Naviguer sans pavillon FR en eaux FR en journée en semaine

Bonjour

Comme la plupart d'entre-vous, j'ai toujours mis mon pavillon FR avant même de larguer les amarres.

Sur google, à divers endroits on lit qu'il faut le hisser dans l'un de ces trois cas :
A) Si entre 8h à 20h les dimanches et jours fériés.
B) en mer au sortir et à l'entrée d'un port et sur demande d'un navire de guerre ;
C) à l'étranger, tous les jours de 8h à 20h.

Voici mes interrogations :
1) En eaux FR, en semaine, en journée, je peux donc naviguer sans aucun pavillon à la poupe ?

2) Entre 20h et 8h, n'importe quel jour, en eaux FR, je peux donc naviguer sans aucun pavillon à la poupe ?

3) Concernant le point B, c'est ambigu : Est-ce que ça signifie que lors d'une entrée (ou sortie) d'un port, uniquement si un navire de guerre en fait la demande, je dois mettre mon pavillon à la poupe ?
ou
Est-ce que ça signifie que je mets mon pavillon FR à la poupe dès que j'entre/sors d'un port même si personne ne m'en fait la demande ..... ET, peu importe où je me trouve, si un navire de guerre m'en fait la demande je dois mettre mon pavillon à la poupe ?

4) Autre ambiguïté au point A : Est-ce "entre 8h et 20h les dimanches et entre 8h et 20h les jours fériés" OU "entre 8h et 20h les dimanches et 24h/24 les jours fériés" ?

J'ai demandé la question n°1 à contact@premar-mediterranee.gouv.fr et ils m'ont répondu très aimablement : «J’avoue mes limites en la matière, cependant je vous joins un lien intéressant sur le sujet, vous pourrez y trouver des éléments de réponse.
figaronautisme.meteoconsult.fr[...]avillon »

J'ai apprécié leur honnêteté et amabilité mais du coup je suis contraint de demander ici.

L'équipage
26 mai 2020
26 mai 2020
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En faisant ce qu'ecrivent ces gars là, peu de chance de se tromper :
www.sail-world.com[...]-102443

J'ai toujours entendu qu'on portait le pavillon du lever et au coucher du soleil TOUS les jours...Seulement le WE, est un truc étrange !
Concrètement, en plaisance, l'usage commun est de porter le pavillon (nuit et jour) quand il y a quelqu'un à bord...ne serait-ce que pour éviter de se le faire piquer par un anglais de passage -voire un hollandais !- ;-)


26 mai 2020
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Dans les eaux françaises, ce n'est effectivement obligatoire que les dimanches et jours fériés.


26 mai 2020
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pour les regles en question je suis pas trop au courant par contre la marine elle l'est.
tout ce que je peux dire c'est qu'un jour lointain en croisant dans le raz un bateau de la royale j'ai amené et renvoyé le pavillon breton que j'avais à la poupe, la vitesse à laquelle le pont du cbg s'est dégarnis et le splendide et impeccable garde à vous de ceux qui m'ont répondu restent un très bon souvenir...


26 mai 2020
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La seule source immédiate que je trouve est la division 240 (si chère à nos coeurs...) où on peut lire :

"En dehors des eaux territoriales, le pavillon national doit être arboré."

Donc, l'histoire du dimanche et des jours fériés, je ne suis pas bien certain qu'on se fasse allumer pour cela...

Si on cherche bien, on retrouve l'étiquette marine qui dit qu'il doit aussi être fixé à une hampe et non amarré sur le pataras ou autre, mais là, on est dans l'étiquette marine...

J'envie Dialoulig avec son histoire de salut répondu, j'avais affalé dans mes jeunes années 3 fois de suite (et surtout ré-hissé) mon foc devant un bateau gris en sud finistère, point de réponse... 😢


26 mai 2020
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Il me semble avoir lu qu'il n'y avait plus d'obligation d'arborer le pavillon français en France…
A vérifier
;-)


26 mai 2020
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Le pavillon le dimanche et jour férié et autres traditions c’est un usage pas une obligation.
Le Pavillon n’est obligatoire qu’en dehors des eaux territoriales.
Moi je le mets parce que je trouve que ça fait joli.
La règle c’est maxi 10% de la longueur du bateau, mais ça aussi c’est un usage. Le mien fais 1mX0,70 pour 10,30m de coque.


freychou:Effectivement, le battant mesure 8 à 10 % de la longueur du bateau et le mâtereau, 3 fois le guindant .·le 27 mai 2020 10:24
26 mai 202016 juin 2020
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Et si tu veux faire "yacht", au port le coin inférieur (rouge) du pavillon effleure la surface de l'eau.
Un pavillon français n'est pas le drapeau français.
Les proportions des trois couleurs sont différentes pour des raisons esthétiques (30, 33 et 37% pour le pavillon et 3 tiers pour le drapeau).

Personnellement, il m'arrive souvent d'embarquer avec mon pavillon et son mâtereau.
Et je le rentre après 20 h ou après le coucher du soleil quand c'est avant.
(je n'aime pas trop les pavillons tout petits, effilochés, sur le pataras; ne faisant pas honneur à la patrie en fait)


26 mai 2020
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A, B et C exacts.
C'est la règle, mais il ne me viendrait pas à l'esprit de naviguer sans pavillon, à quelque heure de la journée et quelque jour que ce soit! Normalement, le pavillon doit être envoyé sur un mâtereau. De toute manière, cela a plus de classe que le pavillon sur le pataras qui est en outre le signal indiquant un mort à bord si je me souviens bien.
Quant à l'état du pavillon, effectivement d'accord avec Polmar, selon lequel cela ne fait pas honneur "à la patrie",je dirai plutôt à mon pays, mais également au propriétaire.
Nos voisins sont beaucoup plus à cheval sur ces règles d'étiquette.
Le pavillon de courtoisie dans les eaux étrangères (dès que l'on y pénètre) est une règle et non un simple usage. Chez nos voisins, certains capitaines de port demandent de l'envoyer si on l'a oublié, car cela arrive parfois.
Lorsqu'on croise un navire de guerre, on abaisse 3 fois le pavillon national, c'est une obligation et il peut l'exiger et cela déclenche un branle bas à bord du bâtiment en question.
Quant au navire de guerre croisé par notre ami Diaoulig, il n'aurait pas du répondre à son salut car le pavillon breton qui n'a rien à faire à la pour d'un bateau n'est pas un pavillon national et il aurait pu exiger qu'il arbore un pavillon national et salue (un navire de guerre peut exiger le salut, mais cela n'arrive jamais!).


Scotland:Bonsoir Ecumeur, c'est quoi ta définition de "règle" ? Une obligation légale ? car tu l'opposes à l'usage...Je ne saisis pas, très sincèrement.De plus pourrais tu produire un texte officiel sur le pavillon à abaisser 3 fois ?Comme pour ton exigence du navire de guerre à saluer sachant que la division 240 n'oblige à posséder un pavillon national que hors des eaux territoriales ?·le 26 mai 2020 22:15
Lulu2:Il me semble que le national est envoyé normalement à l’extrémité de la vergue de la voile aurique la plus en arrière, et à défaut sur un mâtereau à la poupe.·le 26 mai 2020 23:42
diaoulig:en réponse à ton commentaire sur la réponse au salut qui me fut faite, je pense que vu nos positions et la taille de mon pavillon, c'est surtout le geste qui les a fait réagir.ceci dit, respectueux des usages, j'envoie toujours le pavillon français dans ma barre de flèche tribord lorsque je franchi la Loire ou le Couesnon ·le 27 mai 2020 00:46
pigawanne:Le geste de Diaoulig est louable. Pour un Franco-Breton... ça vaut bien le pavillon Corse qu'on voit partout. Bref, étant un ancien de la Royale, la réponse du bâtiment de guerre est tout à l'honneur de notre marine qui sait faire preuve de respect et de tradition. ·le 27 mai 2020 09:08
26 mai 2020
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Une question que je me suis déjà posé à ce propos.

Dans le cas où le pavillon est envoyé sur un mâtereau, comme celui de Polmar par exemple, il n'y a normalement pas de "drisse", le pavillon est fixé avec des noeuds sur le mâtereau et quand on le rentre on range généralement le mâtereau en entier en roulant le pavillon.

Du coup, comment on fait pour saluer ?


Polmar:j'ai une petite drisse avec un petit taquet sur le mâtereau! :-)·le 27 mai 2020 08:19
stelian:Oui mais ton mâtereau est assez grand. Le mien doit faire 30 cm je pense, ça risque d'être pas très pratique d'y mettre une drisse, mais j'essayerai à l'occasion....·le 27 mai 2020 09:40
26 mai 202026 mai 2020
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Il me semble me rappeler qu’arborer le pavillon national lorsqu’on est en régate signifie qu’on abandonne. Mais j’ignore s’il s’agit là d’une règle de portée générale ou seulement d’un usage dans certains clubs.

Si c’est bien une règle, on n’a donc pas à arborer le national lorsqu’on est normalement en régate.


26 mai 202026 mai 2020
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Non c'est la règle internationale, affaler le pavillon de régate et envoyer le pavillon national signifie que l'on abandonne la régate.
On ne doit pas envoyer le pavillon national quand on est en régate cela permet de distinguer les bateaux en régate par rapport à ceux qui ne le sont pas.
Pour moi, en France le pavillon national n'est pas obligatoire en semaine.
Un dimanche, j'ai vu le bateau de la gendarmerie du Havre en mer faire la tournée des bateaux qui n'avait pas envoyé leur pavillon national, ceux qui n'en avait pas à bord se prenaient une prune.


Polmar:puisque on est en bordure de l'étiquette navale, essayons d'employer le bon vocabulaire:Le pavillon est « rentré » (il n'est ni « amené » ni « abaissé » ni « affalé »).Amener, c'est lorsque on se rend au combat.Affaler, c'est juste pour les voiles.·le 27 mai 2020 08:22
27 mai 202016 juin 2020
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A ceux que cela intéresse, un petit bouquin publié en 1963 par Louis Doliveux, Membre de Conseil du Yacht-Club de France, apporte la plupart des réponses .
On y apprend, notamment que :

  • on envoie le pavillon national à 8 heures (heure légale), on le rentre au coucher du soleil .

  • Le Décret du 19 aout 1929 - je n'ai pas vérifié - oblige les yachts à hisser le pavillon national le dimanche, les jours fériés et les jours de fêtes légales, ainsi que dans toutes les autres circonstances où l'ordre en sera donné par le Préfet Maritime, ou les Commandants de la Marine dans les ports militaires, par l'Administrateur de l'Inscription maritime dans les ports de commerce, par les Consuls de France dans les ports étrangers .

L'étiquette est la conjonction d'usage et "obligations" … est-ce une découverte !


27 mai 202016 juin 2020
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Ou alors, on peut remonter à la source du texte, toujours intéressant :
lexpol.cloud.pf[...]ent.php
(désolé pour la qualité mais c'est la seule source officielle que j'ai trouvé...)

Où l'on apprend que "Les navires de commerce français passant à portée de signaux flottants d’un bâtiment de guerre français, soit à la mer, soit sur rade, ou dans un port, doivent hisser leurs marques distinctives et saluer ce bâtiment au moyen de leur pavillon national."
Ce doit être assez sympa d'être préposé au pavillon dans la rade de Brest... Allez, un peu d'exercice ! 😩

Ou plus loin : "Le petit et le grand pavois comportent des pavillons nationaux hissés en tête de chaque mât."
Y a un courageux défenseur de l'étiquette maritime qui va leur dire, aux gars du Belem ?

Enfin, petite interprétation de l'article 1 ("Dans les ports et rades, les capitaines des navires françaiss de commerce, de pêche ou de plaisance sont tenus d’arborer le pavillon national :
a – Les dimanches, jours fériés et fêtes légales ;") et de l'article 2 ("A la mer, les capitaines des navires sont tenus d’arborer le pavillon national :
a – A l’entrée ou à la sortie d’un port ;") :
Il faudrait donc aller dans nos marinas, ports, mouillages respectifs chaque dimanche et jours fériés pour hisser le pavillon national (et pas question dans ce décret de l'habituel "de 8h à 20 h", donc quand exactement 🧐) ? Puis en fait arborer le pavillon national à CHAQUE sortie de nos ports, c'est à dire dès que l'on navigue et donc pas seulement le dimanche, etc... 🤔
Cela me semble une interprétation plus logique de la représentation patriote de notre appartenance à la Nation : arborer le pavillon afin que les "promeneurs" voient ce rappel à l'état Nation et signifier son appartenance à la Nation à quiconque dès que l'on fait route.

Malheureusement, cela est en contradiction avec la division 240 de 2014 qui stipule que le pavillon national doit être arboré, je cite, "En dehors des eaux territoriales". Et c'est à chaque fois, la mention qui précise le port du pavillon dans ce dernier texte.


Polmar:Un décret prévaut sur une division!·le 27 mai 2020 08:29
27 mai 202016 juin 2020
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Voilà le texte de 1929, à jour; et toujours de rigueur

Et puis, le dimanche chez moi.



27 mai 202027 mai 2020
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En Espagne, les navires espagnols doivent impérativement battre le pavillon aux entrées et sorties de port, et pour ceux qui ne le font pas, l'amende tombe direct.
Au port, la loi y tolère que le pavillon soit rentré en permanence.
Le pavillon de courtoisie pour les bateaux étrangers y est obligatoire, et doit être envoyé correctement. Ceux qui s'amusent à le mettre en dessous ou plus petit que le pavillon de la région où ils passent, se prennent des amendes salées.
En France, je faisait comme on m'avait appris, entrées et sorties de port, dimanches et jours fériés durant la journée. A part quand je n'étais pas sur le bateau ou le pavillon était rangé dans sa boîte.


27 mai 2020

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