norme C-E qui est passé par la?

toujours en négoce pour l'achat d'un bateau a miami, je voudrais savoir si quelqu'un avait deja du effectuer ces formalités concernant un bateau construit a l'etranger
merci et bon vent

L'équipage
02 fév. 2011
02 fév. 2011
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Un début de réponse
celle que fornit l'ICNN :

"Une post certification ne peut donc être réalisée que si vous êtes capable de réunir tous les documents nécessaires ; en effet, la validation de la stabilité pour un bateau visant les catégories A ou B nécessitera un plan de forme complet comprenant coque, pont, superstructures et appendices, la validation de la structure les plan d’échantillonnage du bateau entier, ainsi que les plans de détail concernant quille et varanguage, safran et cadène, la validation du système électrique, du système carburant et de l’incendie des schémas d’installation complets ainsi que des informations techniques sur les matériaux, etc.

Comme dit plus haut, et en tant que personne responsable de la mise sur le marché européen du bateau, c’est à vous qu’incombe toutes ces obligations définies par la Directive, et en particulier celles concernant la conformité aux exigences essentielles ; en mettant ce bateau sur le marché européen, vous le déclarez conforme en tous points aux exigences techniques et administratives applicables, et en assumez la responsabilité pendant au moins 10 ans.

Dans le cadre de cette procédure de post certification, l’intervention de l’Organisme Notifié consiste à vérifier la conformité du bateau à toutes les exigences de la Directive (vérification de l'échantillonnage, de la stabilité, des systèmes etc. comme listées en partie ci-dessus) et à établir la liste des inconformités en vous demandant de les modifier; cette intervention aboutit également à l’attribution d’une catégorie (catégories de conception A, B, C ou D de la Directive), d’un nombre de personnes maximal et d’une charge maximale."

02 fév. 2011
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whouaaaa !!!
autre solution pavillon hors CE et paiement des droit de passeport. C'est legal et peut etre moins couteux surtout si je part dans 2 ans.toutes les pistes sont bonnes a étudier! Mais quel pavillon? Antigua / dominique? pourquoi pas?

04 fév. 2011
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renseigne toi
sue le Delaware, si tu veux battre pavillon américain, ou Trinidad Tobago

translate.google.com[...]anslate

www.cambridge1.net[...]on.html

02 fév. 2011
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Autres infos
www.douane.gouv.fr[...]age.asp

www.stw.fr[...]ers.cfm

L'info donnée sur STW comme quoi le droit de douane serait nulle me semble fausse puisque le document fournit par la douane, via le site ci-dessus, dit que le droit est gratuit pour les navires de + de 12m. Une pure injustice…

05 fév. 2011
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même question
d'un ami. Pas de réponse satisfaisante encore

05 fév. 2011
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Le plan B
Déclarer son voilier en construction amateur de catégorie C.

Avantages :
-Aucunes contraintes en dehors d'une déclaration sur l'honneur.
-Aucunes taxes préalables

Désavantages :
-On peut naviguer hauturier légalement mais les risques sont bien plus difficiles à faire prendre en charge par une assurance.
-taxe de francisation d'un voilier neuf, par la suite.

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2019, les Cabanes. L'été arrive, les travaux sont finis, demain on met les voiles

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