limite des 6 milles en Espagne

Bonjour à tous. Quelqu'un peut-il me dire jusqu'où la navigation côtière est possible vers l'Espagne (limite des 6 milles) en partant de Port Camargue. . Je sais seulement que l'on peut aller jusqu'à la frontière sans problème.

L'équipage
19 fév. 2013
19 fév. 2013
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Après la frontière, tu ne sera plus contrôlé pour la présence ou l'absence d'une survie.

19 fév. 2013
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Celà voudrait-il dire que l'Espagne n'applique pas (encore ?) la nouvelle réglementation européenne ? Et j'ai lu que certains misent simplement sur leur annexe au delà des 6 milles, jugeant la survie peu fiable.

19 fév. 2013
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Je comprends pas ta question. La loi espagnole s'applique aux bateaux espagnols. De quelle nouvelle réglementation européenne parles-tu ?

Si tu estimes qu'une survie ne sert à rien tu peux choisir le pavillon belge pour être en règle. Tu peux aussi garder ton pavillon français et ne jamais dépasser les 6 miles en France. J'ai connu un bateau français qui faute de finances n'avait pas remplacé sa survie et longeait la côte dès le cap cerbère... Il avaient une assurance RC aussi, puisque le tout risque ne servait plus à grand chose.

Maintenant les histoires de survie peu fiable merci... C'est exactement comme la ceinture de sécurité. On pourra toujours trouver des exemples de gens noyés ou brulés parce qu'il n'ont pas pu détacher leur ceinture, certainement à cause de la panique. Mais combien de vies sauvées dans d'autres types d'accidents bien plus courants ?

Il y a peut être eu des gens disparus parce que leur survie ne s'est pas gonflée. Mais comment le savoir puisqu’ils ne sont pas là pour le raconter ? Et une survie qui ne se gonfle pas ce n'est pas pire que pas de survie du tout il me semble !

19 fév. 2013
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Ben si tu fais du côtier jusqu'à l'Espagne tu peux continuer en Espagne. Tu peux même aller très loin comme ça en suivant la côte !!

Ce qui compte pour l'armement d'un bateau c'est son pavillon. Et non les eaux où tu navigues. La loi française concernant l'armement (c'est l'objet de la question j'espère ?) s'applique aux bateaux français. Et ne peut être contrôlé que par la Gendarmerie Maritime.

Dans un autre pays tu pourras être contrôlé ben sûr. Mais uniquement pour ce qui touche aux affaires douanières. L'administration espagnole se moque et n'a aucun pouvoir en ce qui concerne l’administration française.

Donc si tu as un bateau armé côtier tu peux aller en Espagne à moins de 6 miles des côtes.

Comme le dit Pircarre, tu peux aussi aller au delà des 6 miles sans crainte d'un contrôle espagnol ! Mais c'est à tes risques et périls...

19 fév. 2013
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Merci beaucoup. Le brouillard se dissipe. Et donc, il ne m'est pas possible d'aller (toujours "armé" en côtier) de l'autre côté (vers la Côte d'azur et l'Italie) depuis Port Cam. ?

19 fév. 2013
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Quel humour ! , Vagabond. Mais tu mélanges ta droite et ta gauche (babord et tribord aussi ?). Quand on part à gauche à la sortie de Port Cam. (vers l'Est) on va vers Marseille, la Côte d'Azur, l'Italie et... tutti quanti. Sauf que en côtier, ce n'est pas permis. Déjà Port Guardian aux Saintes Marie est à + de 6 M...

19 fév. 2013
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6 miles d un abris !!! soit 12 miles maxi entre ports
noudidiouuuuuuuu
survie obligatoire dans ce coin là

19 fév. 2013
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oui en effet
mais pour faire court et ne pas engager un autre fil là dessus........

dans ce coin là
rien ne te protège des vents

19 fév. 2013
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une plage oui
à condition de pouvoir s en approcher !!!
en pédalo ? en annexe ? en dériveur ?

et un quillard ?

19 fév. 2013
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ce n est donc pas un abris si tu doit prendre une annexe pour rejoindre la cote !!

arrête d induire les gens en erreur
avec des si on mettrait Paris en bouteille ( perso je préfère la boire bien à l abris )

19 fév. 2013
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quoi faux ?

19 fév. 2013
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quoi faux ?

19 fév. 2013
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Si si tu peux aller en Italie en côtier. Mais au lieu de partir sur ta droite en sortant du port tu pars sur ta gauche, c'est plus court...

19 fév. 2013
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?? Ben oui pour l'Italie, son chianti et son quanti, tu pars bien à gauche en sortant. On dit bien la même chose. Bref.

Et quand on dit 6 miles des côtes ce n'est pas 6 miles de parcours d'un port à l'autre. Mais 6 miles d'éloignement au large des côtes. Port Camargue / Saintes Maries ce n'est quand même pas du hauturier et tu n'es pas obligé d'avoir une survie...

Tu dois te tenir à un mile des côtes par contre mais ça devrait le faire...

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D'un abri : oui, mais d'un port, pas nécessairement.
Un abri est défini comme étant un endroit duquel il est possible d'assurer le débarquement en sécurité des personnes.

Une plage abritée du vent en cours sera un abri pour un dériveur capable d'échouer mais n'en sera pas un pour un quillard.

Inversement, une plage exposée au vent en cours ou à une houle importante au moment du contrôle ne sera pas un abri.

La notion d'abri dépend du bateau, du temps, de etc...
Rien que du bon sens.

19 fév. 2013
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Pour faire court donc finalement tu considères qu'une plage peut être un abri... Mais tu rebondis sur le vent. Quels vents ? Force 3, 4, 5, 8 ???

19 fév. 2013
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Si tu as un pédalo sur ton voilier oui tu peux rejoindre la côte avec ca amusera les enfants qui garderont un bon souvenir du naufrage.

19 fév. 2013
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Tu t'amuses surement beaucoup avec tes copains, et tant mieux !!

Moi aussi j'adore lire tous ces gens qui détiennent la vérité vraie.

Donc pour revenir au point de départ.

Oui de Port Camargue aux Saintes Maries c'est du côtier.

Oui l'armement côtier est suffisant.

Tant que les conditions le permettent.

Je vous ai quand même trouvé la définition d'un abri.

Article 240-1.02 (Arrêté du 05/07/12)

  1. Abri : tout lieu où un navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité.

Vous pouvez raconter ce que vous voulez. Affirmer que cette portion c'est du hauturier. Affirmer qu'il faut être à moins de 6 miles d'un port. Affirmer qu'il faut pouvoir accoster sur la plage.

Je m'en tape.

Même avec un quillard de deux mètres, tu peux mouiller facilement le long de la côte. Tu es considéré comme à l'abri. Après si tu as envie de rejoindre la côte avec ton pédalo tu fais bien ce que tu veux.

Et ça rejoint ce que je disais : la notion d'abri dépend des conditions météo. Il est bien écrit mouiller en sécurité. Or le mouillage le long de la côte n'est pas aussi sûr avec un force 3 qu'un force 9.

Mais continuez à délirer, à induire les gens en erreur, c'est vachement amusant !

19 fév. 2013
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Faux.

19 fév. 2013
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Hola !! ... aprés la "frontière" les contrôles ...

... pour les pavillons non espagnols se limitent, dans 99% des cas, aux documents d'identité des personnes à bord, de l'acte de francisation, et quelques fois de l'attestation d'assurance.
Ces contrôles sont effectués par la Guardia Civil. Leurs canots sont verts, on les voit mal et ils vont vite ... :mdr:
Il ne m'a jamais été demandé de monter à bord. Attitude "froide" mais toujours trés correcte.

Bon vent :goodbye:

19 fév. 2013
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J'ai eu le plaisir d'une visite d'un hélicoptère français entre france et baléares.
Ils devaient manquer de distraction car ils sont restés 10 mn en stationnaire environ 20 derrière.

19 fév. 2013
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Ça m'arrive souvent aussi, vol stationnaire, ils doivent appeler leur base pour contrôle d'aprés le nom du bateau, puis ils repartent avec un petit signe de main pour dire'''au revoir'', sont sympas ces gars là ! :policier:

19 fév. 2013
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En Italie, il y a un mois, un ami s'est pris 100 € d'amende par un carabinier pour ne pas avoir d'extincteur à bord. Après les douanes l'ont contrôlé et ont demandé la quittance d'assurance. Par contre l'été dernier j'ai fait le tour de l'espagne en passant par le Potugal, aucun contrôle de sécuité mais ils photocopient l'acte de francisation, l'assurance, les passeports. Mieux leur donner le nouveau port d'escale même si ce n'est pas certain que dire je ne sais pas... Kenavo et bon vent.

19 fév. 2013
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100 euros d'amende ? qui a du être payée sur le champs en espèces ? Non non ce n'est pas une amende ça, juste une petite "taxe" locale. Ton ami devait avoir une bonne tête sympathique, et les carabiniers bien soif. Blague à part ne pas avoir d'extincteur à bord ça craint quand même. 15 euros pour 5 ans c'est pas la mer à boire !!!

Il y a deux ans un petit voilier a pris feu au large de Port Vendres. A moins de 6 miles. Le temps que le SNSM arrive (en général moins d'une demi heure) ils ont retrouvé l'équipage dans l'annexe, et plus rien du voilier.

19 fév. 2013
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@VAGABOND13
"Les navires effectuant une navigation au-delà de 6 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité hauturier prévu à l’article 240-3.09" Division 240.
On parle de 6 milles d'un abri. On ne peut pas traverser la Camargue en côtier. Aller à la côte ne peut pas être considéré comme gagner un abri.

19 fév. 2013
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Ceci est ton interprétation personnelle. Si par prudence tu considères qu'un abri est un port et seulement un port c'est un choix respectable.

La notion d'abri est vague et heureusement. Sinon les textes diraient simplement port. Un mouillage, ou même un bout de plage, peut être un abri avec un certain bateau avec certaines conditions météo et ne l'est peut être pas dans d'autres cas.

Mais rejoindre la cote est un abri. D'autant plus qu'à part le tirant d'eau qui peut être un problème il n'y a pas de dangers sur cette côte.

Évidement que longer la côte entre Port Camargue et les Saintes Maries c'est possible en armement côtier.

Et puis faut arrêter quand même des fois. Il est normal de mettre une limite il en fait bien une et c'est 6 miles. De port à port il y a combien ? 15 miles ? Donc si on prends ton interprétation personnelle, tu es effectivement à 7 miles pendant 3 miles de nav. Sérieusement, est-ce un crime ? De l'inconscience ???

19 fév. 2013
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Division 240

23 fév. 2013
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Tiens! UGO que ferais-tu en cas d'avarie par forte tramontane tu sauterais dans la survie ou tu ferais confiance à la coque en dur du bato?
Biens sûr il y a la loi pour les juges et le bon sens pour les navigateurs.
Je me vois mal arriver aux Baléares ou pire dans une survie par forte tramontane.

Cdlt

19 fév. 2013
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Je ne te souhaite pas d'avoir à utiliser ces arguments devant un juge qui peut t'appliquer la règle sans broncher ou même appliquer le bon sens et dire qu'un quillard n'est pas spécialement conçu pour s'échouer sur une plage.
Quant à mon interprétation personnelle, elle ne concerne que la deuxième partie de mon intervention, la première n'étant qu'un copier/coller de la loi.
Euh, et puis la Camargue, tu la traverses entre Saintes Maries et Port St Louis: 26 milles (pas des miles!) en arrondissant les balises mais tu peux aussi nous conseiller de passer à l'intérieur de ces balises (!). Un peu plus tôt ou un peu plus tard sur le sable...

19 fév. 2013
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tu expliqueras ça aux gendarmes en embuscade dans ce coin!

19 fév. 2013
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tu expliqueras ça aux gendarmes en embuscade dans ce coin!

20 fév. 2013
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NON les gendarmes de Gruissan sont souvent dans le coin à l'affût, une plage n'est pas un abri pour un quillard , sauf pour Cata style Hobby ou dériveur 470.
En plus direction l'Espagne tu as 2 caps qui ne sont pas toujours très clément à passer surtout en cas de très grosse tramontane car la mer devient hachée avec beaucoup de rafales et bien sur par vent du large E SE

19 fév. 2013
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La réglementation pour les pavillon espagnols est bien plus contraignante (il doit y avoir 3 ou 4 niveaux de brevets en fonction des distances) mais ça ne concerne que les bateaux espagnols, évidemment.
Par contre, en théorie, pour la VHF si tu sors des eaux territoriales il faut le CRR. Mais je ne sais pas s'ils contrôlent.

19 fév. 2013
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Bonsoir,
Confirmation: tu peux aller en côtière en Espagne sans aucun problème, et en Espagne, tu peux naviguer où bon te semble, personne ne te dira rien. J'ai entendu dire qu'ils contrôlaient à l'occasion les CRR, sans être btrop sûr de mes infos.
Je n'ai jamais été contrôlé en Espagne, mais il est vrai que je suis parfaitement en règle, alors... ils doivent le savoir. Il y a trois ans, j'ai eu aussi un magnifique hélico des Douanes repeint de neuf qui m'a fait un beau stationnaire sur l'arrière pendant quelques minutes au large de Port Vendres, et c'est vrai que le pilote te salue en partant.
En revanche, si tu appliques ce que te dit vagabond 13, tu peux préparer tout de suite 1 500€, c'est le tarif pour défaut de matériel de sécurité si tu te fais gauler entre Port Camargue et Port Gardian sans survie. Tu lui enverras la facture, pour lui apprendre à affirmer n'importe quoi...

19 fév. 2013
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C'est impressionant des fois tout ce qui peut se dire sur ces forums. Pire qu'au bistrot du port ! Mais au bistro on est tous un peu gais, on rigole beaucoup... C'est bon enfant ! Mais là c'est relou.

Comme relève Cacoeffix, tu connais quelqu'un qui s'est fait verbaliser ? Et dans quel contexte surtout ??? Parceque oui tout seul ne veut pas dire grand chose.

Après tes réflexions à deux balles "si tu te fais gauler sans survie envoie la facture" ça vol pas bien haut car la notion d'abri dépend du bateau et des conditions.

Et cette longue partie entre Port Camargue et les Saintes Maries peut permettre de mettre à l'abri l'équipage. Ce qui est essentiel.

Même si ce n'est pas forcément par toutes les conditions de mer. Mais ça peut. Si les conditions sont bonnes, si la côte peut être un abri, alors oui il s'agit d'un parcours côtier à moins de 6 miles d'un abri.

19 fév. 2013
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"C'est impressionnant des fois tout ce qui peut se dire sur ces forums. Pire qu'au bistrot du port !"

Complètement d'accord avec toi, cette fois-ci.
... quand on te lit.

19 fév. 2013
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Connaissez vous quelqu'un qui s'est fait verbaliser en camargue ?

19 fév. 2013
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Le CRR est obligatoire partout, même en France (si si). Sauf que le permis moteur français donne l'équivalence au CRR, mais équivalence reconnue en France uniquement.

19 fév. 2013
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la vhf est obligatoire dans quels cas svp ????

19 fév. 2013
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Il faut que t'arrêtes de dire n'importe quoi...
Pour une VHF NON ASN et portable de moins de 6W, il n'y a pas besoin de CRR ni de permis bateau.
Par contre, si ASN mobile ou portable : CRR ou permis
Et à l'international seul le CRR est valable pour n'importe quelle VHF.
En conséquence, un gars qui se ballade, dans les eaux françaises, avec sa VHF non ASN ou avec le seul permis pour sa VHF ASN, doit se poser la question du CRR s'il veut en sortir.

19 fév. 2013
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Pardon ? C'est pour moi ce message, non ? Pourquoi cette agressivité ?

Tu disais que le CRR était obligatoire en dehors des eaux françaises, j'ai seulement précisé qu'il était obligatoire aussi dans les eaux françaises, et seulement dispensé en cas de permis mer. A aucun moment tu n'as parlé de VHF portable non ASN.

Il faudra se calmer je crois...

Effectivement oui il existe des VHF mois de 6W sans ASN qui ne nécessitent pas de CRR.

Meaculpa.

La loi a dispensé les porteurs de ces petites VHF en pensant aux embarcations légères qui ne disposaient pas jusqu'à présent de VHF fixe... Comme les planches à voile.

Mais tu as tout à fait le droit d'utiliser ce genre d'appareil sur un voilier évidement. C'est à la libre appréciation du skipper n'est-ce pas...

Certains se passent de la couteuse survie et passent leur bateau sous pavillon Belge pour en économiser le cout c'est dire... Comme la VHF n'est pas obligatoire, autant s'en passer.

Si je suis autorisé à donner mon avis personnel. Ce genre de VHF est une bonne seconde VHF, permettant de communiquer à la barre avec le port en 1W, permettant à ceux à terre d'appeler qu'on vienne les chercher au moulliage...

Mais confier sa sécurité à une VHF de 6 W qui émet et capte à 2 mètres au dessus de l'eau, par rapport à une VHF fixe de 25W avec antenne en tête de mat... C'est pas vraiment la même portée.

C'est sa propre sécurité, mais il y a aussi un devoir de veille. Pour peut être aider un jour un copain dans la panade. C'est sur qu'avec une VHF portable tu ne vas pas être trop dérangé...

Ou est l'intérêt ? Car une VHF portable non ASN coute le prix d'une VHF fixe qui sont toutes ASN. (oui bon plus l'antenne...) L'argument c'est quoi ? Economiser les 80 euros de CRR ? Ca c'est scandaleux je suis d'accord. Mais aujourd'hui le CRR est obligatoire pour l'usage d'une VHF, navire à navire. Mais il existe une tolérance pour les appels de détresse. Ca n'arrive pas tous les jours heureusement.

Je ne connais plus les chiffres exacts. Mais c'est bon de savoir aussi que le message numérique a une portée peut être deux fois plus grande qu'un mayday vocal. Là où en voix ananalogique on entend plus que des grésillements, le message texte numérique passe encore, et sans erreurs, avec une position précise.

Connais tu la portée théorique d'une VHF portable ? On dit 3 à 6 miles je n'ai jamais mesuré. Le modèle, le relief mais aussi les conditions météo influent sur cette portée. Donc même pour un parcours côtier, même en s'éloignant seulement à 6 miles au large d'un port, tu peux être très rapidement hors de portée de ta VHF portable...

3 miles ça commence à faire pour une planche à voile. En difficulté, le planchiste peut encore appeler les secours.

En voile même en côtier, tu peux avoir dépasser les 3 miles quand tu te décideras à appeler à l'aide...

Si tu ne dépasses jamais les 3 ou 4 miles d'un port ta VHF portable est suffisante sans doute, et tu n'as pas besoin d'un CRR en France, même si tu n'as pas le permis moteur. OK.

Je pense qu'a aucun moment je n'ai été agressif, qu'à aucun moment je n'ai dit n'importe quoi.

Mais il vaut mieux être clair car c'est un forum. Un lecteur peut comprendre qu'une VHF portable non ASN va le dispenser de passer le CRR, peut être s'éloigner à 4 ou 5 miles. Peut être un jour dépasser les 6 miles. Pas forcément en faisant exprès, sans s'en rendre compte, ou en dérivant sans être manoeuvrant, et sa VHF portable ne sera d'aucune utilité...

20 fév. 2013
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Ouaip ! Je me suis fait la même réflexion. L'usage d'une vhf marine étant interdite à terre sauf par les capitaineries, les Affmar, la Gendarmerie martime et les cross.

19 fév. 2013
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Je te présente mes excuses si j'ai pu paraître agressif; mon expression a peut-être dépassé ma pensée (c'est une des difficultés de l'écrit, parfois rapide dans un forum)
Sur le fond de ton exposé, je ne me prononçais sur le bien fondé de tel ou tel choix, qui peuvent s'expliquer de bien de manières (perso, je suis plutôt ceinture bretelles, même si par le passé j'ai pu être banzai, par manque de moyens en grande partie)
Maintenant, j'ai supposé, inféré, peut-être à tort, que nous étions en présence d'un bato pas vraiment équipé à la pointe; d'où ma digression sur les VHF non ASN.

20 fév. 2013
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"Ce genre de VHF est une bonne seconde VHF, permettant de communiquer à la barre avec le port en 1W, permettant à ceux à terre d'appeler qu'on vienne les chercher au moulliage..."

Peux-tu préciser ce que tu veux dire par là ?

20 fév. 2013
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Suffit de mettre les pieds dans l'eau :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr:

19 fév. 2013
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Pour répondre à Budd: bizarrement, la vhf n'est pas obligatoire à bord alors qu'elle est de très loin le moyen le plus efficace pour demander un secours ou pour donner l'alerte.
Bien évidemment, je parle de situations dans lesquelles on ne peut pas agir en autonomie (pour se secourir ou porter secours).

19 fév. 2013
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Avoir une VHF fixe à bord demande d'avoir une licence que l'on obtient simplement de l'anfr. Elle est attachée (administrativement) au bateau, Il faut pouvoir la présenter avec son acte de francisation.
Rien n'empêche d'écouter les émissions en veillant sur le 16 (heureusement, ce canal est encore veillé).
Pour émettre c'est une autre chose : CRR ou permis plaisance en France, CRR ailleurs...
Bien sur, on émet que sur les canaux autorisés...

20 fév. 201316 juin 2020
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division 240 version consolidée le 5 juillet 2012
Qu’est-ce qu’un abri ?

"Tout lieu ou le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité".

Jerry tu as quoi comme bateau ? voilier, Moteur, Zodiac,

après avoir lu certaines réponses, je me demande si le permis ne devrait pas êtres obligatoire même pour un pédalo

Défaut de matériel d’armement 1.500 € d'amende.

:jelaferme: :pecheur:


20 fév. 2013
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J'aurais su, j'aurais pas posé ma question (certes à tiroirs) vu cette joute pleines de contradictions. A L'Esterel 2, merci. Pour la France, je connais la réglementation, suis en côtier (voilier de 8,30m.) avec ce qu'il faut (Fusées, VHF avec licence et CRR, GPS, pilote auto...). Je sais aussi, via les A.M. que je ne peux pas aller aux Saintes Marie. Je songe juste repartie de l'autre côté longer la côte espagnole pour la première fois, n'ayant jusqu'à présent jamais été plus loin que Port Vendres... Je pose la question, jusqu'où puis-je descendre cette côte en étant limité (en France, sûr, en Espagne ???) à ces 6 miles d'un abri. Juste pour éviter d'investir dans une survie en ce moment... Pas de quoi déclencher une tempête, non ?

20 fév. 201320 fév. 2013
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Réponse juste en dessous.
Même avec le passage du Cap Creus et la traversée du golfe de Rosas, tu seras toujours à moins de 6 milles d'un abri.

20 fév. 2013
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bis répétita : en Espagne, la limite des 6 milles NE COMPTE PLUS !

20 fév. 2013
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Pour revenir à la question initiale, en regardant la carte, tu dois pouvoir naviguer en côtier jusqu'à Tarragona en restant à < 6 milles d'un abri.
C'est le passage de l'embouchure de l'Elbe qui est délicat (comme celui de la Camargue).

20 fév. 2013
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Deux petites mises au point techniques :
- La détention d'une VHF portable nécessite également une licence
- La portée d'une portable 3/6 W est au raz de l'eau (2m) de 5 à 6 milles.

20 fév. 2013
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comme d'hab. si tu lis tout , si tu applique a la lettre toutes les contraintes , bin tu reste a terre..

20 fév. 2013
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une fois passé la frontière, la réglementation sur la limite des 6 milles ne tient plus, comme il a déjà été dit plus haut.

20 fév. 2013
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c'est faut AL66

j'ai mis 2 fichiers plus haut le premier sur le matériel de sécurité et le 2eme sur la réglementation de la VHF avec et sans asn

Dans les eaux territoriales maritimes et les eaux intérieures françaises
Pour l’utilisation d’une VHF portative d’une puissance maximale de 6 watts sans ASN* L’obligation d’être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) est supprimée. Aucune qualification spécifique n’est exigée.
Pour l’utilisation d’une VHF portative ASN ou d’une VHF fixe avec ou sans ASN de plus de 6 watts des connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour l’utilisation de la VHF sont désormais intégrées dans le programme de formation ainsi qu’à l’examen du permis de conduire de bateaux de plaisance.
Le titulaire du permis plaisance peut ainsi manœuvrer une VHF, fixe ou portable, dans les eaux nationales maritimes ou intérieures sans avoir à passer un examen supplémentaire. L’examen théorique pour l’obtention de l’option côtière ou de l’option eaux intérieures passe de 25 à 30 questions. Les titulaires d’un permis plaisance délivré avant l’entrée en vigueur de cette réforme peuvent utiliser la VHF dans les mêmes conditions.
Les personnes non titulaires du permis plaisance restent soumises à l’obligation de posséder un CRR. Pour informations et formalités
d’inscription, contacter l’Agence nationale des fréquences.

20 fév. 2013
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OK à 100% GUY.
J'avais fait la même réponse il y a plusieurs mois en citant mes sources soient: AM de Saint Malo et l'Agence des fréquences.

20 fév. 2013
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Et pour confirmer les dires de L'ESTEREL2, voici le texte de référence: l'arrêté du 22/02/2011.
www.legifrance.com[...]jo13v_2

20 fév. 2013
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Bonjour à tous

Le document posté par L'ESTEREL2 confirme bien qu'il faut une licence même si on a obtenu le CRR (donc a fortiori si on ne l'a pas, non ?)

citation (page 2 colonne de gauche) "Pourquoi faire une demande de licence alors que l'on adéja obtenu le CRR

Le CRR est un examen validant des connaissances, la licence est un droit à utiliser les
fréquences. La licence représente l’autorisation d’exploiter les fréquences maritimes.
C’est grâce à elle que le bateau est doté d’un identifiant unique (indicatif et/ou MMSI) qui
permet aux centres de secours de déterminer précisément, lors d’un appel de détresse,
quels sont les moyens à engager.
La licence doit être conservée à bord car elle peut être réclamée par les autorités
compétentes, en France et à l’étranger. Pour l’obtenir, il suffit de remplir le formulaire
« Demande ou modification de licence » disponible sur le site de l’ANFR, accompagné
des pièces justificatives demandées."

Vous ne parlez pas de la même chose. La licence est liée au bateau, le CRR ou permis a la personne utilisant la VHF

20 fév. 2013
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bonjour, et bien oui voilà je suis nouveau (mousallon) ici, et ceci est ma première participation a ce forum, bien que se soit peut être un peu long et ennuiyeu je dois faire une petite présentation personelle et j'ai choisi cette dicussion étant donner que j'ai vécu longtemp en Espagne et y ai beaucoup naviguer hunter 616, jouet 9,5 (sous pavillon Français !), gardner 72" et d'autre qui ne m'appartenais pas! et oui étant Belge c'est bizarre, mais a cette époque j'ai eu l'oppotunitée de l'acheter à bon pris et en ai profiter pendant longtemp sans devoir rendre compte a personne.
L'Espagne est un des pire pays d'europe au point de vue bureaucratique et depuit qu'ils font partie de la comunautée européenne c'est pire, ils on adapter les lois sans pour autant oublier les anciennes obligations, résultats il faut impérativement avoir un permit pour naviguer même sur une barque ! dans les permis (supérieurs) qui sont 3 ons passe un e amen théorique sur l'emplois de la VHF qui donne automatiquement l'autorisation de l'empoyer, les autoritée ne t'emmerde pas trop sur ce point donc. le bon usage qu'ils en font est une autre histoire.
Quand au fameuse 6 milles en espagne le permits P.E.R. qui est le minimum pour naviguer correctement te limite a une navigation a 12 milles des côtes (et non d'un abris) et un bateau (voile ou moteur) de ma imum 12 Mts. les "civiles" t'attendrons donc a la limite de ces fameuse 12 milles, mais tranquilitée... ils ne controle pas trop les touristes (qui laisse leurs fric là-bas!) si ce n'est pour trafique etc... sourtout dans le sud. mais la traversée au baleares pourai te valoir une ammande.
Je suis branché pour aller voir un samourai dans votre sud et naviguer quelque temps là-bas, j'aurai donc besoin de vos conseilles.
le pastis je l'invite !

20 fév. 2013
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tu parles des permis espagnols pour les espagnols qui naviguent sous pavillon espagnol !

23 fév. 2013
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Il n'y a plus de catégories de navigation.

Plus que des cat. de conception qui ne donnent pas des restrictions de distance, mais de vent et d'état de la mer.

22 fév. 2013
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oui bien sûr, mais ils seront plus tatilleu sur la categorie de navigation de ton bateau

20 fév. 201320 fév. 2013
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Quoi ? Que lis-je ?
Un Sam dans le sud ? Peut-être un nouveau proprio ?
Coool !

Si tu nous cherches, on est caché [url= ![/u][/url]

20 fév. 2013
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Il ne faut pas confondre Licence et CRR.

On a vu ci-dessus les cas d'exonération du CRR pour la France, mais la licence même pour une portable est OBLIGATOIRE car elle attache le matériel (je répète, même portable) à un bateau en lui donnant (en non ASN) un indicatif radio.

En cas de changement de bateau, celui ci conserve son indicatif VHF et un nouveau est attribué pour le nouveau bateau.
La licence est aussi gratuite.

22 fév. 2013
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la question est simple.
Pour un francais en ballade espagnole, faut il le CRR ?? ( en Espagne donc).

22 fév. 2013
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C'est vrai AL66 la licence et obligatoire pour toutes les VHF et souvent on a tendance à la confondre avec le CRR

Sergio64 : D'après ce que j'ai lu le CRR serait obligatoire dans toute la CEE à voir ?

Jerry : en Espagne tu vas ou tu veux comme les pavillons belges en France

22 fév. 2013
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Bonjour,
Je ne comprends pas que les équipements VHF posent autant de questions réglementaires !! C'est très simple pourtant :

  • En France, la situation a été rappelée par L'esterel2

  • A l'étranger, la réglementation provient d'un traité international de l'UIT (institution spécialisée des Nations Unies) le Règlement Radio. Il faut donc :
    1) une licence du service Mobile Maritime (enregistrement administratif lié au bateau) - Cf Art 18.1 du RR
    2) un titre (certificat) relatif aux radiocommunications (validation des connaissances et procédures pour une personne) - Cf Art 47 du RR (et Res 343 pour le programme de l'examen)

Le premier niveau de certificat délivré par la France pour l'utilisation des fréquences VHF est le CRR.

Comme c'est un traité international signé par les pays membres des nations unies, voilà pourquoi nous devons être en possession de la licence + certificat et pourquoi les autorités des autres pays peuvent nous contrôler.

En espérant que cela éclaircie la situation....

23 fév. 2013
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eh bin voila. Crr obligatoire pour aller en europe. Bien eclairci, merci.

23 fév. 2013
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Je crois que les choses sont claires, si l'on se donne la peine de lire les textes. Même si, parfois, ça peut paraître contradictoire entre, le "droit de pavillon", les traités internationaux, le droit applicable/ appliqué par un Etat souverain sur ses eaux territoriales; compliqué chez nous, en Europe, par le fait que les Directives européennes sont des lois, même si elles procèdent d'un accord entre Etats.
Ceci dit, une chose est le droit, autre chose est ce qu'il convient de faire sur son bato; mourir dans son "bon droit" n'est pas forcement une perspective réjouissante :heu:

23 fév. 2013
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Le crr est fait pour valider le minimum de compétences en radio.
Mais est-ce qu'on signe toujours un papier comme quoi on ne diffusera pas de secrets à l'étranger? J'ai été obligé de la signer quand j'ai passé le mien il y a une trentaine d'année.
2- j'ai lu plus haut que pour aller de PC aux SM on n'était pas dans la bande des 6 Nm d'un abri J'aimerais savoir pourquoi et où c'est écrit.

Cdlt

23 fév. 2013
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Même en serrant la cote au maxi sur Opencpn, entre port Camargue et Les Sainte Marie de la Mer je trouve 16,7 mn
peut êtres que ma carte ne soit pas bonne ?

Phare de Vieste (IT) , 20 juillet 2023, Photo argentique.

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