notice yanmar et arrété sur la peche pour tous pavillons y compris belge

bonsoir je crois que ça y est

ça doit marcher

l'arrété est à avoir à bord au cas ou ( suivant le conseil d'un administrateur des aff mars de Marseille)

les notices sont découpées car le serveur ne prends pas de fichier&gt 4 Mo

se sont des scans de photocopies donc la qualité est très moyenne, amis au moins ça existe

voir l'adresse suivante:

fctechfr.chez.tiscali.fr[...]/

amicalement

L'équipage
16 jan. 2005
16 jan. 2005
0

Merci pour la doc.
Bonjour, :-p
Merci pour la documentation Yanmar, je risque d'en avoir besoin pour terminer la révision des 1000 heures du moteur YSM8 qui équipe mon Fantasia. Pas de problème pour le téléchargement.
Encore une fois, Merci.
Cordialement, Jean-Philippe :-D

16 jan. 2005
0

ce qu'il faut retenir
et ce que retienne les gendarmes maritimes:
"La pêche maritime de loisir est soumise aux dispositions du présent décret ainsi qu'à celles des réglements applicables aux pêcheurs professionnels en ce qui concerne.......ainsi que les zones....."
Pour résumer, avez-vous déjà vu un pêcheur pro étranger pêcher là où vous pêchez habituellement ?
La pêche à la ligne est parfois tolérée, pas les engins.

16 jan. 2005
0

Décret du 9 janvier 1852
quelques lignes tirées de la "bible", que en passant beaucoup de plaisancier devrait lire:

Article 9
Modifié par Loi n°85-542 du 22 mai 1985 art. 1 (JORF 24 mai 1985 en vigueur le 1er novembre 1985).

Dans les eaux maritimes placées sous souveraineté ou juridiction française, les activités de pêche maritime sont, sous réserve des dispositions du traité instituant la communauté économique européenne et des textes pris pour son application, interdites aux navires battant pavillon d'un Etat étranger.

Article 10
Modifié par Loi n°85-542 du 22 mai 1985 art. 1 (JORF 24 mai 1985 en vigueur le 1er novembre 1985).

Seront punis d'une amende de 50.000 F à 500.000 F ;

1° Les capitaines de navires battant pavillon d'un Etat n'appartenant pas à la communauté économique européenne qui pêchent en l'absence d'autorisation ou en méconnaissance des termes de l'autorisation accordée dans les eaux maritimes sous souveraineté ou juridiction française et dans la partie des fleuves, rivières, canaux, étangs où les eaux sont salées ;

Article 16
Modifié par Loi n°97-1051 du 18 novembre 1997 art. 34 (JORF 19 novembre 1997).

Sont habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions du présent décret et à celles des textes réglementaires pris pour son application les administrateurs des affaires maritimes, les inspecteurs des affaires maritimes, les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, les commandants, commandants en second ou officiers en second des bâtiments et les chefs de bord des aéronefs de la marine nationale, les contrôleurs des affaires maritimes, les syndics des gens de mer, les personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes, les techniciens du contrôle des établissements de pêche, les officiers et agents de police judiciaire, les agents des douanes, les gardes jurés et les prud'hommes pêcheurs.

je vous passe les détails techniques concernant les tailles et dates de pêche.

17 jan. 2005
0

je ne veux pas lancer de polémique sur ce sujet
mais j'ai un document mail de la Direction Régionale dse Affaires Maritimes de Marseille qui précise les conditions d'application de l'arrété de la manière suivante:

"Bonjour Monsieur,

En réponse à votre message du 5 novembre, je vous informe que la
réglementation applicable à la pêche de loisir (= pêche plaisancière)à
l'intérieur des eaux territoriales françaises résulte du décret n° 90-618 du
11 juillet 1990, dont je vous adresse copie en dossier attaché au présent
message.

Ce texte s'applique à tous navires de plaisance (quelle que soit la
nationalité des personnes embarquées et quel que soit le pavillon du
navire), dès lors qu'ils se trouvent à l'intérieur des eaux territoriales
françaises.

En vous souhaitant bonne réception de ce message. "

amicalement
;-)

17 jan. 2005
0

re
Frablo, si je lis bien le texte que tu nous présentes, il s'applique aux bateaux étrangers hors CE

or la Belgique doit faire partie, si mes souvenirs sont bons de la CE depuis assez longtemps

amicalement

17 jan. 2005
0

Merci pour tous JP
Le téléchargement fonctionne très bien et la qualité est très convenable.

17 jan. 2005
0

amende
seule la grosse amende s'applique aux navires hors CEE, comme...les jersiais en France ou inversement les Français aux anglos, ou les péruviens à Clipperton etc...

17 jan. 2005
0

Fait licitations
Parfait le manuel, surtout pour moi possesseur de YSE 8.
Toutefois un léger bémol dans sa rédaction.

Il est écrit :

Démonter la coupelle des culbuteurs et la culasse.

J'aurai préféré lire :

Je viens te démonter la coupelle des culbuteurs et la culasse.

Sans rire...

Ah ! J'oubliai. Encore merci.

19 jan. 2005
0

juste pour remonter
amicalement

19 jan. 2005
0

t'as bien fait....de remonter
car absent du site hier, je viens de télécharger ta copie de décret :-)
je t'en remercie :-) :-)

19 jan. 2005
0

Merci beaucoup JP
Qualité, toujours qualité!
Tu es un homme précieux sur ce site, merci à toi.

Amicalement, Alain

21 jan. 2005
0

En forme...
Un p'ti coup de remontant.

26 jan. 2005
0

pour remonter
les bretelles...
amicalement

28 jan. 2005
0

Eh ! lastic
Comme l'élastic, un p'ti coup de pouce et ça remonte...

11 mar. 2005
0

a partir du 23 mars
ce site est résilié

dès que le remplaçant sera fait je donnerai l'adresse correspondante

amicalement

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