Loi rester plus de 6 mois aux Canaries

Bonjour à tous,
J'aimerais savoir si certains navigateurs qui restent "basés" aux
CANARIES ont entendu parler de cette loi: plus de 6 mois (+ 183 jours) aux Canaries et tu paies une taxe de 12 % (voire plus) sur le prix de ton bateau ?
Est elle appliquée ? Et ou ? J'ai entendu dire (radio ponton) qu'à Gran Canaria,les douanes étaient assez vigilantes !!
Merci a vous

L'équipage
18 déc. 2020
18 déc. 2020
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salut
déjà quelques fils sur le sujet, résumé :
loi propre à la plupart des pays : résidence physique plus de 182 jours = résidence de fait et taxes afférentes (et éventuels avantages) à cette état de résidence physique.
vieux serpent de mer pour les Canaries, à ma connaissance aucun cas résumés aussi simplement que bateau + capitaine restant aux Canaries plus de 183 jours = résidence / taxe d'españolisation du bateau 12% mais mais mais ...
si tentatives d'exercice d'activités commerciales déclarées ou non genre charter/airbnb/etc... , mise en vente du bateau aux Canaries, demande de résidence pour bénéficier d'avantageux tarifs de transport, embrouilles avec les autorités ou non paiement de sommes dues aux administrations ou autres raisons qui pourraient énerver les douaniers et la guardia auquel cas ils seraient tentés de vous demander de prouver que vous n'êtes pas sortis des Canaries depuis moins de 183 jours si non de vous demander de payer cette taxe, à vous ensuite de contester cette demande devant les tribunaux compétents ...


18 déc. 2020
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Quizas a bien résumé. En théorie c'est vrai, en pratique si on ne se fait pas remarquer défavorablement il ne se passe rien à ma connaissance. J'en connais qui sont là depuis 15 ans avec leur bateau et qui n'ont pas payé la taxe. Effectivement si on demande le statut de résident pour bénéficier entre autre d'une remise de 75% sur les transports inter-îles et avec l'Espagne continentale on court un risque.
Ceci dit rien n'empêche pour être tranquille de faire un A/R à Madère par exemple.


19 déc. 2020
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Donc pour résumer, si tout les 180 jours, je sors des Canaries pour aller à Madère (par exemple) pas de problème ! Mais il me faut une preuve de cette sortie (paiement de port à Madère)
J'avais lu (mais peut être mal compris)
Que l'on pouvait aussi rentrer en France en avion (laisser le bateau au port Canarien) et que le billet d'avion
Faisait la preuve qu'on était parti des Canaries ! Est ce vrai ?

Merci pour vos réponses !


gegecemoi:C'est le bâteau qui doit sortir des Canaries, donc si vous partez en avion, au retour ça ne marchera pas. ·le 19 déc. 2020 18:36
matelot@19001:Oui, c'est le bateau qui compte. Avec une facture de port de Madère c'est OK·le 19 déc. 2020 18:58
19 déc. 202019 déc. 2020
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je mets ici un lien qui résume bien la loi en vigueur ... qui n'est peu voir pas appliquée sinon il y aurait un paquet d'étrangers qui auraient quitté les Canaries avec leur bateau.
www.nauticalegal.com[...]derecho
paragraphe 5) ¿Quién se considera residente o establecido en España?
Las personas que vivan más de 183 días en España en un periodo de un año son consideradas residentes. Una empresa establecida es aquella que realice negocios en España con un establecimiento permanente o mediante persona autorizada a contratar en nombre de la empresa.
paragraphe 16) ¿Todas las embarcaciones de más de 8 metros deben pagar el Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte, conocido como Impuesto de Matriculación?
Si, todas las que se vayan a usar en España por residentes o empresas estabecidas. Están exentas del mismo las que tengan menos de 15 metros de eslora y se destinen de forma exclusiva al alquiler.
(au Canaries cet impôt est égal à 11% de la valeur estimée du bateau, 12% dans la péninsule.)
résumé: si vous voulez respecter la loi espagnol pour ne pas être redevable de la taxe d'immatriculation le propriétaire d'un bateau pavillon étranger ne doit pas rester plus de 183 jours en territoire espagnol sur une période d'une année (ni y bosser même quelques jours) sinon il devient résident de fait et est assujetti à l'impôt, par contre le bateau peut rester en eaux espagnols, no problem.
tout cela est très théorique vu que la moitié des proprios de bateaux étrangers trainent aux Canaries depuis de nombreuses années dont une grosse colonie de plaisanciers-ventouses à Las Palmas, donc discussions de pontons tant que tel que je l'explique plus haut on ne va pas chercher des poux dans la tête du gabelou canario !
ps/ par contre les cies de charters étrangères businessant aux canaries doivent normalement sortir leurs bateaux tous les 6 mois non pas pour ne pas payer cet impôt puisqu'ils en sont exempts mais pour d'autres raisons politico-economico obscures, bref une histoire de canarios mais hors sujet.


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