litige assurance

Bonjour peux t'on contesté un espert d'assurance suite à un accident . Et quelle est la prusedure .....merci d'avance

L'équipage
20 août 2008
20 août 2008
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En France on peut tout contester !
Mais en l'occurence ce n'est pas tant l'expert que l'indemnité proposée par l'auteur du dommage et son assureur que tu devras contester.

20 août 2008
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oui, bon
la prucedure pour contester un espert c'est long!!!!

20 août 2008
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Je
je ne suis pas spécialement au courant pour ce qui est des assurances nautiques MAIS, par contre, en assurance immobilière ça va. En cas de sinistre, une compagnie nomme un expert qui rend un rapport. C'est donc l'assureur qui choisit l'expert.. Toujours dans l'immobilier, un assuré qui n'est pas satisfait peut tout a fait demander, s'il conteste le rapport, demander "un expert d'assuré" qui sera également pris en charge par l'assurance. Rien qu'évoquer cela permet souvent de débloquer les choses car cela augmente le cout de règlement du sinistre. En cas de désaccord définitif entre les 2 experts , c'est là que l'on demande au tribunal de trancher. Cela m'étonnerait vraiment pas du tout que les assurances nautiques fonctionnent de la même manière. As tu lu ton contrat ? Il y a 2 parties : les conditions générales et les conditions particulières. Je pense que tu devrait trouver la procédure dans les conditions générales.

20 août 2008
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oui c'est possible

mais une contre expertise doit etre jugé par un tribunal qui à son tour nommera surement son propre expert et dans tous les cas les traces de l'incident ou de l'accident devra resté en état .

Donc compte 2 ou 3 ans d'immobilisation de ton bateau à toi de voir.

josé

22 août 2008
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contestation d'expertise
Ce que beaucoup ignore, reside dans le fait que malgre tout un expert va "jouer" entre l'assurance (qui fera appel souvent a ses services) et le malfortune qui, en regle general, ne verra un expert pour sinistre que rarement dans sa vie de marin.
L'expert a beau ecrire qu'il ne donne preference a aucune des parties, il pourra avoir la tendance a lustrer les bottes de son gagne pain.
Et une fois que l'on se trouve devant cette deuxieme infortune, son avis est inattaquable.
Pourquoi ?
1) Cela remettrait bien de ces expertises anterieurs au cas ou l'on arriverait a la conclusion de son incompetence
2) Les experts (profession non protegee) restent lies entre eux sous forme de "chambre". Et ils ne vont pas se tirer dans les voiles !
3) Et la voix du malheureux infortune ne vaut rien car il est partie prenante dans une affaire.

Le pouvoir d'un expert est immense et son ego peut l'amener a en abuser pour des motifs "varies".

Comme pour la sante, c'est en restant loin des medecins que l'on se porte le mieux. Itou pour les expert en "tous" genres !

Bon vent

22 août 2008
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bicoton a raison
de plus, quand un contre expert va être nommé, si tu peux intervenir, examine d'où il sort. Souvent les experts ayant fait de la Marine Marchande ou du chantier sont plus pragmatiques que ceux ayant quitté la Marine Nationale vers 45 ans et recyclés dans l'expertise.
N'oublie pas non plus que l'expert est un homme, seul, et sensible à tous les stimuli humains. Pour avoir mener des expertises dans d'autres domaines, je peux te dire qu'il sera sensible au fait que tu le respecte, lui et sa profession, et donc tu éviteras des propos du genre "cet abruti d'expert vendu aux assurances", qui ont tendance à hérisser le poil et à devenir très méfiant.
Respecte le sans flagornerie, pose le maximum de questions le plus pointues possibles sur le sinistre, et tu t'attireras son respect vis à vis d'un gars qui aura essayé d'en comprendre le maximum et de régler le maximum.

Par ailleurs, ECRIS TOUT. Des courriers pour tout, si possible avec AR. La justice a besoin de preuves, les assurances aussi.

Sur les experts, sinon, tu devrais retrouver le fil sur ce thème (il y a 3 ans ?)

Bon courage

22 août 2008
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expert designé par le tribunal

lors d'une constestation d'expertise le tribunal va ordonner une contre expertise et designé son expert rataché au barreau.

Dans ce cas l'expert designé aura toujours le dernier mot m^me s'il raconte les plus grosse conneries du monde .Tout simplement parce que le juge n'a aucune competence technique et donc il s'alignera sur son expert designé qui en fait est le vrai juge .

josé

22 août 2008
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oui
oui mais, toujours par rapport à ce que je sais en immobilier, avant d'en arriver là (tribunal qui nomme un expert qui aura le dernier mot, en effet); il y a la phase "expert d'assuré" (2° expert choisi par l'assuré cette fois) qui rendra un 2° avis (le fait juste de le demander permet parfois de mettre de l'eau dans l'avis du 1°...). Bien sur, s'il n'y a pas moyen de trouver un terrain d'entente entre les 2 avis, le tribunal et son expert judiciaire aura le dernier mot

22 août 2008
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Contester un expert...
est toujours possible.

Mais je crois qu'en dehors de toutes considérations matérielles, préjudice, chance de gagner l'affaire... il faut peser le pour et le contre d'un point de vue financier.

Ceci est un avis purement personnel, mais ce type de procédure doit être traitée dans la grande majorité des cas par un avocat au début.

Si les chances de conciliation sont dérisoires, il faut porter l'affaire en justice... avec les dépenses inévitables, stress et surtout l'inconnue autour d'un jugement qui apporte souvent des surprises.

06 oct. 2008
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reponse a Calypso 2
Tu as raison, Jose. Lors d'une contestation d'expertise, le tribunal ordonne une contre-expertise. Il lui arrive meme de nommer le meme expert pour faire sa contre expertise ! Si.si.
Ce que le tribunal appelera un "complement" d'expertise ! Comme le disait un autre navigateur sur le net, et selon mes renseignements, l'expert compte pour 80 % d'un jugement alors que le juge lui-meme n'y comprend rien au domaine du nautisme.
Ce qui, en fin de compte, est une transmission du pouvoir de justice dans les mains d'un expert. Ce qui est contraire a la loi sur la separation des pouvoirs !
La justice criera que non, mais les faits sont la.
Je parle par experience de 10 ans de procedure.
Alors, faites tres attention aux experts ! La mer peut etre traitre, mais on le sait.

06 oct. 2008
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Certainement pas contraire au principe de séparation des pouvoirs...
Je crois que l'on ne peut que se féliciter que le tribunal, qui n'y connait rien en matière technique prenne l'avis d'un expert.
Ce peut être un expert comptable pour une procédure de cet ordre, un expert en pneus suite à un accident grave survenu après un éclatement par exemple etc...
Dans la matière qui nous intéresse ici, c'est l'avis concordant des experts qui a aidé la jurisprudence en matière d'osmose à passer de la notion de vice caché à celle de vieillissement naturel du matériau.
A partir de cet avis technique, le tribunal juge EN DROIT.
Mais il est vrai aussi qu'un expert peut se tromper ou qu'une des parties peut contester ses conclusions qui ne vont pas dans le sens souhaité. D'où l'intérêt éventuel de demander une contre expertise.
Encore faut-il que la "valeur" du litige en vaille la peine car au bout du compte, il faut payer...

06 oct. 2008
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on peut contester
a l'amiable le rapport d'expert. Je l'ai fait a la camif (remboursement d'un bateau détruit) et j'ai gagné 1500 euros avec de bons arguments.

06 oct. 2008
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Déboires nautiques
Bonjour,
Pour illustrer ce sujet, rien ne vaut une expérience vécue et racontée ici: deboires-nautiques.blog4ever.com[...]48.html
@+
JLG

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