liste arretes prefectoraux premar mediterranee ?

bonjour,
il y a 5 ans je retrouvais facilement les arretes en vigueur concernant les differentes zones où je me trouvais (surtout les reglementations liees au mouillage forain),

mais je ne sais plus comment trouver cela.
le site premar ne fournit pas grand chose, par exemple la reglementation autour de hyeres n est pas trouvée par le moteur de recherches (www.premar-mediterranee.gouv.fr[...]arretes ),

savez vous si il y a une autre source ?

L'équipage
16 juin 2021
16 juin 2021
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merci courtox pour la recherche,
mais ce sont les arretes prefectoraux reglementant le mouillage et autres activités nautiques que je recherche,

mais je me trompe peut etre, ce sont peut etre des arretes municipaux...


16 juin 202116 juin 2021
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Oui pour les bouées jaunes et les mouillages se sont les Maires avec l'accord du Préfet qui rédigent ces arrêtés
Les fameuses ZMEL (Zone de Mouillages et d’Équipements Légers

Il y aussi les parcs naturels

Plus les préfets terrestres

www.var.gouv.fr[...]73.html


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