Mutation de propriété

Bonjour,

Je viens d'acheter mon premier voilier, le vendeur (que je connais très bien) m'a donné l'acte de francisation et une copie de l'acte de vente. Il m'a dit d'envoyé tout ça à la DDAM avec une photo d'identité et une photocopie de ma carte d'identité (avec un délai maximum d'un mois, après la vente). Le voilier est actuellement à Marseille et va être remonter à Deauville très rapidement.

Je viens d'appeler les Affaires maritimes (DDAM de Caen) pour demander une confirmation, je suis tombé sur le responsable "plaisance", a priori je devais vraiment le déranger... Il m'a dit que ça ne le concernait pas et qu'il fallait que je vois d'abord avec la Douane avant de faire des démarches au pret des Affaires Maritimes...

Bref, je ne sais pas qui appeler pour avoir des infos... La douane ? Mais quelle douane ?

Si je vous écrit sur le forum c'est que j'imagine que la pluspart des vous à déjà fait ce genre de démarche... Pouvez-vous m'indiquer ce qu'il faut faire ?

J'ai l'acte de francisation et l'acte de vente.

---

15 juin 2010

Tous
Non lu

mutation Bonjour, Je viens de le faire. Il f... (loup72)15 juin 2010

mutation Alors nous on a tout envoyé a la doua... Etoiledesmers15 juin 2010

déclarations bienvenue dans notre beau monde d... (ponton)15 juin 2010

Merci ! Merci beaucoup pour vos réponses promp... ---15 juin 2010

Voir le site des Douanes http://www.douane.gou... Steredenn15 juin 2010

(loup72)

15 juin 2010

mutation
Bonjour,
Je viens de le faire.
Il faut s'adresser aux Douanes (bureau indiqué sur la page 2 de l'acte de françisation.
Il faut fournir:
l'acte de vente en 4 exemplaires
l'acte de francisation
2 photos d'identité
1 attestation de domicile (Facture d'électricité) pour recevoir la facture annuelle.
1 RIB
1 photocopie de la carte d'identité ou du passeport

Et ensuite, c'est eux qui transmettent aux affaires maritimes.
Et on reçoit ensuite l'acte de francisation par la Poste. Si on se déplace on l'a tout de suite.
Amitiés
Jacques

Répondre

Etoiledesmers

15 juin 2010

mutation
Alors nous on a tout envoyé a la douane maritime du port d'attache du voilier ( le nom du port d'attache se trouve sur le carnet de navigation parfois sous forme d'un tampon avec le numéro de telephone)
Pas de démarches à faire, tu envois tout en recommandé et c'est tout (photo, livret, acte d'achat)
De son coté le vendeur doit lui aussi envoyer l'acte de vente.

En moins d'un mois,tout était en régle.

Répondre

(ponton)

15 juin 2010

déclarations
bienvenue dans notre beau monde des plaisanciers.
tu dois effectivement mettre à jour les deux parties de ton carnet; la première partie concerne les affaires maritimes, la seconde la douane.
tu n'es pas obligé de changer de région de rattachement toutefois si tu habites la Normandie, le plus simple est de passer dans les bureaux de ces administrations locales où nos chers fonctionnaires se feront un plaisir de piquer un administré à leurs collègues et te feront les papiers avec plaisir.
l'acte de vente, ta carte d'identité ainsi qu'une quitance d'élec ou d'eau pour la domiciliation te seront nécessaires.
n'oublies pas de changer sur le tableau arrière les lettres d'identification de la région
bonne nav

Répondre

---

15 juin 2010

Merci !
Merci beaucoup pour vos réponses promptes et précises, je m'occupe de ça au plus vite !

Bonne journée !

Répondre