louer son bateau et etre acompagnateur?

bonjour,
est il possible de louer son bateau et etre acompagnateur?
merci et bon vent

L'équipage
22 août 2011
22 août 2011
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les aff/mar considèrent ça comme du skippage déguisé ,il faut donc les brevets necessaires .
bonsoir
alain

22 août 2011
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salut Alain
"CONSIDERENT" ? je suis d'accord mais peuvent ils interdir? ce n'est pas dans le but de froder mais comme tout ce qui est douane, aff/mar ... balancent tout le temps des vous n'avez pas le droit de faire ca .... vous devez faire ca ...
bon vent

22 août 2011
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Un navire de plaisance peut faire l'objet d'une utilisation privée ou d'une utilisation commerciale. Lorsque tu loues ton navire "coque nue" le locataire en fait une utilisation privée. Si tu loues un navire qui est NUC tu en fais une utilisation commerciale. Cependant il existe comme toujours chez nous une troisième voie. Il s'agit de louer un navire coque nue et de fournir un skipper ou un équipage, c'est considéré comme de l'utilisation privée. Le propriétaire du navire ou la société qui fournit l'équipage devient armateur et un rôle dit "d'entreprise" doit être ouvert
ref : circulaire equipement du 1° dec 1994

22 août 2011
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c'est plus compliqué que ça ,
non seulement tu dois avoir les brevets mais ton bato doit etre NUC et tu dois payer le role .si les aff/mar considérent que c'est du skippage déguisé tu risques l'immobilisation et une amende consequente .
de plus vis a vis de l'assurance ce n'est pas du tout le meme tarif ..
enfin c'est toi qui voit ,si tu as un controle ne met jamais ta qualité de proprietaire en avant ,s'ils ne demandent pas la liste d'équipage ,mais en cas de pepin grave tu seras responsble et si mal assuré ,ça risque de te côuter très très cher et dans ce cas la tout le monde se deballone
alain

22 août 2011
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Autre solution : créer une asso loi 1901, vendre le bateau à l'asso et le louer aux membres du club ? Celui qui veut louer adhère d'abord à l'asso !

22 août 2011
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Je suis peut-être naïf, en plus je ne connais pas les règles françaises, mais :

si on ne fait pas de pub et que le bouche à oreilles fait qu'on emmène de temps en temps des "amis" sur le bateau et qu'ils paient une participation aux frais, c'est pas bon ?

22 août 201122 août 2011
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Quand tout va bien, tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil !
En cas d'accident, tes 'amis' se retournerons contre toi à juste raison

22 août 2011
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Picarre a dit:Pircarre
Je suis peut-être naïf, en plus je ne connais pas les règles françaises, mais :
" qu'on emmène de temps en temps des "amis" sur le bateau et qu'ils paient une participation aux frais, c'est pas bon ?"

si des AMIS partent en mer avec toi et portent plaintes parceque t'as un problème c'est pas des amis laissent les se noyer !

22 août 2011
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Je repete c'est pas pour froder, je suis capitaine 200 mais c'est litigieux? vous ne trouvez pas?

23 août 2011
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là c est d autant plus litigieux, tu peux risquer gros en cas de soucis....

05 sept. 2011
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Bonjour,

Je devais skipper gratuitement un cata loué dans un agence de loc, par le CE de l'entreprise d'un ami. L'agence n'a plus de cata dispo pour le WE prévu et tous les participants ont déja réservé billet de train etc...
Il se trouve que je viens d'acquerir un cata équivalent.
Puis-je dans ce cas louer mon bateau (à la place de celui mon dispo ?) et toujours skipper gratuitement (je ne suis pas captain 200 ou autre..).
De plus comment puis-je officielement fournir une facture au CE ?

Ca peu paraitre filoux mais mon but est juste un dépannage pour l'equipe organisatrice qui pourrait m'aider à financer un peu de place de port. De plus le WE est prévu dans 15j...

Merci de vos conseils avisés...
Un solution auto-entrepreneur peut-elle marcher ?

05 sept. 2011
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la régle , si tu veut faire du charter déguisé , tu n encaisse aucun pognon avant et pendant , tu prends les sous qu a la fin

05 sept. 2011
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Hé l'eau,
Louer un bien, c’est une activité commerciale = recettes à déclarer. Louer des services, c'est une activité professionnelle, un travail rémunéré, à déclarer... Le faire au noir, c'est frauder et s'exposer à des sanctions pouvant tomber de plusieurs administrations... fisc, dgccrf, douanes, affmar et autres...
Rien n'empêche d'inviter des amis à naviguer sur ton bateau. Si ce sont de bons marins et que tu as confiance tu peux même leur prêter ton bateau quand tu ne l'utilises pas.
Et rien n'empêche tes "amis" de te faire "un cadeau" en remerciement.
Bien sur si tu reçois des cadeaux toutes les semaines ou tu navigues avec des amis que tu ne connaissais pas avant, si tu affiches des "tarifs", que tu fais de la publicité, tu risques d'attirer l'attention des autorités qui vérifieront si ça dépasse la simple bourse des équipiers avec participation à la caisse de bord. La règle est de ne pas se mettre en "concurrence déloyale" avec la société de location voisine qui paye sa patente et autres taxes.
Conseil en plus : être bien assuré, évidement.

05 sept. 2011
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Mon assurance ne couvre pas les passagers transportés "à titre onéreux" et je suppose que c'est le cas pour la plupart des plaisanciers.

Il ne faut pas oublier qu'en cas de pépin on risque d'avoir sur le dos : la famille des amis, leur assureur...même si de vrais amis acceptent de cacher la vérité.

05 sept. 2011
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ou comment tourner autour du winch (c'est comme cela qu'on dit en mer ?)

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