navire francisé en eaux interieures

Bonjour,
Suis en règle si je navigue en eaux intérieures avec mon voilier titulaire d un acte de francisation délivré par les affaires maritimes ?
*Merci de votre eclairage

L'équipage
16 mar. 2021
16 mar. 2021
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je vais dire ce qui est considéré comme un gros mot sur ce forum : il faut un permis fluvial...


16 mar. 202116 mar. 2021
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Un bateau immatriculé en maritime peut naviguer en eaux intérieures. Si c’est sur un lac non relié au réseau, le permis côtier est valable, si c’est sur un fleuve, rivière ou canal, le permis « option eaux intérieures » est obligatoire. De plus il faut acquérir la vignette péage de VNF. La Somme, rivière canalisée est gérée par le département du même nom ( donc hors réseau VNF)
[www.vnf.fr[...]gnette/ ]


17 mar. 2021
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Bonjour et merci pour les réponses a ma question. En mer l utilisation sur un voilier d un moteur dont la puissance n excède pas celle autorisée (voir le ratio de calcul) ne nécessite pas de permis. Est-ce également le cas en eaux intérieures ? Merci


faby9:Non. Je répète : en eaux intérieures navigables, il faut bien entendu le permis qui correspond.·le 17 mar. 2021 08:40
17 mar. 2021
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merci même sur un lac


faby9:Relire la réponse de Rochat,·le 17 mar. 2021 10:00
Kerare:J'ai un voilier immatriculer par les affaires maritimes et je navigue sans problème sur un lac.Par contre un bateau immatriculé en fluvial aura plus de problèmes pour pour naviguer en mer.·le 17 mar. 2021 20:07
17 mar. 202117 mar. 2021
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Les textes réglementaires pour les voiliers en eaux intérieures :
Article 2 « Sur les rivières et canaux, la conduite des bateaux de plaisance à voile équipés d'un moteur d'une puissance supérieure à 4,5 kilowatts est subordonnée à la possession d'un permis de conduire valable en eaux intérieures et correspondant à la longueur du bateau. »


18 mar. 2021
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Parfait c est la réponse que je souhaitais. Car la commune qui est gestionnaire de la navigation sur le lac (Biscarrosse Sanguinet 40) ou je navigue me demande, cette année de fournir copie de la carte de circulation eaux intérieures. Je fourni donc copie de l acte de francisation et titre de circulation figurant dans mon carnet "orange"
Merci a tous pour votre contribution. Bonne na


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