Modification d'un plan existant et propriété intellectuelle.

Salut à tous,

L'année dernière, j'ai visité un chantier qui fabrique des bateaux à moteur, de 4 à 11 mètres.
Au moins deux de ces bateaux sont en fait des coques de série, sur lesquelles de nouveaux moules ont été tirés, avec un certaine nombre de modifs...
.
Tout est dit dans "un certain nombre"!
Comme je m'inquiétais auprès du patron du chantier de la propriété des plans, il m'a assuré que passé 9 ou 11 modifs (je ne sais plus) parfaitement codifiées, le plan était considéré comme nouveau, et donc la propriété du chantier.
.
Qui a des infos fiables et les textes officiels sur le sujet ?

L'équipage
13 oct. 2016
13 oct. 2016
0

hum

j'ai connu une histoire :

dans un premier temps la conception d'un bulbe pour un grand bateau avait été confié à un sous traitant reconnu en la matiere .
Un second bateau a été realisé quelque années apres ,j'ai été amené a modifier quelque peut la forme du bulbe .
Le sous traitant faisant valoir sa propriété intellectuelle a presenté sa facture .
-de deux choses d'une : soit l'on payait la facture soit l'on contestait la propriété intellectuelle car on avait procédé a des modifications (assez importante) . Si l'on ne payait pas on allait tout droit devant les tribunaux ... et tant que le jugement n'était prononcé et bien le bateau etait immobilisé ...

je vous laisse imaginer les problèmes avec le client du bateau ,le cout et la reputation du chantier et toutes les consequences ..

13 oct. 2016
0

C'est à Madagascar ? :heu:

13 oct. 2016
0

Oui, dans plusieurs chantiers, en fait, mais comme les bateaux sont vendus à l'international, les règles sont respectées... d'où ma question.
.
Où se situe la limite de la propriété des plans apr-ès modifications.
.
je ne me permettrai pas de reposer la question au patron du chantier, car je ne le connais peu et je ne suis pas client.
.
Néanmoins, je trouve la question intéressante à titre personnel, car je ne suis ni le premier ni le dernier a avoir bidouillé des bateaux (pirogues, kayak, coques de cata, etc.) pour en faire autre chose.

13 oct. 2016
0

La propriété intellectuelle est le droit de la ressemblance.

Il y a contrefaçon dès que l'on reproduit un modèle ou une marque protégée. Le fait de le modifier ne change strictement rien, puisque la contrefaçon se fonde sur les éléments ressemblants, pas sur les différences.

Par exemple, tu dessines un bateau rouge avec une étrave particulière. Je copie ton bateau, que je peins en bleu. Aucune importance vis à vis de la contrefaçon.

Ca me semble assez logique d'ailleurs de rémunérer l'auteur initial même si l'on fait des modifs dans son dos.

Par contre, un des problème de la propriété intellectuelle, c'est que tout a déjà été inventé et publié. Plus rien n'est nouveau.

A contester, il est donc souvent plus simple de contester les droits de propriété invoqué que de nier la contrefaçon.

Jacques

13 oct. 2016
0

j'entends bien ce que tu dis, mais si j'en crois ce que m'a affirmé le chantier, il y a un texte qui réglemente les transformations à un plan de navire existant.
Quid ?

13 oct. 2016
0

Cela m'étonnerait.

Il n'y a pas un droit spécifique pour l'architecture navale, qui fait partie des "œuvres de l'esprit".

Généralement, c'est plutôt des empilements de jurisprudence fondée sur le Code de la Propriété Intellectuelle

Mais ce n'est pas une sommes de cas particuliers qui feront une autorisation générale.

Jacques

13 oct. 2016
0

Et au-delà de ça, n'y a-t-il pas un problème de certification? Un bateau n'est-il pas homologué d'après ses plans et les essais du prototype? Auquel cas, une modification de ces plans peut remettre en question l'homologation, surtout s'il s'agit de modifs essentielles. A mon avis, ce n'est pas le nombre de modifications qui compte mais leur nature.

13 oct. 201613 oct. 2016
0

le gros probleme est de savoir ,de définir qu'une ou plusieurs modifications fait que le bateau n'est plus l'oeuvre intellectuel de son créateur mais du nouveau concepteur ou de celui qui a fait des modifications .

et s'est dans ce sens qu'il y a conflit entre le premier qui dira que c'est son idée et le second qui affirmera que la chose est differente ...

par contre le nouveau bateau aura sa propre certification modif ou pas modif .

Et pour qu'il y ait vraiment protection d'une realisation ou d'une idée il faut deposer un brevet national ou international et ça c'est pas evident et ça coute cher .

15 oct. 2016
0

Non non, pas de brevet pour les œuvres de l'esprit.

Et encore une fois, pas la peine de parler des différences dans le droit de la propriété intellectuelle, qui est seulement fondé sur les ressemblances.

Jacques

18 oct. 2016
0

Une connaissance a vendu toute sa vie des faux pulls Lacoste sur les marchés.
Son crocodile avait environ 9 points de différenciation par rapport au vrai crocodile Lacoste.
Lacoste l'a mis en procès. lacoste a perdu. Tant de differences montrent qu'il n'y a pas volonté de faire des faux. Ce sont d'autres crocodiles mais pas de copie ni contrefaçon.
Lacoste n'a jamais eu l'exclusivité de l'animal crocodile ni de ses représentations.

19 oct. 2016
0

Y'a même eu, il y a une dizaine des polo avec un crocodile à deux têtes de marque "jacoste" ;-)

18 oct. 2016
0

Tant qu'il n'y a pas de vente du bateau en question, y a t'il un problème ?? je ne pense pas.

Par contre, si on veut vendre ce nouveau produit, que ce soit une pièce unique ou une série, là oui ça PEUT coincer, si les ressemblances avec un modèle déposé sont trop évidentes.

Ça doit dépendre aussi des pays (d'origine et de copie) : Jacques Mertens n'a jamais payé un sous pour les plans qu'il a copiés, même s'il a parfois gardé le nom d'origine, et juste fait quelques modifs cosmétiques (en les justifiant par de profondes considérations architecturales).

Et ça doit aussi dépendre des capacités financières (et des avocats) respectives du plagiaire et du concepteur légitime (bateau de fer contre bateau... euh non, en terre j'en connais pas !!)

Donc bon, pour une construction - ou modification - à l'unité, il peut y avoir une marge entre la théorie et la pratique

Mais j'aimerais bien savoir, moi aussi, ce que dit exactement le droit !

19 oct. 2016
0

Les bateaux sont vendus en série à l'exportation.
En réalité, il faudrait avoir l'oeil d'un expert pour reconnaître les modèles originaux (surtout pour des bateaux à moteur à coque planante)
.
Longueur de coque modifiée, franc bord modifié, superstructures différentes et cockpit différent.
.
je vous site deux exemples de modifs dans le genre (sauf que l'architecte qui les a faites) :
- First 30 E versus First 305
- Sun dream 28 versus Arcadia (impossible à savoir ou presque si on ne connait pas l'historique du bateau)

19 oct. 2016
0

alors là effectivement tout est different . et l'on peut dire alors que beaucoup de bateaux sont des copies ,prenons le Vendée Globe ,toutes les etraves sont droites ,les maitre bau sont tous si*ur l'arriere etc ,ils ont tous un petit air de famille .

et soyons sincére tout le monde copie plus ou moins sur tout le monde lorsque l'on conçoit un bateau .

19 oct. 2016
0

Non, ce n'est pas ce que je veux dire. Dans les exemples que je donne, c'est la même coque, sortant du même moule.
.
Dans le cas du sun dream 28, par exemple, la coque de l'Arcadia a été raccourcie à l'arrière et le franc bord relevé, avec un rouf court à la place du rouf en sifflet.
.
Les deux chantiers concernés ont utilisé de coques de série pou en tirer de nouveaux moules, avec modifs.

19 oct. 201619 oct. 2016
0

a mon avis ce sont des modifications importante par rapport a l'original tout de m^me ...si l'on regarde les pneumatiques (Zodiac et autre) ils ont tous un petit air de famille .

19 oct. 2016
0

Bon, la liste de ces "~10 modifs parfaitement codifiées, faisant que le plan est considéré comme nouveau", si elle existe, doit bien se trouver quelque part (jurisprudence ?)...

19 oct. 2016
0

c'est exactement l'objet de ma question ! ;-)

19 oct. 2016
0

@guillemot : je suppose que tu as cherché sur internet pour en savoir plus...

À part le dossier de Maitre Dahan qu'on trouve un peu partout, je n'ai rien vu de clair sur le sujet, et ça ne répond pas à ta question...

J'ai au moins découvert la différence entre la propriété intellectuelle (concernant uniquement la forme de l'objet) et de la propriété industrielle (pour le mode de réalisation).

Mais je n'ai décidement pas l'âme d'un juriste, je trouve ces textes hyper-chiants à lire (à mon avis c'est fait exprès !!).

Légifrance ou autres compétences, au's'cours :coucou:

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Après la pluie, le soir en Bretagne Nord.

Après la pluie...

  • 4.5 (68)

Après la pluie, le soir en Bretagne Nord.

mars 2021