Location avec Option d'Achat

Bonjour à tous et à toutes,

Pour le financement de mon futur voilier, je regarde très sérieusement un achat à travers une Location avec Option d'Achat.
Je voudrais vous soumettre 2 sujets :
1) avec l'ancienne règlementation, la LOA bénéficiait d'un taux de TVA à 9.8% lorsque le navire était en 1ère catégorie. Que va-t-il en être avec la nouvelle règlementation ? Est-ce que cette réduction de TVA continuera à s'appliquer ? On m'a dit que la Fédération des Industries Nautiques avait fait paraître une communication officielle sur ce sujet. Etes-vous au courant ?
2) lorsqu'on revend le navire, est-on soumis à une imposition de la plus-value réalisée (en effet, si on considère par ex. une option d'achat de 1000 euros et qu'on revend le bateau 90000 euros, l'état peut considérer qu'il y a plus-value) ?
Selon les sources, je constate que les avis ne sont pas tous identiques.

Merci de vos informations et de vos expériences.

Patrick

L'équipage
22 jan. 2005
10 fév. 2005
0

voir les fils sur le sujet cependant, rien a craindre
les nouvelles conditions sont encore + favorables: inutile de sortir le boat à 200 milles ou +(ex 1ere cat).
6 milles suffisent (en hauturier)

j'ai passé commande d'un Bavaria 32 il y a 5 jours, en leasing, en connaissance de cause.
avec apport de 50% dont la reprise, je rembourserais 95.5% de la somme empruntée tout en mettant 5 ans pour le faire
interessant non?

plue value: juste pour faire peur, c tout...

l etat francais n'est pas pret de durcir le systeme dans la mesure ou des pays voisins sont encore plus favorables(tva à env 8% en Italie au lieu de 9.8% en france) !!!

a +

j marie

16 fév. 2005
0

Plus value en cas de revente.
J'ai soumis la question de la plus value à une amie, fiscaliste de haut niveau. elle m'a dit :

"J'ai cherché pour ta question de plus values sur bateau. Il n'y pas de texte exonerant ces plus values (il y a une exo pour les voitures et les meubles meublants)

La taxation se fait comme en matière immobilière. De ce fait depuis la réforme applicable depuis le 1er janvier 2004 le taux applicable est le même que pour les plus values mobilière soit 26%

Pour le calcul de la plus value qui résulte du prix de vente moins le prix d'achat (sans réactualisation si le bateau a été conservé moins de 5 ans) il parait possible de soutenir en cas d' acquisition en crédit bail que le prix d'achat est différent du prix de levée de l'option.

Par référence aux règles de plus values immobilières je pense qu'il faut déterminer dans les loyers payés depuis le début du crédit bail le cumul des montants correspondant au remboursement du prix d'achat du bateau et de l'additionner au prix de l'option d'achat. Dans ce calcul la part des loyers représentative des interêts financiers ne devrait pas être incluse dans la valeur d'achat servant au calcul de la plus value fiscale."

La règle n'est donc pas si rigoureuse mais il y a certainement lieu de préparer son dossier

MichelR

16 fév. 2005
0

plue-value, plue-value ? menaces en l'air!!!
plue-value, plue-value ? menaces en l'air!!!
juste des menaces pour tenter de freiner l'hemoragie:

quelques arguments:
1:90 % des bateaux neufs sont financés désormais par ce systeme qui profite à plein de personnes dont de nombreuse au pouvoir ou travaillant aux impots!
ils ne vont pas scier la branche sur laquelle ils s'appuient confortablement.

2:pour info, depuis la nouvelle reglementation (hauturier et+ de 6 milles des cotes) il y a meme des Zodiac de 6 metres qui en benéficient maintenant!!!,

3: comme l'etat Francais veut continuer à voir rentrer une TVA, même à 9.8%, il n'est pas pret de durcir le systeme dans la mesure ou des pays voisins sont désormais encore plus favorables(tva à env 8% en Italie au lieu de 9.8% en france) !!!

4: d'ailleurs les gros boats de Francais commencent à être financés par des banques Francaises, mais avec une tva italienne...

Patrick, si ca peut te rassurer...

J Marie, serein...

17 fév. 2005
0

En matière fiscale,
il convient généralement de ne pas écouter les sirènes des banques et des vendeurs de bateau.

La question sur la TVA a été maintenant validée par Bercy.

En revanche, la question sur les plus values ne l'est pas, et si je devais me trouver dans ce cas (me poser la question si je devrais payer une plus value plus tard), je ne prendrais aucun risque en demandant une confirmation écrite des dispositions en vigueur auprès de l'administration fiscale, tout simplement.

On peut emmettre des "si" et des "peut être qu'ils peuvent voir ça comme ça", mais comme au final ce sont eux qui tranchent, une certitude vaut mieux qu'une supposition.

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