normes et survies

une survie ISO 9650-1 est elle utilisable en France? Dans le plus grand respect de la règlementation. Ôtez moi le doute qui me ronge

L'équipage
31 déc. 2011
31 déc. 2011
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Ceci est précisé dans la Division 240:

www.developpement-durable.gouv.fr[...]010.pdf

Article 240-3.16
(Arrêté du 04/12/09)
Caractéristiques des radeaux pneumatiques de sauvetage
I – Seuls peuvent être embarqués à bord des navires de plaisance les radeaux et annexes
pneumatiques de sauvetage appartenant à l’une des catégories suivantes :
– conforme à la norme EN/ISO 9650 ;
– de la classe IV (annexes de sauvetage) ;
– de la classe II et de la classe V acquis avant le 1e r janvier 2008

01 jan. 201201 jan. 2012
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merci, le doute est ..... parti

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