Nom du bateau different du nom sur l'acte de francisation

hello,
j'ai acheté un voilier d'occasion dont j'ai fait changé le nom sur l'acte de francisation.
Malheureusement, je n'ai pas assez d'argent pour sortir le bateau de l'eau et repeindre l'ancien nom ainsi que la coque. Je n'ai ni le temps ni l'argent d'ailleurs, puisque je suis a l'étranger a 3000 km du port.

donc question: Est-ce qui a une date limite a laquel je dois faire inscrire le nom correspondant a l'acte de francisation sur la coque du bateau? ou alors ca fait rien et je peux trainer un an de + comme ca avec l'ancien nom?

l'ancien nom est toujours sur les papiers du bateau, mais barré.
j'ai deja demandé a plusieurs personne , et les avis divergent . Certains me disent que les autorités s'en foutent, d'autres non.

merci

L'équipage
12 fév. 2003
12 fév. 2003
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Bonne question..
A priori, puisque tu es à 3000 km du port, tu ne vas pas sortir demain avec ton bateau.. le risque de te faire contrôler, toi absent et le bateau ne naviguant pas.. est quasi inexistant.. alors tu peux prendre le risque de ne pas le changer tout de suite..

13 fév. 2003
0

Site web des AFFMAR
Tu peux poser la question aux Affaires Maritimes, ils ont un site web sur lequel on peut poser des questions :
lesservices.service-public.fr[...]erv.htm

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