Navire coulé... assurance bloquée.. help !!! info

Bonjour,
Mon navire à coulé au mouillage il y a déjà quelques mois, l assurance me demande une preuve que le navire a sombré ainsi que les affaires maritimes..
Une histoire de fou.. Comment procéder , merci mille fois !!!

L'équipage
27 fév. 2013
27 fév. 2013
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Je précise :
sans quoi ma cotisation d assurance court toujours et le navire ne peut être renfloué, les douanes me réclame la taxe annuelle.. merci

27 fév. 2013
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Il a coulé au mouillage ? Il ne doit pas être coulé trop profond. Tu ne peux pas faire une photo depuis la surface avec un appareil photo jetable étanche ? Cela coute quelques euros.

compare.ebay.fr[...]7917025

Jacques

27 fév. 201327 fév. 2013
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dans l'idéal mais au plus cher, c'est constatation d'huissier, évidemment si une photo pouvait suffire comme dit par erendil, ou encore une déclaration de constatation par une personne lambda et si cette personne peut être un peu reconnue c'est mieux (maire, chef de port, maréchaussée....)

Mais c'est dans quel coin?

27 fév. 201327 fév. 2013
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je sais pas moi , mais si mon rafiot avait coulé, sans parler d'assurance, j'aurais pris des photos,on prend des photos, à tord et à travers, et là rien, Bizarre, vous avez dit bizarre, comme c'est bizarre avec un plongeur la photo non ?André

27 fév. 2013
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Contactes un EXPERT maritime, pour 150 €, il va recaler ton dossier

27 fév. 2013
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Salut,
tu fais faire un devis de renflouage, comme ça ton assurance constatera qu'il est bien au fond de l'eau.
Mais c'est bizarre, moi je suis assuré au tiers, mais j'ai quand même une clause " enlèvement d'épave" de comprise.

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Lorsque le navire a sombré, l'as-tu déclaré à ton assurance?

27 fév. 2013
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Je suppose que tu as rédigé un "rapport de mer" que tu as adressé à ton assurance et à la DDTM. Ce rapport est-il contesté ?

D'un autre côté, l'épave t´appartient toujours, si je comprends bien, et il ne me semble pas absurde de rester assuré contre les dégâts qu'elle peut causer. En fait, le mieux serait probablement de la faire retirer aux frais de l'assurance si cela fait partie des garanties (ce qui est généralement le cas).

27 fév. 2013
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Au mouillage, il ne doit pas être difficile d'en apporter la preuve. Où se trouve ce mouillage? Quel est la profondeur?

Les compagnie d'assurances ne sont pas philanthropes et elles savent bien que les voiliers qui coulent le font généralement en solitaire, par beau temps, la nuit et à quelques milles des cotes .

27 fév. 2013
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MERCI A TOUS !
Je vais contacter un professionnel du renflouement pour un devis, ainsi pourrais je peut être faire valoir le fait que le navire a coulé..

27 fév. 2013
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pas trés clair tout ça...pas trés precis

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Effectivement pas clair.
Quelle est l'attente ?
Un remboursement du bateau?
La résiliation du contrat?
Et d'ailleurs quel est le contrat?
????
:tesur: :tesur: :tesur: :tesur:

Je conçois que, si les question sont posée au "rassureur" comme elles le sont ici, ses réponses soient, elles aussi, ...évasives.
:litjournal:

27 fév. 2013
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En matière d'assurances de choses, c'est à l'assuré d'apporter la preuve qu'il se trouve bien confronté à un péril couvert par le contrat et qu'aucune clause d'exclusion n'est applicable.
L'assureur, s'il ne veut pas intervenir, doit de son côté apporter la preuve que l'assuré se trouve dans un des cas de déchéance expressément et explicitement prévu par le contrat.

En l'espèce, il faut apporter la preuve à l'assureur que le bateau a bien coulé. Cette preuve doit être apportée avec tous les moyens raisonnables et ne pas être contredite par les autres éléments du dossier. Enfin, l'assuré est toujours présumé de bonne foi et donc, à défaut d'élément contraire, sa déclaration doit être tenue pour vraie SANS pour autant nécessairement suffire comme preuve du sinistre si d'autres éléments de preuve sont susceptibles d'être produits.

C'est bien le cas ici. Le bateau a coulé par faible profondeur et l'assureur exige bien évidemment que le naufrage soit constaté et confirmé. Si le bateau avait coulé par 1000 m de fonds, l'assureur ne pourrait demander une elle preuve.

27 fév. 2013
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En complément de ce que vient d'écrire très justement brufan, j'imagine que les "preuves" complémentaires suivantes pourraient être facilement apportées:
- copie du rapport de mer (comme lulu2 l'a précisé précédemment) que tu as obligatoirement rédigé et, bien sûr, fait parvenir aux Affaires Maritimes (sic?).
- copie du contrat d'occupation du domaine maritime (corps mort) ou du contrat de mise à disposition de la place sur corps mort par le gestionnaire.
- copies des courriers échangés avec les Aff. Mar. et le gestionnaire du corps mort.

27 fév. 2013
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A quoi sert dans cette histoire la copie de l'AOT du corps mort ?

A moins que le fait d'occuper illégalement un corps mort ne soit un motif d'exclusion de garantie, je n'en voit pas l'utilité. De même je ne vois pas non plus l'intérêt de donner les courriers échangés avec le gestionnaire du corps mort. Il n'a été dit nulle part qu'il était en cause.

A question simple, réponse simple. L'assureur veut la preuve du sinistre. Elle se rapporte soit par des témoins, soit par une photo.

Jacques

27 fév. 2013
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C'est pour cela que j'évite de donner des documents qui ne sont pas expréssement demandés par un assureur. Pour ne pas lui donner une idée qu'il n'aurait pas déja, ou pour ne pas lui donner la pièce qui foutra par terre l'indemnisation attendue.

Jacques

27 fév. 2013
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Bonjour Jacques.
"A moins que le fait d'occuper illégalement un corps mort ne soit un motif d'exclusion de garantie". Tu as deviné mon arrière pensée! En effet, c'est bien un motif d'exclusion de garantie, tout au moins dans certains contrats. Et l'assurance de maoflo (qui ne nous a pas donné beaucoup de précisions) cherche peut-être à vérifier que son bateau était bien sur un corps mort mouillé règlementairement (corps mort personnel, géré par une association, par un port...). Je pense que tout document pouvant justifier que ce bateau était mouillé dans les règles peut probablement conduire la Cie à éliminer une cause d'exclusion.

Mais, le Rapport de mer, dont on ne sait pas s'il a été rédigé et envoyé aux Aff. Mar., pourrait bien être la preuve essentielle attendue par son assurance.

27 fév. 2013
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et de toute façon, si coulé au mouillage entrainera une obligation de retirer l épave
donc forcement ca laissera des traces

27 fév. 2013
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Sauf s'il est coulé dans une zone qui ne gène pas la navigation et/ou si le naufrage a eu lieu sur un mouillage discret et non déclaré.
Si l'administration n'a pas été mise au courant, elle n'est pas en mesure de mettre le propriétaire en demeure de procéder au retirement.

27 fév. 2013
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En effet
mais rare

27 fév. 2013
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Comme preuve tu demandesà un plongeur soit un pro soit un copain de descendre prendre des photos et une surtout ou l'ou voit le NOM du bateau

27 fév. 201327 fév. 2013
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Comme l'un des intérêts de l'assurance est le renflouement ou l'enlèvement de l'épave, il n'y a qu'à leur demander de procéder à cette opération. Ainsi, ils auront bien la preuve qu'il a coulé...

27 fév. 2013
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En fait nous ne savons pas du tout où ce bateau a coulé. Etait-ce dans un port ? Sur corps mort dans une zone règlementaire ?
Ou bien en mouillage forain sur ancre ? Et dans ce cas, y avait-il quelqu'un à bord? Etait-ce sur une zone de mouillage répertoriée sur les cartes et instructions nautiques.
Les réponses à ces questions peuvent conditionner la prise en charge du sinistre par l'assurance.

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