LOA et Port de résidence

Bonjour,
J'ai un voilier sous LOA Française avec comme port d'attache Toulon. Mon bateau à comme port de "résidence" MArines de Cogolin. Je désire le déplcer dans un port de Croatie pour quelques années n'y a t il pas de problème avec la LOA le port d'attache etc... ? En d'autres termes puis je avoir mon voilier sous LOA Française (SGB Fin.) avec comme port d'attache toulon et comme port de "résidence" un port en croatie ?

L'équipage
29 juin 2013
29 juin 2013
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Personne ?

29 juin 2013
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Si je me souviens bien du principe, le loueur (Financeur) récupérait la TVA sur le bateau neuf, en proportion de la durée théorique du séjour du bateau en dehors des eaux territoriales (100% pour un bateau neuf armé en première catégorie), c'était la catégorie d'armement qui générait la quotité de TVA récupérable.

Le prêteur ristournait au locataire tout ou partie de cet avantage fiscal sous forme d'intérêts dans le cadre d'un prêt bonifié.

Donc, je ne vois pas où est le problème administratif ou fiscal d'un stationnement à l'étranger.

Ce serait plutôt un problème de garantie hypothécaire pour le prêteur, qui est le propriétaire (se renseigner dans l'établissement financier bailleur), ou relire son contrat de location longue durée.

Le problème se pose plutôt en cas de revente d'un bateau après acquisition à l'issue de la LOA.

La date de début d’exonération pour la réintégration de la TVA résiduelle, court à partir du rachat de la LOA, et non pas à partir de la date de mise en service du bateau (voir sur les WEB il y a plein de thread sur le sujet).

Par contre en stationnant à l'étranger, on paye toujours le DAN, et également un droit de "Passeport" dans le pays où stationne le bateau (ça peut être très cher).

Voir ici les thread sur le pavillon Belge :

www.hisse-et-oh.com[...]rancais

:lavache:

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punaise..!! c’est pas bien grand.. ilot de punaise au sud de Union island 🏝

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novembre 2021