maruage bouée et gilets de sauvetage

Bonjour
Une connaissance me dit qu'il se serait fait verbaliser parce que sa bouée fer à cheval et ses gilets de sauvetage du bord ne portait pas le nom du bateau et l'immatriculation du bateau ?
A signaler que c'était un bateau moteur.
Est ce un bruit de ponton ou une vrai réglementation ?
Je n'est vu ça nul part
merci

L'équipage
27 mar. 2017
27 mar. 201727 mar. 2017
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Sur les gilets c'est du n'importe quoi... j'emporte et je porte le mien sur différents bateaux...
Pour la bouée fer à cheval, j'ai un doute sur l'obligation.

Le texte de référence sera la dernière mouture de la Division 240...

www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

Et tant qu'à mettre le lien j'ai trouvé la réponse ici : (voir le dernier -)
La réponse est oui, il faut inscrire le nom ou n° du bateau.

" Art. 240-2.14.-Caractéristiques des dispositifs de repérage et d'assistance pour personnes tombées à l'eau.
« Tout dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau dont l'embarquement est rendu obligatoire par la présente division peut être constitué d'un ou plusieurs matériels et satisfait aux exigences suivantes :

«-sa flottabilité minimale obtenue est de 142 N ;
«-sa forme et ses couleurs le rendent facilement repérable de jour depuis le navire porteur ;
«-les matériaux constitutifs extérieurs résistent aux hydrocarbures et au milieu marin ;
«-sa mise en œuvre ne nécessite pas d'intervention autre que le largage à l'eau, qui doit pouvoir s'effectuer sans source d'énergie extérieure ;
«-il fonctionne après une immersion d'une heure à la pression équivalente d'un mètre de colonne d'eau ;
«-il possède un dispositif lumineux étanche pouvant résister à une immersion d'une heure dans 1 mètre d'eau, résister au milieu marin, avoir une autonomie d'au moins 6 heures et dont le rayonnement doit pouvoir être visible sur tout l'horizon jusqu'à une distance de 0,5 mille.
«-il ne nécessite pas de source d'énergie externe au moment de sa mise en œuvre ;
«-son efficacité est assurée quelle que soit sa position dans l'eau ;
«-une personne peut s'en saisir facilement lorsqu'elle est à l'eau ;
«-il comporte soit le nom et le numéro d'immatriculation du navire, soit le nom de l'établissement organisant l'activité physique et sportive pour laquelle le navire est utilisé. Cette identification est portée sur toutes les parties du dispositif susceptibles d'apparaître, soit de manière permanente, soit temporaire comme par exemple par le moyen d'une bande autoagrippante velours-crochet, résistante au milieu marin.

27 mar. 201727 mar. 2017
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Bonjour, il y a quelques années, j'ai été contrôlé au port, par la douane de Toulon....tout était ok, sauf les brassières , qui doivent porter le nom du bateau, et la port d'attache.......pour le cas ,où on retrouverait un noyé, portant sa brassière... mais je n'ai eu qu'un avertissement......merci à ces messieurs.

Comme aurait dit Coluche : quand on en sait pas plus.......

27 mar. 2017
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Fil démarré ailleurs...

www.hisse-et-oh.com[...]uvetage

Rien n'a changé pour les gilets. Cela peut être un usage, mais en aucun cas une obligation...

27 mar. 2017
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Duduche , je te cite:"La réponse est oui, il faut inscrire le nom ou n° du bateau.
Oui mais le texte: «-il comporte soit le nom et le numéro d'immatriculation du navire,
Je ne serais pas en règle car j'ai marqué le nom et le quartier mais pas le N°
Je ne dois pas être le seul :heu: :oups:

27 mar. 2017
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Excellente remarque ! En allant vérifier sur la division 240, il est clair qu'il faut les DEUX... Bon, je sais ce que je fais la prochaine fois que je vais au bateau. :litjournal: :lavache: :lavache: :lavache:

27 mar. 2017
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Je ne pense pas que le maruage soit obligatoire !
:-D

27 mar. 2017
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oui désolé marquage biensur.
Bon je vais mettre le nom de mon bateau sur la bouée et inscrire le nom du bateau sur l'étiquette du gilet ça mange pas de pain. Après si ils veulent emmerder sur la taille et l'espacement des lettres....
Il semble aussi qu'il faille mettre l'immatriculation du bateau dans le cockpit, de manière visible

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