Mouillage sur la Rance

Bonjour à tous,
Je suis à la recherche d'un mouillage en Rance. J'en ai trouvé un, mais en sous-location non officielle. En gros, si je me fais attraper, l'amende est pour moi. Savez-vous si je risque gros ? (probabilité d'être pris, montant de l'amende).
Merci d'avance...

L'équipage
16 mar. 2021
16 mar. 2021
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A mon avis le seul risque est de te faire virer de ta place


16 mar. 2021
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le risque n'est pas pour toi mais pour le propriétaire qui peut avoir son AOT supprimer et une amende


16 mar. 2021
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en fait l'idée c'est que le proprio fera genre il ne me connait pas... pas bête...


Calypso2:peut importe les aff mar ont la liste des bateaux attribué aux bouées si sur sa bouée il y a un autre bateau que le sien il peut avoir de ennuies ...mais en principe pas toi .mais bon il y a peu de controle sauf sauf suite a une dénonciation anonyme bien naturellement ·le 16 mar. 21:04
Calypso2:le probleme reel c'est la dénonciation ... "oui mais je connais untel qui ...." et c'est parti les aff mar font une mission et tout le monde paie ..·le 16 mar. 21:07
16 mar. 202116 mar. 2021
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Sur la Rance les mouillages sont gérés soit par les municipalités soit par des associations. Quand le titulaire d'une place ne l'utilise pas pour une durée conséquente il peut la mettre à disposition du gestionnaire pour qu'elle puisse servir à un occupant temporaire, moyennant une participation financière maitrisée... en tout cas à l'AUMP c'est comme ça que ça se passe. La sous location est officialisée.


16 mar. 202116 mar. 2021
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J'ai longtemps sous-loué très officiellement et directement au port une place dont le titulaire n'avait plus de bateau.
Mon voisin qui est aux Antilles depuis plus d'un an prête aussi son mouillage avec l'autorisation du port.
La mairie réfléchirait même à rendre cette pratique obligatoire, mais cette idée n'est pas sans obstacles...


17 mar. 2021
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AOT = autorisation d'occupation TEMPORAIRE.
C'est révocable unilatéralement par l'autorité délégataire.
Donc l'absent peut voir son autorisation annulée, sans avoir le droit de se plaindre.

Et puis, si l'autorité accorde un remplacement temporaire, ce n'est pas de la sous-location puisque l'attributaire en titre ne devrait rien toucher.


Calypso2:Exactement, cela s'apparente aux places visiteurs pour les pontons. Toute installation doit pouvoir accueillir des visiteurs, c'est la loi donc les gestionnaires mettent à disposition les mouillages libres temporairement ·le 17 mar. 08:30
Calypso2:Mais ce sont les gestionnaires qui peuvent le faire pas les titulaires des mouillages ·le 17 mar. 08:32
matelot@17523:La différence, et elle est de taille, entre une place de ponton et un mouillage, c'est que le plus souvent le propriétaire du matériel n'est pas le même!D'où un sacré problème de responsabilité à proposer une place de mouillage à un visiteur sur un matériel privé, dimensionné payé installé et entretenu par le titulaire pour son bateau avec ses caractéristiques propres.·le 17 mar. 09:17
Calypso2:pas forcement si la zone est gerée par un gestionnaire (ville,asso ou autre) c'est a celui-ci qui incombe l'entretien et la responsabilité du materiel (j'en suis en plein dedans ces jours si) au m^me titre qu'une marina ·le 17 mar. 09:25
matelot@17523:Ma zone est gérée par une mairie (qui possède aussi une marina) et pourtant les corps morts et leur entretien appartiennent à leurs occupants, d'où la difficulté à migrer vers un système où tout appartiendrait à la mairie:1- Comment annoncer aux occupants qu'ils doivent faire enlever et mettre à la déchetterie 1500 euros de matériel?2- Comment financer d'un coup et répercuter raisonnablement sur le prix de location annuel 200 corps morts? ·le 17 mar. 10:06
Polmar:Au niveau d'un pays, il suffit de nationaliser. Je ne connais pas le terme pour une ville.·le 17 mar. 17:28
jdmuys:municipaliser?·le 17 mar. 19:49
Calypso2:pour matelot ... deux choses , l'AOT est accordé par une collectivité ( DDE ,mairie) mais le materiel peut tres appartenir à l'occupant . Lorsque l'occupant ne veut plus y mettre son bateau il annule son AOT aupres des autorité ...alors son AOT est disponible et peut etre attribué par l'autorité a une personne ayant fait la demande ..l'autorité met en contact l'ancien propriétaire avec le demandeur et en principe ils s'arrangent financierement .... mais en principe l'ancien propriétaire devait mettre à terre son CM et le nouveau en remettre un .. donc en toute intelligence on trouve un compromis ·le 17 mar. 20:00
matelot@17523:Relis mon post précédent, j'y parle de toute autre chose! La mairie souhaiterait forcer l'occupation de tous les emplacements pour pouvoir y louer une bouée dès qu'elle serait libre, comme un ponton. Cela ne pourrait donc se faire qu'en en devenant propriétaire et du coup responsable. D'où mes deux questions ci dessus... Maintenant, à la dernière commission d'attribution à laquelle je participais, toutes les demandes de 2013 à 2019 ont été satisfaites! (ps; la ddtm délivre et facture au port le lot d'aot, au port de gérer ensuite même s'il n'attribue pas tous les emplacements facturés!)Le maître de port de l'Aber Benoit m'avait expliqué que les corps morts et bouées appartenaient au port, et n'étaient plus attribuées à un bateau précis. Chaque titulaire d'un contrat mensuel ou annuel, tout comme chaque visiteur, s'amarre là où il trouve une bouée libre ce jour là.·le 17 mar. 23:19
17 mar. 2021
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Bonjour,

Commence par faire des demandes officielles dans toutes les communes de la Rance. L'attente n'est pas si longue.

Pour commencer tu peux aller à la Hisse, il y a des places rapidement (c'est loin de la mer). Ensuite les autres réponses arriveront au bout d'un an, un an et demi, et tu auras l'embarras du choix.

Je suis passé de la Hisse à la Richardais en 1 an et demi, en ayant d'abord décliné une bouée à St-Suliac et une à port-saint-jean. Il faut juste être appliqué et suivre de près.

Bon courage !


17 mar. 2021
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pour info : regle des AOT

' article 7 : la presente autorisation est purement personnelle (souligné) et ne concerne que le bateau (souligné) indiqué dans l'autorisation .aucune cession de l'autorisation n'est possible à un tiers .


17 mar. 2021
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Merci 1000 fois pour toutes ces infos très intéressantes. J'aimerais quand même mieux que le gestionnaire soit au courant, pour éviter toute mauvaise surprise.


17 mar. 2021
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Outre l'AUMP citée par Duduche Braz, tu as aussi l'APDSNR qui applique la même règle : obligation au titulaire de proposer son mouillage en location s'il ne l'utilise pas. Le locataire paye son adhésion à l'association + une participation à l'entretien versée au propriétaire... C'est carré et très officiel.


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mars 2021