naviguer en 1er catégorie avec un bateau homologué en 4eme

Je possède un trimaran de 11 m de 1996 homologué en 4eme catégorie, et je voudrais faire un voyage hauturier donc en 1ere catégorie.
Comment dois-je faire?
l' équiper en 1er et le faire à nouveau homologuer ?

L'équipage
11 déc. 2007
11 déc. 2007
0

passer sous pavillon belge
et vérifier auparavant que ce bateau est capable de faire ce que tu veux lui imposer

amicalement

13 déc. 2007
0

pavillon belge
Oui je crois que c' est le plus simple, mais j' aimerais trouver la solution en gardant le pavillon francais

11 déc. 2007
0

comme JP +...
2 points obligatoires:
- vérifier que le bateau est capable
- armer le bateau avec l'équipement + de 6 M
1 point fortement conseillé: convaincre ton assureur pr qu'il accèpte de couvrir sur ce voyage.

13 déc. 2007
0

et la douane
Le bateau est capable de faire une transatlantique, je veux bien l' armer en catégorie A, mais mon assureur ne sera pas d' accord si il n' est pas homologué en A, et même s' il m' assurait, la douane, ou la gendarmerie, ou en cas d' accident, est-ce que ça marchera?

11 déc. 2007
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??????
Pourquoi passer en pavillon belge ?
Tu t'aasures que la catégorie de CONSTRUCTION est A (la lettre A, c'est écrit sur la plaque constructeur), et tu l'équipes en hauturier, c'est-à-dire &gt6 milles d'un abri.

13 déc. 2007
0

Sais tu pourquoi
le tri est homologué seulement en 4éme catégorie, peut être sa construction n'est elle pas assez fiable pour se genre de voyage ? !!!

13 déc. 2007
0

Pas de A sur ma plaque
le bateau est homologué en 4e catégorie car il date de 96, je n' ai donc pas de A , qui lui date de 98 lors de la nouvelle directive européenne.
cette nouvelle législation dit que les bateau homologués avant cette date dans l' ancienne catégories doivent garder leurs obligations jusqu' au désarmement de ceux ci??
ça veut dire quoi?

13 déc. 2007
0

&gt
c'est le signe "supérieur à" traduit par le serveurs...

13 déc. 2007
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Tu est sur ,Gilou?
ça veut dire que si je l' arme en catégorie A? malgré les papiers mensionnent 4e catégorie, je peux naviguer au large sans problème ?
même avec mon assurance? Et la douane ?

13 déc. 2007
0

Merci les gars pour vos conseils ,à bientot
:-)

13 déc. 2007
0

Ca veut dire
que tu es sauvé: comme ton bateau a été construit avant l'apparition de ces nouvelles catégories de construction, tu es en droit de l'armer en hauturier&gt6 milles. Et il en sera ainsi jusqu'à la "mort" de ton bateau (sa mise en décharge ou... son naufrage).
Ce qui ne te dispense pas de la prudence élémentaire qui doit te faire estimer si ton bateau en est capable, en dehors de toute législation...

13 déc. 2007
0

Ben oui
Tu as le droit de faire le tour du monde avec un Sangria bien équipé !
Tu dis que les papiers "mentionnent la 4ème catégorie", ça ne veut pas dire que ce bateau n'était pas capable de mieux. Souvent, pour des raisons de coût, on n'arme pas les bateaux au max de ce qu'ils peuvent faire.
Autre exemple:les bateaux en dessous de 10 mètres n'avaient avant pas accès à l'ancienne 1ère catégorie,c'est-à-dire hauturier "intégral" (tour du monde). Eh bien aujourd'hui, si.
Donc, du moment que tu as l'équipement règlementaire à bord si les flics des affmar te le réclament, tu es en règle.

13 déc. 2007
0

Mes chaussures conviennent-elles pour le Mont Blanc?
j'ai une paire de chaussure pointure 46 achetées en 1996 puis-je monter le Mont Blanc avec ? c'est un peu la question qui est posée.

Sur le plan réglementaire il n'y a rien de dit à cet égard pour les chaussures. De même comme il n'y a plus de catégories de navigation on fait ce que l'on veut avec son bateau du moment qu'il y a à bord l'armement demandé.

Maintenant peut-on le faire ? Quand j'ai acheté mes chaussures elles avaient l'étiquette randonnée légére. Cette étiquette m'amène à avoir a priori un doute. Je suis convaincu qu'un bon montagnard (ce que je ne suis pas) saurait dire au premier coup d'oeil si c'est raisonnable ou pas.

De même ce bateau a été vendu à l'époque pour un programme restreint. C'est une alerte qui fait peser un doute sur sa capacité à faire du hauturier.

Mais si ce doute est levé il suffit d'avoir l'équipement correspondant pour faire du hauturier sans repasser par une homologation ou une déclaration. Quitte en cas de pépin à se faire reprocher d'avoir entrepris une navigation avec un bateau que tout le monde présumera inadapté.

Tout le monde pouvant être une assurance, les proches d'un équipier victime d'une noyade, des sauveteurs dérangés ou un tribunal statuant sur les responsabilités d'une fortune de mer.

MichelR

13 déc. 2007
0

Les reproches
prendront la forme d'une retractation des assurances.

13 déc. 2007
0

L' armement demandé
est celui de l' ancienne 4e catégorie qui autorise moins de 20 miles d' un abri.
Le bateau étant capable de faire de l' hauturier dans sa construction, ça veux dire que je peux partir sans me soucier de la loi, en prenant mais responsabilité? Ok, je suis d' accord, mais pas sous le pavillon francais car c' est comme rouler sans permis, tant que l' on a pas d' accident ou de controle tout va bien.Dans ce cas c'est sous pavillon Belge.
Et pourtant il y en a qui font le tour du monde sous pavillon francais, avec des voilier de 6.50 m, pas fait pour ça au départ !!!
Alors ou est la solution?

13 déc. 2007
0

Goudspide, si je n' assure pas le bateau
et que je fais naufrage ou autre, je n' aurais que mes yeux pour pleurer.
Pour le reste je ne comprens pas tout?
J' envisage une transate vers les antilles en passant par les canaries, pour quoi faut-il que j' arrive hors du territoire francais avant la martinique par exemple? Quel est le principe?

13 déc. 2007
0

la solution
il me semble que la solution est la suivante,

l'assurance bateau n'est pas obligatoire ( sauf en marina, mais pas l'objet de la demande)

ensuite tu armes ton bateau comme tu l'entends, pour a sécurité et celle de ceux a bord,

le reste est "détails"
en effet dès que tu seras sorti des 200 miles tu n'as plus de risque de contrôle.. et certainement bien avant,

ensuite sur ton atterrissage, bin faut pas arriver direct en territoire français et passer par un état autre, proche de ton arrivée en territoire français et ensuite tu fais le saut de puce règlementaire vers la france
seront pas dupe les gabelou, mais peuvent rien dire,

maintenant t'arrives direct je ne suis pas sur qu'ils te cherchent des noises, sur le principe oui...

mais dans le cas d'un départ se serait le dernier de mes soucis,

le premier , est ce que je suis capable de la faire,, 2) est ce que le bateau peut le faire 3) je fais tout pour être prêt...

13 déc. 2007
0

assurance
sur une transat, ce n'est pas trop un problème d'assurance ni de bateau perdu qui me préoccuperait en cas de "si je coule" ou "je fais naufrage"

non ??

reprendre le 1) puis le 2) puis le 3) ;-) après ça ira...

15 déc. 2007
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not insured...sorry!
s'il te reste les yeux pour pleurer aprés un naufrage, tu auras sauvé l'essentiel !!!
parce que même assuré, tu vas devoir prouver ta non responsabilité dans ton naufrage! car les assureurs sont fatigués "du coup à l'assurance"!.. Alors n'oublies pas ton journal de bord que tu as pour habitude de minutieusement remplir en nav..
... et evites de le mouiller, l'eau salée ne laisse guère de preuves!
perso,j'ai toujours estimé que si je perdais mon canote c'était de ma faute car quelque part j'aurai fais une erreur...Ce raisonnement valant ce qu'il vaut mais étant le mien, j'ai économisé 15 ans d'assurance en vivant et naviguant a plein temps à bord!
mais j'avoue que depuis quelques années c'est devenu casi impossible car partout, a chaque escale on te demande de produire cette p....n d'assurance pour rester!
alors je navigue pour les autres sur leurs bateaux ...et je ne paye toujours pas l'assurance! CQFD
:))

13 déc. 2007
0

??????
Sous pavillon français, avec ton bateau sans catégorie de construction et muni de l'armement "supérieur à" 6 milles, TU ES EN REGLE !

13 déc. 2007
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armement supérieur à 6 miles
ç' est quoi ? La catégorie A ?
car il y a La A = HAUTE MER
la B = au large ( combien de miles?)
la C = près des cotes ( combien de miles? )
la D = en eau protégé

13 déc. 2007
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Laisse tomber
ABCD, ton bateau date d'avant cette réglementation, donc N'Y EST PAS SOUMIS !
La seule catégorie qui te concerne désormais est celle de NAVIGATION: plus ou moins de 6 milles d'un abri. En gros, côtier ou hauturier. C'EST TOUT !

14 déc. 2007
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pas sur du tout
en fait pour les bateaux non CE avec les catégories actuelles, c'est l'ancienne catégorie qui est prise en compte

donc un ancien 4 eme peux aller jusqu'à 20 milles en étant armé en catégorie &gt 6 milles actuelle

s'il dépasse les 20 milles, c'est à ses risques et périls

enfin, c'est ce que j'ai compris

amicalement

14 déc. 2007
0

Attention, entre "homologué" et "armé".
L'important, c'est l'homologation, telle qu'indiquée sur la plaque constructeur. Un bateau pouvait donc, dans l'ancienne législation (avant 2005) être homologué en 1è catégorie (par construction) et être armé en 4è (matériel de sécurité).
A titre d'exemple, mon Ecume de Mer était homologué en 2è catégorie (rare pour un canote de 8m) et je l'avais armé en 3è, ce qui m'autorisait toutes navigations en Manche sans sortir des clous!

15 déc. 2007
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D'accord avec Ecumeur,
mais c'est un peu plus compliqué que ça. Pour l'ancienne législation, si le bateau est de série, c'est la série qui est homologuée. Cela veut dire que, par exemple, pour une série homologuée en 2° catégorie, on ne pouvait pas homologuer un bateau particulier en 1°, mais en 2° et dans toutes les catégories inférieures. Mais comme la loi faisait obligation d'avoir à bord l'armement correspondant à l'homologation, il arrivait que le propritaire rétrograde son bateau dans une catégorie inférieure pour des raisons financières. C'est peut-être le cas du tien. Donc si ton bateau fait partie d'une série, les afmar te diront immédiatement (ils ont une base de données pour ça) quelle est la catégorie à laquelle tu peux prétendre, à condition de posséder l'armement et de faire faire une visite de sécurité. Il ne me semble pas absurde de penser qu'un tri de 11 m. puisse être en 1° catégorie, la série des iroquois, par exemple, étant en 2°.

15 déc. 2007
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La visite de sécurité n'existe plus...
depuis longtemps.
Je me souviens en avoir passé une il y a plus de 25 ans, c'était obligatoire lors d'un changement de catégorie.
On étalait tout le matériel dans le cockpit et sur la table du carré, l'inspecteur des AffMar passait, vérifiait et signait un papier.
Ensuite (avant la nouvelle division 224 en 2205), il suffisait d'aller aux AffMar avec son petit livret orange et déclarer la nouvelle catégorie. Un coup de tampon et une annotation et c'était fait.
Maintenant, je ne crois pas qu'une quelconque formalité soit nécessaire.

15 déc. 2007
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pour Ebraball
d'où sors-tu l'homologation des séries ?
C'était écrit quelquepart sur le livret, sur une plaque ?
Moi, tout ce dont je me souviens, c'est qu'en-dessous de 10 mètres, tu ne pouvais pas être en 1ère, ce qui était débile...

15 déc. 2007
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vi, encore que
:tesur: des exceptions à la régle :
comme le tahiti ketch de 9 métres ! :reflechi:

15 déc. 2007
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Ma lecture des textes
Je remets ci dessous les textes essentiels

D'une part le début de la division 224 qui nous régit :

« DIVISION 224
CHAPITRE 224-1
Dispositions générales
Article 224-1.01
Champ d’application
1. La présente division s’applique aux bateaux et navires de plaisance à usage personnel ou de formation dont la longueur de coque est inférieure à 24 mètres mesurée conformément à la norme harmonisée EN ISO 8666.
2. Toutefois, les bateaux et navires de plaisance relevant du champ d’application du décret no 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d’équipement ou mis sur le marché avant le 16 juin 1998 dans un Etat membre de la Communauté européenne à cette même date, ayant fait l’objet d’une lettre de pavillon, ou de tout document en tenant lieu, sont soumis, selon le type d’embarcation, aux seules dispositions du chapitre 224-3, ou de l’article 224-4.07 ou de l’article 224-5.03.

Article 224-1.02
Catégories de conception et distances d’éloignement d’un abri
1. Outre les exigences générales définies au présent arrêté, auxquelles doivent satisfaire tous les navires de plaisance, les exigences de sécurité applicables à la conception et à la construction des navires de plaisance sont définies en fonction du classement de ces navires dans les quatre catégories de conception suivantes :
1.1. Catégorie A : Navires de plaisance pour la navigation en « haute mer », conçus pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 (sur l’échelle de Beaufort) et les vagues une hauteur significative de 4 mètres et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, autosuffisants ;
1.2. Catégorie B : Navires de plaisance pour la navigation « au large », conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 mètres compris ;
1.3. Catégorie C : Navires de plaisance pour la navigation « à proximité des côtes », conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative
jusqu’à 2 mètres compris ;
1.4. Catégorie D : Navires de plaisance pour la navigation « en eaux protégées », conçus pour des voyages sur de petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 0,50 mètre compris.

  1. Les catégories de navigation fixant les distances d’éloignement d’un abri, en vigueur avant le 1er janvier 2005, sont supprimées. Elles restent une indication importante pour le chef de bord qui doit apprécier, en fonction des conditions de mer, la distance d’éloignement maximum qu’il doit respecter.

D'autre part
l'article sur l'éloignement d'un abri:

CHAPITRE 224-3
Matériel d’armement et de sécurité
Dispositions générales
Tous les navires de plaisance, à l’exception des embarcations légères de plaisance mentionnées au chapitre 224-4 et des véhicules nautiques à moteur mentionnés au chapitre 224-5, doivent disposer à bord du matériel d’armement et de sécurité, selon la distance d’éloignement effectif d’un abri.

Donc à mes yeux il est bien clair
1) que les catégories de navigation n'existent plus : personne n'a à contrôler sur la base d'une homologation à quelle distance d'un abri on s'éloigne
2) les bateaux sont vendus sur la base de leur capacité à faire face à certains types de mer, c'est à chacun d'apprécier si cette capacité lui convient pour son programme
3) un matériel d'armement est défini en fonction de l'éloignement effectif d'un abri et non pas a priori en fonction d'une homologation d'un navire et c'est ça qui peut être contrôlé..

Quant à l'assurance on peut rappeler que c'est un contrat de droit privé donc il faut s'entendre avec son assureur sur le programme de navigation que le contrat couvre et si on a des inquiétudes à la lecture des conditions générales faire un avenant. Une fois celui-ci accepté l'assureur est liè.

Enfin il reste la responsabilité civile et pénale du chef de bord surtout si il entraine d'autres équipiers dans une navigation pour laquelle le bateau n'est pas adapté. Mais pour ça les catégories de conception ou les anciennes catégories de navigation etc.. sont des indications et des présomptions dans un sens ou un autre mais pas des preuves irréfutables.

Donc en conclusion la démarche à suivre :
A) déterminer sous sa responsabilité si le bateau et le programme de navigation sont compatibles
B) faire partager cet avis à son assurance c'est à dire obtenir d'elle si nécessaire qu'elle couvre explicitement le bateau pour cette navigation
C) mettre à bord le matériel d'armement correspondant au programme de navigation.

Mais pour le reste je ne vois pas de démarche d'homologation ou autres à faire.

MichelR

15 déc. 2007
0

oui mais
s'il faut aller expliquer à un Juge que mon bateau était en 4 eme donc limité à 20 milles et que j'ai estimé, Moi, le Grand Conducator Seul Maitre à Bord que je pouvais faire le tour du monde avec, je te laisse ce plaisir

et personne ne peut dire qu'une famille d'un membre d'équipage tombé à l'eau ne va pas te trainer devant un Juge pour te faire payer le cher disparu au prix fort

mais chacun fait bien comme il veut sous sa propre responsabilité

tu peux aussi, avec ton ancien permis A faire le cador en hauturier sur un bateau à moteur de 50 tonneaux, juste pour voir........

amicalement

ps c'est aussi oublier que la Loi a substitué aux anciennes zones qui tenaient compte de la fabrication du bateau, les normes CE de catégorie de fabrication séparant ainsi les règles de conditions d'éloignement et d'armement obligatoire

çà ne veut pas dire qu'un Vaurien armé en hauturier pourra partir au large sans limite au sens de la Loi française

15 déc. 2007
0

Bien d'accord JP
Je pensais avoir bien distingué 2 questions distinctes
Une, posée par Régis, qui est celle des démarches à effectuer et à la quelle je me suis efforcé de répondre

Une autre, pas posée par Régis mais que tout le monde ou presque a soulevée, qui est celle de l'opportunité du projet. Ne connaissant ni le bateau, ni ce que Régis entend par hauturier, ni la qualification de l'équipage envisagé je n'ai pas d'éléments suffisants pour aller au delà d'une simple mise en garde que j'ai faite comme tout le monde.

MichelR

19 déc. 2007
0

Beaucoup de réponse à mes questions
Je vous remercie tous d' essayer de répondre à ma question.En résumé, je crois comme dit michel et d' autres qu' il faut commencé par savoir si le bateau est capable de naviguer au large dans de fortes conditions,de l' équiper en 1 er catégorie, de s' arranger avec son assureur, et à partir de là, prendre ses responsabilité, car en fait j' ai l' impression qu' il n' y a pas véritablement de règle d' établi depuis la nouvelle législation, on s' y perd complètement,et chacun l' interprête à sa façon.
Je vais quand même demander l' avis des afmar pour voir, mais mon programme est de partir aux antilles et personne ne m' en empêchera sachant que le bateau peut le faire et qu'il sera équipé en conséquence. Quand au capitaine, il a assez d' expérience pour assumer ce voyage.
Sinon à quoi ça sert d' avoir un bateau et de rêver de partir !!!! :-) :-)

15 déc. 2007
0

naviguer au large
je suis choqué par tous ces propos.
le problème : tu as envie d'aller "loin"
les réponses : es-tu capable d'aller
1: jusqu'à la sortie du port
2: jusqu'à la plage
3: jusqu'à la première ile
4: au delà

idem pour le bateau

le reste : catégories, assurances et autres co...ies
laisse les à Kafka ou au père Ubu

personnellement je suis septique sur le projet de quelqu'un qui pense en priorité "assurance" avant "compétences"
Good Luck

JP L

15 déc. 2007
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comme on dit...
pas vu , pas pris....
ceci-dit,la technique du pays frontalier est de loin la meilleure.

15 déc. 2007
0

jp
ça n'est pas parce que ce cata était homologué en 4ème qu'il n'avait pas "droit" à la 1ère. L'ancien proprio peut très bien l'avoir acheté pour ne faire que du côtier et économisé par là l'armement "lourd" de la 1ère.

15 déc. 2007
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chacun fait comme bon lui semble
et merde au système.
mon bateau a 110 ans homologué 5em catégorie.
plusieurs transats ++++des milles..au début je flippais a cause des gabelous "français" ..
la vhf(sans permis)le bib(révisé par moi)la catégorie de navigation etc etc...
les emmerdements viennent des hommes , le danger vient de la nature , et la nature ne demande aucuns diplôme...la meilleure assurance c'est toi.
aujourd'hui tout est plus simple ; ton bateau est vieux , plus de 10 mètres , équipe + de 6 mil..pas de blême..il faut aussi compter sur l'ignorance des textes , des représentants de la loi , parce-que eux aussi sont perdu dans les nouvelles législations...
EN résumé : sois bien équipé , poli et aimable avec les douanes , ne pas oublier les extincteurs et les petites bricoles obligatoires , en avoir encore plus si possible , pour le reste tout est simple...; :litjournal:

15 déc. 2007
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Pas d'acc
les gabelous sont parfaitement au courant des textes, d'autant mieux que ceux-ci sont beaucoup plus simples qu'auparavant...

15 déc. 2007
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moi , ce que j'en dis..!!!!!
a vouloir etre en règle , on finit par partir en retard...déjà que la vie est courte , perdre son temps a ce faire emmerder...
lisez les grands navigateurs , la réussite de leurs voyage , passe toujours par un détour des lois...le plaisir commence par là :lavache:

16 déc. 2007
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quand on veut etre dans l'llegalité, on ne lit pas la Loi et
on ne demande pas aux autres ce qu'ils en pensent par écrit et en public

de plus , c'est pas rendre service à l'équipage de faire l'apologie de la désobéissance civile et du non respect des lois, ce qui constitue un délit passible de....et on ne sait pas qui lit le forum

merci de bien vouloir rectifier le tir...

a+

15 déc. 2007
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pour te rassurer..
les exemples de navigations extraordinaires sur des embarcationssoit-disant pas adaptées, sont légions, mais pour te rassurer (et éventuellement te passionner) je te conseille vivement de lire sur le magazine "Fluvial" de septembre un reportage intitulé :
INTERDIT DE NAVIGUER - Ou comment une péniche à traversé l'Atlantique..
Quand on veut on peut; cela te permettra de relativiser les difficultés !
Un grand salut à tous. :-D ;-)

15 déc. 2007
0

Gilou29
dans ta réponse à JP, tu réponds toi-même à la question que tu me poses au sujet des catégories. Il peut passer en 1° si ce modèle (ou série) est homologué pour ça. Je m'étais intéressé à ça quand j'avais voulu demander l'insubmersibilité pour mon Iroquois. La personne des Afmar qui s'occupait de la sécurité avait consulté une base de données (par minitel à l'époque !) et m'avait annoncé que la série était homologuée en France pour la 2° catégorie (ce qui veut dire que chaque bateau de cette série y est homologuable à condition de satisfaire aux conditions), mais ne l'était pas pour l'insubmersibilité, et qu'il fallait le faire si on le voulait bateau par bateau. Je me souviens qu'il avait imprimé à ma demande la page des caractéristiques de l'Iroquois et que j'avais été surpris de la quantité et de la précision des infos qu'il y avait sur cette série. Quand à estimer qu'il serait raisonnable de faire de la grande croisière avec mon Iroquois homologué et armé en 2° catégorie, je vous en laisse seuls juges !

15 déc. 2007
0

Tu poses le vrai problème
de cette règlementation Ebraball: l'ancienne 2ème catégorie était ridicule: que tu aies un problème à 200 milles des côtes ou à 300, c'est bien pareil...
C'est pourquoi ils l'ont supprimé, mais pas tout à fait: les anciennes catégories doivent servir d'"indications" ! Comme dans ce pays on a toujours été incapables de pondre une règlementation claire (merci Courteline), il faudra attendre le premier procès pour établir une jurisprudence... Vont avoir du boulot les juges !
Cela dit, on ne me fera pas croire qu'un bateau qui était homologuable en ancienne 2ème ne peut pas aller à plus de 6 milles des côtes aujourd'hui !

16 déc. 2007
0

Dans les annnées 85
...j'avais fait homologuer un petit cata de croisière de 6m50 en 4e catégorie et je l'ai encore. J'ai croisé les gabelous 2 fois en 20 ans, au port. Il est certain qu'un multi de 11 m pouvait accéder à la 2e; mais à l'époque il y avait eu deux morts entre Saint Malo et Jersey, étoufés dans un cata de 11 m qui n'avait pas de trappe d'évacuation (pas obligatoire en 2e) et la commission de sécurité avait épluché mon dossier en détail. L'essai d'insubmersibilité, fort instructif (et gratuit...) avait conduit à augmenter le volume de mousse à l'arrière.

A l'époque il y avait des règles non écrites, par exemple sur les catas on déclassait les bateaux qui avaient un fond de cockpit trop près de l'eau, exposés au choc répété des vagues.

Aujourd'hui la législation te met devant tes responsabilité; demande toi si ton bateau pourra planter au surf avec une déferlante au cul par force 9, et prend un canot de survie bien fixé près d'une trappe d'évacuation bien placée. Même si ton bateau est insubmersible et assuré. Un multi ne se remet jamais à l'endroit.

16 déc. 2007
0

merci
merci de la question et des reponses ! j'ai un love love 6.80 en cotes d'armor et je veux aller jusqu'en irlande . correction , je VAIS aller en irlande . merci des eclairement sur les differentes categories ;-)

20 déc. 2007
0

Solution...
J'ai fais une transat en solitair avec un Océanis 300 (catégorie maxi:2em)
Je me suis également posé la question et je l'ai posée a toutes les autorités sans avoir de réponse claire. J'ai fini par demander chez Beneteau s'il était possible de passer mon bateau en 1er catégorie. J'ai eu une personne qui était trés bien et qui m'a dis que c'était possible mais que cela me couterait une fortune. Il m'a donné la solution qui est trés simple: FAIRE UNE DEMANDE DE DEROGATION. Pas de probléme, je l'ai obtenue aprés avoir fait une simple lettre. Je n'ai meme pas été controlé dans les zones Françaises des Antiles.

Je reste a disposition pour plus de détails.

19 déc. 2007
0

Règlementation
Bonjour,

Vis à vis de la règlementation sécurité, on est en règle dès lors qu'on prend la mer avec un navire soit marqué CE, soit homologué par la marine marchande avant (au plus tard) le 16 juin 1998. Peu importe la distance d'un abri ou le temps de navigation. C'est maintenant le chef de bord qui décide (à lui de s'instruire...).
A ce titre, l'image de la chaussure de randonnée est parfaite.

La seule variable est le matériel d'armement et de sécurité, selon que l'on soit en côtier (6 milels d'un abri) ou hauturier (plus de 6 milles).

Voilà de quoi faire la paix avec les Affmars, mais pas avec l'assureur, dont les conditions générales reprennent souvent la mention classique "pour usage selon les conditions d'exploitation prévues par le constructeur".
Ce qui veut dire pour un navire marqué CE, la météo maximale de la catégorie de conception (ABCD), et pour les plus anciens navires, l'éloignement maximal d'un abri (123456).
Mais là encore ce n'est pas un vraui problème à partir du moment où vous posez clairement la question à votre assureur, et qu'il répond par écrit (vive le courrier écrit classique, bannir le téléphone ou le sectionnaire d'agence qui répond oralement que tout va bien).

Reste tout de même un bémol: les navires reconnus insubmersibles, c'est à dire ayant subi avec succès les essais de flottabilité et de stabilité avant le 1er janvier 2005: ils sont dispensés de l'embarquement d'un radeau de sauvetage aussi loin d'un abri que leur catégorie maximale d'insubmersibilité le prévoit. Exemple: un navire reconnu insub en 4ème catégorie est dispensé de radeau jusqu'à 20 milles d'un abri.

Ces dispositions ne changeront pas avec la future règlementation, qui introduira un "petit" seuil supplémentaire à 2 milles d'un abri pour les sorties pique-nique et les embarcations les plus légères.
Hope this will help.

CM

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