Ne plus payer de DAF avec un "bateau d'intérêt patrimonial"

C'est nouveau, ça vient de sortir sur www.legifrance.gouv.fr[...]eDeJorf
Il existait déjà des (rares) bateaux "monuments historiques" dont la restauration est subventionnable par l'Etat...d'où ce nouveau label, qui a un intérêt purement fiscal.
De là à savoir exactement quels genres de canotes pourront en bénéficier,ça reste à voir (?).

L'équipage
24 août 2007
24 août 2007
0

Voilà une nouvelle qu'elle est bonne !
Merci de l'info.

Je me précipite faire le dossier de demande de classement BIP de mon canot.

17 nov. 2007
0

Liste des BIP
La première liste des bateaux labellisés BIP peut maintenant être consultée sur le site de la FPMF.

www.patrimoine-maritime-fluvial.org[...]pip.php

Il y en a une grosse centaine, mais D'Aboville s'attend à ce qu'il y en ait 2000 à terme.

Les propriétaires de bateaux pouvant entrer dans cette catégorie ont tout intérêt à demander la labellisation. L'avantage le plus immédiat est la dispense du DAFN et le remboursement du DAFN payé en 2007.

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Juin 2012, Minorque Est, Luc et son œil de posson

Souvenir d'été

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