Mutation, place de port et taxe de francisation

Mon choix s'est arreté sur un bateau d'occasion qui a actuellement une place de port (le vendeur ne réutiliserait plus cette place). Dans une revue, je lie qu' "une place de port n'est pas transmissible du vendeur à l'acheteur". Or, acheter ce bateau sans pouvoir être sûr d'utiliser cette place ne m'intéresse pas. Que savez vous à ce sujet ?
Pour une mutation entre particulier, comment faut il procéder et à quoi faut il faire attention du point de vue administratif ?
Enfin, sachant que c'est un bateau de 8 mètres de plus de 25 ans, 6.4 tonneaux, avec un moteur hors bord de 9.9 cv, aurais je à payer une taxe de francisation, y a t il des démarches à faire à ce sujet ? Merci d'avance. ;-)

L'équipage
11 mar. 2008
11 mar. 2008
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pour la place
moi, j'irais avec le vendeur en discuter a la capitainerie du port ;-)

11 mar. 2008
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supposition :
si le vendeur conserve une part du bateau, même minime, est-il possible de conserver la place?

11 mar. 2008
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moi je crois toujour
que seul la capitainerie d'un port ou du port pourra ou non donner l'accord ;-)

11 mar. 2008
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il semble
qu'une réponse générale soit difficile à donner,
car tout dépend du type de gestion des ports et quelque fois du mitre de port et de son interprétation de ce qu'il doit appliquer,

et sans document dument signé du port rien n'est sur amha, et le risque est grand de se retrouver sans place ou au tarif fort (visiteur) pour défaut de contrat en règle avec le port, :-(

11 mar. 2008
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il faut demander au gestionnaire du port
Tout simplement ! Seul lui peut te renseigner de si oui si non, comment.

11 mar. 2008
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mettre un clause suspensive dans le compromis de vente
Il est judicieux dans ce cas de mettre une clause suspensive dans le compromis de vente, spécifiant que la vente ne sera effective que si la transmission de la place de port est possible aux conditions normales et non pas visiteurs.

11 mar. 2008
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le vendeur
n'est en rien responsable ou garant de la place de port qui a été attribuée à son bateau, amha
la démarche à la capitainerie est à faire avant l'achat, c'est tout!

11 mar. 2008
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capitainerie
il faut poser la question à la capitainerie!
soit il y a de la place, pas de pb (mais rare...)
soit le vendeur ne reprends pas de bateau et là, il est possible de négocier avec la capitainerie la même place pour le même bateau qui a juste changé de propriétaire (ce qui n'est pas un droit et n'est donc jamais gagné!)
soit ya pas de place mais le capitaine est sympa et accepte de laisser le bateau dans le même port, mais "à quai", par exemple en attendant une place au ponton (pour combien de temps?)
soit le bateau ne peux pas resté là :-(
pour la taxe de francisation, c'est peu probable qu'il y ait à en payer une vu l'âge et la taille du bateau, mais les douanes le diront au moment de l'enregistrement du changement de propriétaire sur l'acte de francisation. Le titre de navigation sera actualisé aux quartier des affaires maritimes où est immatriculé le bateau. Pas d'autres démarches ;-)

11 mar. 2008
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capitainerie
merci à tous. Je vais m'assurer avec la capitainerie de pouvoir la conserver.

11 mar. 2008
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Sympa pour qui ?
"...soit le vendeur ne reprends pas de bateau et là, il est possible de négocier avec la capitainerie la même place pour le même bateau qui a juste changé de propriétaire (ce qui n'est pas un droit et n'est donc jamais gagné!)
soit ya pas de place mais le capitaine est sympa et accepte de laisser le bateau dans le même port, mais "à quai"..."

Le côté sympa du maître de port est très relatif, car tout dépend de la manière dont on regarde la chose.
Si notre acquéreur arrive à "s'arranger" avec avec lui et obtient une place de suite, cest bien en prenant celle d'un plaisancier inscrit sur la liste d'attente qui, lui, n'aura plus qu'à patienter à nouveau...!

Dans les ports gérés par la Sagemor (Morbihan: La Trinité, Le Crouesty, Port Haliguen, etc.), le droit d'usage de l'emplacement d'un canot n'est évidemment jamais transmissible, ni à l'acheteur, ni à quiconque. Une tolérance de courte durée serait en cours d'étude, au bénéfice du conjoint survivant pour lui laisser le temps de prendre des dispositions après le décès du titulaire.
Seules les personnes inscrites sur l'acte de francisation le jour de la signature du contrat, sont co-titulaires du droit d'usage. Des modifications ultérieures sont sans effet.

11 mar. 2008
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Mais qu'en est-il
des (rares, il est vrai) places de port à vendre en agences ou sur sites d'annonces ? Si une place n'est pas cessible, bizarre bizarre...

11 mar. 2008
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dépend
si c'est un port privé, les choses sont différentes et dépendent du mode de gestion des places du port, vrai place privé, amodiation, AOT , donc pas facile de répondre...

souvent les agences de bateau disent avec "place de port" mais ne précise qu'après la vente ou le dise très vite que c'est pour un an pou le temps de trouver une place soi même... avec un délais maxi, :-( , faut lire entre les lignes des fois...

11 mar. 2008
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Sur les côtes en med
en tout cas, et dans des ports pas privés du tout, il y a des places (sans bateau) à vendre jusqu'à 200.000 € pour la durée de l'amodiation (15-18 ans, guère plus). Certaines places sont amodiées, d'autres laissées en location par l'administration du port, les unes et les autres ont en plus des charges à payer annuellement. En tout cas dans le cas de Bicoton, indispensable d'avoir l'avis officiel (et de préférence écrit) de la capitainerie.

12 mar. 2008
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Experience perso
J'ai acheté il y a quelques mois un bateau "avec possibilité place de port".

Avant toute chose je me suis renseigné auprés de la capitainnerie, en premier lieu par téléphone (avant toute autre demarche d'achat) puis de vive voix dans les locaux de la capitainnerie avec le vendeur présent le jour de la signature du compromis.

J'ai en plus fait ajouté une close d'annulation de vente si pas de place.

Bien que tout ce soit passé comme convenu, je crois que ces précautions sont utiles.

Au passage je ferais un peu de pub pour le personnel de la capitainnerie de Palavas les Flots, qui est trés sympatique et prend le temps de bien répondre aux questions.

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