lors d'un controle

bonjour, je voudrais savoir quels sont les documents a présenter lors d'un controle de la gendarmerie maritime ?

L'équipage
01 oct. 2011
01 oct. 2011
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je dirais comme ça Acte de francisation, tes papiers et ceux de l'équipage, licence radio, carnet bib et autre révision si loc contrat de loc

01 oct. 2011
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quelle licence radio j'ai pas ça ?

02 oct. 2011
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au fait, il n'y a plus de taxes sur la VHF, mais ils délivrent toujours la licence, devenue gratuite...

01 oct. 2011
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j'ai utilisé une vhf en aviation pendant 10 ans je n'ai jamais eu besoin de passer un crr ou quoi que ce soit

03 oct. 2011
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Là aussi, on fait dans le non-légal! Il faut a minima un certificat de formation délivré par un moniteur DE, et visé par la DGAC pour utiliser une VHF en vol! même pour un ULM...

01 oct. 2011
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si tu as une VHF à bord, tu DOIS posséder une licence délivrée (gratuitement) par l'ANFR !

:policier: :policier: :policier:

01 oct. 2011
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j'imagine que tu n'as pas le CRR alors. Une VHF à bord ?

02 oct. 2011
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Comme il y a des automobilistes sans permis... :reflechi:

02 oct. 201102 oct. 2011
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Le législateur, dans sa grande sagesse, a estimé qu'il y avait plus de risque de voir des gens utiliser une vhf n'importe comment sur la mer que dans les airs.
D'où le CRR.

02 oct. 2011
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le problème,c'est pas ce que tu as déjà vécu, mais pour un bateau c'est la loi. Bien sur comme nous sommes en démocratie tu peux toujours te mettre hors la loi, et le jour ou tu es coincé si ce jour arrive, et bien les problèmes seront pour toi.

01 oct. 2011
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En fait cela dépend aussi de l'endroit où se fait ce contrôle.

Dans tous les cas, ils te demanderont l'Acte de Francisation et le matériel de sécurité (feux, brassières, extincteur). Ensuite si tu as une VHF, la licence et le CRR.

Cela sera tout, si tu es au mouillage (ne pas oublier la boule de mouillage) ou au port.

Si tu es contrôlé dans une zone à plus de 6 milles d'un abri, il te faudra montrer les fusées et le carnet du Bib.

Évidemment si tu as commis une grosse infraction, ce qui ne t'arrivera jamais, ils peuvent être plus tatillons et te faire déballer tout le matériel obligatoire, seau, miroir de signalisation, pinoches etc etc.

Amitiés

01 oct. 2011
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Ne sourtout pas proposer un dijo, c'est une circonstance aggravante... :acheval: :acheval: :acheval:

01 oct. 2011
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Mais le café reste acceptable (le matin) est n'est pas considéré comme une "Tentative de corruption de fonctionnaire".

01 oct. 2011
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et comment tu fais pour passer le café d'un bord sur l'autre ?

La seule fois où je me suis fait contrôler, les papiers sont passé par l'épuisette au long manche.

Ils viennent à bord pour contrôler ? avec une approche en zozo depuis leur grosse vedette ?

01 oct. 2011
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Pour ce qui est demandé, comme KOALA.
Je me suis fait contrôler en mer 3 fois, de la même façon. tentative de communication par VHF, puis mise à l'eau d'un pneumatique, demande la permission de monter à bord, embarquement de 3 personnes, vérification papiers (bateau et identité vérifications faites par VHF avec la vedette), éléments de sécurité. un peu de bavardage sur la navigation, puis prise de congé et merci pour l'accuoeil.
JJ

01 oct. 201101 oct. 2011
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En ce qui me concerne, j'étais au mouillage le matin dans la baie de Paulilles, j'avais ma boule de mouillage.
Leur vedette s'était placée un peu plus loin et ils sont arrivés, à 3 gendarmes, avec un canot pneumatique.

Pendant que l'un restait, à tourner en rond sur l'annexe, les autres ont demandé l'autorisation de monter à bord.
Je les ai fait descendre dans le carré. Le contrôle a duré 3 minutes, Acte de Francisation, boite de fusée, deux brassières, le papier de révision de l'extincteur. La VHF était allumée, mais ils ne m'ont rien demandé.

Ils sont restés ensuite plus d'une demi-heure à bavarder à bâton rompu en demandant des informations perso sur l'équipement du bateau: instruments de navigation, frigo, panneau solaire, régulateur MPPT etc etc.
Pendant ce temps le 3ème tournait toujours en rond sur son annexe et devait trouver le temps long !

D'autre fois, en navigation, ils sont passés à côté du bateau et, après avoir vu le nom, ont continué leur route en faisant juste un petit signe de la main.

01 oct. 2011
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Les gendarmes ne doivent pas descendre dans le bateau sauf si un mandat de perquisition est produit. Il doivent rester à l'extérieur dans le cockpit.
Seul, les douaniers peuvent entrer dans "la propriété privée" constituée par l'intérieur du bateau.

01 oct. 2011
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ils demandent l'autorisation de monter à bord, donc pas besoin de mandat, si tu n'as rien à te reprocher il vaut mieux accepter, sinon il peuvent te demander de les suivre au prochain port. Ils ne font que leur travail.

01 oct. 2011
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Le mandat de perquisition n'existe que dans les films americains. Il n'a aucune existence en droit francais. Pour revenir a la question de depart, la reponse me semble evidente : presenter tous les documents demandes. L'ideal est d'avoir un dossier contenant le carnet de francisation, l'assurancen le carnet de brevision survie, la licence VHF et tutti quanti et presenter spontanement le tout.

01 oct. 2011
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en France, c'est pas commission rogatoire ?

02 oct. 201102 oct. 2011
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Ha!! la toute puissance des séries américaines !!!
C'est vrai, chez nous le mandat de perquisition n'existe pas et c'est une commission rogatoire qui permet une perquisition.
Bémol cependant dans le cas d'un flagrant délit ou un officier de police judiciaire à le pouvoir de perquisitionner dans ''l'instant du délit''
Cordialement

01 oct. 2011
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Au dernier contrôle : papiers du bateau, papiers des passagers et du cap'tain, licence VHF et assurance (insérés et "trombonnés" dans le carnet du bateau, mais pas demandés), plus questions habituelles (vous venez d'où ? vous allez où ?). That's all...
Contrôle effectué à 1O MN des côtes. Courtois, mais sportif (passage des documents à l'épuisette), pas montés à bord.

01 oct. 2011
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en quarante ans de navigation
.
.
.
personne il a voulu me contrôler !

C'est lié à l'odeur ?

Pourtant, j'ai (presque) tout en règle .

Que faire docteur ?

02 oct. 2011
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En périodes creuses, (automne hiver par exemple) tu sors de Cherbourg vers 7h30,8h30 la douane sors vers 9 heures après ils vont tout droit, s'arrêtent à quelques miles, puis cherchent un volontaire, tien ! un voilier là bas et comme par hazard, 1 heure après ils te tournent autour et comme un attrape mouche, tu les collent. voilà c'est tout.
JJ :pecheur:

01 oct. 2011
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Pardon, je réalise : il s'agissait des douanes. Il m'ont également demandé si j'avais payé la taxe annuelle (pas de timbre dans le carnet, et je pense que c'est ce qu'ils ont longuement vérifié à la VHF). Donc, pas la gendarmerie, les douanes.
Désolé...

02 oct. 2011
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l'assurance est elle obligatoire comme pour une voiture ?
le crr ne doit il pas disparaitre ?

02 oct. 2011
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A ma connaissance, Pirate 45, l'assurance n'est pas obligatoire en mer, mais peut l'être dans les ports ou si tu laisses ton bateau dans un chantier.

Une RC ne coûte pas bien cher, quelques dizaines d'euros et est une belle sécurité en cas de dommage à un autre bateau.

Suppose que par ta faute un super tanker de 500000 T se paye un rocher à l'entrée du golfe du Morbihan ou au port de Narbonne, tu n'as pas fini d'avoir des ennuis !!!!!

En ce qui concerne le CRR, je crois qu'il n'est plus obligatoire pour les VHF portables, dans la zone côtière. Il est quand même fortement recommandé de le passer, on y apprend quelques règles que l'on ne voit pas ni à l'armée, ni dans l'aviation légère.

On se voit mercredi ?

02 oct. 201102 oct. 2011
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n'est-il pas obligatoire en dehors de nos eaux territoriales? :oups:
Dans le post précédent remplacer mandat de perquisition par commission rogatoire, la finalité est la même mais c'est plus franchoulliard (pour les puristes) ;-) ;-)

02 oct. 2011
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Voilà patxi, tout est bien résumé.
Il faut juste souligner comme tu l'as fait qu'une perquisition immédiate est toujours possible dans le cas d'un flagrant délit ''dans le moment du flagrant délit''et uniquement par un officier de police judicaire (et pas par un auxiliaire de police judicaire).
Je ne pense pas que ce soit franchouillard de rétablir des éléments importants de notre code de procédure pénale qui fort heureusement n'a pas grand chose à voir avec celui des Américains.
Laissons leur leur fameux mandat de perquisition qui effectivement n'existe pas en droit Français.
Cordialement

02 oct. 2011
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Hola ! ... Procédure pénale ...

Je ne vais pas faire un cours de CPP, mais en (trés) résumé :
- le mandat de perquisition n'existe pas (sauf à la télé)
- la commission rogatoire est délivrée par un Juge d'Instruction, dans le cadre d'une enquête dont il est saisi (ce qui sous entend que la personne contrôlée à un lien avec cette enquête)

Un bateau est assimilé à un domicile, tout comme une voiture.

Les Douaniers, dans les "zones frontalières" (trés étendues aujourd'hui) sont habilités à procéder au contrôle du véhicule ou du navire, et à procéder à une "fouille".
Les Gendarmes et Policiers ne peuvent procéder à cette fouille, sauf en cas de "flagrant délit", ou de Commission Rogatoire. Par contre ils sont parfaitement habilités à contrôler que le véhicule, ou le bateau, répond à toutes les obligations prévues législativement (sécurité, documents ...etc)
Les Police Municipale, dont la compétence s'arrête aux limites de celles de la municipalité dont elle dépend, ne peut agir que dans le cadre des pouvoirs du Maire. C'est à dire en "gros", les zones de baignades et les zones maritimes concédées en exploitation (par ex. les mouillages organisés).

Bon vent à tous !

02 oct. 2011
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koala je suis repos mardi jeud vendredi cette semaine !!

02 oct. 2011
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Bonjour,
Sur le territoire italien, les douaniers ou guarda costiera n'ont pas le droit de monter à bord. Le passage des papiers se fait grâce à une épuisette, on n'arrête pas le bateau, ni sous voile, ni au moteur.
Acte de francisation
carte d'identité ou passeport
et surtout assurance en italien impératif
sur l'assurance l'annexe doit être mentionnée
En gros ça prend 20'quand on est en règle bien sur.
jp

06 oct. 2011
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oui,en tte rigueur,l'assurance doit etre rédigéé en italien...
carte d'identité???l'italie est en Europe et que dire du....passeport!
Nous revenons tt juste d'un tour complet de la Sardaigne:aucun controle..trés peu de ports ont demandé l'attestation d'assurance(que nous avions)...carnet de francisation:toujours demandé....

02 oct. 2011
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Ne pas confondre Douane et Gendarmerie!
Les Douanes ont pour mission de rechercher si tu transportes de la drogue (ou autres produits illicites), et accessoirement si tu as payé la taxe de Francisation. Donc, si ils montent à bord, c'est qu'ils te soupçonnent de te livrer à un trafic quelconque!
Les Gendarmes sont là pour s'assurer de ta sécurité et celle des autres usagers (d'où le contrôle de tous les éléments de sécurité). A éviter absolument: leur offrir un whisky ou un pastis acheté à l'étranger!
D'où un état d'esprit très différent. Cet état d'esprit a bien changé: J'ai été contrôlé une seule fois, il y a juste 40 ans. Ma mère, qui avait près de 70 ans et qui était propriétaire du bateau, était à bord. Les gendarmes, en plus des contrôles usuels (papiers du bateau, matériel de sécurité) ont contrôlé son identité, y compris les noms et prénoms de ses parents... Elle leur a demandé si ils voulaient aussi les noms et prénoms de ses grand-parents... Sourire amusé des gendarmes!

En ce qui concerne la VHF, la règle est la suivante:
VHF portable: tu n'as besoin de rien: ni CRR, ni licence.
VHF ASN: CRR + Licence obligatoire (l'ASN ne sert à rien si tu n'as pas le MMSI, qui est affecté à ton bateau avec ta licence)
VHF fixe sans ASN: en théorie, libre utilisation dans les eaux territoriales, en 5w. En 25w et hors des eaux territoriales, il faut théoriquement le CRR, mais c'est rarement contrôlé.
A noter que le nouveau permis bateau comporte des épreuves théoriques sur la VHF et dispense, dans les eaux territoriales, du CRR. Mais pas de la licence pour l'ASN.

02 oct. 201102 oct. 2011
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"Donc, si ils (les douaniers) montent à bord, c'est qu'ils te soupçonnent de te livrer à un trafic quelconque!"

Je ne pense pas qu'ils ne montent à bord que sur soupçon. Je les ai vu devant Trébeurden contrôler systématiquement tous les bateaux battant pavillon étranger (et pas un seul français) en montant à bord... Très poliment, mais sans faire de salamalecs.

02 oct. 2011
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Pourtant, rien ne dit sur le site de l'ANFR que les détenteurs de vhf portable sont dispensés de licence.
??

02 oct. 2011
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Par contre sur le territoire français les douaniers ou gendarmerie peuvent monter à bord des bateaux étrangers. jp

02 oct. 2011
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La notion de soupçon peut être à géométrie variable.
Il est bien possible (et défendable) de dire que ce n'est pas particulièrement ton navire qui est soupçonné mais l'ensemble des bateaux fréquentant une zone de navigation qui elle (la zone) est suspectée d'être un lieu de trafic.
Mais sur le principe, c'est cela, les douaniers peuvent investir ton bord, la gendarmerie te demande ton accord pour monter à bord.
Je te conseille quand même de le leur accorder car il est bien possible que la suite de la procédure soit un peu longue et ''tatillonne'' dans le cas ou tu refuses.
Cordialement

02 oct. 2011
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"Donc, si ils montent à bord, c'est qu'ils te soupçonnent de te livrer à un trafic quelconque! A éviter absolument: leur offrir un whisky ou un pastis acheté à l'étranger!"

Je rétablis les 2 phrases qui auraient dû être jointes, et précise, naturellement, que c'est de l'humour...

06 oct. 2011
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C'est toujours pareil, des questions d'ordre basique et qui pourtant coulent de source du style lorsque je roule avec ma voiture dois-je avoir mes papier, mon permis etc etc.
Eh bien oui somme toute avec n'importe quel véhicule, que ce soit terrestre , maritime ou autre, il y a des obligations et elles sont toutes référencées et édictées par des lois que nul n'est censé ignorer et ils existe des sites comme ANFR, Affaires Maritimes etc etc pour te donner ce genre de renseignements et gratuitement.
Donc si tu es en régle avec tes papiers, tes autorisations et ton armement, aucun problème pour naviguer où que ce soit avec toutes les autorités existantes au monde.
Dans le cas contraire, écrit nous du poste de police ou de la prison où tu seras, mais ce sera trop tard.
Bébin

06 oct. 2011
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Je navigue sous pavillon belge et j'ai été contrôlé trois fois en 3 mois par la douane française cet été: à Dunkerque, Concarneau, et en mer au large de Calais.
Deux fois parce que le nom du bateau n'était pas lisible. La première fois, je l'avais changé en collant un papier qui était devenu transparent et laissait voir l'ancien nom. Nous avons été photographiés à l'infrarouge par un hélico. La deuxième, le nom était caché par des pare-battages. La première fois nous leurs avons proposé un cognac qu'ils ont refusé. Ma technique est de les prendre au sérieux et de les faire rire. Bien sûr que les papiers doivent être rigoureusement en ordre.

06 oct. 2011
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Au printemps 2010, je suis allé à Oostend pour faire la connaissance d'un skipper flamand et de son bateau. Nous sommes sorti de la marina et, dans l'avant-port la gendarmerie maritime nous a interpellé pour un contrôle... Oups. Très polis, très courtois, rigoureux... étonnés de voir 2 français à bord... mais aussi pointilleux, très ! et pas l'air rigolard... il faut dire que le bateau venait juste de changer de pavillon et que tout n'était pas encore en règle... Bon, le skipper s'en est tiré avec une injonction de présenter les rectifications demandées dans un délai raisonnable. - pas méchants quand même...
Une chose qui m'a surpris, tous les voiliers ont le cône que l'on doit arborer quand on marche "voile et moteur " à poste sur une drisse, prêt à être envoyé. Il parait que ne pas le hisser... c'est l'amende assurée.

06 oct. 2011
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Un navire qui fait route simultanément à la voile et au moyen d’un appareil propulsif doit montrer à l’avant,à l’endroit le plus visible, une marque de forme conique, la pointe en bas.

06 oct. 2011
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Le cône à envoyer lorsque l'on navigue sous voile ET moteur est une obligation du RIPAM. IL est vrai qu'il est assez peu utilisé dans nos eaux, mais c'est différent chez nos voisins et il ne faut pas l'oublier en Belgique, Hollande, Angleterre. Chez nous, en pratique, je l'envoie à proximité des zones de fort trafic ou lorsque je suis sur de ne pas passer sous voiles seules dans les minutes qui suivent.
Facile à gérer avec une drisse en va et vient.

06 oct. 2011
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Nous ne sommes pas au Etats Unis. LE MANDAT DE PERQUISITION N'EXISTE PAS EN FRANCE ( hors au cinéma) -- Le pouvoir de perquisition est accordé au Officiers de Police Judiciaire dans des conditions bien précisées par le code de procédure pénale et dans le cadre de l'exécution d'une commission rogatoire délivrée par un juge d'instruction.

Maurice

06 oct. 201106 oct. 2011
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Zut, mon précédent post a été tronqué...
Je disais : c'est bien la règle 25 paragraphe e) du RIPAM qui dit : "Un navire qui fait route simultanément à la voile et au moyen d’un appareil propulsif doit montrer à l’avant,
à l’endroit le plus visible, une marque de forme conique, la pointe en bas."

A l'avant, à l'endroit le plus visible ! donc pas sous les barres de flèches entre le mât et le génois !
Il est vrai que par chez nous il est plus souvent dans un coffre avec sa copine la boule de mouillage.
Je l'ai mis à l'occasion, pour faire des photos ou parce qu'il y avait beaucoup de trafic et des zones de restriction pour la navigation à voile comme au départ de la Route du Rhum.

A propos, vous vous voyez dire à un équipier : "vas décôner à l'avant, je coupe le bourrin" :acheval: :acheval: :acheval:

06 oct. 2011
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Pour appliquer cette règle, faut affaler la voile d'avant... Sinon, le cône ne sera visible que du côté où il est placé !

06 oct. 201106 oct. 2011
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@ hi! Même avec GV et génois envoyés, le cône doit être à poste dès que le moteur assure une partie de la propulsion. Il est vrai qu'il risque d'être moins visible lorsque le génois est opérationnel, mais à l'impossible nul n'est tenu. Je l'envoie avec la drisse de spi avec un bout inférieur pris sur la cadène de bas hauban avant, ce qui permet de l'envoyer et l'affaler facilement. C'est vrai qu'il n'est donc pas visible de partout, mais je voudrais que le "législateur" m'indique comment l'envoyer en avant du génois (sauf à le gréer sur un bout dehors), mais il serait alors invisible de l'arrière! Problème insoluble sur lequel je ne pense pas que chipoteraient des zotorités lors d'un contrôle.

06 oct. 2011
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Attention marsouin2 les douanes ont tous les droits dans leurs zones respectives et d'accord ou pas s'ils montent à bord tu obeis point barre.Et si comme une connaissance tu l'ouvre un peu trop, il peuvent même te fouiller le trou du C....
bébin.

06 oct. 2011
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Heu, chef ! si je met un cône de chaque côté... ça marche ?

juste pour dire : dimanche 2 octobre, beau temps belle mer... je quitte Chausey à 9h pour rentrer en Rance par l'écluse de 15h, vent de SE 15 nœuds - super, mais courant contre, on avance quand même pas mal, vers 12 h le vent molli la vitesse fond fond (comme les petites marionnettes). Je mets le moteur en marche, tant que le vent apparent appui sur le génois je le garde déroulé... j'ai du rouler-dérouler 7 ou 8 fois, selon les risées. A chaque fois presque un nœud en plus ou en moins...
Avec la renverse et le vent qui revient, on a fini tranquillement à la voile...

Si on affale (ou enroule) la voile d'avant et que le bateau avance GV haute contre le vent ou dans la pétole, c'est qu'il y a un appareil propulsif en action... et ça se voit, non ? Et quand on voit l'échappement crachoter au cul du voilier, c'est sans doute qu'il recharge ses batteries...

Bon, on va pas réécrire le RIPAM pour l'adapter à nos façons de faire de plaisanciers...

Pour faire un vieux marin, salues les grains, arrondis les caps et j'ajouterai respecte les autorités... (si je dis ça, c'est aussi pour rester dans le sujet du post "lors d'un contrôle")
:heu:

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