LOA Vs location - avantages/ inconvénients

Qu'y a-t-il de risqué dans la Loa ? Tu es aussi sur l'acte de francisation...

Penn Kalet veut simplement savoir si pour acheter un bateau à lui, il vaut mieux l'acheter cash (ou à crédit) et le mettre en location pour en tirer quelques revenus, oubien l'acheter en LOA et le relouer également.
Il fait je pense une confusion: dans la LOA c'est TOI le locataire. De nombreux concessionnaires te proposent l'achat en LOA, tu es le locataire, et pour faire court, tu reloues le bateau via une agence si tu veux..

Tu veux comparer un moyen de paiement à une source de financement...Non?
Il ya je crois deux questions dans ta question:
Comment payer la banque? LOA/crédit/cash..
Comment financer? Louer ou pas.

Un des principaux avantages de la LOA est, jusqu'à ce que François passe par là, un taux de TVA de 10% au lieu de 19.6% si ton bateau sort officiellement des eaux françaises de temps en temps..(il faut simplement être armé en hauturier..)

Non, le fisc français répute que les bateaux de catégories A et B armé comme tel qui sont pris en LOA passent 50 % de leur temps hors UE. Cela fait l'objet d'une circulaire claire et assez ancienne.

Donc il s'agit techniquement d'une prestation de services taxée à l'endroit où elle est effectuée; Donc si elle est fournie hors UE (dans la réalité ou par fiction fiscale) la partie prestée hors UE n'est pas soumise à TVA.
Cette présentation est volontairement très simplifiée. Pour les preneurs de LOA qui ne sont pas établis dans le même pays que l'organisme de LOA, il faut aussi que le bateau soit mis à disposition (= livré juridiquement) dans le même pays que celui où est établi le leaser ou dans celui où ce dernier dispose d'un établissement fixe.
(Un peu par nécessité, j'ai du potasser la question...)

Ce n'est que si on veut bénéficier d'une exemption TVA supérieure qu'il faut apporter la preuve de ce que le bateaux est plus de 50 % en dehors de l'UE (ex : ceux qui ont leur bateau au Montenegro ou en Turquie).

ce que tu décris, c'est ce que l'on veut te faire croire ...
je me suis penché sur la question pour une vedette hollandaise homologuée en cat B il y a un peu plus d'un an et comme j'ai qq bonnes copines, une qui bosse justement pour une filiale de grande banque française spécialisée dans les financement via LOA et une autre bonne copine qui est inspectrice des impôts et bien le discours était un peu différent, je peu te dire que le risque n'est absolument pas nul ...
et quand j'ai demandé un minimum d'assurance au vendeur, le discours a un peu changé, ll me parlait plutôt de risque très faible d’être contrôlé (-:
le pb avec une vedette fluviale c'est qu'il est extrêmement facile de contrôler
pour moi le seul truc qui marche, c'est d'acheter un bato à un loueur qui le loue hors UE et sur lequel tu as une option d'achat en fin de contrat

la circulaire a peut être changé ?

Non, dans la LOA c'est une banque qui te prête.
L'organisme de crédit est propriétaire de ton bateau et tu en es le locataire.
Cela n'a rien à voir avec le concessionnaire ou la boîte qui gère ton bateau qui n'en est pas propriétaire. C'est comme si tu avais un appart à mettre en location. Si l'agence immobilière disparait, l'appartement est toujours à toi.
On peut acheter un bateau en LOA sans jamais le mettre en location.
Comme dit dans mon post précédent il s'agit de deux choses différentes.

faire bien attention aux contrats de LOA et notamment si pour une raison ou une autre vous ne pouvez honorer qq mensualités
çà peut & arriver vite un accident de carrière

et bien vous pouvez tout perdre pour 3 ou 4 mensualités de retard

AHMA , un attrape couillons

le fisc contrôle de plus en plus l'exemption de TVA pour des bateaux qui ,"soit disant", naviguent plus de 6 mois par an en dehors des eaux territoriales , c'est facile a vérifier et le fisc ne s'en prive plus (faut bien gratter les fonds de tiroir en période de déficit budgétaire)

a bon entendeur ....

Il y a du nouveau pour la fiscalité ?

Pour l'acquisition d'un bateau neuf en LOA ou pas par exemple, basé en Italie, ça se passe comment pour la TVA ?