Location ou participation aux frais

Location ou participation au frais

Quelle est la différence entre la location avec skipper et la participation aux frais.

Je devrais dire quelle est la tolérance en la matière.

On parle souvent du pavillon belge, la réglementation en est ‘elle moins restrictive.

Merci de me faire part de vos expériences ou de vos connaissances.

Propriétaire 55 ans embarquerai un couple même profil sur voilier confortable de 14m pour croisières tranquilles Baléares ou plus, de 15 jours a 1 mois.

L'équipage
12 mai 2003
12 mai 2003
0

Quelle est la différence entre un éléphant ?
Une loc avec skipper, c'est un bateau loué, avec les services d'un skipper, loués eux-aussi.

Une partcipation aux frais, c'est la fait pour un skipper de demander à ses équipiers de participer aux frais...

Bref, c'est tellement différent que ça n'a rien à voir, peut-être pourrais-tu préciser ta question ?

La législation Belge est en effet moins contraignante. Voir nombreux treads à ce sujet.

L'annonce telle que tu la rédiges est une proposition d'embarquement, pour laquelle tu peux demander une participation aux frais.

Il y a un sens caché ?

A te lire...

12 mai 2003
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En relisant plus attentivement...
Oups, ca y est, j'ai compris où tu voulais en venir. Sorry, je suis lourd !

Soit tu loue ton batal avec skipper, soit tu invites des gans à participer à une croisière, avec participation financière.

La différence, c'est que si tu lou le batal, il te faut une assurance qui l'accepte (sur-prime) et la responsabilité du bateau incombe aux locataires. Si vous cassez quelque chose, c'est au locataire d'en faire les frais, même si tu est à bord.

Si tu organioses une croisière avec participation aux frais, tu reste seul responsable et il n'y a rien de spécial pour l'assurance. Le montant demandé par personne peut comprendre la caisse du bord, les frais de carburant, de port, et un montant correspondant à l'entretien du bateau, par exemple. Ce n'est pas une tolérence, c'est parfaitement légal et réglementaire. Mais si vous cassez le mât, tu ne peux pas rechercher la responsabilité financière des équipiers. C'est à dire que tu ne peux pas leur demander de payer pour cela.

Ca va ?

Cordialement.

12 mai 2003
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location = rémunération
Bonjour, il me semble que si l'on parle de location, on a la notion de rémunération et donc de déclaration et donc également le droit de réclamer cette rémunération. Si tu te loues en tant que skipper il faut avoir le droit de le faire et les diplômes. Si tu parts avec des amis il est normal qu'ils participent aux frais mais sans aucune responsabilité. Il me semble que ce qui se pratique ce sont des "amis" qui font un beau voyage avec le bateau d'un "copain" qui reste le seul maître à bord. Ces amis ont l'amabilité de payer les repas et les frais à ce copain (qui lui fournit le bateau) et bien sur sans en parler à personne.... Ils passent d'excellentes vacances sans soucis et s'il y en a le skipper-propriétaire du bateau est responsable.
Les "amis" ont profité du bateau et le proprio fait du bateau presque gratuitement. Que demande le peuple ?
Bon vent et bonnes vacances.

12 mai 2003
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Si Budget
loue son bateau et embarque comme skipper, sans être officiellement payé pour sa prestation de skipper, qu'il englobe en fait dans le prix de la location, il n'a pas besoin de diplôme. Le diplôme n'est exigé pour le skipper que si ce dernier est rémunéré.

Si Budget demande une participation aux frais à ses équipiers, il s'agit d'un partage de frais à plusieurs, il n'y a pas de déclaration particulière à faire, ni aux assurances, ni au Fisc, ni aux Douanes.

Ce n'est pas très compliqué.

12 mai 2003
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le nom de l'auteur n'est pas original !!
gilles pendruig
<<<
Il me semble que ce qui se pratique ce sont des "amis" qui font un beau voyage avec le bateau d'un "copain" qui reste le seul maître à bord. Ces amis ont l'amabilité de payer les repas et les frais à ce copain (qui lui fournit le bateau) et bien sur sans en parler à personne.... Ils passent d'excellentes vacances sans soucis et s'il y en a le skipper-propriétaire du bateau est responsable.
Les "amis" ont profité du bateau et le proprio fait du bateau presque gratuitement. Que demande le peuple ?
Bon vent et bonnes vacances.

<<<<
Osmose

Si tu organises une croisière avec participation aux frais, tu reste seul responsable et il n'y a rien de spécial pour l'assurance. Le montant demandé par personne peut comprendre la caisse du bord, les frais de carburant, de port, et un montant correspondant à l'entretien du bateau, par exemple. Ce n'est pas une tolérance, c'est parfaitement légal et réglementaire. Mais si vous cassez le mât, tu ne peux pas rechercher la responsabilité financière des équipiers. C'est à dire que tu ne peux pas leur demander de payer pour cela.

Ca va ?

C’est tout a fait dans ce sens ou je l’entendais, je vais me retrouver seul avec ce voilier de 14 mètres, c’est une solution qui peut être agréable pour les participants et ne le cachons pas, cela me permettrait de gérer plus facilement la « grosse caisse de bord »
Peut être faudrait ‘il ajouter une complémentaire accidents ( passagers) de meilleur niveau.

L’important c’est que je reste dans une approche légale de ces ballades.

Merci pour vos réponses

P.S. Si l’un d’entre vous a déjà pratiqué et possède un modèle d’accord, je suis preneur.

12 mai 2003
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Oui, j'ai pratiqué,
mais je n'ai pas formalisé. Si tu te lances, je te conseille une responsabilité civile en béton. Equipiers participants aux frais ou pas, tu es toujours pénalement responsable. Pour les équipiers, tout dépend où vous allez. Pour l'étranger, demande une assurance type Machin-Assitance. Si vous restez dans le coin, le licence voile (FFV) est une bonne solution.

Bonnes nav'

13 mai 2003
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participation, agrement d'équipier et regles de bord
Bonjour Budget,
Sur mon site tu trouveras un exemplaire des trois doucuments ci dessus. Je n'ai rien inventé, mais fais une synthèse de ce que l'on trouve sur différents sites, en particulier un site américain qui met en relation équipier et skipper.
J'ai traduit en grande partie à partir de leur documents avec leur accord.
Tu peux les utiliser. A titre indicatif il considère qu'il n'y a pas de relation commercial si la participation demandée se situe entre 10 et 35$/j (en 2002).
Le lien vers leur site est sur ma page de liens.

Bonne navigation

JP

Site et page: perso.wanadoo.fr[...]age.htm

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