LOA, TVA sur bateau neuf

Bonjour,
lors de l'achat de mon bateau je l'ai financé en LOA avec réduction de la TVA pour navigation en dehors des eaux territoriales communautaires: je viens de recevoir un courrier de la société de financement me demandant de justifier de mes navigations hors zone territoriales COMMUNAUTAIRES par des documents officiels, faute de quoi ils m'appliqueront le régime de TVA au forfait !
bien sur je ne suis pas en mesure de prouver quoique ce soit.
Quelqu'un a t'il rencontré ce problème ? et a t'il déjà été "redressé" ?

L'équipage
12 mai 2011
12 mai 2011
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En fait, j'ai la réponse !!
après un petit tour sur gogole, j'ai compris qu'il s'agit pour moi d'un réduction forfaitaire de 50% de la TVA sur la partie financée, et non pas d'une exonération totale qui nécessite de justifier. Dans mon cas je n'ai donc pas à le justifier..
donc un fil pour rien, désolé, je le ferai plus :scie:

13 mai 2011
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Oui exactement, par défaut tu as une réduction de 50% de la TVA sans justificatifs à fournir.

Par contre si tu veux bénéficier de l'exonération totale, là oui il faut prouver que ton bateau n'est pas dans les eaux européennes.

12 mai 2011
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Tu réponds sur l'honneur, tout simplement
pour ma part je fais au moins une nav hauturière par an (suffit de garder un TK de ponton )

12 mai 2011
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Bonjour Polac,
En fait je navigue en med et pour naviguer hors des eaux communautaires, je ne sais pas où s'en situent les limites. L'espagne et l'italie sont dans la communauté; reste l'afrique !
j'ai bien sur mes cartes Navionics une ligne rouge "terrestrial sea baseline" mais cela me parait bizarre tellement c'est parfois près de la côte ( voir golfe des Saintes Marie )
:reflechi:

07 mar. 2021
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Sauf erreur, depuis le Brexit, Gibralt

07 mar. 2021
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Sauf erreur, depuis le Brexit, Gibralt

12 mai 2011
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Le forfait est le forfait. C'est 50 % du temps. Tu n'as rien à prouver d'autre. D'ailleurs, il serait quand même difficile à la plupart des locataires de bateaux en LOA de prouver qu'ils passent 50 % de leur temps en dehors des eux communautaires...
Le forfait est une fiction fiscale établie par une circulaire de "Bercy".
Ce n'est que si tu passes + que 50 % du temps hors UE que tu devras le prouver si tu souhaites obtenir une exonération plus importante que 50 % sur la TVA

12 mai 2011
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sortir des eaux communaitaires , c'est facile et pas si lointain, il suffit d'aller à Gersey ou guernesey, d'y faire tamponner ses documents, Aurigny , cela marche aussi!

Astuce recue récemment!

Bon vent Bernard

13 mai 2011
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Berdem94, pour moi ça fait un peu loin du Cap d'Agde :mdr:
merci aux autres de m'avoir rassuré,
à bientôt sur l'eau !

07 mar. 202107 mar. 2021
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A priori la réfaction de la TVA de 50% sur un bateau neuf pris en LOA n’est plus depuis le 6 novembre 2020.

cette anomalie (niche fiscale dont j’ai aussi bénéficié) n’avait aucune justification.

www.boatindustry.fr[...]ettable

www.tourmag.com[...]05.html

la france a quand même été condamnée par la CJUE pour cette pratique ce qui a amené à sa disparition

07 mar. 2021
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c'est fini depuis le 30 novembre 2020. (j'ai signé la mienne le 30/11/2020)

07 mar. 2021
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Sauf erreur, depuis le Brexit, Gibraltar ne fait plus partie de l'Europe.

Hervé

08 mar. 2021
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Si, Gibraltar fait toujours partie de l'Europe, un continent, à ne pas confondre avec l'union européenne, une entité politique ! :-)

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