MODE D'EMPLOI POUR UN ACHAT EN ANGLETERRE?

Bonjour,
N'ayant pas trouvé le voilier de mes rêves en France, j'envisage un achat en Angleterre ou ses environs à la recherche d'un WESTERLY DISCUS par exemple.
Quelles sont les questions à poser, les pièges à éviter, les démarches administratives...?
Merci.

L'équipage
15 nov. 2009
15 nov. 2009
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Dans les actes de commerce
en grande Bretagne, et ça d'une manière générale, la notion de "vice caché" n'existe pas.

Concrètement, c'est à l'acheteur de poser toutes les bonnes questions

Ensuite il faut être vigileant en terme de gage du bien, et obtenir du vendeur le maximum d'éléments sur ce point

15 nov. 2009
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Effectivement, la règle de droit est...
"caveat emptor", c'est à l'acheteur de prendre ses précautions.

Je crois que la difficulté majeure pour un tel achat est constituée par la législation.

Chez nous, je dirais qu'un contrat est encadré par des règles édictées dans des codes (civil, commercial, etc...). Nous sommes un pays dont le droit est inspiré du droit romain.

Chez nos voisins, il s'agit de règles issues du droit coutumier.
En fait, tout doit être prévu dans le contrat, dans les moindres détails. C'est ce qui fait que les contrats anglais comportent une foultitude de pages et d'articles.

J'ai eu à connaitre ce problème professionnellement, dans une filiale française d'un groupe britannique où le groupe voulait nous imposer des types de contrats qu'il était impossible de présenter à un partenaire français et que j'ai fini par réussir à éviter!

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je vous conseille vivement
de passer par un broker en angleterre ,pour faciliter les demarches et avoir quelques garanties ,en plus ils sont moins gourmands qu'en france ,surtout en ce moment !

15 nov. 2009
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bonsoir,
toutes ces questions me taraudent l'esprit et je suis resté sur ma faim dans d'autres fils alors,

comment faire pour être radié du ssr et repasser sous pavillon fr.
j'ose espérer qu'une fois radié, les ayants droit anglais n'ont plus rien à dire? ou alors, les services de sa gracieusemajesté ne font pas leur travail.
j'ai en vue un "truc" sur 2 coques mais, toujours pas de certitudes quant au sujet des papiers.

16 nov. 2009
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merci pierre 2
mais, le cata me nargue tous les jours ou il est au sec et j'aurais besoin d'un trés bon interprète bien que les côtes anglaises soient si proches, je n'ai jamais appris leur langue et à mon âge...je sais, je sais, il n'est jamais trop tard.
à noter qu'il y a un dépositaire ici et qu'il est possible de négocier.

16 nov. 2009
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je viens de le faire
j'ai acheté un Westerly hors taxes à Jersey le mois dernier.
La douane française demande la lettre de radiation de pavillon britanique, et une facture.
Rien par contre concernant un éventuel gage du navire. La douane considère que la radiation est suffisante.

Passer par un Broker est dans ce cas utile. Il fournit la radiation avec l'acte de vente. j'ai payé la radiation 50 livres.

Aller d'abord à la douane, alors que les textes officiels demandent d'abord de passer par les affaires maritimes.
Tout simplement parce que c'est eux qui décident de franciser, ou pas, et c'est à eux qu'on paye la TVA, s'il y a lieu.
Fournir un chèque de banque.

Je suis arrivé à la douane de sT Malo à 08 heures, j'en suis ressorti avec mon livret tout neuf et ma photo agrafée à 08 h45.

Les affmar ont complété le livret en 24 heures.

a noter : passer par un transitaire n'est pas nécessaire pour un voilier de plaisance. On économise du temps et de l'argent.

16 nov. 2009
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bonjour,
Merci Guillemot. Question subsidiaire: le chèque de banque, je suppose que c'est pour l'éventuelle tva encore faut il en connaître le montant Avant que d'aller à la douane.

16 nov. 2009
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attention au gage
"Rien par contre concernant un éventuel gage du navire. La douane considère que la radiation est suffisante."

Peut être au niveau douanier français, mais pas en ce qui concerne les créanciers potentiels de ton vendeur.

08 déc. 2009
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Moi
ça m'interesse beaucoup S Marta. Merci.

faistesvalises@aol.com

05 déc. 2009
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Créances ? Ca doit figurer dans l'énoncé de l'acte de vente... en anglais
Si cela intéresse quelques uns, j'ai une mouture toute prête, où tous les cas de figures sont envisagés

16 nov. 2009
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gage...
oui, c'est possible qu'il y ai des problème après. je n'en sais rien.

Pour le chèque de banque, la douane m'a confirmé le montant quand j'ai déposé les papiers.( 19.6 %...) je le connaissais déjà.

Le temps de passer à l'agence bancaire (de ma banque) la plus proche, le livret était prêt quand je suis retourné à la douane avec le chèque une demi heure plus tard.

Devant repartir pour Madagascar quelques jours plus tard, j'ai apprécié la réactivité de la douane.

16 nov. 2009
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Sur quelle assiette est payée la TVA ?
facture d' achat ou autre document ?

17 nov. 2009
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Les termes en anglais...
Existe-t-il un glossaire de tous ces termes techniques en anglais (osmose, gage...)?
Même si je parle un peu anglais, je crains d'être un peu à la ramasse pour les termes techniques et financiers.

17 nov. 2009
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Merci Pierre
C'est exactement ce que je cherchais.

18 nov. 2009
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une idée ...
peut être se tourner vers le groupe EYB ?

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boatshed exelent broker
avec plein de bateaux www.boatshed.com[...]/

04 déc. 2009
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assurance
dans mon cas je n'en ai pas fait, j'ai pris le risque, si j'avais a le faire j'aurai demandé a mon assurance francaise si elle a des bureaux en angleterre et donc un expert qu'elle recommande là bas, afin de ne pas avoir a le refaire en france...a creuser
autrement dans le cas de boatshed ils vont te proposer une liste d'experts dans laquelle tu pourras choisir, ensuite la traduction est un autre probleme..

16 nov. 2009
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tva
pour un achat d'un matériel d'occasion dans la cee, la tva ayant déja été acquitée n'a pas a l'etre une deuxième fois. cela a été mon cas pour l'achat de mon bateau en avril sur Poole, suis passé par un pro de chez Boatshed et RAS, par contre avoir une facture d'achat précisant le paiement de la tva est apprécié du bureau des douanes, ainsi que la radiation du ssr, il n'est pas obligatoire d'etre d'etre enregistré là bas... dans mon cas nous avons du l'enregistrer pour en ressortir et avoir le précieux sésame.

18 nov. 2009
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BROKERS
Vous connaîtriez des brokers ayant l'habitude de vendre des voiliers anglais à des français (donc francophones)?

18 nov. 2009
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pour ma part
je suis passé par l'intermédiaire de boatshed, par celui qui s'occuppe de la région de Poole, ca iras ma poule ;-)

04 déc. 2009
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Et l'expertise?
Pour approfondir un peu...
Comment organiser une expertise pour un achat en Angleterre?

05 déc. 2009
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Hello
J'ai acheté un Cornish Shrimper en Angleterre il y a qq années...
J'ai trouvé un expert via le téléphone et l'ai missionné après avoir discuté son prix. Quand il m'a rappelé après avoir vu le bateau et donné son avis, je lui ai demandé quelle était son estimation et du coup j'ai su sur quelle base faire ma proposition... qui fut acceptée...
Au Danemark, c'est mon vendeur qui m'a trouvé un expert à moitié prix, mais je ne voulais pas une expertise détaillée car j'avais vu le bateau moi-même, et je voulais seulement m'assurer que le bateau n'avait pas eu de problèmes majeurs que seul un pro pouvait détecter ( choc - échouage - osmose ).
En grande Bretagne il y a des bateaux inscrits et d'autres non-inscrits et il y a ceux qui ont payé la TVA et ceux qui ne l'ont pas payée... Cela fait donc plusieurs cas de figures... Se méfier des bateaux immatriculés à Jersey qui n'ont pas payé la TVA...
Si vous pouvez avoir une facture c'est bien, sinon la Douane française se contente du contrat de vente et d'une facture sur papier libre... ( du moment que la TVA a été payée...)
Ceci dit sur mon dernier bateau importé du Danemark, je n'avais aucun document sur la TVA, et la douane a accepté le bateau sans sourciller... Quand au certificat de radiation du pavillon , n'importe quel papier à en tête suffira et encore ce n'est pas certain qu'on vous le demande... Personnellement je n'en ai jamais produit pour la bonne raison que cela n'existait ni au Royaume Uni ni au Danemark...
A priori on peut obtenir un certificat de non-gage si le bateau est inscrit ( l'expert vous le dira )
Dernier point : reste l'homologation, ça dépend de l'année de production ( avant ou après la mise en place des règles européennes ). Mes bateaux étant anciens, je n'ai rien eu à fournir...
Pour le paiement, aujourd'hui les virements internationaux se font en 48h maxi et ne coutent presque rien...
Au Danemark, mon vendeur était très content d'avoir des euros, je n'ai donc pas eu de problèmes de change. Peut-être le vendeur anglais serait-il content d'avoir des euros...
Quand au contrat, vous en faites un en anglais et un en français ( prendre le modèle des affaires maritimes ) et le tour est joué . Les miens n'ont jamais dépassé une page...
Tous les risques doivent être évalués au moment de l'expertise... après c'est trop tard et les avocats coutent toujours plus chers que les réparations...
Si vous trouvez le bon expert, si possible localement, tout sera simple...

So good luck, and have a nice time...
Jean Marie

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