mouillage ou corps mort - limite / interpretation ?

Bonjour qu'elle est la différence/limite entre un mouillage temporaire et un corps mort ?
Dans quels conditions faut il effectuer des démarches auprès de la DDTM pour obtenir l'autorisation et devoir s'acquitter de la taxe ?

Si je mouille régulièrement mon bateau dans la même zone, par période quelques jours consécutifs - démarche a effectuer ou pas ?

L'équipage
23 juin 2016
23 juin 2016

Généralement, tu n'as pas le choix.

Le mouillage sur ancre est habituellement interdit dans les zones de mouillage organisées.

Si tu n'es pas dans une zone de mouillage organisée, il reste à vérifier simplement si le stationnement (bateau sans équipage) est admis et dans quelles conditions (durée, par ex).

C'est où, l'histoire ?

Jacques

23 juin 2016

Chez nous en Bretagne, il y a des zones ou la DDTM autorise la pose de corps mort, ce n'est pas pour autant des zones organisées.

23 juin 2016

Théoriquement au mouillage, la surveillance à bord doit être permanente.

23 juin 2016

cette théorie, viens d'ou ?
car dans la pratique quand on va se faire un tour a terre que ce soit pour un resto a terre, ou une ballade de quelques jours, je ne connais pas de bateau de plaisance ou l'on sacrifie un membre de l'équipage pour monter la garde.

23 juin 2016

en Bretagne, la DDTM abandonne de plus en plus la gestion des corps morts à des structures locales, municipalités , associations ..., lors de la création de ZMEL (zone maritimes d'équipements légers), abréviation administrative pour la désignation d'une zone de corps morts.
Le mouillage y devient donc réglementé et tarifié selon barème retenu par le mandataire de la délégation avec +ou - d'interdits.
La tolérance d'occupation sur les zones hors délégation est fonction des contrôles inscrits dans la capacité des moyens de l'administration soit en moyenne une quinzaine de jours.
La tolérance d'accueil dans les zones déléguées dépend du gestionnaire accrédité (ainsi que la facturation ou l'éventuelle gratuité temporaire)
mais sur ces zones, les contrôles deviennent plus "efficaces" donc prudence, mieux vaut se renseigner au préalable sur les sites des communes concernées.
Sur Carnac, pour rester maîtres de cette gestion, nous avons créé une association qui nous l'espérons pourra rester dans une convivialité maritime d'accueil et de partage le l'espace de liberté que constitue la mer
A+ JM
lesamisdurivage.fr[...]

23 juin 2016

"La tolérance d'occupation sur les zones hors délégation est fonction des contrôles inscrits dans la capacité des moyens de l'administration soit en moyenne une quinzaine de jours. "

Tu veux dire que dans les zones hors délégation, il y aurait un contrôle de temps en temps de "qui est ou", en moyenne toute les 2 semaines ?

Concrètement la zone que j'ai repéré, est déjà occupé par quelques bateaux, certains sur corps mort, d'autres sur ancre ... je doute que tous aient fait une demande.

23 juin 2016

Je confirme, mais tout est de savoir sous quel statut est cette zone de corps morts et éventuellement avec quelle délégation locale .
Si pas de délégation locale de gestion, il est URGENT pour ces usagers des corps morts de se structurer en association et demander la délégation de gestion afin d'éviter l'explosion des tarifs si cette délégation venait à être demandée par la municipalité ou ...pire une société de gestion
Je reste à disposition pour tout renseignement mais tout est déjà sur notre site
A+JM

23 juin 2016

tout a fait d'accord avec quebec .

  • ce n'est pas la mission des DDTM de gérer des zones de mouillages , entre les CM sauvages , les conflits ,la gestion, la police etc cela ne les intéressent pas ..

donc ils delegent leur zone maritimes aux communes ou agglomerations de communes qui a elles de s'organiser .

  • il est toujours alors avantageux de prendre les devant et de créer une association qui va lors negocier ses besoins et etre le plus souvent bien accueilli par la commune.

  • seulement il y a un hic : il faut gérer ,il faut donc trouver des bénévoles , passer du temps ,et s'attendre a beaucoup de critiques et peu de remerciement ,c'est la regle du jeu .

23 juin 2016

A la DDTM il m'on confirmé que c'est eux qui géraient cette zone, et que c'était possible d'y mettre un corps mort.

24 juin 2016

Le plan de mouillage est à la DDTM et pas à la Mairie mais ce plan est souvent inexact, et parfois franchement fantaisiste, de plus je doute que la mairie se préoccupe des corps morts abandonnés (faudrait-il encore connaitre leur position GPS...totalement improbable ...)
Pour savoir , mieux vaut demander aux anciens du coin, eux ils savent .
....
Ne laissez pas la mairies s'emparer des mouillages, ANTICIPEZ ! à défaut vous allez passer de 150 à 200 € aujourd'hui à 600 ou 700 demain ! et vous perdrez la maîtrise du lieu pour la déléguer à des administratifs de surcroît NON MARINS !
REAGISSEZ ! car la vague vient plus vite qu'attendu.
A+JM

24 juin 2016

Apres 5 ans d'experience entre le faite d'avoir des CM perso à pas cher et avoir des CM géré plus cher ...

un constat par tous :le systeme plus cher celui géré revient au bout du compte bien plus economique .

je m'explique : du temps des cM perso , dans un hiver il y a eu 6 Bateaux à la cote ,avec toutes les concequences dont un bateau à la poubelle ... la taxe n'était pas cher mais il fallait changer les chaines ,les manilles ,parfois faire intervenir un plongeur etc ..

Apres avoir mise à terre de tous les soit disant CM tout a été refait à neuf des chaine mere de 400m calibre 42 ..beton de 4t , fillette en chaine de 16 à 22 .. inspection par pro (garantie) et changement des chaines et manille à 50% d'usure tous les ans ... et assurance ..

résultats unanime : c'est pas plus cher et tout le monde dors tranquille .

mais il faut que la gestion soit faite par une association pour avoir un prix aussi modique que possible .

24 juin 2016

en finistère ça évolue vite, la ddtm ici s'est débarrassée de cette gestion au profit de la commune cette année. évidemment ça augmente le coût au passage et on sent bien qu'il va falloir enlever nos corps-morts maisons quelque soit l'état pour payer des tout neufs faits par la commune et tellement plus "sécurisés". bon y'avait pas de problème avant, mais ça... c'était avant!
:heu:
bref en demandant pour un corps-mort à la ddtm, demande aussi combien d'emplacements encore libres sont autorisés sur la zone que tu envisages et puis demandes s'il est prévu de passer la main à la commune bientôt aussi.
de plus passer à la mairie cette fois, discuter avec le gars le plus au fait du sujet (tourisme ou voirie? à voir sur place...) avec le plan des emplacements de corps-morts et il te dira lesquels sont en place mais ne sont utilisés par personne (abandon/décès...etc.) et tu feras l'économie d'un bloc de béton et de sa mise ne place...
:alavotre:

24 juin 2016

oui je disais de consulter la mairie avec le plan de mouillage obtenu à la DDTM...
:reflechi:
Pourquoi? ben parce que dans les petites communes, il y a forcément un gars à la mairie qui connaît tout le monde, dont les marins. comment vous croyez qu'ils sont élus s'ils vont pas discuter avec tout le monde? au pire il saura à qui demander dans les vieux du coin...
:heu:

23 juin 2016

Et le devenir à terme ? Car l'objectif est de se débarrasser de cette gestion donc prendre contact et se faire préciser l'avenir de la zone et ne pas manquer l'opportunité d'en conserver la maîtrise
À+JM

23 juin 2016

à lire....après chacun est libre de faire ce qu'il veux.....

www.expertmaritime.pro[...]d43.htm

23 juin 201623 juin 2016

Super !!!

et étendons le débat qu'est ce qui dans les textes différencie mouillage, corps mort, au port a quai ou sur un corp mort ...
parce qu'avec le raisonnement de ton expert (pour mémoire expert maritime profession non règlementée, n'importe quel clampin peut poser sa plaque et se décréter expert maritime) avec une présence et une veille en permanence a bord, même au port on réduirait aussi les risques de sinistres !!

24 juin 2016

une zone de mouillage avec CM securisé est materialisé avec des bouées jaune . dans cette zone on est dispensé d'allumer son feu de mouillage et d'avoir une presence à bord et la vitesse est limité à 3nd.

24 juin 201624 juin 2016

Les différentes zones que tu décrits sont précisées sur les cartes, par exemple, tu n'as pas besoin de mettre ton feu de mouillage la nuit.
Maintenant tu as l'air de ne pas aimer ce que dis l'expert et tu le traite de clampin, le mieux c'est de lui écrire et lui dire en face, perso je ne le connais pas , mais ses écrits ont l'air sensés.

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