour toute forme de manifestation de notre désaccord

07 avr. 200616 juin 2020
0

Une décision con
comme malheureusement l'administration sait les prendre. Dans le prolongement de la taxe sur les véhicules dits "polluants".

J'avais eu l'occasion d'en discuter à propos du projet de taxe sur les 4x4, et avais poussé un coup de gueule. En effet, il y a des régions en France où il y a de la neige, de la boue, des pentes, et des gens qui pour des raisons professionnelles ou personnelles se trouvent amenés à rouler là dessus et donc ont besoin d'un 4x4. C'est quelque chose qui échappe au fonctionnaire parisien pour qui les 4x4 sont des "bijoux de gonzes" qu'il faut faire disparaître au plus vite des rues de la capitale. Le pékin qui doit faire 100 m sur une route boueuse ou enneigée et quelque peu pentue, pour sortir de chez lui, et achète une Fiat Panda 4x4 pour ne pas être embété, n'a pas le même profil. Mais pour l'administration, c'était dans le même sac. On en est revenu et la taxe a été calculée sur la consommation des véhicules, ce qui est tout de même un peu plus logique.

Encore que... A l'argument que j'avais soulevé, comme plus haut dans ce fil, de dire que de toute manière ces gens là payaient déjà un max de taxes en passant à la pompe, on m'avait répliqué que c'était pour dissuader les gens d'acheter de grosses cylindrées. De la pédagogie, en somme.

Revenons sur les bateaux. Je remets sur le tapis mon projet de fifty mer-rivière. 11,99 m, 2x40 CV, soit 80 cv. D'après le texte, je calculerai ma taxe de la manière suivante :

a) Droit sur la coque :
De 10 mètres inclus à 12 mètres exclus, 342 euros.
b) Droit sur le moteur :
De 51 à 99 CV, 35 euros par CV au-dessus du cinquième, soit pour 80 CV : 2625 euros !!!

Délire total. Il est évident que je vais mettre ce bateau sous pavillon belge, grec ou sri-lankais.

Alors je dis, haut et fort, que ce système de taxation est con.

1 - Con parce qu'il va pousser les constructeurs à sous-motoriser leurs voiliers pour mieux les vendre, et que la puissance du moteur, dans le gros temps est un facteur de sécurité. Si encore les taxes ainsi collectées étaient reversées à la SNSM et à un fond pour indemniser les victimes de naufrages... Et le réchauffement de la planète va conduire probablement à avoir de plus en plus souvent des situations de gros temps en mer.

2 - Con parce que que les proprios n'étant pas stupides vont très vite comprendre qu'ils ont intérêt à immatriculer leurs bateaux ailleurs qu'en France, et que les rentrées de la taxe en question vont se tarir comme les ruisseaux en période de sécheresse.

Il y a deux sortes d'écolos en France. Ceux qui travaillent pour trouver de vraies solutions aux problèmes (crise du pétrole, réchauffement de la planète par le CO2, etc...), et les cons que le hasard a placé dans un circuit de décision et qui, peut-être avec les meilleures intentions du monde, créent des situations qui sont encore plus coûteuse pour la communauté que celles qu'ils prétendent régler.

"Qui veut faire l'ange fait la bête", disait Pascal. Alors, puisque notre administration aime faire de la pédagogie, une proposition de couvre-chef pour le haut fonctionnaire qui a pondu ce chef d'oeuvre de loi (voir tof).

07 avr. 2006
0

Tout faux ;-)
Sailsoft ... les CV ce sont des CV fiscaux, ton bourrin de 40CV réels ça fera 5 à 7 CV fiscaux ;-)

Donc quasiment zéro en taxes !

07 avr. 2006
0

perseverare diabolicum est !
Sailsoft, "D'après la formule, puissance fiscale 5,49 CV. Pour deux moteurs 10,98 soit 11 CV. 25 euros par cv au dessus du cinquième ça fait ... 150 euros." est encore faux&lt
5,49 c'est 6, et deux fois six c'est douze' et donc 175 roro

Diabolique

yves&lt

07 avr. 2006
0

Chuuuuuut...
Ne pas trop parler de nouvelles taxes.
Il y a déjà les anciennes qui ne sont plus appliquées (ou bien oubliées....)

Ci-dessous une liste non exaustive d'anciennes taxes de ma région...

taxe d'émigration

taxe d'usage des communaux
redevance sur les récoltes

taxe d'entretien des prisonniers, taxe de remplacement du droit de gîte
frais/taxe de cuisson du pain
redevance banale sur les grains
redevance banale en chanvre

impôt sur les biens du ban, redevance au garde-champêtre
redevance de mise en culture

Taille. Prélèvement seigneurial sur les roturiers

taxe de mariage

cens en blé

dîme sur les mines

taxe sur la cuisson des tuiles

taxe sur le broyage du sel

taxe d'entretien des puits

taxe de bourgeoisie

cens payé en chapon

taxe remplaçant la corvée des routes

dîme de glandée

redevance d'un denier au seigneur, pour l'achat de droit de gîte

dîme sur l'achat de grains à crédit

droit de mutation dû au seigneur censier

redevance à la paroisse

corvée de charroi

taxe remplaçant la corvée de charroi

taxe sur les successions.
taille sur les récoltes

taxe en volailles levée lors de la récolte
taxe sur la viande payée par les bouchers

redevance pour usage de la forêt payable en volailles ou en espèce

taxe due par les prostituées

taxe de rachat des corvées

Taxe, cotisation trimestrielle aux quatre temps (mercredi des cendres, pentecôte, 13 décembre)

dîme sur les poulains

taxe de citation en justice

Redevance en vin due au seigneur avant le débit au public

prix dû pour la nourriture animale

dîme (poule) due au curé sur les jardins
denier dû à une cour domaniale

taxe sur le vin

taxe payant le droit d'escorte

taxe d'abornement

droit d'étal
dîme due au sacristain sonneur de cloches

taxe sur le charbon

cens dû par les orpailleurs du Rhin

dîme des grains

taxe douanière d'un florin

redevance en froment

taxe sur le bétail

cens en avoine
impôt par tête - capitation

dîme du chanvre

redevance pour paître les porcs dans les forêts de frênes

taxe due pour les marchandises entreposées à la douane
taxe douanière d'un helbeling
redevance sur le débit de vin, viande,pain

taxe sur le pacage des moutons
taille à payer en automne

poule due au seigneur

droit de manance perçu par le seigneur sur tout nouvel arrivant établi dans une communauté

droit d'un setier prélevé sur chaque manant

taxe sur les immeubles
dîme du foin

droit de gélinage

taxe d'entretien des chiens du seigneur

cens en poules

droit d'entrepôt

impôt sur les juifs

taille sur les juifs

redevance en vin due par les juifs

dîme de choux blanc

cens en dîme des veaux

dîme des grains

taxe par toise sur les façades des maisons

corvée pendant les moissons
dîme en grains

taxe sur les legs

droit de mouture
taille levée à la Saint Martin

taxe sur la consommation de vin

cens sur les près

taxe sur les marchandises vendues au marché

taille de mars, à payer en mars

taxe de mesurage

dîme navale

taxe sur la vente des noix

dîme sur les fruits

denier d'oblation

cens d'un denier

taxes douanières

droit d'étal

impôt trimestriel

impôt personnel sur le bétail et le mobilier par feu/foyer

redevance en avoine par feu

redevance en volailles par feu

impôt d'Empire

mois romains - (impôt fixé par la matricule)

taxe de contrôle

taxe de protection de manance

taxe d'étalage

redevance payable à la chandeleur

droit d'entrée des grains prélevés aux porte d'une ville
droit de transport de grains des portes jusqu'au halles, dû aux mesureurs de grains.

droit représentant un tiers du prix de vente d'un bien foncier

volaille due au seigneur pour le passage du bétail sur ses terres

taxe de prostitution

taxe d'émigration

redevance pour la culture de la vigne
taxe de vidamie

taxe de pesée sur la balance publique
dîme de cire

redevance en cire

droit de protection, taxe de garde et de guet
taxe de protection due au seigneur pour les orphelins
taxe d'admission au charnier

taxe sur la pêche

redevance d'usage de l'eau par les moulins

droit d'eau, taxe pour obtenir un droit d'irrigation

péage de rivière

taxe de pâturage

taxe sur la vente de vin en gros

droit à percevoir sur les près

dîme des abeilles

taxe sur le commerce du fer

taxe additionnelle sur les vins.

Y en a d'autres...

07 avr. 2006
0

Le sexe des Anges
Si tu l'avais pris par le travers, tu serais peux etre avec lui au Paradis quoique pour toi, celà aurait plutot été le Purgatoire...des assurances.
Merci pour le motard...
C' est entre autre l'accident le plus classique et qui tue le plus de motard, l'automobiliste qui se méprend sur le véhicule qui vient en face de lui et qui fait sa manoeuvre en lui coupant la route.
Quand aux phares/codes: je roule en BM et je peux te dire que j'ai mes deux phares/codes allumés d'origine en permanence et ma précédente moto, un V-strom de chez Suzuki avait elle aussi les deux codes allumés aussi d'origine.
Le fait de n'avoir sur certaines motos qu'un seul code d'allumé sur les deux optiques installés ne provient que de l'initiative du constructeur et ce souvent pour des raisons de chauffe de circuit électrique.

Quant a confondre les codes d'une moto(meme les deux optiques allumées en meme temps)
faut quand meme pousser fort, y'a pas photo.les codes des motos meme les deux allumés, par effet optique ne font qu'un quand tu les regardes a plus de dix mètres.
On pourrait revenir, je ne sais pas si dans ta situation il faisait encore jour, sur cettte proposition scandaleuse du Gouvernement de faire allumer les codes des automobilistes de jour.
Alors là, pour l'heure, on assisterai a une hécatombe.
A force de vouloir tout réglementer sur nos routes comme sur la mer, on assiste a une déresponsabilisation des gens qui ne font plus qu'obeir aux réglements au détriment de leur propre jugement sécuritaire.
Regardons ce que font les rosbeefs en matière de législation maritime, c'est le Skipper qui assume "s'il part en mer, c'est qu'il doit savoir ce qu'il fait et avoir pris ses "safe precautions".

07 avr. 2006
0

Ah vous m'avez fait peur !
Je reprends. Par exemple moteur diesel 40 cv, alésage 75, course 77,6. D'après la formule, puissance fiscale 5,49 CV. Pour deux moteurs 10,98 soit 11 CV. 25 euros par cv au dessus du cinquième ça fait ... 150 euros.
C'est discutable, certes, mais plus raisonnable.
Je retire le bonnet d'âne au monsieur, mais je maintiens le principe : il est con de pousser les gens à être sous-motorisés. Et il est dégueulasse de taxer ceux qui vont faire le choix d'une motorisation forte parce qu'ils savent qu'à l'occasion ils vont en avoir besoin pour des circonstances particulières (remonter le Rhône, etc...).

Il y a une idéologie, qu'on voit à l'oeuvre dans le domaine auto, et qui vient maintenant dans le domaine bateau, qui tend à culpabiliser ceux qui ont des chevaux. Je vais vous raconter une anecdote. J'ai depuis une dizaine d'années des voitures rapides bien motorisées. Je ne me sers que très rarement de cette puissance, notament pour des dépassements en sécurité sur la route. Et sur nos routes de montagne, il y a de moins en moins d'endroits où les dépassements sont autorisés. Un soir, entre chiens et loups, je ralentis pour tourner à gauche à un carrefour, et vois, très loin d'après moi arriver une voiture en face. Je fais ma manoeuvre, pensant avoir largement le temps. Erreur : ce n'était pas une voiture mais une moto, avec deux phares juxtaposés, soit il était resté en phare, soit il avait bricolé son circuit électrique pour conserver les deux codes allumés (interdit). J'ai donc complètement surévalué sa distance et alors que j'étais entrain de lui couper la route, j'ai vu cette "voiture" dans mon esprit se précipiter sur moi. Heureusement, déjà engagé, j'ai eu le réflexe d'écraser l'accélérateur, et du fait de la puissance de mon moteur, j'ai dégagé. Le voyant arriver sous un lampadaire du carrefour, j'ai compris que c'était une moto. Il a dû passer à moins d'un mètre de l'arrière de ma voiture. Si j'avais eu une voiture normalement motorisée, ce gars là serait sans doute mort. On peut aussi citer des cas où des voitures puissantes, donc bien équipées en freinage, ont permis d'éviter des accidents.

On va me citer des centaines de cas où, au contraire, des voitures puissantes ont causé des accidents, ce à quoi je répondrai que le problème n'est pas dans la puissance du moteur mais dans la tête du conducteur : j'étais plus dangereux, à vingt ans, avec ma deuche !

Si l'impôt sur le revenu n'existait pas, je comprendrais qu'on cherche à taxer les gens sur les signes extérieurs de richesse, tels que la puissance des moteurs de leur voiture ou de leur bateau. Pourquoi pas un impot sur la longueur des chaussures ? Sur la profondeur des bonnets des soutiens gorges ? Une taxe spéciale sur les préservatifs king size ?

07 avr. 2006
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Les feux des navires, la nuit en mer
sont faits pour qu'on comprenne à quoi on a à faire. Tous ceux qui ont passé le permis ont transpiré pour mémoriser à quoi correspond telle ou telle configuration digne de l'arbre de noël de la municipalité. Ce que d'ailleurs on s'empresse d'oublier en se disant que le jour où on rencontre ça, on regarde dans le bouquin.

Mais je suis désolé, ta réflexion "faut pas pousser, les codes d'une moto n'ont rien à voir avec ceux d'une voiture" explique bien, comme tu le dis d'ailleurs, pourquoi tant de motards se font tuer dans cette configuration. Les deux phares rapprochés d'une moto à 100 m ont exactement la même configuration visuelle que les deux phares d'une voiture à 500 m. Je ne comprends pas qu'on autorise les motos à avoir deux phares juxtaposés : c'est criminel.

Alors je plaide pour que les motos n'aient qu'un phare, ou encore deux phares superposés l'un en dessus de l'autre. Si je vois ça en face de moi la nuit, ça m'étonnerait fort que je prenne ça pour une voiture qui roule sur deux roues, comme faisaient certains cascadeurs y'a de ça quelques décennies.

On est plus trop sur un forum nautique avec ça...

07 avr. 2006
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tu t'as gouré : 2 x 40 = 12
Mes deux moteurs de 40 chevaux (volvo 2040) quasi réel me sont compté 6 CV fiscaux donc je suis taxé 12-5 (la franchise) fois 25 € soit 175 euros.

Etre taxé 80-5 fois quelque chose (et là c'est beaucoup plus que 25) s'applique à un moteur de plus de 500 CV réels (j'ai fais une sorte de règle de 3)

Ton 11,99m, tu en fais en tracteur pour congrès de skieur nautique ? sur les fleuves, c'est pas surdimensionné ?

Allez, sans rancune :-) :-) :-)

Yves.

07 avr. 2006
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Puissance max ...
Je pense que 80 CV ne servira pas vraiment sur un 12m. En effet pour un voilier ayant une carène bien faite (mais qui ne déjauge pas au moteur), on arrive à la vitesse limite avec bien moins que cela . Le mien (12m) qui est assez "grossier" est à sa vitesse de croisière de 7 noeuds avec en gros 1/3 des 50 CV disponibles. Le surplus de puissance ne sert que pour compenser le fardage du vent ou le fort clapot qui casse l'erre.

Sur un fleuve la puissance ne servira pas vraiment, puisque ce n'est ni du fardage ni du clapot: s'il y a 5 noeuds de courant, tu avanceras à 2 noeuds sur le fond, si la coque ne permet pas de déjauger ....

07 avr. 2006
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Sailsoft,
le supplément de taxe sur le moteur, c'est peanuts comparé à l'augementation des droits sur la coque ! ;-)

07 avr. 2006
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Hum!!!
Chez midif ou solé tu as un 32 cv en 4 cylindres 1300 cm3 ;-)

08 avr. 2006
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Hum, je ne crois pas
Chez Midif comme chez Solé, 30 cv = 3 cylindres 1300 cm3, 40 cv = quatre cylindres 1750 cm3. Idem chez Lombardini. Le seul qui fasse des 4 cylindres dans les 30 cv est nanni, base kubota, mais avec la cylindrée et le poids d'un 40 cv chez les copains, et sans doute le prix.

07 avr. 2006
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sailsoft, déprime pas ;-)
Si tu penses qu'à l'occasion autour de 80 CV peut-être utile ou utilisé t'y coupe pas de payer la taxe correspondante, autour de 175 € (12-5 * 25), que ce soit en 1 ou 2 (ou 8 ?) moteurs.

Doubler les moteurs en répartissant ces 80 en deux fois 40 est une idée qui n'a qu'un seul inconvénient : le prix, tout le reste est avantage : redondance, possible meilleur centrage, l'un qui sert de référence vivante pour l'autre, ..., mais surtout redondance et possibilité de fonctionner en mode dégradé (1 X 40); dans ce mode tu arrives encore à survivre (pas nécessairement très bien), surtout pour un bateau à moteur qui ne peut pas compter sur le vent ;-)

Quand à basculer en urgence sur un seul, faut s'être entrainé à l'avance, ça surprend, fini le caterpillard, bonjour le boiteux.

Et enfin, tu pourra réfléchir sur l'éternel problème : "en croisière, faut-il fonctionner sur 1 moteur, ou 2, tout argument pris en compte"

Yves.

08 avr. 2006
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autres avantages, bien sur
Ah, j'avais oublié le propulseur d'étrave.
C'est vrai qu'en cata on fait des "crénaux" (puristes, indulgence, svp) d'enfer. Sur mon cata à dérive y a même une manoeuvre (barre à fond du coté opposé ou on veut se translater) qui permet de se translater "sur place" (bon, 2 m devant, 2 m derrière) en jouant des manettes de gaz, de l'inertie du bateau (tant qu'il n'avance pas les safrans réagissent de manière utile) et de la position des safrans (une hélice devant un safran "retient" cette coque en marche arrière, une hélice devant le safran fait pivoter puis/et avancer). On joue sur des rotations autour de points de rotation qui varient. Allucinant !

Pour les deux moteurs, en croisière je suis souvent sur un seul moteur (j'évite d'user l'autre en pensant que l'usure se mesure au nombre d'heure, alors que ça se mesure aussi avec le nb de millions de tours).
Pour la conso, j'ai pas encore réussi à trancher : deux moteurs à 2000 tpm ou un seul à 2500 tpm pour la même vitesse. Je ne désespère pas, suffit de bien poser le problème ;-)

J'ai pas ces pb de gites !

Yves.

07 avr. 2006
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Ski nautique... pourquoi pas !
Pas en mono toutefois... :)
Je pense que 80 CV pour 8 tonnes lège, c'est à la fois une sécurité pour le gros temps en mer, et le moyen de naviguer sur le Rhône ou le Danube en période de crue. Donc pour moi, nécessaire, en sachant qu'en régime permanent il est raisonnable de demander 2/3 de la puissance max au(x)bourrin(s).

07 avr. 2006
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Effectivement, le fardage
est important, sur un fifty avec timonerie, comme mon projet. D'autre part je ne te cache pas que j'ai tapé, pour l'instant, sur un fournisseur de bourrins qui a un 30 cv trois cylindres et un 40 cv quatre cylindres dans la même gamme, et que le surcroit de poids / encombrement / prix n'est pas énormer pour passer du trois au quatre cylindres. Ca tourne quand même plus rond et ça doit s'user moins vite à puissance sollicitée égale.

Il y a le cas de figure d'un des deux moteurs en panne, où tu restes avec un 40 cv, ce qui te permet de fonctionner sans problème dans la majorité des cas de figure : donc autonomie par rapport aux possibilités de réparation mécanique en contrées peu équipées.

Enfin, il reste le cas de figure, en rivière, où tu as une panne soudaine, un bout ou un sac poubelle dans l'hélice, une prise d'eau bouchée, ... et où tu es bien content d'avoir encore un 40 cv qui tourne pour ne pas aller te foutre dans une berge, sur une pile de pont ou devant un convoi poussé qui arrive en face.

Reste le supplément de taxe... GRRRRRRR !

07 avr. 2006
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pour moins de 6000 roros
;-)

08 avr. 2006
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Autre avantage et bonne question...
Autre avantage : tu peux faire l'économie d'un propulseur d'étrave, parce qu'en jouant en différentiel sur les deux moteurs tu obtiens le même effet. Ca te paye la moitié d'un des deux moteurs et te ramène, à puissance égale, au prix d'un monomoteur avec propulseur d'étrave.

Bonne question : En croisière moteur pur, je dirais deux moteurs, sauf si je ne suis vraiment pas pressé. En croisière fifty, aidé par les voiles par petit temps, un seul moteur (le moteur sous le vent). J'avais d'ailleurs dans l'idée de les incliner de 10° de telle sorte que le moteur sous le vent soit vertical lorsque le bateau gîte à 10° et qu'il fonctionne sans risque lorsque le bateau gîte à 20°. Je vais faire hurler les voileux purs et durs :)

07 avr. 2006
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unpetit 3 en plus
con parce que ça ne va pas inciter les propriétaires à remplacer le bateau ou le moteur.

d'ou une baisse de chiffre d'affaire du secteur , d'ou chomage.

d'ou impots en moins à encaisser.

c'est une mesure à courte vue , bien dans le style de nos politiques -quelle que soit leur couleur- et parfaitement révélatrice de leur manque d'imagination et de courage.

21 avr. 2006
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réponse en cours
Après avoir écrit à mon député pour lui signaler le résultat du nouveau mode de calcul du DAN(loi votée par son groupe),il vient de me répondre qu'il se renseignait auprès des douanes(il était temps)et qu'il me tiendrai au courant du résultat.Je ferai bien sur suivre son courrier.
Simple constatation,il n'est visiblement pas au courant d'une loi votée par son groupe et pense que ce sont les douanes qui sont responsables(elles ne font qu'appliquer la loi).
Deuxièmement,même s'il se moque de cette augmentation déguisée,l'année prochaine est celle de sa possible réelection et ça pour lui c'est probablement important de pouvoir continuer à servir la France.Grace à internet chaque membre de HEO peut écrire à son cher député pour lui parler de "ce fameux changement de mode de calcul".

08 avr. 2006
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Comme l'impot sur les fenêtres
au 19eme siècle. Les habitants de vieilles demeures, avec des "fenêtres à meneaux" ont pratiquement tous fait couper les meneaux pour avoir une fenêtre au lieu de quatre. Saccage architectural !

21 avr. 2006
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1 ou deux feux?
Euuh excusez moi de cette digression, mais concernant les feux de moto, l'allumage des deux feux de croisement en même temps est quelque chose de récent en France.

En effet, la règlementation française interdisait l'allumage des deux feux pour des raisons d'éblouissement. C'est pour cette raison que toutes les motos en vente en France (à double optique) avaient une ampoule H4 dans une optique et une ampoule H1 dans l'autre.

Ce n'est que dans un souci d'harmonisation avec ce qui se pratiquait déjà dans d'autres pays que dans les années 2000 (je sais plus quand exactement) on a autorisé l'allumage simultané des deux feux. Rien à voir à mon avis avec la chauffe du circuit électrique qui encaisse sans broncher les 2 X 55w en plein phares.

Voilà. J'espère qu'on ne m'en voudra pas pour le hors-sujet. ;-)

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