Lettre de pavillon belge...

Je vais cet après-midi à Bruxelles avec un copain pour immatriculer son bateau, réalisé en construction amateur...
J'entre dans le bureau, un flamand et un wallon. Déjà, ils ne sont pas d'accord sur la paperasse à fournir... Un peu lamentable. Puis ils se mettent d'accord, et demandent des choses qu'ils ne m'ont jamais demandé, alors que personnellement, j'ai déjà immatriculé plusieurs bateaux (à Liège).
Ils demandent :
- les factures des matériaux, ok, il les a.
- certificat de résidence etc..., ok, il les a.
- le formulaire de demande de lettre de pavillon, ok.

Là commencent les choses que l'on ne m'a jamais demandé :

  • des photos du bateau. Rien n'empêcherait de prendre des photos d'un autre bateau, ils le disent eux-même mais demandent quand même...
  • les plans du bateau... Jamais demandé non plus, ça, enfin, si ça les amuse...

Et le moins rigolo :

  • un rapport d'expertise d'une assurance pour certifier la navigabilité du bateau... Côté coût, ça ne fait rire personne. Surtout que le bateau dont question est déjà assuré...

Alors voilà, si quelqu'un a des informations sur les bases légales de tout ça, je serais curieux de les connaître.
Et si pas de bases légales mais discussion quand même, le bateau dont question battra pavillon hollandais...

Merci,

Bernard.

L'équipage
20 août 2007
20 août 2007
0

regardes sur
www.mobilit.fgov.be[...]dex.htm . Tout les textes juridiques sont présent sur ce site avec quelques differences pour la région wallone et flamande.

ils sont devenus plus pointilleux depuis quelque temps. Peut etre qu'ils pensent de plus en plus à se séparer ( les belges savent de quoi je parles).

20 août 2007
0

Je connais...
Les Arrêtés Royaux et les annexes qui vont avec...
Dans le cadre d'une construction amateur, ils me semblent demander quelque chose d'extra-légal, et partant, ne pas être en droit de l'exiger.
Si un assureur, qui n'est rien d'autre qu'une machine à calculer, a un doute, il n'assure pas. Donc la preuve que le bateau est assuré me paraît suffisante...

21 août 2007
0

Cher Ami
la Belgique est un pays attachant mais certes compliqué. il n'est pas rare de trouver des reglementations ayant valeur de saint graal dans une region et totalement ignoré dans l'autre.

Peut etre que faire du "shopping" (Si si c'est possible!) dans les administrations resoudrait ton problème. essaye bruxelles ou anvers qui sait...

20 août 2007
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notre assureur
est deja venu gratuitement a bord, pour adapter le prix a assurer (omnium)

21 août 2007
0

dans quelle langue
deux fonctionnaires, un wallon et un flamand se causent-ils ?
(question d'un français dont les ancètres sont flamands mais obligé de demander son chemin en anglais à Anvers)

Pour être plus sérieux, ce comportement
n'est il pas le signe d'une évolution .

Nos compatriotes - qui pour économiser trois sous - sont allés polluer le pavillon belge en lui donnant des allures de pavillon de complaisance, portent certainement une part de responsabilité .

L'évolution logique, c'est l'uniformisation des réglementations au sein de l'espace européen .

Entre le trop -chez nous- et le pas assez -en Belgique- , il y a sans doute un juste milieu .

Sinon tu peut toujours l'immatriculer aux iles Kiribati .
www.maritimechain.com[...]ult.asp

21 août 2007
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Pour dire la vérité...
Ils ont parlé les 2 langues, et j'ai compris les 2...

Et effectivement, ils m'ont dit avoir des pressions, leur demandant d'être plus sévères, notamment eu égard aux 3000 demandes annuelles venant de France. Certaines demandes se sont avérées concerner des épaves se trouvant en Guadeloupe ou en Martinique...

21 août 2007
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bernard
question annexe, vu que tu sembles au fait de l'immat. belge.
J'habite près de Lille et je suis interessé par un voilier Fifty belge (je n'ai pas le permis). Ce voilier a le Pav. Belge et immat. belge.

Quelles formalités dois-je entreprendre ? Le seul acte de vente suffit-il ?
Merci

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simple
le formulaire donne la liste des documents à joindre.
le problème d'une construction amateur est qu'il n'y a ni obmligation d'attestation d'importation, ni de certificat de conformité CE, et qu'en tout état de cause, le certificat d'assurance n'est pas réellement exigible pour un bateau qui "n'existe pas encore"
Comme toujours face à une administration, le truc est de connaitre la loi mieux que le fonctionnaire... et d'avoir le temps ;-)

21 août 2007
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Exactement...
Tu es en construction amateur, donc ce qu'ils ont demandé est légitime et rien à avoir avec nos différences linguistiques de fonctionnaires :))

J'ai aussi immatriculé à bxl, construction en petite série, j'ai du produire que le minimum requis...

21 août 2007
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Et bien non...
Vérification faite auprès d'un expert (qui m'a demandé de ne pas citer son nom), il n'y a lieu de fournir que 2 choses :

  • les factures.
  • la preuve de l'assurance du bateau.

Tout le reste n'a aucune base légale.

21 août 2007
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Et bien non...
Vérification faite auprès d'un expert (qui m'a demandé de ne pas citer son nom), il n'y a lieu de fournir que 2 choses :

  • les factures.
  • la preuve de l'assurance du bateau.

Tout le reste n'a aucune base légale.

22 août 2007
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va voir sur:
www.mobilit.fgov.be[...]ure.htm

Je ne critiques pas, mais souvent notre plat pays est utilisé aussi pour des gens voulant un pavillon de (com)plaisance ou pour des constructions amateur "douteuses".

Je peux comprendre ta mauvaise surprise et ne doute pas de ta bonne foi mais moi-même étant belge, sous pavillon belge, quand je vois certaines lacunes au niveau sécurité cela peut faire peur...mais bon c'est à l'appréciation de chacun.

Au besoin change de bureau www.mobilit.fgov.be[...]ure.htm

Bonne chance à toi dans les couloirs sombres de l'administration belge ;-)

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