les garanties hypothécaires en Allemagne ?

Bonjour à tous,
Dès que la situation sanitaire le permettra, je vais effectuer l'achat d'un voilier de 7m en Allemagne.
Je crois maîtriser l'essentiel des formalités trans-nationales (en grande partie grâce au forum).
Toutefois, je m'interroge sur les vérifications auxquelles procéder, et les démarches à faire pour m'assurer qu'au moment de la vente le navire n'est pas grevé d'une hypothèque ou n'est pas gagé, si le vendeur avait contracté un prêt.
Merci d'avance à tout connaisseur des arcanes germaniques dans ce domaines.

L'équipage
01 nov. 2020
01 nov. 2020
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A priori, d'après les infos glanées sur le net, tu dois pouvoir obtenir ces infos auprès du tribunal du port d'attache (Amtsgericht)


01 nov. 2020
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Merci ESTRAN pour cette info.
Je vois que l'immatriculation des navires de moins de 20 mètres n'est pas obligatoire, et que ces unités ne sont susceptibles que d'être gagées. Le registre de ces gages est-il également tenu dans les tribunaux de district ?
Cdlt,


02 nov. 2020
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Je crois que oui. Mais à ta place, je demanderais au vendeur de te fournir le document attestant qu'il n'est pas gagé. C'est à lui de prouver que tout est en règle, non ?


02 nov. 2020
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Merci pour tes réponses, et bonne navigation dès que cela à nouveau possible...


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